La Directrice générale a demandé aux Membres de faire fond sur les progrès accomplis à la douzième Conférence ministérielle (CM12) en juin dernier et de faire passer les négociations à “l'étape suivante” afin de traiter la question de la sécurité alimentaire dans toutes ses dimensions. “Nous n'avons pas beaucoup de temps. Je ne m'attends pas à un ensemble de résultats hors du commun”, a-t-elle déclaré.

Elle a indiqué aux participants que, selon elle, ils pouvaient trouver une approche “judicieuse et pragmatique” en matière de sécurité alimentaire d'ici à la CM13, qui doit se tenir à Abou Dhabi en février 2024.

En plus des négociations, la “Semaine de l'agriculture” qui s'est déroulée du 27 au 31 mars a donné lieu à des réunions, mais aussi à trois séminaires thématiques sur la sécurité alimentaire, la détention de stocks publics de produits alimentaires et le soutien interne dans le secteur agricole. Lors de ces séminaires, des exposés et des analyses ont été présentés par plusieurs organisations internationales, y compris l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation de coopération et de développement économiques, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires et le Conseil international des céréales. Les Membres de l'OMC ont également fait part de leurs expériences nationales.

Détention de stocks publics: des discussions “enrichissantes”

La Directrice générale a salué les discussions “enrichissantes” qui ont eu lieu lors de ces séminaires, en particulier concernant la détention de stocks publics, et elle a encouragé les Membres à aller de l'avant et à ne pas camper sur leurs anciennes positions, pour se concentrer plutôt sur un rapprochement des vues des proposants et des non-proposants.

Depuis la Conférence ministérielle de Bali il y a dix ans, les Membres de l'OMC sont à la recherche d'une “solution permanente” aux problèmes rencontrés par certains pays en développement pour l'achat de produits alimentaires à des prix fixés par les gouvernements dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Si les achats de stocks aux prix du marché sont autorisés sans limite dans le cadre des règles de l'OMC, les achats à des prix “administrés” doivent quant à eux être comptabilisés au regard du plafond global du soutien fixé pour les Membres de l'Organisation. Un certain nombre de pays en développement affirment que, depuis l'accord trouvé sur ce plafond, l'inflation des prix des produits alimentaires pèse sur leur capacité d'acheter ces produits à des prix minimaux dans le cadre de ces programmes.

Le Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye), a constaté que le séminaire sur la détention de stocks publics avait donné un nouvel élan aux négociations. Au cours du séminaire, les Membres ont échangé au sujet des différents objectifs et pratiques des pays appliquant ces programmes, du rôle des stocks dans la stabilisation des prix et la sécurité alimentaire, et des effets éventuels de ces stocks sur les marchés et la sécurité alimentaire d'autres pays.

Le Groupe africain, le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le G-33 (un groupe de pays en développement Membres) ont de nouveau présenté leur communication conjointe sur la détention de stocks de produits alimentaires soumise pour examen.

Le Président a également convoqué des discussions spécifiques sur le “mécanisme de sauvegarde spéciale” — un instrument de politique proposé en vue de permettre aux pays en développement Membres de relever temporairement les tarifs en cas de poussée soudaine des volumes d'importation ou de baisse des prix. Étant donné que les Membres exportateurs continuent d'établir un lien entre les progrès réalisés à ce sujet et les discussions sur l'amélioration de l'accès aux marchés agricoles, le Président a demandé aux Membres de réfléchir aux moyens de faire avancer cette question.

Sortir de l'impasse

Au cours de la session spécifique sur la détention de stocks publics et de la réunion de l'organe de négociation sur l'agriculture qui s'est ensuivie, les Membres ont discuté des principaux points à retenir des trois séminaires thématiques organisés les 29 et 30 mars. Ils ont salué ce qu'ils considéraient comme des exposés instructifs et des échanges enrichissants lors des séminaires, et ils ont proposé que des événements analogues soient organisés sur d'autres sujets en cours de négociation pour favoriser un dialogue constructif.

Les Membres ont également examiné deux nouvelles communications: un document du Canada sur les tendances en matière de soutien interne dans le secteur agricole et un autre, présenté par les États-Unis, sur le rôle de l'OMC dans le renforcement de la sécurité alimentaire (JOB/AG/241).

En outre, les Membres ont échangé des vues sur les moyens de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations et de réformer les règles commerciales relatives à l'agriculture afin de garantir un système équitable et axé sur le marché tout en favorisant la sécurité alimentaire.

Les Membres ont discuté de l'importance qu'il y avait à instaurer une confiance et à trouver un terrain d'entente, de l'urgence qu'il y avait à convenir d'un ensemble de mesures en matière de sécurité alimentaire avant la CM13, et de la meilleure manière d'équilibrer les besoins à court et moyen termes dans ce domaine et les objectifs de la réforme de l'agriculture.

Parmi les autres sujets abordés figuraient le rôle de l'ouverture du commerce pour assurer la sécurité alimentaire, la nécessité de renforcer la production et la productivité des pays, y compris par l'innovation et le transfert de technologie, et les flexibilités dont avaient besoin les pays en développement Membres, en particulier les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.

Les Membres se sont également penchés sur la nécessité de maintenir un équilibre entre tous les sujets de négociation. Le groupe “Coton-4” (Bénin, Burkina Faso, Tchad, Mali et Côte d'Ivoire) a demandé que le Président relance la “Quadrilatérale plus”, un forum de négociation réunissant les membres de ce groupe et d'autres grands négociants en coton tels que les États-Unis, l'Union européenne, la Chine, le Brésil et le Pakistan.

Les négociations sur l'agriculture menées à l'OMC englobent divers sujets, y compris le soutien interne, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation (qui comprend les subventions à l'exportation et les mesures jugées comparables), les prohibitions et restrictions à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la question transversale que constitue la transparence.

À la CM12, si des progrès ont été accomplis concernant certaines questions liées à la sécurité alimentaire, les Membres n'ont toutefois pas réussi à s'accorder sur un plan de travail pour la réforme de l'agriculture.

Prochaines étapes

Le Président s'est dit satisfait des discussions, qu'il a qualifiées de “très encourageantes”, tout en reconnaissant également qu'il restait encore à faire pour surmonter les divergences restantes dans les positions de négociation des Membres de l'OMC. Il a souligné qu'il fallait de toute urgence faire le nécessaire pour que les discussions menées à l'OMC contribuent à l'amélioration de la sécurité alimentaire, et il a encouragé les Membres à se concentrer sur la définition de possibles points d'entente en vue d'un accord à la CM13.

En réponse aux demandes des Membres, le Président a annoncé qu'une nouvelle série de séminaires serait organisée pendant la première semaine de mai, probablement sur les sujets des restrictions à l'exportation de produits alimentaires et de l'accès aux marchés agricoles, et que des réunions de négociation se tiendraient juste après.

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