Réception de la demande d'accession |
30/11/1994 |
PC/W/18 |
Établissement du Groupe de travail de l'accession |
21/12/1994 |
PC/M/11 |
Établissement d'un groupe de travail de l'accession; Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession |
23/08/1995 |
WT/ACC/FYM/1 |
31/03/1999 |
WT/ACC/807/1
+ ( révisions) |
Président du Groupe de travail de l'accession: |
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1er |
01/2000 - 09/2002 |
Ambassadeur K.are BRYN (Norvège) |
2ème |
08/1995 - 03/1999 |
Ambassadeur Terje JOHANNESSEN (Norvège) |
Réunions formelles du Groupe de travail |
Date de la réunion |
Avis/fax de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
Déclaration(s) des membres du Groupe de travail |
Liste des délégués |
Autres documents pour la réunion |
Nouvelles |
1ère |
10/07/2000 |
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2ème |
15/03/2001 |
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3ème |
07/12/2001 |
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4ème |
23/05/2002 |
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5ème |
17/09/2002 |
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Réunions informelles du Groupe de travail |
Date de la réunion |
Fax de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
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Réunions plurilatérales |
Date de la réunion |
Fax de convocation |
Déclaration(s) du Chef de la délégation |
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Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
12/04/1999 |
WT/ACC/807/2 |
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur |
05/05/2000 |
WT/ACC/807/5 |
Résumé factuel des points soulevés |
— |
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Questions et réponses additionnelles |
12/01/2001 |
WT/ACC/807/12 |
09/08/2001 |
WT/ACC/807/18 |
17/04/2002 |
WT/ACC/807/23 |
10/07/2002 |
WT/ACC/807/26 |
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail |
— |
— |
Projet de rapport du Groupe de travail |
03/05/2002 |
WT/ACC/SPEC/807/4
révisions & corrigenda) |
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses |
30/07/2001 |
WT/ACC/SPEC/807/3
addenda & révision) |
10/06/2002 |
WT/ACC/SPEC/807/5
addendum and révisions) |
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2) |
20/12/2000 |
WT/ACC/807/10 |
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) |
20/12/2000 |
WT/ACC/807/11 |
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) |
20/12/2000 |
WT/ACC/807/9 |
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions) |
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Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions) |
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Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions) |
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Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) |
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Plan d'action législatif général |
30/03/2001 |
WT/ACC/807/17
révisions) |
Plans d'action relatifs aux règles |
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Législation et règlements d'application |
Cliquez ici pour la liste détailée
Cacher les détails
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Avis concernant les textes législatifs |
Textes législatifs notifiés |
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12/04/1999 |
WT/ACC/807/3/Add.1 |
- Loi sur les douanes (1993)
- Loi sur le tarif douanier du 15 août 1996
- Loi sur les droits d'accise et modifications (publiée dans le Journal officiel n° 42/95
de la République de Macédoine)
- Loi sur le commerce (publiée dans le Journal officiel n° 23/95-523 de la République
de Macédoine)
- Loi sur le commerce extérieur (publiée dans le Journal officiel n° 31/93-716 de la
République de Macédoine)
- Loi sur les relations de crédit avec l'étranger (publiée dans le Journal
officiel n° 31/93-716 de la République de Macédoine)
- Loi sur les investissements étrangers (publiée dans le Journal officiel n° 31/93-732 de
la République de Macédoine)
- Loi sur la taxe de vente sur les produits et services (1995)
- Loi sur l'impôt foncier (publiée dans le Journal officiel n° 80/93-1976 de la
République de Macédoine)
- Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes (1994)
- Projet de loi contre la concurrence déloyale
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28/02/2000 |
WT/ACC/807/4 |
- Loi sur les relations de crédit avec l'étranger n° 31/93-717; 45/96 – 40/96-2517
