Commerce et développement

Le développement est un élément essentiel des activités de l'OMC. À la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les Ministres du commerce ont lancé le Programme de Doha pour le développement, qui a mis les questions relatives au développement et les intérêts des pays en développement au centre des travaux de l'OMC. À la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005, l'initiative Aide pour le commerce, conçue pour aider les pays en développement à se doter de la capacité du côté de l'offre et à développer leurs échanges, a été lancée. À la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013, les Ministres ont adopté un certain nombre de décisions au titre du pilier développement, dont certaines visent à stimuler le commerce des pays les moins avancés (PMA) et d'autres portent sur la mise en œuvre d'un mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié. Par la suite, le paquet de Nairobi, qui contient six décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et plusieurs initiatives en faveur des PMA, a été adopté lors de la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015. Ces décisions incluent l'engagement de supprimer les subventions à l'exportation pour les exportations de produits agricoles, que les pays en développement demandaient depuis longtemps pour créer des conditions d'égalité dans le commerce agricole.

Discussions actuelles dans le cadre des préparatifs pour la onzième Conférence ministérielle (CM11)

Les discussions actuelles au Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en Session extraordinaire sont centrées autour de dix propositions concernant le traitement spécial et différencié (TSD) axées sur des accords particuliers qui avaient été présentées en juillet 2017 par le groupe G-90⁽¹⁾ des pays en développement et des PMA Membres. Depuis la présentation de ces propositions, la Présidente de la Session extraordinaire du CCD, l'Ambassadrice Tan Yee Woan (Singapour), a mené des discussions approfondies, à la fois de manière formelle et informelle, et a rencontré des délégations dans différentes configurations, en vue de développer les éléments d'un paquet TSD pour la CM11.

En octobre et en novembre 2017, la Présidente a indiqué que les Membres avaient procédé à un échange général de vues à la suite de la présentation par le G-90 du paquet révisé de dix propositions axées sur des accords particuliers.

Durant les discussions, les membres du G-90 ont indiqué qu'ils cherchaient à obtenir des résultats concrets sur le traitement spécial et différencié à la CM11. Tout en confirmant que toutes les propositions axées sur des accords particuliers avaient une importance égale et visaient également à régler les problèmes rencontrés par les parties intéressées, les proposants ont déclaré qu'ils tenaient surtout à ce que les travaux des Membres soient axés sur la composante "industrialisation", c'est-à-dire sur les propositions relatives à l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), aux règles qui leur permettraient de modifier leurs obligations dans l'objectif de promouvoir les branches de production nationales (article XVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Ils ont également reconnu que la "différenciation" (l'idée que les Membres à différents niveaux de développement ne devraient pas bénéficier du même traitement en matière de flexibilités, d'exemptions et de concessions) continuait d'être un point d'achoppement dans les discussions.

Les Membres développés ont continué à exprimer leurs préoccupations au sujet de la portée des propositions, concernant à la fois la couverture, la nature des flexibilités et l'absence de véritable différenciation. Ils ont redit que les propositions révisées avaient à peine évolué par rapport à celles présentées en 2015, puisque celles-ci n'avaient pas pris en compte les préoccupations exprimées par les Membres sur la plupart des propositions avant la Conférence ministérielle de Nairobi. Ils estiment aussi que les flexibilités proposées pourraient avoir une incidence négative sur l'intégration des bénéficiaires dans le système commercial multilatéral. Certains Membres en développement ont des points de vue semblables sur les propositions.

La plupart des Membres de l'OMC sont sensibles aux défis et aux difficultés auxquels font face les PMA et se sont dits prêts à considérer favorablement les propositions qui traitent des besoins spécifiques des PMA, à condition que ces besoins soient réels et démontrables. Dans ce contexte, ces Membres ont demandé aux proposants de présenter des exemples factuels et des études de cas qui mettent en avant les défis auxquels ils sont confrontés, tout en expliquant pourquoi les dispositions actuelles relatives au traitement spécial et différencié inscrites dans les Accords de l'OMC sont inadéquates pour relever ces défis.

Certains ont suggéré d'autres approches possibles, comme des dérogations aux règles de l'OMC, pour autant qu'elles soient fondées sur des besoins réels et soumises à certaines conditions.

Des appels répétés au pragmatisme et au réalisme ont été lancés, comme le fait de se concentrer sur les questions propres aux PMA.

Certains estiment que les divergences de vues sont trop importantes pour être surmontées d'ici à la CM11 et que les Membres devraient commencer à se concentrer sur le plan de travail de l'après-CM11.

Les réunions du Comité des 9 et 14 novembre ont montré un niveau d'engagement sur le fond un peu plus élevé sur les propositions relatives à l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, aux éléments de l'article XVIII du GATT concernant les difficultés afférentes à la balance des paiements et à la Clause d'habilitation.

La dernière réunion de la Session extraordinaire du CCD (Session extraordinaire) avant Buenos Aires a eu lieu le 23 novembre 2017. Plusieurs membres du G-90 ont exprimé leurs préoccupations face aux déséquilibres perçus dans les règles multilatérales. Ils se sont dits déçus par le manque de volonté de certains Membres de répondre aux préoccupations des pays en développement et des PMA et de résoudre les difficultés que ces pays rencontraient dans leurs efforts pour mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Ils ont aussi maintenu que les propositions devraient être envoyées aux Ministres à Buenos Aires, car le débat technique mené à Genève avait fait long feu.

En outre, l'accent a été particulièrement mis sur le fait que les propositions relatives au TSD devraient bénéficier à Buenos Aires du même traitement que les propositions concernant d'autres domaines pour lesquels il n'y avait pas de consensus.

Les Membres développés se sont toutefois fermement opposés à la poursuite des travaux et à un engagement des Ministres sur cette question à Buenos Aires.

Des discussions approfondies sur le commerce et le développement ont eu lieu à la réunion formelle du Comité des négociations commerciales et à la réunion informelle des Chefs de délégations du 28 novembre, lorsque le G-90 a présenté son projet de décision ministérielle sur le commerce et le développement pour Buenos Aires.

De nombreux pays en développement ont de nouveau souligné que le développement avait une place centrale dans les travaux de l'OMC et que le traitement spécial et différencié restait partie intégrante des Accords de l'OMC existants et à venir.

Un grand nombre de proposants ont dit que la CM11 devait réaffirmer son engagement en faveur du développement et du TSD, et enregistrer des résultats concrets dans ce domaine pour promouvoir un système commercial mondial plus stable et plus prospère. Ces pays en développment ont exhorté tous les Membres à participer de façon constructive aux discussions en vue de trouver des solutions acceptables pour tous et de résoudre cette question déjà ancienne.

Notes:

1. Le G-90, aussi appelé Groupe des 90, est une alliance entre les pays en développement les plus pauvres et les plus petits, dont beaucoup sont Membres de l'OMC. Le G-90 est apparu comme un groupe puissant lors de la Conférence ministérielle de l'OMC de Cancún en septembre 2003, en adoptant des positions communes représentant le plus grand nombre de pays: en effet, 64 des 90 pays du G-90 sont Membres de l'OMC. Il s'agit du plus grand regroupement commercial à l'OMC, qui a été constitué comme un organisme fédérateur incluant le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique (ACP), l'Union africaine et le Groupe des pays les moins avancés (PMA). retour au texte