Les Membres de l’OMC ont été tenus informés des dernières consultations tenues par l’Ambassadeur Vitalis et ont échangé des vues sur ce qu’ils considèrent comme un résultat possible en matière agricole à la Conférence ministérielle de l’OMC de Nairobi et au-delà. Les Membres sont généralement convenus que la concurrence à l’exportation était un élément livrable possible à la Conférence de Nairobi, du 15 au 18 décembre 2015. Cependant, des divergences subsistaient sur le point de savoir si la concurrence à l’exportation devait être liée à d’autres questions dans le secteur agricole, et sur le contenu précis du résultat possible.

Le G-33, groupe de pays en développement plaidant pour qu’une certaine flexibilité soit ménagée aux pays en développement afin de leur permettre d’ouvrir leurs marchés de façon limitée dans le secteur agricole, a présenté une proposition révisée sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) — mécanisme qui permettrait aux pays en développement de relever les droits d’importation sur les produits agricoles en cas de poussée des importations ou de fléchissement des cours. Les pays favorables à une libéralisation du commerce des produits agricoles ont fait part des préoccupations que leur inspirait cette proposition, en faisant observer qu’un mécanisme de sauvegarde spéciale sans réductions tarifaires permettrait à certains pays de relever les droits de douane au-dessus des niveaux consolidés existants, soit un pas dans la mauvaise direction.

Quelques Membres ont réitéré leur position, à savoir que les trois piliers des négociations sur l’agriculture — accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l’exportation — étaient interdépendants, et ils ont demandé aux Membres de ne pas se focaliser sur tel ou tel pilier. Certains Membres ont estimé que la réforme en matière de soutien interne et d’accès aux marchés devrait continuer à être traitée après Nairobi.

Concurrence à l’exportation

Le Président a présenté son analyse de l’état actuel des négociations sur la concurrence à l’exportation, y compris les subventions à l’exportation et les subventions sous la forme de programmes de financement à l’exportation, l’aide alimentaire autre qu’urgente et les activités des entreprises commerciales d’État exportatrices. Il a réaffirmé son intention de poursuivre de façon intensive une négociation sur un texte en utilisant comme base de travail la 4ème révision du texte de 2008 sur les négociations agricoles, également appelée “Rev.4”. Il a invité les Membres à s’écarter le moins possible de ce texte.

Le Président a rappelé l’avis très largement partagé selon lequel un résultat sur la concurrence à l’exportation à Nairobi constituerait une avancée très importante et significative, mais il a ajouté que quelques points restaient en suspens.

S’agissant des subventions à l’exportation, le texte “Rev.4” prévoit expressément des dates auxquelles les pays devront avoir éliminé totalement les subventions à l’exportation; or certaines échéances sont dépassées. Le Président a proposé que l’on rajoute simplement sept années aux dates figurant initialement dans le texte, proposition qui a été soutenue par la plupart des Membres.

En ce qui concerne le financement des exportations, le Président a indiqué qu’un Membre avait exprimé plusieurs préoccupations, y compris à propos du délai de remboursement maximal prévu dans les programmes de financement à l’exportation, et de la nécessité de prévoir une clause de type exonératoire (“safe harbour”) pour éviter la contestation juridique de tels programmes. Pour d’autres Membres, l’idée d’une clause d’exonération reviendrait à faire machine arrière et serait un pas dans la mauvaise direction.

En ce concernait les dispositions relatives à l’aide alimentaire internationale, plusieurs pays en développement ont souligné l’importance des disciplines dans ce domaine pour que l’aide alimentaire internationale n’ait pas d’effets indésirables de détournement commercial et ne risque pas de compromettre la production agricole nationale. Un Membre a estimé que, s’agissant de l’aide alimentaire internationale, le texte Rev.4 était, globalement, problématique.

Le Président a indiqué que le texte actuel sur les entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles n’avait pas, jusqu’ici, suscité de préoccupations particulières.

En outre, le Président a noté l’importance attachée par de nombreux Membres aux différentes flexibilités prévues pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, et les petites économies vulnérables.

Coton

Quatre pays africains — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad, connus sous le nom de groupe “C-4” — ont présenté leur proposition sur le coton. On trouve dans les aspects liés au commerce de cette proposition des propositions de réforme visant l’accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l’exportation dans le secteur du coton, propositions ayant pour but de garantir des chances égales aux exportateurs de coton dans les pays les plus pauvres.

Le Président a rendu compte de ses consultations portant sur les trois domaines de réforme. S’agissant de l’accès aux marchés, il a indiqué que les pays du C-4 avaient présenté une liste de produits qui seraient couverts par le régime en franchise de droits et sans contingent, ce qui permettrait aux pays les plus pauvres d’exporter, sans barrière douanière, des produits à base de coton vers les pays développés et certains pays en développement. En ce qui concerne le soutien interne, le Président a dit que la question de la faisabilité et de l’équilibre global d’un résultat possible dans ce domaine était au cœur de la discussion et “qu’il était clair que ce domaine soulèverait de grandes difficultés”. S’agissant de la concurrence à l’exportation, un résultat lié au coton pourrait être envisagé dans le cadre d’un résultat de portée plus large, a dit le Président aux Membres.

Détention de stocks publics

Le Président a rendu compte des consultations qu’il a tenues sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. “Hélas, je n’observe pas de changement fondamental dans les positions bien connues des Membres”, a-t-il dit à la réunion.

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Audio

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Déclarations du Président:

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