Technologies numériques et commerce

Facilitation des échanges

Les lenteurs administratives aux frontières sont pesantes et augmentent les coûts du commerce. La facilitation des échanges, c'est-à-dire la simplification, la modernisation et l'harmonisation des processus d'importation, d'exportation et de transit, est donc une question fondamentale pour le système commercial mondial. L'Accord sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en 2017, contient des dispositions pour accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris par des moyens électroniques.

Accord sur la facilitation des échanges

À la Conférence ministérielle de Bali en 2013, les Membres de l'OMC ont conclu les négociations sur l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l'OMC. En plus de contenir des dispositions visant à accélérer les mouvements transfrontaliers des marchandises, l'AFE prévoit des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités présentes aux frontières sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

De nombreux Membres mettent déjà pleinement en œuvre cet accord; toutefois, les pays en développement et les pays les moins avancés Membres peuvent décider quand ils mettront en œuvre chacune des 36 dispositions, en fonction de leurs capacités. Pour profiter de cette flexibilité, le Membre doit notifier sa date de mise en œuvre pour chaque disposition, ainsi que tout besoin d'aide à la mise en œuvre.

L'Accord contient plusieurs dispositions qui exigent ou encouragent l'utilisation de technologies numériques, comme la publication de renseignements et de formulaires sur Internet, le paiement électronique des droits et redevances et un guichet unique pour la présentation des documents d'importation, d'exportation et de transit.

Pour la plupart des dispositions de cet accord, la mise en œuvre est plus efficace si elle est faite au moyen de technologies, même de technologies de base. Par exemple, le courrier électronique améliorerait l'échange de renseignements entre les organismes présents aux frontières, ainsi que la diffusion de renseignements par l'intermédiaire d'un point d'information.

Les technologies les plus avancées, comme la chaîne de blocs, l'Internet des objets, l'analyse des données, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, peuvent sensiblement améliorer le partage, la collecte, l'analyse et l'utilisation de données qui sont importantes pour de nombreuses mesures de facilitation des échanges.

Ces technologies sont déjà utilisées par les administrations des douanes pour vérifier les certificats d'origine, améliorer la gestion du risque et le contrôle douanier, accroître l'efficacité dans le cadre du dédouanement et réduire les procédures manuelles.

Cependant, le déploiement des technologies avancés peut être coûteux et complexe. Avant la mise en œuvre, tout Membre devrait procéder à une évaluation des technologies et des besoins des organismes présents à la frontière et créer un plan pour les technologies, avec la contribution du secteur privé.

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