Il convient de noter que les restrictions commerciales liées à la santé sont traitées dans l’Accord SPS et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) [voir chapitre 9]. Les deux accords ont cependant des champs d’application différents.

L’Accord SPS vise les mesures de protection sanitaire telles qu’elles sont définies ci-dessus.

L’Accord OTC vise toutes les prescriptions techniques et normes d’application volontaire, ainsi que les procédures destinées à en assurer le respect (dites procédures d’évaluation de la conformité), à l’exception des mesures SPS définies par l’Accord SPS.

Les mesures OTC peuvent toucher n’importe quel sujet, par exemple les dispositifs de sécurité pour automobiles, les économiseurs d’énergie ou la forme des emballages pour produits alimentaires. Dans le domaine de la santé des personnes, par exemple, les mesures OTC peuvent comprendre les restrictions applicables aux produits pharmaceutiques ou l’étiquetage des cigarettes. La plupart des mesures liées à la lutte contre les maladies de l’homme relèvent de l’Accord OTC, sauf si elles concernent l’innocuité des produits alimentaires ou des maladies véhiculées par des plantes ou des animaux (comme la rage). Pour ce qui est des produits alimentaires, les prescriptions en matière d’étiquetage concernant la valeur nutritionnelle et les réglementations en matière de qualité et d’emballage ne sont pas considérées comme des mesures SPS et relèvent donc normalement de l’Accord OTC. Toutefois, les prescriptions en matière d’étiquetage traitant de l’innocuité des produits alimentaires sont assimilées à des mesures SPS.

Différences entre les mesures SPS et OTC:

Les mesures SPS concernent généralement:

les additifs présents dans les produits alimentaires ou les boissons
les contaminants présents dans les produits alimentaires ou les boissons
les substances toxiques présentes dans les produits alimentaires ou les boissons
les résidus de produits vétérinaires ou de pesticides présents dans les produits alimentaires ou les boissons
la certification: innocuité des produits alimentaires, santé des animaux ou préservation des végétaux
les méthodes de traitement ayant des conséquences sur l’innocuité des produits alimentaires
les prescriptions en matière d’étiquetage directement liées à l’innocuité des produits alimentaires
la quarantaine phyto ou zoosanitaire
les déclarations selon lesquelles des zones sont exemptes de parasites ou de maladies
la lutte contre la dissémination de maladies ou de parasites dans un pays
les autres prescriptions sanitaires applicables aux importations (par exemple, palettes utilisées pour le transport des animaux)

Les mesures OTC concernent habituellement:

l’étiquetage indiquant la composition ou la qualité des produits alimentaires, des boissons et des médicaments
les prescriptions en matière de qualité applicables aux produits alimentaires frais
le volume, la forme et l’aspect des emballages
l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques, des pesticides et des engrais
les règlements concernant les appareils électriques
les règlements concernant les téléphones sans fil, l’équipement radio, etc.
l’étiquetage des textiles et des vêtements
les essais des véhicules et des accessoires
les règlements concernant les bateaux et leur équipement
les règlements sur la sécurité des jouets
etc.

“SPS ou OTC?” — fichier audio de João Magalhaes
(Nécessite le module d’extension gratuit Macromedia Flash ).

Chapitres effectués: