Deuxième journée: L'accession du Cambodge et du Népal est scellée alors que les Ministres commencent les négociations

Les nouveaux Membres, à quelques jours seulement de l'accession    haut de page

Le Cambodge et le Népal vont devenir les 147ème et 148ème Membres de l'OMC et les premiers des pays les moins avancés à rejoindre les rangs de l'OMC après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail. Il leur reste à ratifier les accords les concernant et à en informer l'OMC et, 30 jours plus tard, ils deviendront Membres de l'OMC.

> Voir communiqués de presse pour les détails
 

Certains commentateurs se sont demandés si l'accord d'accession du Cambodge l'emportait sur ses droits résultant de la Déclaration de Doha sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique. Avant que la décision ne soit adoptée, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, s'exprimant au nom du Groupe de travail du Cambodge, a indiqué ce qui suit:

“Les résultats obtenus dans le cas du Cambodge parlent d'eux-mêmes et j'aimerais aussi ajouter à cet égard que les conditions de cette accession n'empêchent pas le Cambodge en tant que pays parmi (les moins avancés), de bénéficier des avantages prévus dans la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique.”

  
Chefs de délégation    haut de page

Lors de la première réunion informelle des Chefs de délégation, le Président et Ministre mexicain des affaires étrangères, M. Luis Ernesto Derbez, a indiqué que ces réunions étaient convoquées pour faire en sorte que les consultations et les négociations soient transparentes et incluent tous les Membres. Il a demandé aux “facilitateurs” de présenter un rapport sur leurs consultations et leurs projets et a annoncé que le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, serait un sixième facilitateur et serait chargé de l'initiative sur le coton (voir rapport d'hier).

Les facilitateurs sont désormais:

• Agriculture — George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour
• Accès aux marchés pour les produits non agricoles — Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine
• Questions de développement — Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
• Questions “de Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada
• Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (ce qui englobe entre autres choses le registre ADPIC des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, la non violation dans le domaine des ADPIC, le commerce et l'environnement et d'autres sujets)
• Initiative sur le coton — Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC

Leur travail consiste à aider le Président dans la recherche d'un consensus sur les sujets dont ils sont chargés et à présider des réunions de groupes de travail “à participation non limitée” (c'est-à-dire ouvertes à tous les Membres) sur chaque sujet. Cependant, le Président Derbez a souligné que les décisions ne seraient prises que par la totalité des Membres et que les groupes de travail ne prendraient pas le pas sur les Chefs de délégation.

Les facilitateurs ont indiqué qu'ils avaient commencé les consultations avec différentes délégations et avec de petits groupes pour essayer de voir comment rapprocher les vues sur les questions clés. Comme l'a dit un facilitateur, il ne pouvait pas fabriquer un consensus de toutes pièces. Pour les questions “de Singapour”, le Président Pettigrew a fait observer que plusieurs délégations étaient prêtent à avancer sur ces questions à condition que des progrès soient réalisés dans d'autres domaines, en particulier l'agriculture. Cinq des groupes se réuniraient ensuite plus tard dans la journée.

Pour le sixième sujet, l'initiative sur le coton, M. Supachai a dit qu'il ne prévoyait pas pour l'instant de convoquer une grande réunion. Il commencerait par consulter les délégations intéressées au premier chef.

Pendant le bref débat qui a eu lieu ensuite, certaines délégations ont souligné qu'elles n'établissaient pas de lien entre les questions de Singapour et les autres thèmes.

