NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION
DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
VOIR ÉGALEMENT:
> Paquet
de juillet 2008
> Notes
d'information
Résumés des réunions:
> 22
juillet
> 23
juillet
> 24
juillet
> 25
juillet
> 26
juillet
> 27-28 juillet
> 29 juillet
>
30 juillet
Une trentaine de ministres ont pris la parole au cours de la réunion
tenue ce matin par l'ensemble des 152 Membres de l'OMC. D'autres
délégations prendront la parole demain à la reprise de cette session
informelle du Comité des négociations commerciales.
Le reste de la journée a été consacré à des consultations sous
différentes formes, y compris des réunions du “salon
vert” tenues par un groupe représentatif d'une quarantaine de
ministres.
Plusieurs intervenants ont abordé différents thèmes présentés par le
Directeur général Pascal Lamy au début de la réunion. M. Lamy a
mentionné la tâche difficile qui attendait les participants, la
nécessité de conclure le Cycle de Doha afin de stimuler et de
stabiliser l'économie mondiale, et la nécessité que les Membres de l'OMC
s'efforcent, dans un esprit d'équipe, d'arriver à un accord.
La principale tâche des Membres de l'OMC au cours de cette semaine est
d'arriver à un accord sur les “modalités”, qui comprendront des formules
pour l'abaissement des droits de douane visant les produits agricoles et
non agricoles et la réduction des subventions à l'agriculture.
“L'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA [accès au
marché pour les produits non agricoles] ne signifie pas que les
négociations sur ces deux questions sont terminées”, a rappelé M. Lamy
aux Membres dans son
allocution
liminaire. “Je tiens à souligner de nouveau que l'établissement de
modalités est plutôt une étape nécessaire pour nous permettre de passer
à la préparation des listes [c'est-à-dire les tableaux de chaque pays
indiquant les abaissements de droits de douane et les réductions de
subventions ainsi que d'autres détails], et d'accélérer les négociations
dans les autres domaines.”
La “longue montée” exige “de la patience et de la détermination” mais un
accord sur cette étape majeure des négociations est à portée de main, a
dit M. Lamy.
“À mon avis, il n'y a pas pour nous d'incitation plus forte pour agir
que les menaces qui pèsent sur l'économie mondiale sur plusieurs fronts,
notamment la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie
et les turbulences sur les marchés financiers. Il est largement admis
que, dans ces circonstances, un résultat équilibré du Cycle de Doha
pourrait donner une vigoureuse impulsion à la croissance économique, en
améliorant les perspectives de développement et en assurant un système
commercial stable et plus prévisible.”
M. Lamy a aussi décrit le processus prévu: “Pas de surprises, des
consultations informelles intensives suivant diverses configurations —
bilatérales, plurilatérales et multilatérales”, les décisions ne pouvant
être prises que par l'ensemble des Membres dans un processus qui est
“transparent“ (tous les renseignements sont communiqués) et “inclusif”
(tous les Membres sont représentés).
M. Lamy a comparé la tâche à l'ascension d'une montagne. “La seule façon
d'atteindre le sommet c'est de comprendre les intérêts et les
limitations de chacun.”
Le point de départ sera constitué par les projets de
textes du 10 juillet concernant l'agriculture et les produits non
agricoles (produits industriels). M. Lamy a signalé que quelques progrès
supplémentaires avaient déjà été accomplis au sujet de l'accès aux
marchés pour les produits industriels et que les détails seraient
communiqués plus tard dans la journée.
La réunion formelle du Comité des négociations commerciales, qui
marquerait la fin de la phase actuelle des discussions, doit se tenir le
samedi 26 juillet mais pourrait être reportée afin de permettre à toutes
les délégations d'examiner le “produit final”, a dit M. Lamy.
Tous les intervenants à la réunion de ce matin étaient des ministres.
Ils ont exprimé leur ferme détermination à achever les travaux sur les
textes des “modalités” concernant l'agriculture et les produits non
agricoles.
Plusieurs intervenants ont dit qu'ils souhaitaient aussi aller de
l'avant sur certaines questions les intéressant comme les services, les
règles (y compris les subventions à la pêche) et dans certains cas, la
propriété intellectuelle — le registre multilatéral pour les indications
géographiques pour les vins et spiritueux, l'extension à d'autres
produits de la protection renforcée dont bénéficient actuellement les
indications géographiques pour les vins et spiritueux, et l'obligation
pour les déposants de demandes de brevet de divulguer l'origine du
matériel génétique et des savoirs traditionnels utilisés dans leurs
inventions.
Plusieurs intervenants sont convenus avec M. Lamy qu'il était nécessaire
de conclure le Cycle de Doha dans le climat économique actuel, marqué
par les incertitudes, les prix élevés des produits alimentaires et des
combustibles, et les problèmes financiers.
Beaucoup de participants ont dit qu'un accord était à portée de main
grâce au travail considérable accompli par les hauts fonctionnaires et
les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et les
produits industriels.
Plusieurs participants ont rappelé à leurs homologues les questions qui
les préoccupaient.
Les pays en développement ont mis l'accent sur les besoins de
développement, mais en en donnant des interprétations différentes.
Certains ont dit qu'ils avaient besoin de flexibilités pour protéger
leurs agriculteurs vulnérables ou leur économie dans son ensemble.
D'autres ont dit qu'une trop grande flexibilité pour les pays en
développement empêcherait le développement par le biais du commerce
Sud-Sud.
Les pays qui devront effectuer des ajustements importants dans
l'agriculture ont demandé un accès élargi aux marchés des pays
développés et des pays en développement avancés pour les produits
industriels et les services. D'autres ont dit qu'il incombait aux pays
les plus riches qui faussaient le plus les marchés agricoles d'apporter
les plus grandes contributions — et les plus grandes économies ont
accepté cette responsabilité à condition que d'autres y contribuent
également.
Aucune position nouvelle n'a cependant été présentée. C'est la pratique
habituelle lors d'une séance d'ouverture de ce type, a déclaré le
porte-parole de l'OMC, Keith Rockwell, au cours d'une conférence de
presse tenue après la réunion.
La réunion informelle du Comité des négociations commerciales se
poursuivra dans la matinée du mardi 22 juillet.
Audio:
> Remarques liminaires du Président
> Remarques finales du Président
> Conférence de presse: Keith Rockwell, porte-parole de l'OMC
> aide
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