Le cinquième jour de ces négociations au niveau ministériel a commencé comme d'habitude par le rapport quotidien de M. Lamy à l'ensemble des Membres à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales.

“C'est la dure réalité” a-t-il dit. “La situation, telle que je la vois, est critique, oscillant entre succès et échec.”

Selon lui, un résultat qui profiterait à tous les pays est à la portée des délégations, mais pour y parvenir, les pays devront envisager de faire évoluer leurs positions sur certaines questions sur lesquelles ils disent que tout changement est impossible — leurs “limites”.

“Vous devrez tous bien réfléchir aux limites que vous vous êtes fixées, non pas dans une semaine ou dans un mois mais dans les prochaines heures”, a-t-il dit.

M. Lamy a dit qu'il avait tenu compte des observations de la veille et avait aménagé le mode d'organisation des négociations. Le 24 juillet, les négociations avaient comporté des réunions des sept Ministres et du groupe représentatif plus large (les réunions dites du Salon vert auxquelles participent une trentaine de Ministres). Il a indiqué que ces réunions continueraient de se dérouler suivant la structure bien connue des “cercles concentriques”, le dernier mot revenant à l'ensemble des Membres.

Certaines délégations ont continué de se dire préoccupées par la manière dont les pourparlers étaient organisés mais d'autres ont dit que le blocage n'était pas causé par le processus mais par la teneur des pourparlers — les “limites plus strictes”, selon l'expression d'un intervenant.

Certains ont demandé à M. Lamy de rédiger un texte de compromis à l'usage des négociateurs, mais d'autres s'y sont opposés.

M. Lamy a assuré aux Membres qu'il n'y aurait pas de surprise, ni dans le mode d'organisation des pourparlers ni dans leur contenu. Selon lui, un nouveau texte “surprise” n'aiderait pas à parvenir à la convergence, car seuls les Membres pouvaient rapprocher leurs points de vue.

Pour conclure, M. Lamy a dit que tous les Membres auraient la possibilité d'aborder les questions spécifiques qui les préoccupaient. “Je vous ai entendus et vous disposerez d'un peu de temps.” Il a cependant ajouté qu'il ne restait plus beaucoup de temps.

Agriculture et produits non agricoles

M. Lamy a rendu compte brièvement des négociations de la veille. (Pour des explications, voir le guide non officiel du projet du 10 juillet 2008 concernant l'agriculture, disponible ici, et le “texte des modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement”).

Agriculture: Les Membres sont convenus de travailler dans les limites fixées dans le projet de texte des modalités, en ce qui concerne les fourchettes de chiffres, mais avec de sérieuses divergences pour ce qui est des grandeurs extrêmes de bon nombre de ces fourchettes. En ce qui concerne les limites pour l'UE et les États-Unis du soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges, “il y a encore du chemin à faire”, et le résultat pour le coton en dépend aussi. Il y a convergence autour d'un abaissement de 70 pour cent des tarifs agricoles les plus élevés (“étage supérieur”) pour les pays développés, a dit le Directeur général, mais non au sujet des tarifs de plus de 100 pour cent (le projet actuel envisage une sorte de plafonnement des tarifs à 100 pour cent, avec quelques exceptions).

Il y a une certaine convergence au sujet du nombre de produits qui pourraient être désignés comme sensibles (et exemptés de l'abaissement intégral suivant la formule tarifaire, à condition qu'un certain accès à un tarif moins élevé soit accordé dans le cadre d'un contingent tarifaire). M. Lamy a toutefois ajouté que les Membres restaient divisés au sujet de l'ampleur du contingent tarifaire, qui correspondra à un pourcentage de la consommation intérieure. Les Membres se sont également penchés brièvement sur la question de savoir si un Membre pourrait désigner un produit comme “sensible” s'il n'avait pas déjà établi un contingent tarifaire pour ce produit (ce qu'on appelle souvent à tort la création de “nouveaux contingents tarifaires”).

