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surveillance jusqu’à la mise en œuvre finale

Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CHAPITRE 6

Le processus — Étapes d’une affaire type de règlement des différends

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6.11 Surveillance jusqu’à la mise en œuvre finale

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Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

Historique du système de règlement des différends de l’OMC

Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends

Le fondement juridique d’un différend

L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’organe d’appel

Le processus — étapes d’une affaire type de règlement des différends

L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel et des recommandations et décisions de l’ORD

Le règlement des différends sans le recours aux groupes spéciaux et à l’organe d’appel

Participation à une procédure de règlement des différends

Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends

Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC

Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour

Complément d’information

Table des matières

L’ORD maintient sa surveillance (y compris dans les cas où une compensation a été convenue ou des obligations ont été suspendues) tant que la recommandation visant à ce qu’une mesure soit mise en conformité avec les accords visés n’a pas été mise en œuvre (article 22:8 du Mémorandum d’accord).

Avertissement

Ce module de formation interactif est basé sur le “Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC” publié en 2004. La deuxième édition de ce guide, publiée en 2017, est disponible ici.

Chapitres effectués: