AGRICULTURE

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La Présidente a également fait rapport aux négociateurs sur les consultations qu'elle avait menées avec différents groupes de Membres depuis la dernière réunion deux semaines auparavant. Elle leur a dit qu'elle espérait pouvoir publier, dans la première quinzaine de novembre, un nouveau document de négociation que les Ministres pourraient examiner à la conférence à venir.

Des signes encourageants — mais des divergences demeurent

La Présidente a dit aux Membres qu'elle était “très encouragée” par l'esprit de compromis dont bien des négociateurs avaient fait preuve jusqu'ici dans le cadre des négociations, et que les progrès accomplis en vue d'obtenir des résultats à la Conférence ministérielle étaient “extrêmement précieux” .

Elle a toutefois averti qu'il subsistait des divergences sur plusieurs questions. “Nous ne devrions pas nous reposer sur nos lauriers” a-t-elle dit aux fonctionnaires chargés des questions commerciales lors de la réunion.

Elle a également dit aux négociateurs qu'il leur appartenait de trouver les moyens d'aplanir les divergences qui subsistaient entre eux. Elle les a instamment priés de travailler ensemble de manière intensive pendant le temps qu'il restait pour y parvenir.

Elle a souligné qu'un résultat sur l'agriculture à la CM12 devait soutenir les efforts de relance de l'après-COVID-19 et répondre à des objectifs communs concernant les produits alimentaires et l'agriculture. “Nous devons faire en sorte qu'un résultat à la CM12 contribue à faire progresser l'objectif d'éliminer la faim, d'assurer la sécurité alimentaire, d'améliorer la nutrition et de promouvoir une agriculture durable,” a-t-elle dit.

Plusieurs questions non résolues

La Présidente a fait le point sur les progrès réalisés au titre des sept questions en suspens dans les négociations — le soutien interne, l'accès aux marchés, les restrictions à l'exportation, la concurrence à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale, ainsi que sur la question transversale de la transparence.

Elle a également identifié plusieurs questions non résolues pour lesquelles les divergences restaient importantes entre les positions des négociateurs après la dernière série de consultations.

Elle a dit que les Membres devaient encore trouver une option qui pourrait “vraisemblablement” servir de base à un rapprochement des positions sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. En 2013, les Membres de l'OMC étaient convenus que, pour la onzième Conférence ministérielle en 2017, une “solution permanente” serait trouvée aux problèmes que certains pays en développement disaient rencontrer dans le cadre des règles de l'OMC régissant les subventions à l'agriculture lorsqu'ils achetaient des produits alimentaires à des prix minimaux.

La Présidente a dit que les fonctionnaires chargés des questions commerciales devaient déterminer les contours possibles d'un accord pour intensifier les négociations sur le soutien interne à l'agriculture. Cela incluait la question de savoir s'ils pouvaient convenir d'un objectif chiffré de réduction des subventions, d'un délai pour ces réductions, d'une éventuelle disposition relative au statu quo et d'un traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Elle a également noté que les Membres cherchaient à s'entendre sur le niveau de détail et de spécificité nécessaire pour ancrer le programme de travail de l'après-conférence sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles.

La Présidente a dit que des désaccords persistaient également sur de possibles “résultats livrables immédiatement” concernant l'amélioration de la transparence, ajoutant que de tels résultats permettraient d'aborder la question de la prévisibilité des arrangements des Membres de l'OMC visant à modifier les tarifs appliqués et du traitement des expéditions de marchandises en route, et d'améliorer la présentation des notifications préalables par les Membres lorsqu'ils imposent des restrictions à l'exportation de produits alimentaires.

La Présidente a également noté que les positions des Membres divergeaient encore sur la question de savoir si le “mécanisme de sauvegarde spéciale” proposé pourrait être mis en place de manière provisoire et limitée dans le temps pour permettre aux pays en développement de faire face à une poussée soudaine des importations ou à une baisse des prix à l'importation. Ce sujet avait fait l'objet d'un examen plus approfondi immédiatement après la réunion de négociation dans le cadre d'une session spécifique convoquée par la Présidente, parallèlement à la session spécifique sur la détention de stocks publics.

La Présidente a dit que certaines divergences subsistaient au sujet de la décision envisagée d'exempter des restrictions à l'exportation les produits alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires.

Enfin, la Présidente a dit que les Membres restaient divisés sur le point de savoir si des délais spécifiques pourraient être convenus pour les travaux de l'après CM12 concernant certains sujets.

Dans son rapport, la Présidente a également noté la nécessité de rapprocher les positions sur d'autres sujets, y compris sur la question importante du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour le coton.

