Au cours de cette réunion informelle, 33 Membres de l'OMC ont échangé leurs points de vue sur la manière de définir la composante services du programme de travail d'ici à l'échéance de juillet, suite aux décisions prises à la Conférence ministérielle de Bali de 2013 et au Conseil général du 27 novembre 2014.

Les Membres ont répété qu'il était urgent de respecter l'échéance de juillet, faisant écho à l'appel lancé le 17 juin par le Directeur général Roberto Azevêdo pour que les Membres prennent "les décisions politiques difficiles". Le Président, Gabriel Duque (Colombie), a structuré les discussions autour de quatre grands domaines des négociations sur les services:

• Accès aux marchés
• Développement
• Réglementation intérieure
• Règles de l'AGCS (Accord général sur le commerce des services) concernant les marchés publics, les subventions et les mesures de sauvegarde d'urgence

 

Convergence de vues

Les Membres ont mis l'accent sur les négociations concernant l'accès aux marchés et la réglementation intérieure, tout en reconnaissant que les négociations sur les règles de l'AGCS n'avaient pas atteint un degré de maturité suffisant pour pouvoir faire partie du programme de travail. Plusieurs Membres ont préconisé la reprise des négociations sur la base de textes.

Les Membres ont souvent souligné l'importance de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, qui donne des orientations utiles pour la poursuite des travaux, y compris sur les flexibilités pour les pays en développement. Plusieurs délégations ont proposé un calendrier pour la présentation par les Membres d'offres révisées et/ou nouvelles en matière d'accès aux marchés.

Favoriser la croissance des exportations de services des PMA: le Groupe des pays les moins avancés (PMA) de l'OMC a présenté, dans un document, des moyens d'aider les Membres à notifier comment ils ont l'intention d'accorder un traitement préférentiel pour les exportations de services en provenance de PMA. Ce document indique que la notification de l'Australie du 29 mai 2015 est un exemple utile de la manière dont les notifications devraient être structurées.

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Les Membres ont réaffirmé leur attachement à la Décision ministérielle de Bali qui encourage à accorder un traitement préférentiel aux fournisseurs de services des PMA.

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Plusieurs Membres ont suggéré que le programme de travail fasse référence à la proposition du Groupe des pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) qui indique leur position sur ce que la composante services du programme de travail devrait inclure.

 

Divergence de vues

En attente de progrès dans les autres domaines: compte tenu de l'absence de progrès dans les négociations sur l'agriculture et les produits industriels, plusieurs Membres ont dit que le niveau d'ambition dans les services ne pouvait pas être plus élevé que dans ces domaines. Ils ont répété que "le signal devait passer au vert" dans ces négociations avant que les Membres puissent décider de ce qui se passera dans les négociations sur les services. Plusieurs délégations ont de nouveau demandé que les négociations sur les services soient plus indépendantes, pour qu'elles ne restent pas à la traîne. Un Membre a dit qu'il fallait plus de clarté dans la composante services du programme de travail pour établir un équilibre avec les autres piliers.

 

Prochaines étapes

Le Président, Gabriel Duque, poursuivra ses consultations avec les Membres dans différents formats.

Échéance pour le programme de travail de l'après-Bali: juillet 2015

Rapport de la réunion précédente.

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