M. Jamshid Khodjayev, Vice-Premier Ministre de l'Ouzbékistan et Président de la Commission interinstitutions sur l'accession à l'OMC, a dirigé une délégation de près de 50 personnes à Genève, incluant M. Azizbek Urunov, négociateur en chef, M. Ahadbek Haydarov, Vice-Ministre de l'économie et des finances, M. Alisher Karimov, Vice-Ministre de la justice, et M. Bobir Abubakirov, Vice-Président de la Banque centrale. De nombreux fonctionnaires de divers ministères et organismes ont également participé à la réunion virtuellement depuis Tachkent.

“La présence de cette importante délégation de haut niveau témoigne de la volonté ferme et inébranlable de l'Ouzbékistan d'accéder à l'OMC. Je souhaite tout particulièrement la bienvenue à M. Azizbek Urunov, qui a été nommé Représentant spécial du Président sur les questions relatives à l'OMC et négociateur en chef pour l'accession à l'OMC en juin”, a affirmé le Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Yun Seong-deok (République de Corée).

Le processus d'accession de l'Ouzbékistan a officiellement repris en juillet 2020 avec la quatrième réunion du Groupe de travail.  Deux autres réunions ont eu lieu en juin 2022 et en mars 2023.

“La réunion d'aujourd'hui montre clairement que le délai entre les cycles de réunions du Groupe de travail a été considérablement raccourci, ce qui indique que les négociations s'intensifient et que les interactions entre l'Ouzbékistan et les Membres de l'OMC deviennent plus fréquentes, en ce qui concerne à la fois l'accès aux marchés et les règles”, a noté le Président du Groupe de travail.

M. l'Ambassadeur Yun a souligné que depuis mars, l'Ouzbékistan avait poursuivi le dialogue technique, tant sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. Entre juin et octobre, le pays avait présenté un certain nombre de documents actualisés en vue de la septième réunion du Groupe de travail et avait introduit diverses mesures politiques et institutionnelles essentielles visant à accélérer les négociations en vue de l'accession.

En outre, plusieurs représentants du Secrétariat de l'OMC s'étaient rendus à Tachkent en septembre et en octobre pour travailler avec le négociateur en chef et son équipe de négociation interinstitutions afin de préparer cette réunion.

Dans sa déclaration, M. Khodjayev a mis en avant plusieurs modifications institutionnelles entreprises par l'Ouzbékistan pour faire avancer les négociations, y compris l'établissement d'un département spécial du Ministère de la justice pour garantir la conformité avec les règles de l'OMC et la création de divisions chargées des questions relatives à l'OMC au sein de 20 ministères et organismes.

M. Khodjayev a assuré aux Membres de l'OMC que l'Ouzbékistan avait constitué une équipe de négociation solide. “Nous revenons à Genève dans un nouvel état d'esprit. L'équipe de négociation est jeune et ambitieuse, profondément déterminée et prête à dialoguer de manière constructive sur les questions techniques de fond,” a-t-il ajouté. Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.

Dans ses remarques au Groupe de travail, le Directeur général adjoint de l'OMC, M. Xiangchen Zhang s'est félicité des changements institutionnels apportés à l'équipe de négociation, de la coordination intérieure et des contributions additionnelles présentées par Tachkent dans le cadre des négociations. Il a notamment salué l'institutionnalisation du mécanisme d'examen législatif pour assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC. Il s'agissait d'une avancée “extrêmement importante qui aura[it] une incidence systémique durable” sur le développement du système juridique du pays, a-t-il ajouté.

“Je suis convaincu que ces efforts reflètent parfaitement la vision du Président Shavkat Mirziyoyev selon laquelle le processus d'accession doit produire des résultats tangibles et des étapes importantes doivent être franchies cette année. Comme vous le savez, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, suit cette accession avec un vif intérêt et demande régulièrement où en sont les négociations”, a-t-il dit.

En septembre, la DG Okonjo-Iweala a rencontré le Président Mirziyoyev et a réitéré le soutien du Secrétariat, y compris pour ce qui était d'élaborer une feuille de route pour l'assistance technique (AT). L'équipe chargée de l'accession s'est rendue à Tachkent en octobre et a travaillé avec l'équipe de négociation sur la feuille de route, qui servira de base à la fourniture par tous les partenaires d'une AT ciblée et efficace, coordonnée par le Secrétariat.

L'Ouzbékistan a signalé qu'il avait signé des accords bilatéraux avec cinq Membres depuis la dernière réunion du Groupe de travail, y compris la Géorgie, la Mongolie, le Nigéria, la Türkiye et le Royaume d'Arabie saoudite.  Il avait aussi activement dialogué avec 31 Membres en vue de négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de l'Ouzbékistan, sur la base de la deuxième révision par le Secrétariat du résumé factuel des points soulevés et des autres documents justificatifs, qui comprenaient des tableaux explicatifs actualisés concernant l'agriculture pour 2020-2022. Avant la réunion, l'Ouzbékistan a aussi présenté des plans d'action sur la facilitation des échanges, des mesures relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC), aux questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) et à la propriété intellectuelle ainsi qu'une liste de projets de paragraphes d'engagements additionnels.

S'agissant de la législation, l'Ouzbékistan a présenté les derniers faits nouveaux intervenus sur la base d'un plan d'action législatif actualisé pour donner suite à la révision antérieure, présentée en juillet. Il a souligné que des progrès réguliers avaient été accomplis dans la mise en œuvre de textes législatifs conformes aux règles de l'OMC dans les domaines des redevances douanières, des OTC, des questions SPS, de la facilitation des échanges, du transit, de la propriété intellectuelle et des formalités de licences d'importation, entre autres. Pendant la période précédant la réunion, Tachkent a aussi distribué un document de consultation contenant des renseignements sur le processus d'adoption de la législation et la hiérarchie des instruments juridiques, répertoriant 23 textes législatifs, dont 14 projets, en plus des 16 textes présentés en juillet.

Le Président a souligné que l'Ouzbékistan avait véritablement redoublé d'efforts pour harmoniser sa législation nationale avec les règles de l'OMC, y compris en établissant un nouveau Département d'harmonisation de la législation nationale avec les Accords de l'OMC sous l'égide du Ministère de la justice.

Prochaines étapes

Sur le plan bilatéral, il a été demandé à l'Ouzbékistan de communiquer aux Membres intéressés ses offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. L'Ouzbékistan et les Membres de l'OMC ont aussi été encouragés à intensifier leurs dialogues en vue de conclure les négociations.

Sur le plan multilatéral, les Membres ont été invités à poser des questions, des observations et des propositions concernant les projets d'engagements le 14 décembre au plus tard. Il a été demandé à l'Ouzbékistan de fournir ses réponses aux questions des Membres. Le Secrétariat mettrait à jour le document multilatéral pour la réunion suivante sur la base de ces réponses et d'autres documents requis, tels qu'une version révisée du questionnaire concernant le commerce d'État, une version révisée du projet de notification sur les subventions et des renseignements additionnels sur la concurrence à l'exportation.

S'agissant de la législation, il a été demandé à Tachkent de réviser son plan d'action législatif et de fournir des copies des textes législatifs relatifs au commerce qui avaient été promulgués ou étaient à l'état de projet. Une date précise pour la prochaine réunion du Groupe de travail sera annoncée une fois que toutes les contributions requises dans le cadre des négociations auront été présentées.