FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

Pour en savoir plus

  

Le Vice-Ministre Yáñez a souhaité la bienvenue aux nouveaux participants: “Plus des deux tiers des Membres de l'OMC participent désormais à ces négociations, ce qui constitue un résultat remarquable. Cela montre que, dès le départ, cette initiative a toujours été ouverte à tous et favorable au multilatéralisme.”

Le Vice-Ministre chilien a eu un échange de vues avec les Membres sur les progrès significatifs réalisés dans l'élaboration d'un Accord pro-multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement (FID) et sur la manière d'aller de l'avant suite à la décision de reporter la douzième Conférence ministérielle (CM12) en raison de nouvelles préoccupations concernant un variant du coronavirus. Le Chili a piloté les négociations depuis leur lancement en septembre 2020, avec l'Ambassadeur Mathias Francke dans le rôle de coordonnateur.

La réunion a également été l'occasion pour les Membres d'examiner un “plan d'atterrissage” différent pour l'avant-projet de déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, qui allait être présenté aux ministres lors de la CM12 début décembre. De nombreux Membres participants ont soutenu une proposition de la Chine visant à travailler sur une version adaptée de la déclaration conjointe qui pourrait être adoptée au niveau des ambassadeurs à Genève afin de maintenir la dynamique que l'initiative conjointe a créée durant la période précédant la CM12, de mettre en évidence les progrès réalisés jusqu'à présent dans les négociations et de donner un nouvel élan aux efforts de communication.

Le projet de déclaration ministérielle prévoyait 2022 comme échéance pour conclure les négociations sur le texte et réaffirmait la détermination d'intensifier les efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC. Il réaffirmait aussi l'importance de la participation des pays en développement et des PMA Membres aux flux d'investissements mondiaux et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur accord FID.

Le Vice-Ministre Yáñez a souligné l'importance de maintenir l'élan positif ainsi que l'esprit de coopération axé sur les résultats dans lequel ces négociations ont été menées. Ce que l'on est convenu d'appeler le texte de Pâques est “le fondement reconnu des négociations et l'augmentation du nombre de participants donne une impulsion majeure aux négociations. Ainsi, fin 2022 est une échéance réaliste pour la conclusion des négociations sur le texte”, a-t-il souligné.  

Bien que le texte ne soit pas définitif — “rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu” — le Vice-Ministre Yáñez a noté que des progrès substantiels avaient été réalisés dans des sections clés du document de négociation, notamment les sections “Transparence des mesures d'investissement” et “Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives”. En outre, des dispositions importantes sur le traitement spécial et différencié, y compris l'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités pour les pays en développement et les pays les moins avancés, étaient bien avancées.

Les participants ont remercié le Chili pour les efforts qu'il a déployés pour coordonner cette initiative et pour son ambition de parvenir à un accord qui pourrait être approuvé par l'ensemble des Membres de l'OMC.

Les Membres se sont accordés sur le fait qu'un futur accord FID créerait des repères mondiaux clairs et cohérents pour la facilitation de l'investissement, réduisant ainsi l'incertitude réglementaire et facilitant les transactions des investisseurs. Il ancrerait les réformes nationales dans des engagements internationaux partagés, envoyant ainsi un signal positif aux investisseurs. En outre, il permettrait aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de recevoir l'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités dont ils ont besoin pour mettre en œuvre le futur accord et en tirer parti, ont indiqué les participants.

Pour l'avenir, un calendrier des réunions pour le premier semestre de 2022 a été convenu, comme indiqué dans le document INF/IFD/W/41. Huit réunions de négociation de deux jours se tiendront entre janvier et juillet 2022, la première étant prévue les 26 et 27 janvier 2022.

Participation

Plus de 110 Membres de l'OMC participent à l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, à savoir:

Afghanistan; Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume de; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; Barbade; Belgique; Bénin; Brésil; Bulgarie; Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Congo; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; Djibouti; Dominique; El Salvador; Émirats arabes unis; Équateur; Espagne; Estonie; Fédération de Russie; Finlande; France; Gabon; Gambie; Géorgie; Grèce; Grenade; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Îles Salomon; Islande; Indonésie; Irlande; Italie; Japon; Kazakhstan; Koweït, État du; Lettonie; Libéria; Lituanie; Luxembourg; Macao, Chine; Macédoine du Nord; Malaisie; Maldives; Malte; Maroc; Mauritanie; Maurice; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; Nouvelle-Zélande; Ouganda; Pakistan; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pays-Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République centrafricaine; République démocratique populaire lao; République dominicaine; République kirghize; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Seychelles; Sierra Leone; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Suriname; Tchad; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Tadjikistan; Togo; Turquie; Union européenne; Uruguay; Vanuatu; Yémen; Zambie et Zimbabwe.

Tous les Membres de l'OMC peuvent participer à cette initiative conjointe.

Plus de renseignements ici.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.