Groupe de travail de la transparence du Comité SPS
À sa réunion de mars 2025, le Comité SPS est convenu de créer un groupe de travail de la transparence (GTT) à la suite d'une recommandation découlant du sixième Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS (G/SPS/74 et G/SPS/74/Add.1). Le GTT sera ouvert à la participation de tous les Membres de l'OMC et observateurs, pour un mandat de deux ans pouvant être prorogé par le Comité SPS. Il examinera une liste non exhaustive de sujets énumérés au paragraphe 2.34 du document G/SPS/74.
Comme le Comité en a décidé à sa réunion de juin 2025, le GTT tiendra sa réunion inaugurale en novembre 2025; le Chili et la Nouvelle-Zélande en seront les coresponsables et les travaux du Groupe suivront les lignes directrices opérationnelles figurant dans le document JOB/SPS/41. Les Membres sont encouragés à faciliter la participation active à ce Groupe des autorités nationales responsables des notifications, des points d'information et d'autres fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence dans le domaine SPS.
Toutes les notifications SPS ainsi que la liste et les coordonnées des autorités nationales responsables des notifications et des points d'information nationaux peuvent être consultées sur la Plate-forme ePing SPS et OTC. D'autres renseignements sur la transparence dans le domaine SPS sont disponibles dans l'Ensemble des instruments de transparence dans le domaine SPS.
Nouvelles connexes
Pourquoi participer au Groupe de travail de la transparence du Comité SPS?
La transparence est un principe fondamental énoncé dans l'Accord SPS, qui permet de donner plus de clarté et de prévisibilité aux mesures SPS. Étant donné que les changements dans les prescriptions réglementaires SPS peuvent affecter l'accès aux marchés, le fait de tenir les partenaires commerciaux informés de ces changements et de leur permettre de formuler des observations sur les projets de réglementation, entre autres choses, peut contribuer à limiter les obstacles non nécessaires au commerce.
Après l'adoption du rapport du sixième Examen en mars 2025 (G/SPS/74 et G/SPS/74/Add.1), le Comité SPS est convenu de créer un GTT pour étudier les moyens possibles d'améliorer les notifications SPS, le processus de formulation d'observations et la plate-forme ePing SPS et OTC, et pour examiner les révisions des principaux documents traitant de la transparence dans le domaine SPS. La première réunion du GTT aura lieu en novembre 2025.
Qui peut participer au Groupe de travail de la transparence du Comité SPS?
Tous les Membres de l'OMC et les observateurs peuvent y participer. Compte tenu de sa dimension transparence, les autorités nationales responsables des notifications et les points d'information nationaux dans le domaine SPS, ainsi que tous les autres fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence dans le domaine SPS, sont encouragés à y prendre une part active.
Comment participer?
Le GTT se réunira sous une forme hybride pendant la semaine de réunion du Comité SPS; le Comité pourra aussi convoquer des réunions additionnelles pendant l'année, si nécessaire. Les fonctionnaires gouvernementaux devraient contacter leur représentation auprès de l'OMC (à savoir leur Mission permanente à Genève) afin d'obtenir un badge pour assister aux réunions du GTT en présentiel, ou les identifiants nécessaires pour y participer en ligne.
Nous contacter
Pour toute question sur le Groupe de travail de la transparence du Comité SPS,
envoyez un courrier électronique à [email protected].
Pour demander une assistance technique sur l'Accord SPS de l'OMC, y compris les activités nationales axées sur la transparence ou la plate-forme ePing SPS et OTC, veuillez consulter le document G/SPS/GEN/997/Rev.15 ou contacter le Secrétariat à l'adresse suivante: [email protected].
SPS transparency resources
- Ensemble des instruments de transparence dans le domaine SPS
- Recommended Transparency Procedures (G/SPS/7/Rev.5)
- Practical Manual for SPS National Notification Authorities and SPS National Enquiry Points
- Annual reports on transparency
- Cours des champions de la transparence dans le domaine SPS: 2022-2023 et 2024-2025
- Ateliers sur la transparence dans le domaine SPS
- La transparence dans l'Accord SPS (vidéo réalisée et fournie par le Ministère néo-zélandais des industries primaires)
TBT transparency resources
- Compilation of TBT notification formats and guidelines (G/TBT/59/Rev.1)
- G/TBT/GEN/386 (Commenting on a TBT notification - Good practice guide)
- TBT Transparency Working Group