- Loi du 1er janvier 2000 sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret de promulgation de la Loi sur les opérations de change no 08-1870/1 du
12 mai 1993
- Programme de mars 1999 de la République de Macédoine pour la stimulation des
investissements, dans le dessein particulier d'attirer les investissements étrangers
directs
- Programme d'investissement public de la République de Macédoine de 1999-2001
- Loi sur les médications, les médicaments et les instruments médicaux n° 21/98
- Loi sur les zones économiques franches d'octobre 1999
- Loi sur les marchés publics n° 26/98 du 15 décembre 1999
- Loi du 20 septembre 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes, modifiée par la
Loi du 30 janvier 1998
- Règlement de 1994 sur la reconnaissance des marques de commerce et de fabrique
- Règlement de 1994 sur la reconnaissance des modèles ou dessins
- Règlement de 1994 sur la reconnaissance des brevets
- Règlement n° 15/94 modifiant le Règlement sur la procédure de reconnaissance des
brevets
- Dispositions du Code pénal de la République de Macédoine relatives aux droits de
propriété intellectuelle, n° 37/96
- Loi sur la propriété industrielle
- Loi sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés
- Loi de 1997 sur la protection et la promotion de l'environnement et de la nature
- Ensemble de lois de 1998 se rapportant aux équipements collectifs
- Loi n° 42/93-1057* sur les concessions
- Loi n° 31/93-716* sur le commerce extérieur
- Rectification de la Loi n° 12-2503/1 du 29 juin 1993* sur le commerce extérieur
- Loi n° 31/93-705* sur les banques et les établissements d'épargne
- Loi sur les opérations de paiement
- Loi sur les assurances
- Loi sur les opérations financières
- La Constitution de la République de Macédoine
- Loi sur la protection des végétaux
- Loi sur la médecine vétérinaire
- Loi n° 19/96; 25/99* sur la transformation des entreprises et coopératives exploitant
des terres agricoles
- Loi sur les droits spéciaux d'importation applicables aux produits agricoles et
alimentaires
- Loi n° 38/93; 48/93-rectificatif* sur la transformation des entreprises à capital social
- Loi n° 37/96; 25/99* sur la privatisation du capital de l'État dans les entreprises
- Protocole 1 – Échange de concessions entre la République de Macédoine et la
République de Croatie pour les produits agricoles et alimentaires
- Protocole 2 – Définissant la notion de "marchandises originaires" et les modes de
coopération administrativen
- Annexe IV – Protocole n° 3 sur l'entraide en matière douanière
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29/06/2000 |
WT/ACC/807/6 |
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15/01/2001 |
WT/ACC/807/12/Add.1 |
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14/03/2001 |
WT/ACC/807/15 |
- Modifications n° 1 et 2 apportées à la Loi sur la transformation des coopératives agricoles,
Journal officiel n° 81/99 et 49/2000
- Modification n° 1 à la Loi sur la protection des végétaux, Journal officiel n° 6/2000
- Modifications n° 1, 2 et 3 et rectification de la Loi sur le tarif douanier, Journal
officiel n° 45/97, 54/97, 61/97 et 26/98
- Modifications n° 1, 2, 3 et 4 et Décisions n° 1 et 2 de la Cour constitutionnelle relatives à la
Loi sur les opérations de paiement, Journal officiel n° 9/94, 59/94, 65/95, 71/96, 7/97, 7/98
et 16/2000
- Modification n° 3 à la Loi sur les douanes, Journal officiel n° 109/2000
- Modifications n° 3, 4 et 5 apportées à la Loi sur la transformation des entreprises à capital
social, Journal officiel n° 39/99, 81/99 et 49/2000
- Modification n° 4 au tarif douanier représentant le Nouveau tarif macédonien de mars 2001,
Journal officiel n° 15/2001
- Modifications n° 5, 6 et 7 à la Loi sur les sociétés commerciales, Journal officiel n° 39/99,
81/99 et 37/2000
- Décision sur l'établissement des produits agricoles et alimentaires, et leurs produits
transformés, qui sont assujettis au contrôle de la qualité dans le commerce extérieur, Journal
officiel n° 53/98
- Décision sur l'établissement de postes frontières où se déroulent l'importation, l'exportation et
le transit de végétaux, de produits végétaux et de produits chimiques destinés à la protection
des végétaux, Journal officiel n° 34/2000
- Décision sur la désignation des marchandises, ainsi que sur les quantités et les valeurs des
marchandises assujetties à un privilège douanier au moment de leur importation, Journal
officiel n° 67/93 et Modifications n° 1, 2 et 3, Journal officiel n° 34/94, 42/94 et 11/98
- Loi sur les services de traiteurs et de tourisme, Journal officiel n° 23/95 et Modification n° 1,
