L'atelier, intitulé “Cadres réglementaires visant à faciliter le commerce des services”, a mis en évidence la nécessité d'accroître la transparence et la prévisibilité de la réglementation intérieure pour améliorer la productivité et l'efficacité des services et ainsi renforcer l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale.

“La réglementation devrait servir les objectifs de la politique intérieure tout en garantissant l'application de règles de concurrence uniformes sur les marchés”, a dit le Directeur général, Roberto Azevêdo, dans ses observations liminaires. Il a ajouté ceci: “Les entreprises veulent plus de transparence et de prévisibilité pour pouvoir prendre des décisions commerciales en connaissance de cause.”

Ismael Ortiz, Chargé d'affaires à la Mission du Mexique, a dit à la séance d'ouverture que les renseignements échangés au cours de cet atelier pourraient alimenter les discussions connexes actuellement menées à l'OMC. Il a dit en particulier que de bonnes pratiques réglementaires, y compris aux niveaux régional et bilatéral, pouvaient engendrer des procédures plus transparentes et contribuer à faciliter le commerce des services.

Arancha González, Directrice exécutive du Centre du commerce international, qui a également pris la parole à la séance d'ouverture, a dit que des disciplines sur la réglementation intérieure pouvaient aider les entreprises à s'orienter plus rapidement et à moindres frais au milieu de procédures et de prescriptions complexes, ainsi qu'à devenir plus compétitives. Elle a ajouté que les femmes et les micro, petites et moyennes entreprises représentaient l'essentiel du secteur des services et que des réglementations efficaces seraient particulièrement importantes pour elles. Elle a dit que les services représentaient 60% des exportations des pays en développement et des pays développés et a cité les estimations de 2017 figurant dans le Rapport sur le commerce mondial 2019.

L'absence de disciplines sur la réglementation intérieure est le principal obstacle à la facilitation du commerce des services, a dit Pascal Kerneis, Directeur général du European Services Forum. Dans le secteur de la logistique, les cadres réglementaires sont souvent faibles et hétérogènes, notamment en raison de la faible coopération entre les organismes ou d'une surveillance réglementaire insuffisante, a dit Vincent Valentine, économiste spécialiste des transports à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Céline Kauffmann, responsable adjointe de la Division de la politique de la réglementation à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a souligné la nécessité de garantir une politique transparente fondée sur des faits en recueillant systématiquement des éléments de preuve et en suivant et évaluant les résultats de la réglementation. Les travaux sur la réglementation intérieure menés à l'OMC sont fondés sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et sont étroitement alignés sur les divers instruments internationaux établissant les bonnes pratiques réglementaires, a expliqué le Secrétariat de l'OMC. Cela inclut les travaux effectués par l'OCDE, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et la Banque mondiale, ainsi que dans le cadre de nombreux accords commerciaux régionaux.

Plusieurs fournisseurs de services ont fait part de leurs meilleures pratiques et des difficultés qu'ils rencontraient et ont formulé des suggestions sur les moyens d'approfondir leur intégration dans le système commercial mondial. Ibrahima Diagne, Directeur général de GAINDE 2000, une entreprise sénégalaise spécialisée dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), a expliqué comment son entreprise avait permis la mise en place d'un guichet unique pour aider les entreprises à exporter. L'interopérabilité des systèmes, l'utilisation des normes internationales et la conformité des signatures électroniques avec la législation, par exemple, figurent parmi les difficultés auxquelles son entreprise est confrontée.

Rendre les réglementations moins contraignantes est un défi important à relever, a dit Rajesh Aggarwal, Chef de la section Facilitation des échanges et politiques pour l'entreprise de l'ITC. Il a ajouté ceci: “La réforme de la réglementation nécessite de trouver un équilibre entre les objectifs légitimes des pouvoirs publics en matière de réglementation et la réduction maximale du coût de la mise en conformité pour les entreprises.”

Le programme de l'atelier est disponible ici.