“Nous savons tous que la disponibilité des données pose problème depuis le début des négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche. Les Membres ont souvent noté qu'une meilleure compréhension plus détaillée de l'état des ressources halieutiques dans le monde, ainsi que des montants et des types de subventions à la pêche accordés par les gouvernements, contribuerait à éclairer et à centrer davantage les propositions des Membres et les discussions menées dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles”, a déclaré la DGA Ellard dans ses remarques liminaires lors de l'atelier. Un précédent atelier tenu en novembre a donné un aperçu des principales disciplines de l'Accord sur les subventions à la pêche et des meilleures pratiques et difficultés relatives à la mise en œuvre de l'Accord.

Audun Lem, Directeur adjoint de la Division des pêches et de l'aquaculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, a également souligné l'importance des données dans ses remarques liminaires: “Dans le cadre d'une gestion efficace, il est prévu que le secteur public joue un rôle important dans l'évaluation des stocks, la recherche, l'application, le suivi, l'établissement de rapports et le renforcement des capacités institutionnelles.” Il a également dit aux Membres qu'ils pouvaient compter sur le soutien et la collaboration de la FAO pour les évaluations des stocks et d'autres efforts liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les subventions à la pêche.

Les Membres ont écouté des exposés d'experts de gouvernements et d'organisations intergouvernementales abordant d'un point de vue national, régional et mondial les données concernant la situation des pêcheries maritimes et des subventions à la pêche maritime. Les Membres ont également eu la possibilité de faire part de leurs propres réflexions et expériences.

Les Membres de l'OMC ont adopté l'Accord à la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui s'est tenue en juin 2022. Pour que l'Accord prenne effet, les deux tiers des Membres doivent déposer leur "instrument d'acceptation" auprès de l'OMC.  Les Membres sont également convenus à la CM12 de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, telles que les disciplines relatives aux subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13 pour renforcer encore les disciplines de l'Accord.

La DGA Ellard a rappelé qu'à l'occasion d'une retraite sur les subventions à la pêche tenue en octobre 2022, les Membres avaient exprimé le souhait de conclure la deuxième vague de négociations d'ici à la CM13. “Étant donné qu'il ne reste qu'un peu plus d'une année jusqu'à la fin de février 2024, nous avons vraiment du pain sur la planche”, a-t-elle dit.  Elle a également souligné l'importance du Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche établi dans le cadre de l'Accord pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre l'Accord et à se conformer aux obligations en matière de données.

La DGA Ellard a en outre appelé davantage de Membres à présenter formellement leur acceptation de l'Accord, notant que la Suisse avait été la première à le faire en janvier. “J'espère que cette première acceptation donnera une véritable impulsion encourageant d'autres Membres à faire de même. Plus vite nous atteindrons le seuil des deux tiers des Membres, plus vite l'Accord entrera en vigueur et commencera à porter ses fruits pour la durabilité des océans et ceux qui en dépendent.”

Même si les interventions ont mis en lumière les difficultés liées à la collecte de données, elles ont également indiqué que les Membres étaient fermement déterminés à accroître leurs connaissances sur leurs stocks de poissons et à mieux comprendre l'incidence des différentes mesures de gestion de la pêche. Des experts ont expliqué en détail comment une approche stratégique de la collecte de données, par exemple par le biais de l'échantillonnage, pouvait aider les Membres à tirer le meilleur parti des ressources limitées.

Les Membres ont également entendu parler de la façon dont différents types de soutien public pouvaient affecter la durabilité des pêcheries et dont les données pouvaient appuyer la prise de décisions pour revitaliser les stocks de poissons. Les exposés ont également souligné les lacunes dans les données disponibles sur les subventions à la pêche et ont montré comment plusieurs Membres avaient recueilli et communiqué des données malgré les difficultés. Les intervenants ont noté qu'il était possible de bénéficier de divers programmes et d'un soutien des donateurs, y compris par le biais du Mécanisme de financement de l'OMC sur la pêche, pour la collecte de données.

Pour clore l'atelier, la DGA Ellard a déclaré: “Les données sont des renseignements utilisés par les décideurs. Plus les données sont bonnes, plus ces décisions seront bonnes.”