M. Walker s'exprimait à la fin d'une semaine calme de réunions caractérisées par un climat que les participants ont décrit comme “meilleur”, avec des consultations constructives sur les questions techniques mais peu de discussions concernant les questions de fond.

Certains négociateurs lui ont demandé d'établir un programme de travail plus détaillé dans le cadre de l'effort fait pour parvenir à un projet révisé de “modalités” quasi final pour la fin du mois de mars et conclure le Cycle de Doha dans son ensemble pour la fin de l'année.

Mais M. Walker, qui est Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC, a dit qu'il attendrait que la réunion informelle du Comité des négociations commerciales du 2 février ait eu lieu avant de préciser les activités en vue de la prochaine réunion sur l'agriculture.  (Audio ci-dessous.)

À la rdernière réunion de décembre, M. David Walker avait exposé son plan en vue de l'établissement d'un projet révisé de “modalités” au cours du premier trimestre de 2011, qui reposait sur la déclaration que le Directeur général, M. Pascal Lamy, avait faite devant des ambassadeurs à une réunion informelle tenue le 30 novembre par le Comité des négociations commerciales (CNC), qu'il préside.

 

Hommages

Les négociateurs ont par ailleurs rendu hommage à M. Nestor Stancanelli, ancien Ambassadeur de l'Argentine, dont le décès a été annoncé le jeudi 20 janvier. M. Stancanelli était une figure connue des négociateurs, ayant participé aux négociations du Cycle de Doha en tant que haut responsable en poste dans la capitale. Il avait aussi joué un rôle de premier plan durant le Cycle d'Uruguay et était de ce fait un architecte essentiel de l'actuel Accord sur l'agriculture, ont relevé plusieurs délégations.  Certaines ont ajouté que la meilleure façon de lui rendre hommage serait de mener le Cycle de Doha à bonne fin. M. Walker s'est joint à ces hommages

M. Nestor Stancanelli, prenant la parole au nom de l'Argentine, au Comité des négociations commerciales, Genève, 22 juillet 2008 Photo: OMC/Jay Louvion

 

Consultations du Président

M. Walker a également rendu compte des consultations tenues dans la “salle E”, au siège de l'OMC, le 20 janvier, auquel 38 délégations représentant toutes les principales coalitions étaient invitées.  Cette configuration est utilisée de temps à autre pour permettre une discussion plus libre qui peut ensuite alimenter le processus “multilatéral” auquel tous les Membres participent, dans le cadre d'une structure parfois appelée “cercles concentriques”.

Les 38 délégations invitées étaient les suivantes:  Afrique du Sud (Groupe de Cairns, Groupe africain, ACP), Argentine (Groupe de Cairns, G-20), Australie (coordonnateur du Groupe de Cairns), Brésil (coordonnateur du G-20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur du Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Afrique-Caraïbes-Pacifique), Canada (Groupe de Cairns), Chili (Groupe de Cairns), Chine (G-33, G-20, Membre récent), Colombie (Groupe de Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour les produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Cuba (G-33, G-20, petites économies vulnérables, ACP), Égypte (coordonnateur du Groupe africain pour l'agriculture, G-20), Équateur (produits tropicaux, Membre récent), États-Unis, Gabon (Groupe africain, ACP), Inde (G-33, G-20), Indonésie (coordonnateur du G-33, également G-20, Groupe de Cairns), Jamaïque (ACP, également G-33, petites économies vulnérables), Japon (G-10), Kenya (coordonnateur du Groupe africain, également G-33, ACP, groupe des produits de base), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (coordonnateur ACP, G-33, Groupe africain), Mexique (G-20), Norvège (G-10), Nouvelle-Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan (Groupe de Cairns, G-20, G-33), Paraguay (Groupe de Cairns, G-20, produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G-33, G-20, Groupe de Cairns), République de Corée (G-33, G-10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G-33), Suisse (coordonnateur du G-10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres récents, également G-10), Thaïlande (Groupe de Cairns, G-20), Turquie (G-33), Union européenne, Uruguay (Groupe de Cairns, G-20), Venezuela (G-33, G-20) et Zambie (coordonnateur pour les pays les moins avancés, également Groupe africain, ACP).

 

Communications des Membres

En début de semaine, le lundi 17 janvier, le Canada a présenté une proposition concernant une approche en vue de l'établissement de modèles pour les engagements en matière de soutien interne de la catégorie bleue (soutien des prix ou des revenus dans les cas où les effets de distorsion du marché sont limités par des conditions additionnelles).  Suivant cette approche, les Membres utiliseraient pour inscrire leurs engagements différents formulaires suivant qu'ils recourent largement à la catégorie bleue, qu'il s'agit de pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, d'autres pays en développement, de membres récents ou de membres développés en général.

Le Brésil a dit que le G-20 était en train d'examiner le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (catégorie orange + de minimis + catégorie bleue) pour clarifier les dispositions dans le projet de “modalités” de 2008 et qu'il en discuterait avec certains autres Membres.

L'Inde a dit qu'elle travaillait avec l'Argentine et la Chine sur la liste qu'elles avaient distribuée des questions qui dans le projet de 2008 appelaient des éclaircissements.  Les trois pays tiendraient aussi des consultations avec d'autres Membres.

 

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Explication

Cette réunion

Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.

La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.

 

Questions en suspens

Selon le Président David Walker, les questions qu’il traite actuellement sont celles “figurant entre crochets ou autrement annotées” dans les documents de 2008. Il énumère ces questions et en fait l’analyse dans son rapport du 22 mars 2010 au Comité des négociations commerciales.

 

Des modèles et données aux engagements

Modèles: Il s’agit là de formulaires vierges élaborés pour les “listes” (listes ou tableaux) d’engagements et pour les données utilisées pour calculer les engagements. Certaines des données figureront dans des “tableaux explicatifs” joints aux listes d’engagements.

Une partie des travaux techniques portent sur l’organisation des données nécessaires pour calculer les engagements. Ces formulaires ou tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d’une manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des ’modèles” de présentation des engagements.

Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le calcul les engagements en matière de soutien interne.

Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008, la procédure à suivre par les négociateurs étant la suivante:

1. Les Membres recensent les données nécessaires et élaborent des formulaires vierges (”modèles”) pour les données et pour les engagements.

Cela comporte deux étapes:

• Étape 1: examiner quelles données de base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de “modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment ils se présenteront.
   
• Étape 2: sur la base des résultats de l’étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait être présentée avant, pendant ou après l’adoption des “modalités”.

(M. Walker a aussi mentionné une troisième étapeéventuelle: entrer les chiffres.)

2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s’accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.

3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s’agit dans certains cas de projets d’engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d’autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.

4. Les Membres vérifient les projets d’engagements des autres, en utilisant les données explicatives.

5. Des engagements sont convenus dans le cadre de l’engagement unique du Cycle de Doha.

Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.