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Dans la proposition, les coauteurs soutiennent que l'élimination des obstacles au commerce des services environnementaux réduirait les coûts de mise en œuvre des politiques environnementales et aiderait les gouvernements à atteindre les objectifs de ces politiques. Dans le système de classification utilisé pour les services à l'OMC, les services environnementaux comprennent les services d'assainissement, d'enlèvement des ordures, de voirie, de lutte contre le bruit, de purification des gaz brûlés et de protection de l'environnement.

Les coauteurs se sont dit désireux d'améliorer les engagements pris par les Membres de l'OMC en matière d'accès aux marchés dans ce secteur dans leurs listes respectives au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, étant donné que les niveaux actuels des engagements sont faibles. Sur les 164 Membres de l'OMC, 59 (l’Union européenne comptant comme un seul Membre) ont pris des engagements concernant au moins certains services environnementaux.

Le document souligne, entre autres, que les progrès technologiques ont créé de nouvelles opportunités pour la fourniture transfrontières de services également connue sous le nom de "mode 1", et souligne que les engagements des Membres concernant le "mode 3" — la fourniture de services au moyen d'une présence commerciale — peuvent contribuer à attirer les investissements et encourager la diffusion de technologies vertes. Les coauteurs ont exprimé l'espoir que les Listes des Membres puissent être améliorées afin de refléter au moins le degré actuel d'ouverture du secteur des services environnementaux.

Les Membres qui ont pris la parole lors de la réunion ont souligné que le commerce dans ce secteur était lié à la réalisation des objectifs environnementaux et ont exposé leurs intérêts en matière d'accès aux marchés. Ils ont également fait part de leurs expériences nationales et certains ont mentionné les engagements qu'ils avaient pris dans le cadre d'accords commerciaux régionaux qui allaient au-delà des engagements contractés dans le cadre de l'AGCS.

Certains Membres ont noté que d'autres secteurs de services étaient également pertinents du point de vue de l'environnement, par exemple certains services d'ingénierie, de recherche et développement et de construction. La liste complète des secteurs de services visés au titre de l'AGCS est disponible ici.

La nécessité de prévoir des flexibilités pour les pays en développement dans toute négociation future a également été soulignée, et certaines délégations ont dit qu'il faudrait tenir compte du contexte des négociations dans d'autres domaines.   

La communication discutée lors de la réunion s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de discussions exploratoires sur l'accès aux marchés présentée en 2018, qui suggérait que les Membres échangent des vues sur leurs domaines d'intérêt actuels, sans préjudice de leurs positions lors des négociations.   

Dans le même ordre d'idées, plus tôt en 2019, les Membres de l'OMC ont examiné une communication concernant les discussions exploratoires sur l'accès au marché pour le tourisme et les services connexes. Voir les détails ici.

Pour en savoir plus sur les services environnementaux, cliquez ici

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