"Depuis dix ans, l'exercice de suivi du commerce fournit aux Membres de l'OMC des rapports réguliers et actualisés sur les dernières tendances et les faits nouveaux concernant la mise en œuvre des nouvelles mesures commerciales. Il s'agit d'un exercice important pour accroître la transparence et la prévisibilité en matière de politique commerciale, ce qui est essentiel pour nos Membres ainsi que pour les entreprises à travers le monde", a dit le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, à l'occasion du dixième anniversaire de l'exercice de suivi du commerce par l'OMC.

"L'exercice de suivi du commerce effectué par l'OMC continue d'évoluer et de se renforcer, tenant compte des changements intervenus dans l'environnement commercial international et des contributions de tous les Membres de l'OMC et observateurs", a‑t‑il poursuivi.

Les rapports, établis dans le cadre du mandat du Mécanisme d'examen des politiques commerciales, ont considérablement évolué au fil des années pour tenir compte de la nature changeante des politiques commerciales mises en œuvre par les Membres de l'OMC et de l'environnement commercial international de manière plus générale. L'exercice de suivi du commerce et les rapports élaborés à ce titre constituent un outil important permettant de suivre les dernières tendances dans la mise en œuvre de diverses mesures qui facilitent ou restreignent les flux commerciaux.

Les rapports de suivi du commerce de l'OMC sont élaborés en coopération étroite avec les Membres de l'Organisation. Ils sont examinés dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales deux fois par an, en juillet et en décembre, ce qui fournit aux Membres une plate‑forme interactive et non juridique d'examen par des pairs. En premier lieu, l'exercice de suivi vise à accroître la transparence et à fournir des renseignements actualisés. Le but est d'établir un rapport factuel qui n'a aucun effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. En outre, il est sans préjudice des positions de négociation des Membres et n'a aucune incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées dans le rapport avec un Accord de l'OMC ou une disposition y figurant.

Derniers rapports

• https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/trade_monitoring_f.htm

Rapports distribués en 2009

• 9 février 2009 https://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tpr_09feb09_f.htm
• 14 avril 2009 https://www.wto.org/french/news_f/news09_f/trdev_14apr09_f.htm
• 13 juillet 2009 https://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tpr_13jul09_f.htm
• 14 septembre 2009 https://www.wto.org/french/news_f/news09_f/trdev_14sep09_f.htm
• 20 novembre 2009 https://www.wto.org/french/news_f/news09_f/lamy_20nov09_f.htm