Les Membres ont adopté un rapport sur les améliorations du fonctionnement du Conseil du commerce des marchandises et de ses 14 organes subsidiaires (G/L/1523), qui décrit 127 mesures concrètes prises pour améliorer le fonctionnement de ces organes, et en particulier leur fonction de délibération.

Le CCM et ses 14 organes subsidiaires mettent en œuvre l'ensemble des accords relatifs au commerce des marchandises figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. Ils représentent la majorité des organes permanents de l'OMC, y compris les comités de l'agriculture, des pratiques antidumping, des licences d'importation, de l'accès aux marchés, des subventions et des mesures compensatoires, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).

Le Président du CCM, M. l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria), a noté que la plupart des améliorations avaient déjà été effectuées, et que la plupart d'entre elles découlaient de décisions formelles. Il a dit que “le bon fonctionnement des organes permanents” était “une condition nécessaire pour assurer la mise en œuvre satisfaisante des fonctions de l'OMC, y compris sa fonction de délibération et la mise en œuvre des Accords de l'OMC existants”.

Il a ajouté que les Membres voudraient “peut-être poursuivre les discussions pertinentes à l'avenir, car l'amélioration du fonctionnement des organes permanents” était “un processus progressif et continu”.

La Directrice générale adjointe de l'OMC Angela Ellard a assisté à la réunion et s'est réjouie de voir que le CCM avait “joué un rôle directeur dans l'amélioration du fonctionnement de cet organe par le biais de la réforme par l'action”, qui était “devenue un exemple pour l'ensemble de l'OMC”.

De nombreux Membres se sont dits fiers de ces réformes et ont noté que des progrès pouvaient être accomplis lorsque les Membres travaillaient ensemble et s'engageaient activement à apporter des contributions positives. Ils ont souligné qu'il s'agissait d'un résultat livrable concret pour la 13e Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) qui se tiendrait à Abou Dhabi en février 2024, et se sont engagés à en tirer parti.

Ce rapport fournit des renseignements sur les discussions qui ont eu lieu pour améliorer le fonctionnement des organes permanents et reflète toutes les modifications apportées à ces organes prescrites par les Ministres à la CM12 dans le cadre de la réforme de l'OMC. Les améliorations sont classées dans les six catégories qui ont été utilisés par la plupart de ces organes lors de l'examen des propositions: assistance aux délégués, planification et organisation des réunions, conduite des réunions formelles, conduite des réunions informelles, outils numériques et travail de fond.

Ce rapport décrit également le processus suivi dans le cadre de la mise en œuvre de ce mandat et les propositions adoptées ou recommandées par le Conseil, ainsi que le rôle joué par celui-ci à l'égard de ses organes subsidiaires. Enfin, il présente, par catégorie, les principaux résultats de ces discussions.

En plus du rapport, à la réunion, les Membres sont convenus d'apporter quatre améliorations additionnelles (G/L/1522). Les Membres ont estimé que ces mesures additionnelles les aideraient à comprendre rapidement et précisément ce qui était ressorti des réunions, tout en tirant parti des outils technologiques existants pour accéder plus facilement aux documents du CCM grâce à une solution unique sur la page Web de l'OMC.

Réponse aux pandémies

Afin de donner suite au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle, le Conseil a également adopté un Rapport sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures (G/L/1521), qui inclut les enseignements tirés par les Membres, les difficultés rencontrées et une vue d'ensemble des mesures prises par le CCM et ses organes subsidiaires.

Ce rapport met en exergue les enseignements tirés dans les domaines suivants: amélioration de la coordination et la coopération à différents niveaux, compréhension des mesures liées au commerce pendant les crises, renforcement de la transparence et des échanges de données d'expérience et amélioration de la collecte de données et l'échange de renseignements. Le rôle de la numérisation et le besoin d'identifier les produits “essentiels” et leur classement tarifaire est également souligné.

