RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: ORGANE D'APPEL

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC 1995–2013, cinquième édition

Le Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel de l'OMC contient toutes les décisions rendues par l'Organe d'appel dans les différends soumis à l'OMC depuis la création de l'Organisation, en 1995, jusqu'à la fin de 2013. Cette cinquième édition (disponible seulement en anglais) contient un grand nombre de nouveaux renseignements sur les 14 rapports de l'Organe d'appel et les deux décisions arbitrales publiés entre 2010 et 2013, y compris des décisions clés sur les subventions pour les aéronefs et les obstacles techniques au commerce.

Cette page contient des liens vers la version française de la troisième édition. La cinquième édition (seulement en anglais) est disponible ici.

Lire l'avant-propos


Les textes figurant dans la présente section n'ont pas le statut juridique des documents originaux, lesquels ont été confiés au Secrétariat de l'OMC à Genève qui en assure la garde.


Index thématique      haut de page

Exemples: “charge de la preuve”, “traitement national”, “appel conditionnel”.

A B C D E F G H I-K L
M N O P Q R S T U V-Z

  
  

Index par affaire      haut de page

Les affaires sont classées par titre court, par ex. “Brésil — Aéronefs”.

Rapports de l'Organe d'appel

A B C-D E-F G-H I J-L M-S T-Z

Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

A-B C-D E-H I J-Z

  
  

Index par Accord/article et tous autres instruments      haut de page

Placez la souris sur les titres abrégés ci-après pour voir le titre complet de chaque Accord ou autre instrument. En cliquant sur les liens, vous arriverez à un tableau de références pour ce sujet, ventilé par article.

Agriculture | Antidumping | MRD | AGCS | GATT de 1994 | Licences d'importation | Convention de Paris | Sauvegardes | SMC | SPS | OTC | Textiles | ADPIC | Convention de Vienne | Procédures de travail | Accord sur l'OMC

  
 

Annexes      haut de page

Annexe A Durée du mandat des membres actuels et des anciens membres de l'Organe d'appel
Annexe B Biographies des membres actuels de l'Organe d'appel
Annexe C Renseignements concernant les rapports de l'Organe d'appel (Titre abrégé, Cote du document, Date d'adoption, Compte rendu de la réunion de l'ORD à laquelle le rapport a été adopté, et Référence DSR)
Annexe D Décisions arbitrales au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Annexe E Tableau des dispositions conventionnelles dont il est question dans les rapports
Annexe F Procédures de travail pour l'examen en appel


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