Journal officiel n° 33/2000
- Loi sur la construction d'immeubles de rapport, Journal officiel n° 15/90 et
Modifications n° 1, 2, 3 et 4 et rectification, Journal officiel n° 11/91, 11/94, 18/99 et 25/99
- Loi sur l'énergie, Journal officiel n° 47/97 et Modifications n° 1 et 2, Journal officiel n° 40/99
et 98/2000
- Loi sur l'expropriation, Journal official n° 33/95; Décisions de la Cour constitutionnelle n° 1,
2 et 3, Journal officiel n° 6/96, 17/96 et 45/2000; et Modifications n° 1 et 2, Journal
officiel n° 20/98 et 40/99
- Loi sur le contrôle sanitaire des produits alimentaires et produits d'usage courant,
Journal officiel n° 29/73
- Loi sur l'innocuité des produits alimentaires et articles d'usage courant, Journal
officiel n° 53/91 et Modification n° 1, Journal officiel n° 15/95
- Loi sur le mouvement et le lieu de résidence des étrangers, Journal officiel n° 36/92 et
rectification et Modification n° 1, Journal officiel n° 66/92 et 26/93
- Loi sur la publication des lois et autres règlements et lois dans le Journal officiel de la
République de Macédoine, Journal officiel n° 56/99
- Loi sur la stimulation du développement de l'agriculture, Journal officiel n° 24/92 et
rectification et Modifications n° 1, 2 et 3, Journal officiel n° 32/92, 83/92, 78/93 et 14/96
- Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine de juin 1996, Journal
officiel n° 23/96; Décisions n° 1, 2 et 3 de la Cour constitutionnelle, Journal officiel n° 64/96,
30/97 et 7/99; et Modification n° 1, Journal officiel n° 37/98
- Loi sur les modifications de la Loi sur la transformation des entreprises à capital social,
Journal officiel n° 39/99
- Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (texte révisé), Journal
officiel n° 29/96
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26/11/2001 |
WT/ACC/807/20 |
- Loi sur le fonds agricole (projet de loi) d'avril 2000
- Loi sur l'accise (appliquée depuis le 1er juillet 2001)
- Proposition sur la promulgation de la Loi sur l'innocuité des produits alimentaires (Teneur de
la Loi sur l'innocuité des produits alimentaires et d'autres produits et matières entrant en
contact avec des produits alimentaires), traduite en septembre 2001
- Loi sur les opérations de change du 1er octobre 2001
- Projet de loi sur la propriété industrielle du 8 juin 2001
- Loi sur l'activité agricole (projet de loi) d'avril 2001
- Loi sur le transport routier, Journal officiel n° 7/99
- Loi sur l'acheminement par transport routier (projet de loi)
- Loi sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, Journal officiel n° 4/96
- Proposition - Lois sur les services postaux d'août 2001
- Loi modifiant et révisant la Loi sur l'assurance, Journal officiel n° 13/2001
- Projet de loi sur la protection des consommateurs d'octobre 2000
- Loi modifiant et révisant la Loi sur les relations de travail, Journal officiel n° 21/98
- Loi modifiant et révisant la Loi sur les sociétés commerciales, Journal officiel n° 50/2001
- Modifications à la Loi sur l'assurance, Journal officiel n° 79/99
- Loi modifiant et révisant la Loi sur les valeurs mobilières, Journal officiel n° 34/2001
- Règlement sur les procédures et instruments relatifs à la garantie du paiement du passif en
douane (en vertu de l'article 172 4) de la Loi sur les douanes, Journal officiel n° 21/98, 26/98,
63/98, 86/99 et 25/2000), traduit le 2 juillet 2001
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26/03/2002 |
WT/ACC/807/22 |
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31/05/2002 |
WT/ACC/807/24 |
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10/06/2002 |
WT/ACC/807/24/Add.1 |
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17/07/2002 |
WT/ACC/807/24/Add.2 |
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11/09/2002 |
WT/ACC/807/24/Add.3 |
- Loi sur l'accréditation, du 4 juillet 2002 (Journal officiel 54/02)
- Loi sur la sécurité sanitaire des aliments, du 4 juillet 2002 (Journal officiel 54/02)
- Loi sur le commerce extérieur, du 20 juin 2002 (Journal officiel 45/02)
- Loi sur la métrologie, du 4 juillet 2002 (Journal officiel 55/02)
- Loi établissant les exigences techniques des produits et de l'évaluation de la conformité, du
4 juillet 2002 (Journal officiel 55/02)
- Loi sur la normalisation, du 4 juillet 2002 (Journal officiel 54/02)
- Modification de la Loi sur les droits d'accise (tabac), du 20 juin 2002 (Journal officiel 45/02)
- Modification de la Loi sur les douanes, du 4 juillet 2002 (Journal officiel 55/02)
- Règlement régissant le montant des redevances pour les formalités douanières (Journal
