Lancées en novembre 2020, les Discussions structurées visent à faire avancer les travaux des Membres à la croisée du commerce et de l'environnement, et à compléter les travaux du Comité du commerce et de l'environnement. Les Membres participants, qui sont aujourd'hui au nombre de 74, représentent quelque 85% du commerce mondial; ils ont publié une Déclaration ministérielle, convenant de s'efforcer de prendre des mesures concrètes et d'élaborer un plan de travail pour orienter les travaux en 2022.

Avant cette réunion de bilan, un rapport résumé sur les Discussions structurées avait été distribué pour illustrer l'éventail des travaux menés en 2022. Les coorganisateurs, l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada) et l'Ambassadeur Ronald Saborío (Costa Rica), ont également distribué une déclaration reconnaissant les progrès accomplis pendant l'année et indiquant comment les Membres participants ont l'intention de mener des travaux plus ciblés en 2023.

“Ces Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale sont inédites à l'OMC”, a dit la DG Ngozi Okonjo-Iweala lors de la séance d'ouverture. “Vous réfléchissez à des solutions pratiques et à des actions concrètes pour dynamiser les travaux sur le commerce et l'environnement. Vous dépassez les cloisonnements pour coopérer par-delà les structures et domaines d'expertise traditionnels, afin de résoudre des problèmes mondiaux.”

“Je vous invite instamment à passer aujourd'hui de l'ambition à l'action, et à proposer tout un ensemble d'options et de voies pour développer le commerce, l'investissement et l'innovation durables, à l'appui des objectifs environnementaux mondiaux. Je me permets aussi de vous rappeler d'accorder une place importante dans vos travaux aux besoins des plus vulnérables face aux risques liés au changement climatique et à d'autres défis environnementaux.”

“Une occasion s'offre à nous, à vous, d'identifier, d'élaborer et de produire des résultats tangibles pour la CM13. Le monde entier nous regarde. Et vous apportez la preuve que le commerce fait partie de la solution, pas du problème. Alors faisons le nécessaire.” Le texte intégral de l'allocution de la DG est disponible ici.

Pamela Coke-Hamilton, Directrice exécutive du Centre du commerce international, a souligné lors de la séance d'ouverture qu'il fallait aussi envisager des politiques de soutien pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Pedro Manuel Moreno, Secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a noté que les préoccupations des pays en développement et des pays les moins avancés étaient prises en compte dans tous les domaines des Discussions structurées, auxquelles la CNUCED continuerait d'apporter une perspective de développement international.

L'Ambassadeur Saborío, s'exprimant en tant que coorganisateur des Discussions structurées, a fait remarquer que les Membres participants avaient redoublé d'efforts en 2022, dans un contexte de crise énergétique mondiale, et qu'ils avaient ciblé leurs travaux au moyen de quatre groupes de travail informels, sur les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux, l'économie circulaire/la circularité, et les subventions. “Nous avons obtenu des progrès remarquables dans ces quatre domaines”, a-t-il dit.

L'Ambassadrice Theodore, s'exprimant également en tant que coorganisateur, a indiqué que les Membres avaient choisi un sous-ensemble de sujets plus spécifiques qui feraient l'objet de la prochaine phase de travail; ces sujets étaient énumérés dans la déclaration conjointe des coorganisateurs.

D'après cette déclaration, le Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce examinera les différentes normes de calcul relatives au carbone et les modalités de réduction des émissions. Le Groupe de travail sur les biens et services environnementaux adoptera une approche fondée sur des objectifs, le premier objectif environnemental étant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce changement, et le premier secteur concerné étant celui des énergies renouvelables.

Le Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité entreprendra un exercice d'inventaire, afin de mieux comprendre les aspects du commerce et de la politique commerciale qui sont pertinents pour chaque partie du cycle de vie; il mènera également des discussions sectorielles, en commençant par les secteurs des énergies renouvelables et de l'électronique. Le Groupe de travail sur les subventions, poursuivant ses travaux sur les effets des subventions sur l'environnement, se concentrera d'abord sur les subventions agricoles et les subventions liées à la transition vers une économie sobre en carbone.

“Nous sommes convaincus que nos discussions vont continuer d'évoluer et qu'à l'avenir nous ajouterons à notre liste de nouveaux secteurs et de nouveaux domaines d'analyse”, a dit l'Ambassadrice Theodore, ajoutant que les Membres devraient garder à l'esprit leur but de recenser des mesures concrètes pouvant être prises individuellement ou collectivement. “J'encourage tous les coauteurs à réfléchir de manière créative à la manière dont nous pouvons atteindre ce but.”

Les coorganisateurs ont aussi souligné qu'il fallait veiller à refléter la diversité des Membres, continuer à prendre en compte les besoins des pays en développement Membres, des PMA Membres et des MPME, et collaborer avec d'autres organisations et parties prenantes.

Une table ronde de haut niveau a ensuite porté sur les solutions et actions possibles liées au commerce concernant le changement climatique, y compris le point de vue des pays en développement et des PMA. Les intervenants étaient l'Ambassadrice Sofía Boza (Chili), l'Ambassadeur Muhammadou Kah (Gambie), l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande) et l'Ambassadeur Petter Ølberg (Norvège).

Un riche échange a ensuite eu lieu avec d'autres Ambassadeurs présents, qui ont fait part de leurs vues sur les Discussions structurées et les priorités dans ce cadre. D'autres parties prenantes ont aussi eu la possibilité de s'exprimer à ce sujet.

En conclusion, le Directeur général adjoint Jean-Marie Paugam a salué les progrès accomplis par les Membres pour faire de la durabilité et du changement climatique une question fondamentale du programme sur le commerce mondial, et il a pris note de plusieurs suggestions pour la poursuite des travaux et les actions concrètes.

“Comme vous, je suis impressionné de voir à quel point le discours a changé en moins d'un an, dans le monde et à l'OMC, s'agissant de la durabilité et du changement climatique”, a dit M. Paugam. “Le bilan d'aujourd'hui a montré que les Discussions structurées allaient dans le bon sens, et a fourni des idées qui seront utiles pour l'ensemble des Membres de l'OMC.”

“Les Discussions structurées peuvent contribuer à faire avancer le programme plus large de l'OMC pour la treizième Conférence ministérielle, ainsi que le soutien de l'OMC à des mesures relatives à la durabilité environnementale dans les années à venir.” Le texte intégral de l'allocution du DGA Paugam peut être consulté ici.