Les délégués ont pris la parole pour rendre hommage à l'Ambassadrice Abraham Peralta et à son leadership, son dévouement et son travail acharné au cours de ces deux dernières années. Ils ont également fait l'éloge des contributions qu'elle avait apportées aux grands objectifs atteints à la CM12 — l'adoption de la Déclaration sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire et de la Décision sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM). La liste complète des résultats de la CM12 est disponible ici.

L'Ambassadrice Abraham Peralta a été la première femme à présider la session extraordinaire du Comité de l'agriculture — qui traite des négociations sur l'agriculture — depuis la création de cet organe en 2001.

La Présidente conseille de tirer parti du bon travail accompli

La Présidente a commencé par mettre en avant les réalisations collectives des Membres à la réunion ministérielle de juin. “La CM12 a été un grand succès pour l'OMC. Cette Conférence a démontré la capacité de l'OMC de produire des résultats pour les populations du monde entier”, a-t-elle indiqué lors de la réunion. Cependant, l'absence de résultats dans les négociations sur l'agriculture à la CM12 met en évidence qu'“il reste beaucoup à faire”.

L'Ambassadrice Abraham Peralta est revenue sur les travaux menés par le Comité depuis qu'elle a pris la présidence des négociations en juillet 2020. “Ces deux années ont été enrichissantes et gratifiantes”, a-t-elle déclaré.

Pendant cette période, les Membres ont travaillé de façon intensive: ils ont présenté 40 communications écrites et tenu près de 130 réunions. La Présidente a également soumis des projets de textes de négociation pour examen par les Membres en juillet 2021, novembre 2021 et juin 2022 — les premières tentatives en ce sens depuis plus d'une décennie. 

Elle a également dit aux fonctionnaires chargés des questions commerciales présents à la réunion de ne pas balayer le bon travail qu'ils avaient accompli, mais d'en tirer parti pour avancer. “Les idées ne manquent pas”, a-t-elle indiqué aux délégués, en les incitant vivement à s'inspirer du passé en cette période où ils cherchaient à surmonter les obstacles et à aller de l'avant.

L'Ambassadrice Abraham Peralta a présenté en détail l'état d'avancement de chaque sujet de négociation et proposé quatre façons dont les Membres pourraient faire avancer les discussions à l'avenir (JOB/AG/237). Elle a souligné l'importance qu'il y avait à renforcer les discussions fondées sur des données probantes au sein du Comité et à tirer parti des travaux déjà accomplis.  Elle a également mis l'accent sur la nécessité de veiller à ce que les négociations relèvent les anciens comme les nouveaux défis, tels que l'insécurité alimentaire et les changements climatiques, et de réfléchir à de nouvelles méthodes de travail qui pourraient contribuer à faire avancer les discussions.

La Présidente a souligné que la façon dont les négociations reprendraient dans les mois à venir serait déterminante en ce qu'elle les lancerait sur la voie menant à la prochaine Conférence ministérielle (CM13). Dans cet esprit, elle a salué l'idée d'organiser une retraite pour aider les Membres à réfléchir ensemble et à tracer une nouvelle voie à suivre, comme l'avait proposé la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation le 7 juillet.

Les Membres devaient aborder chaque sujet de négociation avec un regard neuf et “se pencher également sur les processus de négociation: ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et pourquoi, et quelles sont les autres voies qui pourraient être explorées”, a-t-elle ajouté.

Discussions

De nombreux Membres se sont félicités des deux résultats obtenus à la CM12 concernant la sécurité alimentaire, qui envoyaient selon eux un signal positif quant à la capacité de l'OMC d'apporter rapidement une réponse aux crises. Singapour a transmis un message du Directeur exécutif du PAM, David Beasley, indiquant que la décision concernant les achats de produits alimentaires de l'organisme “garantira qu'une aide indispensable pourra être apportée aux plus vulnérables quand et où elle sera nécessaire.”

Certains ont également appelé à prendre des mesures afin de donner effet à la déclaration sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire, priant les autres Membres de maintenir l'ouverture du commerce et de s'abstenir d'appliquer des restrictions à l'exportation non conformes aux règles de l'OMC.

Beaucoup se sont dits déçus qu'à la CM12, les Ministres ne soient pas parvenus à convenir d'une façon de faire avancer les négociations, étant donné qu'aucun consensus n'avait été dégagé concernant le projet de texte présenté par la Présidente et la Directrice générale (WT/MIN(22)/W/19). Ils ont repris à leur compte les vues de la Présidente selon lesquelles cette impasse impliquait que les Membres devraient désormais redynamiser les négociations et adopter de nouvelles approches.

Certains ont indiqué que, dans le cadre des négociations sur l'agriculture, les sujets ne devraient pas être traités de façon compartimentée, et que les Membres devraient circonscrire quelques problèmes communs à tous les domaines. Certains ont également proposé de faire entendre l'avis d'experts d'autres organisations afin de mieux éclairer les négociations. Quelques Membres partageaient l'avis de la Présidente selon lequel les négociations à l'OMC devraient mieux tenir compte du contexte des politiques publiques, y compris les changements climatiques, les défis en matière de développement durable, la pandémie de COVID-19 et la sécurité alimentaire.  

Certains Membres ont mis l'accent sur les graves problèmes rencontrés par les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et en particulier les pays les moins avancés (PMA) en matière de sécurité alimentaire et de nutrition. Ils ont appelé à une intervention urgente au titre du programme de travail convenu à la CM12. Ils ont réaffirmé l'importance qu'il y avait à rendre le système de commerce de produits agricoles plus équitable, en améliorant la production et la productivité des pays, et en renforçant la résilience face aux chocs.

Plusieurs Membres et groupes de pays en développement ont souligné qu'il était important de trouver une solution permanente aux problèmes que certains pays en développement disaient rencontrer concernant les règles de l'OMC en matière de subventions agricoles lorsqu'ils achetaient des denrées alimentaires à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Ils ont également exhorté les Membres à accélérer les discussions relatives à un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement leurs tarifs en cas de poussée des importations ou de chute des prix. Plusieurs Membres ont mis l'accent sur d'autres questions prioritaires en vue des négociations à venir, comme la réduction du soutien interne, l'accès aux marchés et le coton.

Les Membres étaient également favorables à l'idée d'une retraite après la pause estivale afin de redynamiser les négociations.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.