officiel 69/02)
- Règlement sur l'évaluation en douane, du 9 juillet 2002 (Journal officiel 60/02)
- Projet d'amendement à la Loi sur le droit d'auteur, du 16 août 2002
- Projet d'amendement à la Loi sur les droits d'accise (vin), du 27 août 2002
- Extrait sur les modifications de la Loi sur le droit d'auteur et la conformité à l'Accord sur les
ADPIC du 20 août 2002
- Conclusion du gouvernement sur la conformité à l'Accord sur les ADPIC, du 20 août 2002
- Décision du gouvernement sur les traités de l'OMPI, du 27 août 2002
- Interprétation de l'article 3 de la loi sur les zones franche économique, du 4 septembre 2002
(Journal officiel 56/99, 41/00 et 6/02)
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Documents de consultation |
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Avis de consultation |
Documents de consultation notifiés |
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16/04/1999 |
WT/ACC/807/3 |
- Renseignements sur les modifications apportées au régime de commerce extérieur
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09/06/2000 |
WT/ACC/807/5/Add.1 corrigendum) |
- Addendum - Questions et réponses
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur:
- Statistiques et publications
- Liste des lois et instruments juridiques
- Renseignements relatifs aux procédures applicables
en matière de licences d'importation
- Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration
de l'Accord d'évaluation en douane
- Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce
- Renseignements relatifs au commerce d'État
- Liste de classification sectorielle des services*
- Accords commerciaux:
- (a) Liste des accords sur le commerce extérieur
- (b) Liste des accords commerciaux
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29/06/2000 |
WT/ACC/807/7 |
- Liste de documents
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12/07/2000 |
WT/ACC/807/5/Add.3 |
- Addendum - Questions et réponses
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur:
- Liste des produits assujettis à une licence publiée par le Bureau de la normalisation et de la métrologie
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13/07/2000 |
WT/ACC/807/5/Add.2 |
- Addendum - Questions et réponses
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur:
- Statistiques et publications
- Classification sectorielle des services
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18/12/2000 |
WT/ACC/807/8 |
- Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
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20/12/2000 |
WT/ACC/807/5/Add.4 |
- Addendum - Questions et réponses
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur:
- La liste suivante de produits faisant l'objet de licences d'importation et d'exportation,
publiée par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la gestion des ressources en eau
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12/01/2001 |
WT/ACC/807/13 |
- Liste des lois et instruments juridiques
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02/03/2001 |
WT/ACC/807/8/Add.1 |
- Renseignements sur les politiques affectant le commerce des services
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05/03/2001 |
WT/ACC/807/7/Rev.1 |
- Liste de documents
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12/03/2001 |
WT/ACC/807/13/Rev.1 |
- Liste des lois et instruments juridiques
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12/03/2001 |
WT/ACC/807/14 |
- Statistiques des importations
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12/03/2001 |
WT/ACC/807/16 |
- Tarif douanier
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10/09/2001 |
WT/ACC/807/19 |
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22/11/2001 |
WT/ACC/807/21 |
- Exportations soumises à des licences
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22/11/2001 |
WT/ACC/807/13/Rev.2 |
- Liste des lois et instruments juridiques
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28/11/2001 |
WT/ACC/807/7/Rev.2 |
- Liste de documents
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10/06/2002 |
WT/ACC/807/25 |
- Renseignements concernant l'établissement d'un point d'information unique pour les questions
sanitaires et phytosanitaires
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26/03/2002 |
WT/ACC/807/22 |
- Renseignements concernant les mesures SPS; abolition des licences d'importation et d'exportation LB8 et accord de libre-échange avec l'AELE
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