MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: INFORMATION

Atelier SPS thématique sur la transparence et la coordination

Geneva, WTO Headquarters

Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé un atelier sur la transparence et la coordination à Genève, Suisse, les 15 et 16 juillet 2019. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur étaient invités à participer à l'atelier et aux réunions ultérieures du Comité. Des renseignements sur cet atelier se trouvent dans les documents G/SPS/GEN/997/Rev.9 Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha, l'OMC avait parrainé la participation de 34 gouvernements de pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat a sélectionné les participants parrainés parmi les fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'Accord SPS qui en ont fait la demande. En outre, les États Unis et l'Union africaine (UA) avaient permis à huit et à cinq participants provenant respectivement d'Afrique et d'Amérique centrale de participer à l'atelier et aux réunions du Comité.

L'objectif de cet atelier était de réunir les fonctionnaires des Membres chargés de la mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que des experts d'organisations régionales et internationales pour échanger des données d'expérience sur la coordination liée à la transparence et sur les mécanismes de coordination nationaux plus larges. L'accent avait été mis sur la différence de portée entre l'Accord SPS et l'Accord sur les OTC, et sur la notification des mesures contenant des éléments à la fois SPS et OTC. Le programme final et le rapport se trouvent dans G/SPS/GEN/1694/Rev.2 et G/SPS/R/96 respectivement.

Lundi, 15 juillet 2019 (10:00–18:00)

10:00 – 10:15 - Remarques liminaires

  • Mme Noncedo Vutula, Présidente du Comité SPS

Aperçu de l'atelier et de ses objectifs

10:15 – 11:15 - Séance 1

Introduction

Cette séance présentera brièvement les dispositions et recommandations clés de l'Accord SPS relatives à la transparence. Elle donnera un aperçu de la différence de portée entre les Accords SPS et OTC, y compris des exemples. Elle examinera également les dispositions et procédures pertinentes en matière de transparence. La séance s'achèvera sur un rapport concernant la séance thématique du Comité OTC sur la transparence qui s'est tenue les 18 et 19 juin 2019.

Intervenants: M. Rolando Alcala et Mme Serra Ayral, Secrétariat de l'OMC

11:15 – 13:00 - Séance 2

Mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence: l'expérience des Membres en matière de notifications SPS/OTC

Intervenants:

  • Brésil: La soumission des notifications: l'expérience du Brésil, M. Diogo Penha Soares, Agence brésilienne de réglementation sanitaire; et
    Présentation
  • Brésil: Les notifications reçues: l'expérience du Brésil, Mme Naiana Campos Gil Ferreira Santiago, Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire.
    Présentation
  • Japon: La mise en œuvre et le traitement des notifications SPS et OTC: l'expérience du Japon, M. Minoru Iijima, Ministère des affaires étrangères.
    Présentation
  • Taipei chinois: Le mécanisme de coordination des notifications SPS/OTC, M. Hung-Jen Liao, chef de section des affaires internationales, Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires, Conseil de l'agriculture.
    Présentation
  • Canada: Les règlements contenant des éléments relevant à la fois de l'Accord OTC et de l'Accord SPS de l'OMC: l'expérience du Canada, Mme Emma Pagotto, analyste, Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Présentation
  • Ouganda: Notification des projets de mesures contenant à la fois des dispositions SPS et OTC: l'expérience de l'Ouganda, M. George Opiyo, point d'information national OTC, Office national de normalisation de l'Ouganda.
    Présentation

13:00 – 15:00 - Pause-déjeuner

15:00 – 16:00 - Séance 3

Outils et sources des renseignements SPS/OTC

  • Présentation des outils de l'OMC (Documents en ligne; SPS-IMS; Manuel pratique actualisé pour les autorités nationales responsables des notifications SPS et les points d'information nationaux SPS (édition 2018); et
    Présentation
  • Renseignements actualisés sur ePing: Système d'alerte et forum de coordination pour les notifications SPS et OTC, M. Rolando Alcala, Secrétariat de l'OMC.
    Présentation
  • L'initiative sur les mesures non tarifaires: Améliorer la transparence dans les domaines SPS et OTC, M. Christian Knebel, CNUCED.
    Présentation
  • Le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial: un guichet unique pour les renseignements relatifs au commerce, M. Mathieu Loridan, ITC.
    Présentation

16:00 – 17:45 - Séance 4

Échange de données d'expérience entre les Membres: coordination en lien avec la transparence

Cette séance portera sur les mécanismes de coordination liés à la transparence, y compris l'utilisation d'outils comme ePing et d'autres systèmes. Elle portera également sur l'expérience des Membres dans l'utilisation de ces systèmes afin de garantir la notification de toutes les réglementations SPS/OTC et d'échanger des renseignements.

