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Afghanistan

Cette page contient des renseignements clés sur les négociations que l'Afghanistan a menées en vue d'accéder à l'OMC. L’Afghanistan est devenue le 164ème Membre de l'OMC le 29 juillet 2016.

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État d'avancement du processus d'accession

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Chronologie de l'accession de l'Afghanistan

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 10/04/2003  WT/ACC/AFG/1
21/11/2004  WT/ACC/AFG/2
Établissement du Groupe de travail de l'accession 13/12/2004  WT/GC/M/90
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  23/02/2005  WT/ACC/AFG/3  + ( révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession:     
3ème 05/2012 — 07/2016 Ambassador Roderick van Schreven (Pays-Bas)
2ème 05/2009 — 5/2012 Ambassador Boudewijn Van Eenennaam (Pays-Bas)
1er 12/2005 — 05/2009 Ambassador Ian M. De Jong (Pays-Bas)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 31/01/2011 Nouvelle
2ème 18/06/2012 Nouvelle
3ème 07/12/2012 Nouvelle
4ème 25/07/2013 Documents Nouvelle
5ème 11/11/2015 Documents Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
 
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
 sur l'agriculture 25/07/2013
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  31/03/2009  WT/ACC/AFG/4
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 26/07/2010  WT/ACC/AFG/5    addendum)
Résumé factuel des points soulevés  03/05/2012
Questions et réponses additionnelles 28/10/2011  WT/ACC/AFG/7
31/10/2012  WT/ACC/AFG/17
10/04/2013  WT/ACC/AFG/24
07/06/2013  WT/ACC/AFG/27
27/06/2013  WT/ACC/AFG/28
02/07/2013  WT/ACC/AFG/29
14/10/2013  WT/ACC/AFG/32
21/10/2013  WT/ACC/AFG/34
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  09/11/2012 (+ )
Projet de rapport du Groupe de travail  24/06/2013   (+ )
~ mis à jour 19/10/2015
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses  29/10/2012  
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2 06/02/2012  WT/ACC/AFG/11   addendum)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2 26/04/2012  WT/ACC/AFG/13
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2 28/10/2011  WT/ACC/AFG/8   révision)
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions 08/11/2011  WT/ACC/AFG/10   révision)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions 26/07/2010  WT/ACC/AFG/6   révisions)
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2
Plan d'action législatif général  28/10/2011  WT/ACC/AFG/9   révisions)
15/07/2013  WT/ACC/AFG/30   révisions)
Plans d'action relatifs aux règles 
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
27/07/2010  WT/ACC/AFG/5/Add.1
28/10/2011  WT/ACC/AFG/7/Add.1
07/02/2012  WT/ACC/AFG/12
25/04/2012  WT/ACC/AFG/14
07/06/2012  WT/ACC/AFG/16
14/11/2012  WT/ACC/AFG/19
15/11/2012  WT/ACC/AFG/20
19/11/2012  WT/ACC/AFG/21
22/11/2012  WT/ACC/AFG/22
26/11/2012  WT/ACC/AFG/23
13/05/2013  WT/ACC/AFG/25
23/05/2013  WT/ACC/AFG/26
10/10/2013  WT/ACC/AFG/31
18/10/2013  WT/ACC/AFG/33
03/03/2014  WT/ACC/AFG/35
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
28/10/2011  WT/ACC/AFG/7/Add.2  
  •  Certificat de qualité, Organisme de promotion des exportations des raisins secs et des fruits et légumes
  •  "Déclaration aux fins de la prévention des maladies contagieuses (zoonoses) lors des opérations d'importation et d'exportation de bétail et de produits de l'élevage entre l'Afghanistan et d'autres pays et de la promotion de la sélection du bétail et de la volaille", Département général de l'élevage et de la santé animale
  •  "Déclaration à l'intention des sociétés, entreprises nationales, organisations internationales et organisations non gouvernementales souhaitant importer des médicaments, vaccins pour animaux et autres substances chimiques ou biologiques en rapport avec la santé animale", Département général de l'élevage et de la santé animale
  •  Certificat phytosanitaire, Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage
  •  Certificat vétérinaire, Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage
  •  Certificat d'analyse de laboratoire d'analyse chimique de l'eau, Ministère de la santé publique
  •  Certificat de laboratoire d'analyse bactériologique de l'eau et des produits alimentaires, Ministère de la santé publique
  •  Certificat d'analyse pour le contrôle de la qualité des produits alimentaires (laboratoire d'analyse chimique des produits alimentaires), Ministère de la santé publique
06/06/2012  WT/ACC/AFG/15
  •  Note sur la transparence
09/11/2012  WT/ACC/AFG/18
24/06/2013
  •  Les projets d'engagements spécifiques Proposés par l'Afghanistan
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  14/11/2012
Offre(s) concernant les services  13/06/2012
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  14/02/2014 (+ )
~ mis à jour 19/10/2015
Projet de liste concernant les services  13/06/2012
~ mis à jour 19/10/2015
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services  Date de la réunion Fax de convocation
 Sur les marchandises et les services 27/02/2014
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 17/12/2015   Nouvelle
Protocole d'accession  17/12/2015
Rapport du Groupe de travail 13/11/2015  WT/ACC/AFG/36, WT/MIN(15)/6
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  13/11/2015  WT/ACC/AFG/36/Add.1; WT/MIN(15)/6/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  13/11/2015  WT/ACC/AFG/36/Add.2; WT/MIN(15)/6/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   http://acdb.wto.org/ cliquer sur “Rapport par Membre”, sélectionner “Afghanistan” dans la liste déroulante, puis cliquer sur “Voir le rapport”
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 29/06/2016 Nouvelle
VIII. Date d'accession
   29/07/2016 164ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
La 36ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.