Les Membres sont tenus de notifier des mesures SPS si elles
- sont nouvelles ou modifiées; et
- ne sont pas fondées sur une norme internationale; et
- ont un effet notable sur le commerce.
Cette prescription vise les mesures qui restreignent les échanges ainsi que celles destinées à les faciliter. Une notification devrait être faite dès que le texte entier d’un règlement projeté est disponible et lorsque des modifications peuvent encore être apportées pour la prise en compte des observations reçues. Pour améliorer la transparence, nombre de Membres notifient même les mesures qui sont fondées sur une norme internationale ou dont l’effet sur le commerce n’est pas clairement établi.
En règle générale, les règlements devraient être notifiés bien avant leur entrée en vigueur, ce qui, cependant, n’est peut-être pas possible dans les situations d’urgence. Dans ces cas, les mesures devraient être notifiées immédiatement au moyen de la formule de notification d’urgence. Pour se familiariser avec les formules de notification, prière de consulter les procédures de notification recommandées ou le manuel.