Tout nouveau texte doit “faire mouche”

La Présidente a réaffirmé que les Membres devraient choisir entre réduire les écarts restants dans leurs positions de négociation ou ajuster le niveau d'ambition. Elle a demandé aux Membres de la tenir informée des éventuels progrès qu'ils feraient pour rapprocher leurs positions dans les discussions qu'ils auraient dans les heures et les jours à venir.

Elle a averti les négociateurs qu'elle n'aurait pas le temps d'établir de multiples versions du projet de texte de négociation avant la Conférence ministérielle. Pour cette raison, tout projet de texte révisé “devrait faire mouche, ou presque”.

Discussions des Membres

Au cours de la réunion, les Ambassadeurs prenant la parole ont reconnu les progrès accomplis dans les discussions en groupes restreints convoquées par la Présidente, tout en convenant avec cette dernière que des divergences subsistaient.

De nombreux intervenants ont fait part de leurs vues sur ce qu'ils considéraient comme des résultats réalistes et souhaitables pour la CM12, y compris sur ce qui, selon eux, était des décisions immédiates viables et ferait partie d'un programme de travail ultérieur.

Des délégués ont également formulé des observations sur les cas dans lesquels ils estimaient que le niveau de progrès pour un sujet de négociation dans le domaine de l'agriculture était lié au degré d'ambition sur un autre sujet.

Certains intervenants prenant la parole ont replacé les négociations dans le cadre du programme de réforme plus large du commerce des produits agricoles depuis l'achèvement du Cycle d'Uruguay en 1994. D'autres ont également souligné les difficultés actuelles auxquelles se heurtaient les Membres de l'OMC, y compris la pandémie de COVID-19 et la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire pour les producteurs et les consommateurs vulnérables.

Plusieurs négociateurs du Groupe de Cairns représentant des pays en développement et des pays développés exportateurs de produits agricoles ont souligné qu'il était important de convenir d'un programme de travail ambitieux sur le soutien interne, y compris d'une orientation claire et de certains principes fondamentaux. Le Cambodge a annoncé qu'il coparrainerait l'initiative d'un certain nombre de pays exportateurs de produits agricoles visant à créer un cadre pour les réductions du soutien interne à l'agriculture, s'associant à la RDP lao, autre pays moins avancé, qui s'y était déjà dit favorable.

Plusieurs Membres ont également souligné qu'il était important de s'entendre sur un programme de travail significatif en ce qui concerne l'accès aux marchés.

Dans le même temps, un certain nombre de pays développés participants ont mis en garde contre le fait de se fixer des résultats qui, selon eux, étaient trop ambitieux. Ils ont en revanche insisté sur la nécessité de convenir de mesures pour améliorer la transparence, y compris en ce qui concerne les restrictions à l'exportation et la modification des droits appliqués, en particulier pour les expéditions de marchandises déjà en route vers leur destination. Ces Membres de l'OMC ont également insisté sur la nécessité d'élaborer des programmes de travail sur différents sujets, sans toutefois préjuger des résultats des négociations futures qui en découleraient. Beaucoup ont également dit qu'ils étaient favorables à l'adoption d'une décision exemptant les produits alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial des restrictions à l'exportation.

D'autres Membres, du Groupe des pays en développement G-33 et du Groupe africain, ont souligné qu'il était important de progresser sur la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le “mécanisme de sauvegarde spéciale” proposé.

Le Burkina Faso, s'exprimant au nom du Groupe des pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest C-4 (le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad), a souligné qu'il était important de progresser sur le coton pour la CM12, et a fait référence à la proposition du Groupe de réduire le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges pour le coton. Les Chefs des délégations de pays producteurs de coton de différentes régions du monde s'étaient réunis en configuration quadrilatérale plus pour le coton le 13 octobre, et les Membres de l'OMC auraient aussi la possibilité de poursuivre leurs discussions sur ce sujet lors de la prochaine discussion spécifique sur les aspects de la question du coton liés au commerce le 4 novembre 2021.

Prochaine réunion

Pour aller de l'avant, la Présidente a annoncé qu'elle entendait présenter aux Membres “un document qui pourrait constituer une base que les ministres examineraient à la CM12”.

Elle a conclu la réunion en exhortant les fonctionnaires chargés des questions commerciales à travailler les uns avec les autres pour tenter de rapprocher leurs positions de négociation dans le peu de temps qu'il restait désormais avant la Conférence.

La prochaine réunion du Comité est prévue pour les 15 et 16 novembre.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.

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