Les Membres n’établissent pas toujours leurs mesures sur la base de normes convenues au niveau international et ce, pour plusieurs raisons. Par exemple, les trois organisations soeurs n’ont pas élaboré de normes internationales pour chaque aspect de l’innocuité des produits alimentaires, de la protection de la santé des animaux et de la préservation des végétaux. En outre, les Membres peuvent souhaiter adopter des mesures SPS qui assurent un niveau de protection sanitaire plus élevé que celui obtenu avec les normes internationales pertinentes.

Dans ce contexte, il importe de noter que l’encouragement à utiliser des normes internationales ne signifie pas que celles-ci constituent une limite minimale ou maximale pour les normes nationales. Les mesures nationales ne sont pas contraires à l’Accord SPS simplement parce qu’elles diffèrent des normes internationales.

L’article 3 et l’article 5 de l’Accord SPS autorisent les Membres à adopter des mesures SPS plus rigoureuses que les normes internationales pertinentes ou à adopter des mesures SPS lorsqu’il n’existe pas de normes internationales, à condition qu’elles:

soient fondées sur une évaluation scientifique des risques;
soient appliquées de manière cohérente; et
ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu’il n’est nécessaire.

Pour voir comment cet article a été appliqué dans le domaine du règlement des différends, consulter les constatations pertinentes dans l’affaire hormones.

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