> Pour plus d'explications sur les questions suivantes, voir les notes d'information

  
Questions ‘de Singapour’    haut de page
Réunion du groupe 13 heures-15 heures

Il s'agit des questions suivantes: commerce et investissement, commerce et politique de la concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges

Le facilitateur, Pierre Pettigrew (Canada), a déclaré que le projet de texte ministériel contenait deux possibilités: lancer des négociations à Cancún ou renvoyer les questions à Genève pour clarification. Il y avait aussi diverses possibilités intermédiaires qui pouvaient être prises en considération. À propos de la deuxième possibilité, il a dit que l'Inde, au nom de certains Membres, avait présenté un document indiquant des points qui nécessitaient une plus grande clarification. M. Pettigrew a exhorté les Ministres à éviter d'exposer des positions bien connues et à apporter des idées nouvelles sur la façon de combler les écarts entre les positions.

Un certain nombre de pays en développement ont dit qu'à l'évidence, il ne se dégageait aucun consensus clair en faveur d'un lancement de négociations, comme l'exigeait la Déclaration de Doha, et que les questions devaient par conséquent être renvoyées à Genève. Ils ont déclaré qu'il était nécessaire de préciser l'incidence des règles de l'OMC dans ces nouveaux domaines. Ils ont ajouté que les Ministres ne devaient pas laisser ce dossier bloquer les progrès dans d'autres domaines et ont prié les demandeurs de dissocier ces questions des autres. Ils ont dit que les Ministres devaient concentrer leurs efforts sur les domaines où l'on pouvait espérer des résultats.

Un certain nombre de pays développés et en développement ont déclaré que les questions de Singapour faisaient partie intégrante du Cycle de Doha, comme l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles, et qu'il y aurait un “recul” par rapport à la Déclaration de Doha si aucune négociation n'avait lieu. Ils ont déclaré que sept années de discussions avaient permis de clarifier les questions, et que retarder les négociations se traduirait par une perte d'expansion potentielle de la croissance pour les pays en développement. Ils ont dit que les milieux d'affaires demandaient et nécessitaient ces nouvelles règles et que l'OMC devait faire face à la réalité du monde moderne.

Un plus petit groupe de pays en développement a dit que chacune des questions de Singapour devrait être examinée isolément. Ces pays étaient favorables à des négociations sur deux questions — facilitation des échanges et transparence des marchés publics — qui, selon eux, se prêtaient maintenant davantage à des négociations que l'investissement et la politique de la concurrence.

Certains ont dit qu'il était nécessaire de progresser dans d'autres domaines des négociations.

Le facilitateur, M. Pettigrew, a déclaré que la réunion informelle reprendrait le lendemain à la même heure. D'ici là, il était prêt à participer à des consultations avec les délégations.

  
Développement    haut de page
Réunion du groupe 15h.30–17h.30

Ce groupe s'occupe des questions suivantes: traitement spécial et différencié; mise en œuvre; assistance technique; pays les moins avancés; questions concernant les produits de base; petites économies; commerce, dette et finances; et commerce et transfert de technologie.

Le facilitateur, Mukhisa Kituyi (Kenya), a insisté sur deux questions pour lesquelles des travaux supplémentaires étaient nécessaires: le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.

Au sujet du traitement spécial et différencié, des divergences subsistaient sur le point de savoir si l'ensemble actuel de 24 propositions convenues était acceptable pour l'instant. Un certain nombre de pays en développement ont jugé que l'intérêt économique de cet ensemble était faible, voire nul. D'autres pays en développement ont estimé qu'il présentait un certain intérêt mais qu'il faudrait l'améliorer.

En ce qui concerne la mise en œuvre, un groupe de pays en développement a présenté un nouveau libellé fin août. Ils demandaient dans ce texte que les groupes de négociation traitent en priorité les questions de mise en œuvre relevant de leur domaine de compétence; qu'un groupe de négociation s'occupe de toutes les autres questions de mise en œuvre en suspens et que des décisions soient adoptées d'ici à mars 2004.

Les délégations de certains pays développés ont dit qu'elles n'étaient pas prêtes à établir un groupe de négociation sur la mise en œuvre.

Une délégation a insisté pour que soit traitée à titre prioritaire la question de l'extension à des produits autres que les vins et les spiritueux du niveau de protection plus élevé des indications géographiques. Il n'y avait toujours pas d'accord sur la question de savoir s'il convenait de considérer cette question comme une question de mise en œuvre.

