Considérations “autres que d’ordre commercial”: l’agriculture peut servir à des fins multiples

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Phase 1

Un certain nombre de pays ont présenté des études à l’appui de leurs arguments, et ces études ont aussi été examinées. En particulier, 38 pays ont présenté, à la réunion de septembre 2000, une note qui reprenait les documents qu’ils avaient présentés à la conférence sur les considérations autres que d’ordre commercial. D’autres pays ont reconnu que tout le monde devait tenir compte de considérations autres que d’ordre commercial, et ils ont demandé que des propositions concernant des mesures spécifiques soient présentées afin que les négociations puissent progresser sur la question de savoir si des mesures ayant des effets de distorsion sur les échanges étaient vraiment justifiées.

La plupart des pays reconnaissent que l’agriculture ne se résume pas à la production de produits alimentaires et de fibres et qu’elle a d’autres fonctions, qui recouvrent notamment ces objectifs autres que d’ordre commercial. La question débattue à l’OMC est de savoir si les subventions “qui ont des effets de distorsion sur les échanges” ou celles qui ne relèvent pas de la “catégorie verte” sont nécessaires pour permettre à l’agriculture d’exercer ses multiples rôles.

Certains pays estiment que tous les objectifs peuvent et doivent être atteints plus efficacement à l’aide de subventions de la catégorie verte qui sont directement axées sur ces objectifs et n’ont, par définition, pas d’effets de distorsion sur les échanges. C’est le cas, par exemple, des stocks détenus à des fins de sécurité alimentaire, des versements directs aux producteurs, de l’aide à l’ajustement structurel, des programmes établissant un dispositif de sécurité, des programmes en faveur de l’environnement et des programmes d’aide aux régions qui ne servent pas à encourager la production agricole ou n’ont pas d’effet sur les prix. Ces pays considèrent que c’est à ceux qui défendent les considérations autres que d’ordre commercial de montrer que les dispositions en vigueur, qui ont nécessité de longues négociations dans le cadre du Cycle d’Uruguay, ne permettent pas de prendre en compte ces considérations de manière ciblée et non suivie d’effets de distorsion sur les échanges.

Pour d’autres pays, les considérations autres que d’ordre commercial ont un rapport étroit avec la production. Selon eux, des subventions axées sur la production ou liées à la production sont nécessaires pour prendre en compte ces considérations. C’est ainsi qu’il faut, par exemple, créer des rizières pour empêcher l’érosion des sols.

Des pays comme le Japon, la République de Corée et la Norvège insistent beaucoup sur la nécessité d’inclure la diversité de l’agriculture dans ces considérations autres que d’ordre commercial. Dans sa proposition, l’UE indique que les considérations autres que d’ordre commercial devraient être ciblées (par exemple la protection de l’environnement devrait être assurée au moyen de programmes de protection de l’environnement) et transparentes, et leurs effets de distorsion sur les échanges devraient être minimes.

De nombreux pays en développement exportateurs voient dans les propositions à l’effet que les considérations autres que d’ordre commercial soient prises en compte par le biais de mesures autres que les mesures de soutien interne n’ayant pas d’effets de distorsion qui relèvent de la “catégorie verte” une forme de traitement spécial et différencié en faveur des pays riches. Plusieurs vont jusqu’à dire qu’il existe des considérations autres que d’ordre commercial dans toute activité économique — qu’il s’agisse de l’industrie, des services, etc. — et que si l’OMC doit aborder la question, elle doit le faire dans tous les secteurs des négociations et pas seulement à propos de l’agriculture. D’autres disent que l’agriculture est un domaine à part.

Propositions communiquées au cours de la première phase qui contiennent des positions faisant ressortir l’importance des considérations autres que d’ordre commercial:

• UE: proposition globale de négociation G/AG/NG/W/90
• Japon: proposition G/AG/NG/W/91
• Suisse: proposition G/AG/NG/W/94
• Maurice: proposition G/AG/NG/W/96
• République de Corée: proposition G/AG/NG/W/98
• Norvège: proposition G/AG/NG/W/101
• Pologne: proposition G/AG/NG/W/103
• Congo, Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
• Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140

Communications visant à alimenter le débat sur les considérations autres que d’ordre commercial présentées au cours de la première phase

• 38 pays: considérations autres que d’ordre commercial (documents pour la conférence) G/AG/NG/W/36/Rev.1
• Argentine: communication technique sur les considérations autres que d’ordre commercial G/AG/NG/W/88
• Croatie: communication G/AG/NG/W/141

  

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Sécurité alimentaire: Phase 2

(Voir aussi pays en développement et pays importateurs nets de produits alimentaires)

La longueur des débats montre à quel point tous les pays jugent la sécurité alimentaire importante, en particulier pour les pays en développement. Les opinions diffèrent quant à savoir comment traiter cette question. Les points examinés ont notamment été les suivants:

Faut-il protéger la production nationale pour garantir la sécurité alimentaire? La plupart des pays estiment qu’il est plus efficace d’opter pour une combinaison de moyens, mais l’importance qu’ils accordent aux diverses méthodes est très variable. Ces moyens sont notamment: les échanges (importations, et exportations pour financer les importations); la détention de stocks; et la production nationale (qui peut nécessiter soutien et protection dans les pays en développement).

