Le Canada, la Colombie, les États-Unis, la République kirghize, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont fait part de leurs perspectives nationales respectives sur le type de mesures mises en place pour restreindre le commerce des produits liés à la COVID-19 et les choix politiques qui les sous-tendent.

Les exposés ont décrit les raisons pour lesquelles des mesures commerciales restrictives avaient été introduites en réponse à la pandémie. Dans ce cadre, on a également examiné les facteurs déterminants de la suppression ou du non-renouvellement de certaines mesures et les travaux effectués pour examiner l'efficacité des restrictions à l'exportation dans les réponses à la crise mondiale.

Les délégués sont convenus de la pertinence de ce type d'exercice pour améliorer la manière dont les Membres notifient les mesures à l'OMC et donner une vue d’ensemble de l'incidence des restrictions à l'exportation. Ces échanges permettent aussi aux Membres d'examiner le rôle approprié des restrictions à l'exportation dans un environnement en évolution rapide, non seulement dans le contexte de la santé, mais aussi pour faire face à d'autres crises mondiales.  

Les Membres se sont félicités des travaux accomplis par le Secrétariat de l'OMC afin de soutenir les Membres pour la procédure de notification et se sont engagés à examiner des mesures concrètes qui pourraient être prises pour promouvoir une amélioration de la transparence, que ce soit à travers un échange de renseignements continu ou via d'autres initiatives pouvant être adoptées dans le cadre des travaux du Comité de l'accès aux marchés.

Le Président du Comité, Kenya Uehara (Japon), a noté les nombreuses questions intéressantes couvertes par la séance, notamment le contexte historique de l’article XI du GATT sur l'élimination générale des restrictions quantitatives (G/MA/W/179) et des détails supplémentaires sur les restrictions à l'exportation pendant la pandémie de COVID-19.

“Nous avons vu le raisonnement à l’origine de ces mesures, comment elles étaient ciblées, comment elles ont été sélectionnées et examinées au fil du temps, quels ont été les résultats et, du moins à mon avis, ce que nous avons appris pour faire face à des crises futures”, a dit M. Uehara.

“La diligence avec laquelle les Membres ont notifié ces mesures au Comité, de même que leurs mesures de facilitation des échanges, au cours des deux dernières années, a grandement contribué à accroître la transparence dans le commerce pendant la pandémie de COVID-19 et à permettre des discussions plus éclairées au sein du Comité,” a-t-il ajouté.

La séance de partage de données d'expérience faisait suite à trois précédentes séances organisées par le Comité de l'accès aux marchés. La première séance du 4 mars portait sur deux thèmes principaux: la définition des listes de produits essentiels pour lutter contre la pandémie et les difficultés liées à la classification tarifaire. Après cette séance, le Comité est convenu d'envoyer à l'Organisation mondiale des douanes une communication mettant en avant les questions soulevées par les Membres au sujet de la classification des produits essentiels liés à la COVID-19 dans le Système harmonisé et présentant des suggestions devant être examinées par le Comité du Système harmonisé lors de sa 70ème session (G/MA/406).

Au cours de la deuxième séance, le 26 avril, les Membres ont indiqué comment ils avaient surveillé et mesuré le commerce des produits essentiels pour lutter contre la pandémie et ont examiné des moyens d'améliorer la collecte de données en temps de crise. En outre, ils se sont demandé comment promouvoir une plus grande coopération internationale pour mieux suivre les flux commerciaux des chaînes de valeur en ce qui concerne la fabrication de produits essentiels liés à la COVID-19.

La troisième séance, tenue le 18 juillet, a donné aux Membres la possibilité de partager leurs pratiques pour les mesures visant à faciliter les échanges dans le cadre du Comité, y compris, par exemple, en ce qui concerne la suspension, la réduction ou l'élimination des droits de douane.

Comme pour les séances précédentes, le Secrétariat de l'OMC compilera les renseignements partagés avec les exposés des Membres. Le Secrétariat compile et résume régulièrement les renseignements pertinents figurant dans les communications notifiées par les Membres qui contiennent des renseignements sur les mesures de facilitation des échanges ainsi que d'autres mesures prises par les Membres, dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC. Le rapport factuel établi par le Secrétariat est distribué sous la cote G/MA/W/168 avec les révisions y relatives.

En outre, le Président présentera un rapport sur l'ensemble des séances de partage d’expériences qui sera communiqué à la prochaine réunion formelle du Comité, prévue les 18 et 19 octobre. La réunion formelle du Comité sera précédée le 17 octobre par un atelier sur la transposition du Système harmonisé (SH), organisé conjointement avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Enquête sur la COVID-19

Le Secrétariat a pris la parole pour présenter les résultats préliminaires d'une enquête sur la COVID-19 envoyée aux Membres. Le questionnaire comprenait des questions visant à recueillir et à compiler des renseignements sur certains des sujets traités dans les deux premières séances de partage de données d'expérience, à savoir l'établissement d'une liste de produits essentiels liés à la COVID-19 au niveau national, la classification de ces produits dans la nomenclature tarifaire nationale et la question de savoir si des mesures spécifiques avaient été prises pour surveiller le commerce de ces marchandises.

Le but de l'enquête est de permettre à plus de Membres de partager ces renseignements et leur expérience au-delà de ces séances. De plus, dans la mesure du possible, l'idée est d'identifier les actions et pratiques communes afin d'identifier, de classer et de surveiller le commerce des produits essentiels liés à la COVID-19 à ce jour.

Jusqu’ici, 15 Membres ont répondu à l'enquête. Le Président a encouragé les Membres qui ne l’avaient pas encore fait à compléter le questionnaire dès que possible. “Il y a beaucoup de renseignements utiles issus de l'enquête qui peuvent certainement contribuer à donner une vision plus complète des pratiques des Membres pendant la pandémie en ce qui concerne les questions couvertes par les l'enquête”, a-t-il dit.

“Le manque d'informations et de connaissance sur ce que les autres Membres ont fait ou font actuellement au niveau national pour faire face à la pandémie a certainement été l'un des facteurs qui a ralenti la réponse à la pandémie de COVID-19. L'un des principaux enseignements de cette pandémie est en fait l'importance de l'échange de renseignements et de pratiques entre les Membres pour faire face à des crises futures”, a-t-il ajouté.