M. Lamy a indiqué que les Membres “n'avaient pas encore pu convenir” du nombre de produits spéciaux que les pays en développement pouvaient désigner et exempter de l'abaissement tarifaire suivant la formule ni déterminer si tel ou tel de ces produits pouvait échapper totalement aux abaissements. Toutefois, au sujet du droit des pays en développement de relever temporairement leurs tarifs pour faire face à des poussées soudaines des importations ou à des effondrements des prix — le nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” — quelques idées ont été avancées et celles-ci sont examinées dans le cadre de consultations avec le Président des négociations sur l'agriculture, M. Crawford Falconer, a-t-il ajouté. Les Membres ont également montré des signes de flexibilité en ce qui concerne la “sauvegarde spéciale” actuelle (à laquelle tous les Membres peuvent avoir recours et que certains voudraient voir supprimée).

Accès aux marchés pour les produits non agricoles (produits industriels) (AMNA): M. Lamy a fait état de progrès limités en ce qui concerne la réduction des écarts dans les fourchettes de chiffres retenus pour la formule et les flexibilités connexes. En ce qui concerne la clause anticoncentration (proposition visant à éviter que tout un secteur soit exempté des abaissements), les Membres ont examiné la possibilité de tenir compte du nombre de produits que les pays ont désignés à des fins douanières (les “lignes tarifaires nationales”) et de la valeur des échanges, ainsi que la possibilité d'exclure des secteurs ne comportant qu'un petit nombre de produits. Au sujet des “actions sectorielles” (libre-échange ou libéralisation des échanges dans un secteur), les Membres ont discuté d'un libellé visant à faire en sorte que cela soit facultatif tout en étant réalisable.

Le Président des négociations sur les produits industriels, M. Don Stephenson, a également mené des consultations avec les Membres au sujet des dispositions concernant les préférences, les petites économies vulnérables et le Venezuela.

Propriété intellectuelle: Le Ministre norvégien des affaires étrangères Jonas Gahr Støre a rendu compte des consultations qu'il avait menées au sujet de trois questions concernant la propriété intellectuelle: le registre multilatéral des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux, l'extension à d'autres produits du niveau de protection plus élevé dont bénéficient les indications géographiques pour les vins et les spiritueux (“extension des IG”) et les propositions visant à obliger les déposants de demandes de brevet à divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels (“divulgation”) — ce qu'on appelle formellement la relation entre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB). (Pour avoir des explications, cliquer ici.)

M. Støre a fait savoir qu'il avait consulté un certain nombre de délégations, y compris certaines qui avaient demandé à le rencontrer. Il a dit qu'il était clair que ces questions dépendaient de ce qui se passait dans d'autres domaines. À propos du registre multilatéral, les principales divergences concernaient, a-t-il dit, la question technique de l'effet juridique du registre. Au sujet de l'extension du niveau de protection plus élevé des indications géographiques, les divergences portaient sur le fond même de la question, alors qu'en ce qui concerne la “divulgation”, les Membres reconnaissaient les préoccupations fondamentales.

 

À venir

M. Lamy a dit que la conférence d'annonce d'intentions sur les services et la réunion formelle du Comité des négociations commerciales devraient probablement être toutes les deux reportées. Il a dit en outre aux délégations de se tenir prêtes au cas où une autre réunion informelle serait convoquée à bref délai.

Au cours de la conférence de presse qui a suivi, le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, a dit que les sept Ministres reprendraient les discussions vers midi et qu'une réunion du grand “Salon vert” pourrait se tenir ensuite. Interrogé sur l'éventualité d'une poursuite des discussions au cours de la semaine à venir, M. Rockwell a répondu que les Ministres avaient indiqué qu'ils seraient disposés à poursuivre si des progrès étaient faits aujourd'hui.

Il a confirmé que les discussions portaient notamment sur des chiffres de compromis et que M. Lamy et les Présidents des groupes de négociation avaient proposé de vérifier si les Membres pourraient accepter ces chiffres.

 

Intervenants

À la réunion informelle d'aujourd'hui du Comité des négociations commerciales, les pays suivants ont pris la parole: Colombie, Paraguay, Bolivie, Oman, Émirats arabes unis et Qatar, Suisse, Cuba, Pérou, Thaïlande, Venezuela, Pakistan, Chili et Uruguay.

Les textes de certaines de ces déclarations — communiqués par les délégations pour être publiés sur le site Web — peuvent être consultés
 ici.