CONSEIL GÉNÉRAL

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La Directrice générale Okonjo-Iweala a rendu compte de son récent voyage au Ghana, en Côte d'Ivoire et au Kenya, au cours duquel elle a évoqué les moyens de renforcer le partenariat de l'OMC avec la région et la meilleure façon d'aider les Membres africains à tirer parti des possibilités offertes par la remondialisation.

Lors de ces réunions, la Directrice générale a eu l'occasion de discuter des difficultés et possibilités de développement de l'Afrique par le commerce, et du rôle de l'OMC à cet égard. Des discussions productives se sont tenues sur les moyens de remédier aux difficultés liées à l'industrialisation et à la création d'emplois en Afrique, dans un contexte de crises mondiales multiples — et sur la dette et le financement du commerce, le commerce numérique et vert ainsi que sur les faits nouveaux concernant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

La DG a également rencontré les Ministres du commerce de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) lors d'une table ronde intitulée “Mise en œuvre des résultats de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) et réussite de la CM13”.  

“Ce que les Membres ont accompli à la CM12 a été particulièrement apprécié, et j'ai évoqué un nouvel élan dans les préparatifs pour la CM13”, a-t-elle dit.

La DG Okonjo-Iweala a indiqué que les discussions sur le développement étaient l'un des domaines dans lesquels les Membres de l'OMC devaient avancer, tant dans le contexte de la réforme de l'OMC que dans le cadre des travaux du Comité du commerce et du développement (CCD) et de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire du CCD).

“L'Afrique a les yeux rivés sur nous, en particulier en ce qui concerne le traitement spécial et différencié. … Je vous encourage donc tous à ne ménager aucun effort et à intensifier les travaux dans ce domaine pour collaborer de manière constructive conformément au paragraphe 2 du document final de la CM12”, a-t-elle dit.

Les subventions à la pêche constituaient elles-aussi un domaine d'intérêt lors de ce voyage, durant lequel la Directrice générale a poursuivi ses efforts de sensibilisation pour obtenir un soutien et accélérer les processus nationaux pertinents afin que les deux-tiers des Membres acceptent l'Accord sur les subventions à la pêche et que celui-ci puisse ainsi entrer en vigueur. Les fonctionnaires gouvernementaux se sont dit préoccupés par la question de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) en Afrique ainsi que par la surcapacité et la surpêche.

La DG Okonjo-Iweala a souligné que la Semaine de la pêche, qui avaient réuni les Membres à la fin du mois d'avril, avait été fructueuse et que le dépôt des instruments d'acceptation de l'Accord se poursuivait, le dernier en date étant celui du Canada. Elle a également remercié l'Allemagne d'avoir versé sa première contribution de 500 000 EUR dans le cadre d'un don pluriannuel de 2 millions d'EUR en faveur du nouveau Fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour la pêche, qui est destiné à aider les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres à mettre en œuvre l'Accord.

“J'espère que les autres Membres qui sont en mesure de le faire suivront le mouvement. Je tiens cependant à remercier tous les Membres car c'est la première fois que je vois un tel niveau d'enthousiasme en faveur de la gestion du Fonds pour la pêche,” a dit la DG Okonjo-Iweala.

En ce qui concerne l'agriculture et la sécurité alimentaire — un autre domaine essentiel pour le développement de l'Afrique — la DG Okonjo-Iweala a mentionné la dernière Semaine de l'agriculture. Elle espérait que cela avait aidé les Membres “à avancer vers la définition de “ce qu'ils souhaitent collectivement” pour que e travail visant à déterminer “comment le faire collectivement” puisse commencer si nous voulons obtenir des résultats significatifs dans le domaine de l'agriculture.”

En réponse à l'intérêt manifeste exprimé à l'égard du commerce numérique et de son potentiel pour l'industrialisation africaine, la DG a souligné la manière dont les Membres de l'OMC s'appuyaient sur la Décision de la CM12 sur le Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique, lors de sa réunion avec les Ministres de la CEDEAO. À cet égard, elle a mentionné les partenariats conclus par l'OMC avec des organisations internationales, y compris la Banque mondiale, pour discuter de la manière de traiter la question de l'infrastructure numérique, tant immatérielle que matérielle, en Afrique.

Enfin, et à la suite des suggestions faites par les Membres, la DG Okonjo-Iweala a annoncé son intention de convoquer, en juillet, une réunion formelle de deux jours du Comité des négociations commerciales (CNC) au niveau des hauts fonctionnaires “pour faciliter nos processus qui se déroulent à Genève et avoir des orientations politiques claires pour l'organisation de nos travaux après la pause estivale.”

La nouvelle Présidente du Conseil général, l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a fait rapport sur les consultations qu'elle avait menées avec les Membres au sujet des travaux à venir, y compris sur la réforme de l'OMC. Elle a dit qu'elle était “encouragée par le niveau élevé d'intérêt et d'engagement manifesté” à ce sujet et a noté la “détermination des Membres à faire en sorte que l'OMC soit résiliente, réactive, pertinente et dotée de règles équitables.”

“Je crois que nous sommes déjà sur la bonne voie. Les travaux des Membres nourrissent les discussions sur la réforme. Un certain nombre d'idées avancées à titre informel ont à présent été traduites dans des propositions écrites formelles, qui figurent à l'ordre du jour actuel. D'autres points de vue sont également proposés”, a-t-elle dit. “Permettez-moi de remercier sincèrement tous les Membres, qui ont commencé à passer de la parole aux actes.”

L'Ambassadrice Molokomme a également confirmé son intention de convoquer une deuxième réunion informelle sur la réforme de l'OMC, axée sur la fonction délibérative de l'OMC et les questions institutionnelles. Elle a dit que les détails de la réunion seraient communiqués aux Membres sous peu. La première réunion informelle s'est tenue le 10 novembre.

Les Membres de l'OMC sont convenus à la CM12 d'œuvrer à la réforme nécessaire de l'OMC et d'améliorer toutes les fonctions de l'Organisation, et que le Conseil général et ses organes subsidiaires dirigeraient les travaux, examineraient les progrès accomplis et, selon qu'il serait approprié, envisageraient les décisions qui seraient soumises à la CM13.

L'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), facilitatrice pour le Programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sur le commerce électronique, a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur les travaux réalisés jusqu'ici dans le cadre du Programme de travail, dont un résumé des deux dernières discussions spécifiques consacrées aux cadres juridiques et réglementaires et au moratoire sur le commerce électronique.

Quatre séances spécifiques se sont tenues depuis janvier 2023, dans le contexte de la redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et de l'intensification des discussions sur le moratoire, en tant que suivi des résultats de la CM12. Les discussions spécifiques antérieures portaient sur la fracture numérique et la protection des consommateurs. Des organisations internationales participeront à la séance qui se tiendra les 1er et 2 juin pour faire part de leurs vues sur ces quatre thèmes.

 

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