OMC: NOUVELLES 2008

NOUVELLES DE L'OMC — PDD LE PAQUET DE JUILLET 2008 : RÉSUMÉ DU 21 JUILLET

NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

 

VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet de juillet 2008
> Notes d'information

Résumés des réunions:
> 22 juillet
> 23 juillet
> 24 juillet
> 25 juillet
> 26 juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
> 30 juillet


 

Une trentaine de ministres ont pris la parole au cours de la réunion tenue ce matin par l'ensemble des 152 Membres de l'OMC. D'autres délégations prendront la parole demain à la reprise de cette session informelle du Comité des négociations commerciales.

Le reste de la journée a été consacré à des consultations sous différentes formes, y compris des réunions du “salon vert” tenues par un groupe représentatif d'une quarantaine de ministres.

Plusieurs intervenants ont abordé différents thèmes présentés par le Directeur général Pascal Lamy au début de la réunion. M. Lamy a mentionné la tâche difficile qui attendait les participants, la nécessité de conclure le Cycle de Doha afin de stimuler et de stabiliser l'économie mondiale, et la nécessité que les Membres de l'OMC s'efforcent, dans un esprit d'équipe, d'arriver à un accord.

 

Déclaration de M. Pascal Lamy

La principale tâche des Membres de l'OMC au cours de cette semaine est d'arriver à un accord sur les “modalités”, qui comprendront des formules pour l'abaissement des droits de douane visant les produits agricoles et non agricoles et la réduction des subventions à l'agriculture.

“L'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA [accès au marché pour les produits non agricoles] ne signifie pas que les négociations sur ces deux questions sont terminées”, a rappelé M. Lamy aux Membres dans son allocution liminaire. “Je tiens à souligner de nouveau que l'établissement de modalités est plutôt une étape nécessaire pour nous permettre de passer à la préparation des listes [c'est-à-dire les tableaux de chaque pays indiquant les abaissements de droits de douane et les réductions de subventions ainsi que d'autres détails], et d'accélérer les négociations dans les autres domaines.”

La “longue montée” exige “de la patience et de la détermination” mais un accord sur cette étape majeure des négociations est à portée de main, a dit M. Lamy.

“À mon avis, il n'y a pas pour nous d'incitation plus forte pour agir que les menaces qui pèsent sur l'économie mondiale sur plusieurs fronts, notamment la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie et les turbulences sur les marchés financiers. Il est largement admis que, dans ces circonstances, un résultat équilibré du Cycle de Doha pourrait donner une vigoureuse impulsion à la croissance économique, en améliorant les perspectives de développement et en assurant un système commercial stable et plus prévisible.”

M. Lamy a aussi décrit le processus prévu: “Pas de surprises, des consultations informelles intensives suivant diverses configurations — bilatérales, plurilatérales et multilatérales”, les décisions ne pouvant être prises que par l'ensemble des Membres dans un processus qui est “transparent“ (tous les renseignements sont communiqués) et “inclusif” (tous les Membres sont représentés).

M. Lamy a comparé la tâche à l'ascension d'une montagne. “La seule façon d'atteindre le sommet c'est de comprendre les intérêts et les limitations de chacun.”

Le point de départ sera constitué par les projets de textes du 10 juillet concernant l'agriculture et les produits non agricoles (produits industriels). M. Lamy a signalé que quelques progrès supplémentaires avaient déjà été accomplis au sujet de l'accès aux marchés pour les produits industriels et que les détails seraient communiqués plus tard dans la journée.

La réunion formelle du Comité des négociations commerciales, qui marquerait la fin de la phase actuelle des discussions, doit se tenir le samedi 26 juillet mais pourrait être reportée afin de permettre à toutes les délégations d'examiner le “produit final”, a dit M. Lamy.

 

Observations des Membres

Tous les intervenants à la réunion de ce matin étaient des ministres. Ils ont exprimé leur ferme détermination à achever les travaux sur les textes des “modalités” concernant l'agriculture et les produits non agricoles.

Plusieurs intervenants ont dit qu'ils souhaitaient aussi aller de l'avant sur certaines questions les intéressant comme les services, les règles (y compris les subventions à la pêche) et dans certains cas, la propriété intellectuelle — le registre multilatéral pour les indications géographiques pour les vins et spiritueux, l'extension à d'autres produits de la protection renforcée dont bénéficient actuellement les indications géographiques pour les vins et spiritueux, et l'obligation pour les déposants de demandes de brevet de divulguer l'origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels utilisés dans leurs inventions.

Plusieurs intervenants sont convenus avec M. Lamy qu'il était nécessaire de conclure le Cycle de Doha dans le climat économique actuel, marqué par les incertitudes, les prix élevés des produits alimentaires et des combustibles, et les problèmes financiers.

Beaucoup de participants ont dit qu'un accord était à portée de main grâce au travail considérable accompli par les hauts fonctionnaires et les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et les produits industriels.

Plusieurs participants ont rappelé à leurs homologues les questions qui les préoccupaient.

Les pays en développement ont mis l'accent sur les besoins de développement, mais en en donnant des interprétations différentes. Certains ont dit qu'ils avaient besoin de flexibilités pour protéger leurs agriculteurs vulnérables ou leur économie dans son ensemble. D'autres ont dit qu'une trop grande flexibilité pour les pays en développement empêcherait le développement par le biais du commerce Sud-Sud.

Les pays qui devront effectuer des ajustements importants dans l'agriculture ont demandé un accès élargi aux marchés des pays développés et des pays en développement avancés pour les produits industriels et les services. D'autres ont dit qu'il incombait aux pays les plus riches qui faussaient le plus les marchés agricoles d'apporter les plus grandes contributions — et les plus grandes économies ont accepté cette responsabilité à condition que d'autres y contribuent également.

Aucune position nouvelle n'a cependant été présentée. C'est la pratique habituelle lors d'une séance d'ouverture de ce type, a déclaré le porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, au cours d'une conférence de presse tenue après la réunion.

La réunion informelle du Comité des négociations commerciales se poursuivra dans la matinée du mardi 22 juillet.

Audio:

> Remarques liminaires du Président

> Remarques finales du Président

> Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC

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