RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: CONSULTATIONS INFORMELLES

Consultations informelles du Secrétariat concernant les travaux des groupes spéciaux

L'OMC est dotée de l'un des mécanismes internationaux de règlement des différends les plus actifs au monde, avec plus de 350 décisions rendues dans le cadre du règlement des différends en 21 ans. Le règlement des différends est l'une des activités principales de l'OMC. Ce mécanisme s'est forgé une réputation dans le monde entier grâce à ses excellents résultats et il a produit une abondante jurisprudence. Il nécessite néanmoins la mobilisation d'importantes ressources du Secrétariat de l'OMC et des parties aux différends. Le Secrétariat mène actuellement des consultations informelles sur les travaux des groupes spéciaux dans le cadre du règlement des différends, pour identifier des gains d'efficacité possibles.

Consultations initiales (2010-2013)

À la demande de l'ancien Directeur général Pascal Lamy, l'ancien Directeur général adjoint Alejandro Jara a lancé, en 2010, un processus de consultations informelles avec les Membres de l'OMC, les membres des groupes spéciaux, les spécialistes du droit commercial et les experts du Secrétariat associés au système de règlement des différends de l'OMC, en vue d'étudier la possibilité de réaliser des gains d'efficacité dans les travaux des groupes spéciaux afin de réduire la charge pesant sur les Membres et le Secrétariat. L'approche générale suivie était que les améliorations éventuelles devraient être compatibles avec les règles existantes et que des changements ne pourraient être envisagés que s'ils n'entraînaient pas un amendement du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord). Les ajustements seraient aussi effectués sans compromettre l'excellente réputation et les très bons résultats du système. 

Les idées soumises par les Membres et autres parties prenantes dans le contexte de ces consultations (connues sous le nom de “processus Jara”), comme les limites convenues du nombre de pages des résumés analytiques, les délais pour la présentation des arguments oraux, la consultation rapide d'experts dans les différends concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, les questions envoyées avant les réunions d'un groupe spécial avec les parties et les tierces parties, sont mises en œuvre par différents groupes spéciaux sur une base ad hoc, avec l'accord des parties au différend de l'affaire donnée.

Les consultations du processus Jara ont été complétées par les efforts du Secrétariat en vue de promouvoir plus généralement des pratiques harmonisées en ce qui concerne les procédures de groupe spécial.

 

Consultations actuelles (de 2015 à aujourd'hui)

Dans un discours adressé à l'Organe de règlement des différends le 28 octobre 2015, le Directeur général Roberto Azevêdo a annoncé qu'il avait demandé au Directeur général adjoint Karl Brauner de poursuivre le “processus Jara” et d'“engager un dialogue avec les délégations pour recueillir leurs points de vue … sur la façon d'améliorer encore le fonctionnement du système, en gardant à l'esprit les contraintes budgétaires et la limitation du nombre de fonctionnaires imposés par les Membres”. Ce processus a été renommé l'“Exercice portant sur l'efficacité du système de règlement des différends”.

Le DGA Brauner consulte les parties prenantes intéressées, y compris les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC, les membres des groupes spéciaux, les spécialistes du droit commercial et les fonctionnaires du Secrétariat. Ces consultations incluent le débat actuel sur la manière d'éviter les retards et, plus généralement, tous les moyens possibles et les meilleures pratiques disponibles pour accroître l'efficacité du système de règlement des différends de l'OMC. Ce processus reste séparé du processus de réexamen du Mémorandum d'accord qui est en cours et ne doit le limiter d'aucune manière.