La Chine, l'Union européenne et l'Inde ont fait rapport sur des politiques environnementales clés et ont répondu à des questions sur leurs programmes respectifs et leur cohérence avec les règles de l'OMC. La Chine a présenté son cadre visant à parvenir à la neutralité carbone et a exprimé son soutien à l'OMC en tant que principale enceinte de coordination des politiques commerciales dans le cadre de la coopération en matière de gouvernance climatique mondiale.

L'Union européenne a fourni des renseignements actualisés sur son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et a présenté sa proposition visant à ralentir la déforestation causée par l'UE, notant que ces discussions soulignaient l'engagement du Comité en faveur de la transparence. En réponse à l'exposé de l'UE, de nombreux Membres ont rappelé la nécessité d'éviter l'adoption de mesures unilatérales et d'assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC.

L'Inde a présenté ses mesures relatives aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Elle a aussi fait part de ses préoccupations au sujet du “recours croissant aux mesures unilatérales ayant une incidence sur le commerce et que l'on cherchait à justifier comme étant des mesures environnementales.” Plusieurs Membres se sont fait l'écho de ces préoccupations tout en affirmant leur soutien aux mesures environnementales "légitimes".

Travaux postérieurs à la CM12

Les Membres ont étudié les moyens de renforcer les travaux du Comité. Le Président du CCE, M. l'Ambassadeur Simon Manley (Royaume-Uni), a sollicité les idées des Membres sur la meilleure façon de donner suite au document final de la CM12 dans lequel les Membres avaient reconnu le rôle important du système commercial multilatéral dans la promotion du développement durable ainsi que le rôle du Comité en tant qu'instance de dialogue sur la relation entre les mesures commerciales et les mesures environnementales. Des suggestions ont été faites sur la voie à suivre, y compris la tenue de discussions thématiques, la coordination avec d'autres comités sur les questions transversales et l'examen du soutien accordé aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres. Plusieurs Membres ont ajouté que l'OMC devait non seulement reconnaître les défis environnementaux mais également s'engager à les relever.

Transparence

Les Membres ont notifié un nombre record de mesures environnementales en 2021, selon un exposé du Secrétariat sur la base de données sur l'environnement de l'OMC. Dix-neuf pour cent des notifications présentées l'année dernière étaient liées à l'environnement, contre 8 pour cent en 1997.

Semaine du commerce et de l'environnement

Le Comité a entendu des comptes rendus sur la séance d'ouverture de haut niveau ainsi que sur 16 autres séances tenues au cours de la Semaine du commerce et de l'environnement.

Ces séances ont traité un large éventail de questions, y compris la traçabilité des chaînes d'approvisionnement, la pollution par les plastiques, le changement climatique et l'adaptation à ce changement, le développement durable, la transition vers l'économie circulaire et les biens et services environnementaux. Le Directeur de la Division du commerce et de l'environnement, Aik Hoe Lim, a indiqué que plus de 80 intervenants avaient contribué à la Semaine de l'environnement qui avait attiré plus de 1 000 participants en présentiel et en ligne, ce qui a permis à l'ensemble des Membres de l'OMC de se pencher de manière proactive sur la nécessité de rendre le commerce plus durable, résilient et inclusif.

Autres initiatives

Les Coordonnateurs du Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, la réforme des subventions aux combustibles fossiles et des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont fourni respectivement aux Membres des renseignements actualisés sur les récentes réunions.

Les Membres ont également entendu un exposé sur les négociations en vue de la conclusion de l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité, qui en était au mois de septembre à son dixième cycle de négociations, ainsi que sur l'Accord sur l'économie verte Singapour-Australie, qui vise à encourager le développement du commerce et des investissements s'agissant des biens et services environnementaux.

La Suisse a également fait part de son expérience en ce qui concerne la conclusion avec plusieurs pays partenaires d'accords de coopération au titre de l'article 6 de l'Accord de Paris définissant les conditions d'utilisation de résultats d'atténuation transférés au niveau international.

Prochaine réunion

La prochaine réunion se tiendra au premier trimestre de 2023.