En outre, ce document regroupe des renseignements sur les travaux entrepris par le CCM et ses  organes subsidiaires entre 2020 et 2023 concernant la réponse à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures. Il repose en grande partie sur les rapports établis par les Présidents du CCM et des organes subsidiaires mais il contient également des renseignements sur les faits nouveaux survenus dans le cadre de ces organes jusqu'à juillet 2023.

Préoccupations commerciales

Le Conseil a examiné 44 préoccupations commerciales, parmi lesquelles huit étaient examinées pour la première fois et 36 l'avaient déjà été. Ces préoccupations concernaient des mesures très diverses: droits de douane et contingents tarifaires, politiques environnementales, restrictions à l'importation et à l'exportation, prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, certification halal, mesures OTC et SPS, subventions, imposition intérieure discriminatoire alléguée, procédures de certification et procédures administratives, ainsi que droits antidumping.

Elles visaient en outre un large éventail de secteurs (agriculture, technologies de l'information, sylviculture et produits alimentaires) ainsi que des produits spécifiques (véhicules électriques, batteries électriques, minéraux essentiels, liqueurs, boissons énergisantes, semi-conducteurs et microchips, climatiseurs, pommes et poires, oignons et pommes de terre, fromage, légumineuses, cosmétiques et pneumatiques.

Le Président a rappelé que l'annexe au nouvel ordre du jour annoté de la réunion contenait des liens vers des discussions dans le cadre d'autres organes et des renvois à celles-ci: la plupart ont été fournis par les Membres qui demandaient l'inscription des points à l'ordre du jour et ont été complétés par le Secrétariat. Lorsqu'ils existaient, les liens directs vers la base de données sur les préoccupations commerciales ont également été fournis.

Compte tenu du nombre croissant de préoccupations commerciales qui continuaient de figurer à l'ordre du jour du CCM pendant de longues périodes — certaines questions étant examinées pendant plusieurs années — M. l'Ambassadeur Abdulhamid a rappelé aux Membres qu'il restait à leur disposition s'ils souhaitaient solliciter ses “bons offices”.

L'ordre du jour complet de la réunion est disponible ici.

Autres questions

Pour la première fois, le CCM a examiné le document G/C/W/830, intitulé “Principes concernant l'élaboration et la mise en œuvre de mesures environnementales liées au commerce”. Présenté par le Groupe africain, ce document examine l'interaction entre le commerce et les politiques environnementales, et met l'accent sur les difficultés rencontrées par les Membres en développement pour s'adapter aux mesures environnementales qui peuvent affecter l'accès au marché et la compétitivité.

Le document souligne les préoccupations concernant les mesures environnementales unilatérales et leurs conséquences négatives potentielles sur les Membres en développement, plaide en faveur d'un équilibre entre la protection de l'environnement et les besoins en matière de développement des Membres, et propose une série de principes.

Les Membres ont de nouveau examiné le document G/C/W/752, présenté en avril 2018 par le Groupe des pays les moins avancés (PMA). Cette proposition vise principalement à permettre aux PMA récemment reclassés dont le PNB est inférieur à 1000 USD de bénéficier du même traitement que celui qui est accordé à certains Membres en développement au titre de l'Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC), à savoir l'exemption de la disposition sur les subventions à l'exportation.

Les délégations se sont également penchées sur deux points de l'ordre du jour que les États-Unis ont proposé d'examiner: l'absence de réponse des Membres aux questions posées par d'autres Membres et la non-notification par les Membres d'éléments conformément à certains accords de l'OMC. L'Inde a fourni aux Membres des renseignements actualisés concernant la réunion des ministres du commerce et de l'investissement du G-20, et notamment l'appel à l'action de Jaipur pour améliorer l'accès à l'information des micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

Prochaines réunions

La prochaine réunion formelle du CCM est prévue les 30 avril et 1er mai 2024, mais les dates pourraient être rectifiées pour tenir compte d'une éventuelle séance d'information sur les outils numériques de l'OMC.