Les divergences portent sur le point de savoir si la libéralisation et l’orientation par le marché devraient constituer la principale voie car les distorsions compromettent la sécurité alimentaire (point de vue défendu par les pays favorables à une libéralisation substantielle); si les défaillances du marché et les circonstances particulières telles que des conditions climatiques défavorables accentuent la nécessité de l’intervention (point de vue défendu par les pays en développement importateurs et certains pays développés favorables au maintien de la protection et du soutien); ou s’il est préférable de s’acheminer progressivement vers la libéralisation (point de vue défendu par certains pays européens).

Certains pays en développement font valoir que leur intervention est nécessaire parce qu’il leur semble peu probable que les pays développés cessent de fausser les marchés avec des subventions et des mesures de protection, parce qu’ils manquent parfois de devises étrangères, et qu’ils doivent soutenir l’agriculture de subsistance à petite échelle.

Certains pays font une distinction entre les mesures à court terme et les mesures à long terme, ainsi qu’entre les différents problèmes. Selon un point de vue, une aide alimentaire bien ciblée constitue la meilleure solution aux problèmes à court terme rencontrés par les pays en développement pour obtenir des produits alimentaires. À long terme, la solution est d’augmenter les revenus et le meilleur moyen d’y parvenir inclut la libéralisation. Toutefois, dépendre totalement des forces du marché pourrait entraîner la spécialisation des différentes régions, augmentant ainsi le risque de pénurie aiguë en cas de conditions climatiques et autres défavorables dans ces régions; par conséquent, la meilleure solution est une approche progressive dont les effets seraient surveillés.

D’autres pays voient aussi dans l’augmentation des revenus la solution à long terme pour la sécurité alimentaire. Mais, à court terme, il faut, selon eux, appliquer la Décision ministérielle de Marrakech relative aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et aux pays les moins avancés tout en recourant à l’aide alimentaire et à d’autres mesures d’urgence.

Stocks internationaux et fonds de roulement: Certains pays proposent de créer des stocks internationaux. Plusieurs pays en développement suggèrent de mettre en place un fonds de roulement qui servirait de dispositif de sécurité et permettrait aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et aux pays les moins avancés de contracter des emprunts pour acheter des produits alimentaires en cas de pénurie. Les pays en développement ayant des problèmes de sécurité alimentaire sont favorables à la création de stocks. Certains pays se demandent s’il convient de créer un nouveau fonds, leur préférence allant aux programmes existants de la Banque mondiale et du FMI.

Documents ou “notes informelles” (Phase 2) présentés par: Japon, États-Unis, et 12 pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe)

  

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Environnement: Phase 2

Les questions qui ont été débattues portaient notamment sur les points suivants: vaut-il mieux, pour répondre aux préoccupations en matière d’environnement, une libéralisation globale et des mesures de soutien “ciblées, transparentes et dont les effets de distorsion sont nuls ou minimes” relevant de la catégorie verte? Ou bien l’agriculture est-elle un cas particulier — autrement dit, un soutien lié plus directement à la production est-il nécessaire, en particulier dans les domaines où la production agricole a un faible potentiel, parce que cette production est nécessaire pour des raisons écologiques?

Documents ou “notes informelles” (Phase 2) présentés par: Groupe de Cairns, Japon et Norvège

  

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Préparatifs concernant les “modalités”

Durant les préparatifs concernant les “modalités”, les considérations autres que d’ordre commercial ne sont pas discutées en tant que point séparé mais prises en compte dans les discussions concernant chacun des trois “piliers”: subventions et concurrence à l’exportation, accès aux marchés et soutien interne. Les pays qui préconisent l’inclusion de cette question ont souligné à maintes reprises combien c’est important pour eux.

  

Le premier projet révisé de “modalités” haut de page

Là encore, cette question n’est pas traitée séparément mais prise en compte sous différentes rubriques dans le projet.

 

Les projets de “cadres” haut de page

(voir Les propositions “cadres” de Cancún)

La proposition du Japon demande qu’une flexibilité soit ménagée dans l’amélioration de l’accès aux marchés lorsqu’il s’agit de produits sensibles et étroitement liés à des considérations autres que d’ordre commercial. Les projets Pérez del Castillo et Derbez reprennent l’approche envisagée dans le projet États-Unis-UE, à savoir que certaines considérations autres que d’ordre commercial relèveraient de la rubrique “poursuite des travaux”.

  

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Cadre adopté en août 2004: préoccupations autres que d’ordre commercial

L’introduction du cadre confirme que les préoccupations autres que d’ordre commercial seront prises en compte.