OMC: NOUVELLES 2016

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

> Négociations sur l’agriculture
> Phase des modalités

> Cycle de Doha

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Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

Le Président des négociations sur l’agriculture, M. l’Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle-Zélande), a informé les Membres des récentes consultations qu’il a tenues, notant qu’elles avaient fait apparaître une volonté commune de travailler en vue d’obtenir des résultats sur l’agriculture pour la onzième Conférence ministérielle de 2017. Il a expliqué que les Membres s’étaient également engagés à concrétiser les attentes énoncées dans la Déclaration et les Décisions ministérielles de Nairobi, ainsi qu’à poursuivre la réforme agricole dans le cadre du programme de réforme intégré à l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.

Les Membres ont souligné que l’OMC reste la principale instance pour régler collectivement la question des subventions et garantir l’ouverture du marché des produits agricoles. La décision de Nairobi de supprimer les subventions à l’exportation des produits agricoles et les disciplines concernant les autres formes d’aide à l’exportation ont constitué un pas en avant important dans le processus de réforme. La Décision ministérielle sur le coton a été considérée à la fois par le Président et par de nombreux Membres comme une grande avancée dans les négociations, même s’il était largement admis qu’il fallait poursuivre les travaux.

Cependant, les Membres ont reconnu que la réforme était loin d’être achevée. L’Ambassadeur Vitalis a dit que ses consultations semblaient indiquer que les Membres avaient actuellement six grands domaines d’intérêt dans les négociations:

  • Le mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement et l’adoption d’une solution permanente concernant la détention de stocks publics restent des priorités absolues pour certains Membres.
  • La réduction ou l’élimination du soutien interne dans l’agriculture, y compris pour le coton, s’est imposée clairement comme étant la priorité pour de nombreux pays, et beaucoup ont fait remarquer que l’OMC était un cadre essentiel pour travailler dans ce domaine.
  • Les négociations visant à ouvrir davantage les marchés de produits agricoles restent importantes pour un grand nombre de Membres.
  • La mise en œuvre de la Décision ministérielle sur la concurrence à l’exportation sera suivie par le Comité de l’agriculture. Dans le même temps, certains Membres ont souligné le besoin de poursuivre les travaux dans ce domaine.
  • Plusieurs Membres ont souligné l’importance d’une négociation englobant tous les piliers de l’agriculture, dans le cadre du programme plus large de réforme de l’agriculture défini dans l’Accord sur l’agriculture de l’OMC.
  • Enfin, d’autres questions touchant l’agriculture ont été soulevées, par exemple les restrictions à l’exportation, les normes sanitaires et phytosanitaires, les normes privées concernant les produits agricoles, et les subventions pour les agrocarburants et la bioénergie.

L’Ambassadeur Vitalis a dit que la voie à suivre devrait être “définie par l’action” et a informé les Membres qu’il tiendrait une autre série de consultations pour travailler avec eux sur le contenu et la forme à donner à la suite des discussions. Il a encouragé les Membres à communiquer les uns avec les autres et à partager plus d’informations.

Cliquez ici pour voir le texte intégral des remarques du Président.

Pour plus de renseignements sur les négociations, consultez la page suivante: www.wto.org/agnegs.

Pour en savoir plus sur les groupes de négociation à l’OMC: www.wto.org/ddagroups.

 

Comprendre le jargon 

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Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
> Explications complémentaires

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