OMC: NOUVELLES 2008

NOUVELLES DE L'OMC — PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : RÉSUMÉ DU 29JUILLET

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet de juillet 2008
> Notes d'information

Résumés des réunions:
> 21 juillet
> 22 juillet
> 23 juillet
> 24 juillet
> 25 juillet
> 26juillet
> 27-28juillet
> 30 juillet

Il a indiqué qu'il convoquerait une réunion formelle du Comité des négociations commerciales le lendemain pour que les Membres puissent faire part de leurs commentaires mais a suggéré qu'ils attendent que “la situation se décante” avant de décider comment aller de l'avant.

”Ce n'est pas la peine de tourner autour du pot: cette réunion a échoué; les Membres n'ont pas pu surmonter leurs divergences” a-t-il indiqué aux journalistes plus tard.

 

Si près du but ...

L'échec des pourparlers ne signifie pas la fin du Cycle de Doha. M. Lamy a dit à une réunion informelle du Comité des négociations commerciales qu'il restait convaincu que ce qui était sur la table représentait deux ou trois fois plus que ce qui avait été obtenu lors de toute précédente négociation commerciale multilatérale. Beaucoup a été fait lors de ces réunions, a-t-il déclaré.

Les discussions ont démarré le lundi 21 juillet et se sont poursuivies chaque jour jusqu'à une heure avancée et pendant tout le week-end. Mais après une série de réunions organisées suivant la structure des “cercles concentriques” M. Lamy a dit aux participants qu'il était indéniable que les Ministres n'avaient pas su surmonter leurs divergences concernant une question clé, le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles destiné aux pays en développement.

Il y a eu aujourd'hui une réunion d'un groupe de sept Ministres, suivie par une réunion du Salon vert à laquelle ont assisté quelque 30 délégations représentatives (20 Ministres étant encore présents), et par la réunion informelle de tous les Membres.

Les Membres auront la possibilité de faire part de leurs observations lorsque la réunion formelle du Comité des négociations commerciales se tiendra mercredi 30 juillet.

Mais les projets de textes de “modalités” concernant l'agriculture et les produits non agricoles sont encore sur la table (avec des formules d'abaissements des tarifs et des subventions agricoles, des flexibilités pour opérer les différents abaissements et des règles et disciplines connexes), a-t-il déclaré. M. Lamy a ajouté que les positions des Ministres convergeaient sur de nombreuses questions.

 

Les tâches figurant sur la liste étaient presque toutes accomplies

Le Directeur général a dit, au cours d'une conférence de presse tenue par la suite, que sur une liste de tâches concernant 20 thèmes, il y avait eu convergence des positions sur 18 mais que les divergences n'avaient pas pu être surmontées sur le 19 ème — le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement, qui permettrait aux pays en développement d'augmenter temporairement les droits de douane pour faire face aux poussées des importations et aux baisses des prix.

En gros, la divergence opposait ceux qui voulaient un seuil de déclenchement élevé (une forte hausse des importations était nécessaire pour déclencher l'augmentation des droits de douane) afin d'éviter que la sauvegarde ne soit activée par une croissance normale des échanges et ceux qui voulaient un seuil de déclenchement plus bas pour que la sauvegarde puisse être plus facile à utiliser et plus utile, a-t-il indiqué.

“Après plus de 36 heures passées à essayer de rapprocher ces deux positions, il est apparu clairement aujourd'hui que les divergences étaient inconciliables. Les questions restantes, y compris le coton, n'ont même pas été négociées.”

 

Déception

M. Lamy a dit qu'il était personnellement déçu. “J'avais espéré vous apporter aujourd'hui de bonnes nouvelles”, a-t-il dit aux journalistes. “La bonne nouvelle aurait été qu'après toute une semaine de négociations exténuantes, après des heures et des heures de réunions entre hauts fonctionnaires et Ministres, nous soyons parvenus à une convergence sur un paquet final comprenant les questions auxquelles nous attachons tous de l'importance.

J'espérais pouvoir dire que nous avions fortement réduit et plafonné comme jamais encore le niveau des subventions ayant des effets de distorsion des échanges. J'espérais pouvoir annoncer que pour la viande de bœuf, le sucre, l'éthanol, les produits tropicaux ou les produits affectés par la progressivité des tarifs [des tarifs plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières], il y aurait maintenant une amélioration de l'accès aux marchés dans le monde entier.

J'espérais pouvoir vous dire que les crêtes tarifaires sur les produits industriels présentant un intérêt pour les pays en développement avaient été nettement abaissées, que les pays les moins avancés consolideraient l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent dans le cadre de l'OMC, et que le soutien à l'exportation sous la forme de subventions, d'entreprises commerciales d'État, de crédits à l'exportation ou d'aide alimentaire avait été éliminé.

Tout cela était prêt pour un paquet final mais il manquait quelques pièces importantes: la mesure de sauvegarde spéciale qui permettrait aux pays en développement de neutraliser une poussée des importations de produits alimentaires, et le coton, sans parler des questions relatives aux indications géographiques et à la biodiversité [les propositions dans le domaine de la propriété intellectuelle concernant les indications géographiques et les réformes des brevets se rapportant au matériel génétique et aux savoirs traditionnels]. Et ce n'est pas tout.”

M. Lamy a donné une estimation approximative du coût économique de l'échec.

“Ce que les Membres ont laissé filer entre leurs doigts, c'est un paquet dont la valeur se chiffre à plus de 130 milliards de dollars de droits de douane économisés chaque année à la fin de la période de mise en œuvre, dont 35 milliards de dollars d'économies dans l'agriculture et 95 milliards de dollars d'économies dans le secteur des produits industriels.

Puisque les pays en développement contribuent pour un tiers aux gains globaux et bénéficient de deux tiers de ces gains, [ce serait] un véritable cycle du développement ... avec un rééquilibrage des règles du système commercial en faveur de ces pays.”

 

Et maintenant?

M. Lamy a ensuite parlé de l'avenir. “Qu'adviendra-t-il du paquet déjà sur la table? Qu'adviendra-t-il du Cycle?

Il faudra laisser la situation se décanter. Il est sans doute difficile de regarder loin devant à ce stade. Les Membres de l'OMC devront se demander honnêtement s'ils souhaitent recoller les morceaux et comment le faire.

Le système commercial multilatéral n'en sortira certainement pas renforcé; ce ne sera pas un progrès pour le système qui a protégé tous ses Membres contre le protectionnisme ces 60 dernières années.

Mais j'espère que le système est résistant et qu'il pourra surmonter les épreuves qui l'attendent.

Pour ma part, je continuerai de servir cette Organisation et ses Membres du mieux que je peux et de me consacrer à l'instauration d'un système commercial plus juste.”

> Points de discussion du Directeur général

> Transcription de la conférence de presse

 

Audio:

> Déclaration faite par Pascal Lamy à la réunion informelle du CNC

> Conférence de presse

> aide

 

> Plus de diffusion audio/en podcasting

 

 

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