MARCHÉS PUBLICS

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L'objectif de l'atelier était d'encourager le dialogue entre experts du monde entier et de leur fournir des outils pour l'analyse, la conception et la mise en œuvre des politiques de marchés publics au niveau national, notamment l'ouverture des marchés, les réformes et le renforcement des capacités. Les participants ont mis en commun leurs connaissances avec des experts d'organisations internationales et des universitaires, dont la Faculté de droit de l'Université George Washington, la Faculté de droit de l'Université de Nottingham, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque mondiale, l'OCDE, la Commission européenne et le Secrétariat de l'OMC (pour la liste complète des organisations, voir ci-dessous).

Dans son discours d'ouverture du 13 mai, le Directeur général adjoint de l'OMC Xiaozhun Yi a déclaré : “Il s'agit d'une activité “phare” qui nous permet de diffuser de l'information et de favoriser le dialogue sur les marchés publics dans toutes leurs dimensions. Les marchés publics sont un secteur économique clé, représentant 15 à 20% du PIB dans la plupart des économies. Il s'agit des implications majeures pour la croissance, la compétitivité et le bien-être des citoyens”. Son discours entier est disponible ici.

Un accent particulier a été mis sur l'Accord sur les marchés publics (AMP) révisé de l'OMC, en vertu duquel les Membres de l'OMC ouvrent leurs marchés publics de manière réciproque dans la mesure où ils en conviennent, et sur la manière dont il contribue à améliorer la transparence et l'accès au marché dans ce secteur.

L'importance croissante de l'AMP dans l'économie mondiale actuelle a été soulignée, comme en témoigne le nombre croissant de Membres de l'OMC qui cherchent à adhérer à l'Accord (l'Australie est récemment devenue, le 5 mai 2019, la 48ème partie à l'AMP). Les participants ont également examiné les avantages potentiels de la participation au Comité des marchés publics de l'OMC en tant qu'observateurs. Le nombre de ces observateurs a augmenté et s'est diversifié au cours des dernières années. En mai 2019, deux Membres de l'OMC ont demandé le statut d'observateur : les Philippines (demandé le 6 mai) et l'Équateur (demandé le 14 mai). Ces deux demandes seront examinées par le Comité lors de sa prochaine réunion, le 26 juin 2019.

L'atelier s'est penché sur la manière dont l'AMP peut mieux répondre à l'évolution du paysage politique mondial qui englobe désormais des domaines tels que les marchés publics électroniques, les petites et moyennes entreprises (PME) et les marchés publics durables. Il a également examiné les incidences de ces politiques sur les réformes internes futures et sur la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Les synergies avec d'autres initiatives aux niveaux national, bilatéral et régional ont également été examinées.

Plus d'informations sur l'AMP peuvent être trouvées ici.

Économies et institutions participantes

Les participants comprenaient une cinquantaine de hauts fonctionnaires ayant des responsabilités politiques et/ou une expérience avérée des questions de politique commerciale et/ou de politique des marchés publics dans les 42 économies et une institution suivantes.

Économies : Argentine ; Bélarus ; Bolivie, État plurinational de ; Botswana ; Brésil ; Canada ; Canada ; Chine ; Colombie ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Dominique ; Égypte ; Équateur ; Égypte ; Guinée équatoriale ; Honduras ; Hong Kong, Chine ; Inde ; Indonésie ; République dominicaine ; République tchèque ; Inde ; Corée, République kirghize, République de Corée, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Moldova, République de Moldova, République du Népal, Nigéria, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Togo, Turquie, Ouganda et Ukraine.

Institution : Commission économique eurasienne

Organisations de conférenciers

L'atelier a bénéficié des contributions de praticiens et d'experts des milieux universitaires, d'organisations internationales et d'autorités nationales, notamment de la Banque asiatique de développement, de la Mission permanente du Canada à Genève, de l'Université d'Europe centrale, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Commission européenne, de la faculté de droit de l'Université George Washington, de l'OCDE, du Open Contracting Partnership, du Tribunal administratif fédéral suisse, de l'Université de Nottingham, de la Banque mondiale, du Secrétariat de l'OMC, de l'Institut de droit de l'OCDE et de l'Institut de droit de l'environnement.

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