Un nouveau libellé a aussi été proposé par le même groupe de pays en développement fin août au sujet des petites économies, du commerce, de la dette et des finances, et du transfert de technologie.

Le facilitateur, M. Kituyi, a déclaré que la réunion informelle reprendrait le lendemain à la même heure. D'ici là, il était prêt à participer à des consultations avec les délégations.

  
‘Autres questions’    haut de page
Réunion du groupe 14heures–15h.30

Les participants à la réunion ont parlé du commerce et de l'environnement ainsi que des indications géographiques. En ce qui concerne le commerce et l'environnement, les débats ont été centrés sur les paragraphes 9 et 20 du projet de Déclaration de Cancún établi par le Président du Conseil général.

Certains pays souhaitaient un libellé supplémentaire encourageant une accélération des travaux et invitant les organismes multilatéraux de protection de l'environnement à participer aux négociations en tant qu'observateurs. Certains pays étaient aussi préoccupés par l'absence de toute référence à l'éco étiquetage et souhaitaient un libellé supplémentaire demandant l'organisation de sessions consacrées à ce sujet l'année prochaine.

Beaucoup d'autres pays, en développement et développés, se sont opposés à ces suggestions et étaient prêts à accepter les paragraphes du projet de texte tels quels.

En ce qui concerne le registre multilatéral d'indications géographiques pour les vins et les spiritueux, quelques pays souhaitaient que le paragraphe pertinent (8) contienne un libellé concernant l'effet juridique du registre et la participation (quels seraient les pays qui participeraient) et demandant aussi une date limite rapprochée pour la fin des négociations.

Beaucoup d'autres pays ont soutenu le texte tel qu'il se présentait et ont suggéré de fixer comme date limite la sixième Conférence ministérielle.

Certains pays ont ajouté aux “autres questions” le souhait de voir dans le projet actuel une référence à des questions mentionnées dans la Déclaration de Doha (paragraphe 19), à savoir la relation entre l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels, etc.

Le Groupe n'a pas eu le temps d'examiner la question des plaintes en situation de non violation dans le domaine des ADPIC, ni d'autres questions.

  
Agriculture    haut de page
Réunion du groupe 21heures-22h.30

Le facilitateur, George Yeo Yong-Bon (Singapour), a déclaré que la réunion se terminerait à 22h.30 et que les consultations se poursuivraient.

Il a indiqué qu'il avait organisé ce jour trois “rencontres”: le Groupe des 21 et l'UE; le G21 et les États Unis; et les États Unis et l'UE. Il regrettait de n'avoir pas eu le temps d'en organiser d'autres.

Il a souligné que les rencontres n'étaient pas des négociations mais un moyen pour lui de sonder les positions. Il a dit que l'on pouvait percevoir certains signes de flexibilité mais, pour l'essentiel, les délégations ne voulaient pas encore dévoiler leur jeu.

Il espérait que d'ici au lendemain, les Membres seraient en mesure d'aider à combler les écarts. Faute de cela, il présenterait un texte plus tard le lendemain. Il espérait pouvoir se faire une idée approximative de ce qui était acceptable, sans en être absolument sûr.

Il s'agira d'un texte hybride – les Membres pourront reconnaître des parties rédigées à Genève, a t il déclaré. Et il a demandé aux Membres de ne pas prononcer de discours stéréotypés mais de s'efforcer avant tout de l'aider à combler les écarts.

Toutefois, les orateurs ont surtout parlé de leurs sujets de préoccupation habituels.

Le facilitateur, M. Yeo, a clos la réunion en annonçant que le groupe se réunirait à nouveau à 16 heures le lendemain, ce qui donnerait aux Membres une dernière chance de l'aider à réduire les écarts. Il s'emploierait ensuite à établir un texte.