Intervenants:

  • Ouganda: La transition pour passer de l'utilisation du courrier électronique pour diffuser les notifications SPS et OTC à l'adoption et à la mise en œuvre du système d'alerte ePing pour les notifications en Ouganda, M. George Opiyo, point d'information national OTC, Office national de normalisation de l'Ouganda.
    Présentation
  • Chine: La coordination nationale en matière de transparence dans le domaine SPS en Chine, M. DENG Jie, douanes de Nanjing (Chine).
    Présentation
  • Australie: L'utilisation du système ePing et la participation du secteur privé, M. John Heaslip, spécialiste principal des politiques, Département des affaires étrangères et du commerce de l'Australie.
    Présentation
  • Nouvelle-Zélande: Comment la formation contribue à améliorer la transparence, la coordination et permet d'obtenir de meilleurs résultats, Mme Sally Jennings, Coordonnatrice, SPS (Nouvelle-Zélande).
    Présentation

17:45 – 18:00

Observations finales et récapitulation de la première journée

Mardi, 16 juillet 2019 (10:00-17:30)

10:00 – 10:15

Remarques liminaires

10:15 – 11:15 - Séance 5

Lignes directrices et outils disponibles pour la coordination nationale

Cette séance offrira une perspective plus large, analysant les outils de coordination et l'expérience en la matière au-delà de la portée de l'Accord SPS. Elle permettra d'analyser des expériences en matière de coordination dans le domaine de la facilitation des échanges et de l'utilisation de l'outil du STDF "Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés" (P-IMA).

Table ronde:

  • Secrétariat de l'OMC: Mme Sheri Rosenow, Facilitation des échanges
  • CNUCED: Mme Pamela Ugaz, section de la facilitation du commerce
  • STDF: Mme Roshan Khan, Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce
  • Belize: Mme Delilah Cabb Ayala, coordonnatrice du point d'information sur les questions sanitaires et phytosanitaires, Exploitation centrale du Service bélizien de santé agricole

11:15 – 13:00 - Séance 6

Échange de données sur les expériences nationales en matière de coordination

Cette séance sera l'occasion d'examiner l'utilisation de mécanismes nationaux de coordination à des fins plus larges que la coordination liée à la transparence, y compris l'élaboration de stratégies pour prévenir et résoudre les problèmes commerciaux SPS et établir les positions et les priorités des Membres:

Intervenants:

  • Canada: Les mécanismes nationaux de coordination du Canada, Mme Annie Bourque, sous-directrice, Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Présentation
  • Pérou: La coordination nationale des questions SPS: l'expérience du Pérou, M. Marcelo Valverde, Coordonnateur des mesures SPS, Ministère du commerce extérieur et du tourisme.
    Présentation
  • Kenya: La coordination SPS au Kenya et les efforts déployés en vue d'améliorer la coordination régionale et nationale, M. Philip Njoroge, coordonnateur, Commerce et normes, Président, Comité OMC/SPS (Kenya), Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS).
    Présentation
  • États-Unis: Les procédures nationales de coordination, la transparence et les notifications à l'OMC: l'expérience des États-Unis, Mme Mara Burr, Responsable de la politique en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau international (Santé publique et commerce), Agence des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis.
    Présentation
  • Sénégal: Le mécanisme de coordination des activités du Comité SPS national, M. Abdoulaye Ndiaye, chef de la Division législation phytosanitaire et de la quarantaine des plantes, Direction de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et de l'équipement rural.
    Présentation

Afin de profiter de l'expertise des personnes présentes, les participants auront la possibilité de parler de leurs expériences et des enseignements tirés.

13:00–15:00 - Pause-déjeuner

15:00 – 17:00 - Séance 7

Initiatives régionales/internationales visant à soutenir la coordination nationale

Intervenants:

  • Union africaine: Les initiatives de l'Union africaine visant à soutenir la coordination nationale et régionale sur les questions SPS, M. John Oppong-Otoo, spécialiste de la salubrité des aliments, Bureau interafricain pour les ressources animales, Commission de l'Union africaine et Mme Diana Ogwal Akullo Oyena, spécialiste des politiques, Département de l'économie rurale et de l'agriculture, Commission de l'Union africaine.
    Présentation
  • CEDEAO: La coordination régionale et l'état de la situation concernant l'application de la disposition de l'Accord SPS de l'OMC relative à la transparence: l'expérience de la CEDEAO, M. Benoit Gnonlonfin, conseiller principal chargé des normes SPS.
    Présentation
  • IICA: Les enseignements tirés de la coordination nationale: les bonnes pratiques, M. Erick Bolaños, spécialiste de la santé agricole et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
    Présentation
  • Chili: Le plan d'action pour renforcer les autorités nationales de l'Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Pérou, Mexique) responsables des notifications dans le domaine SPS, Mme Roxana Inés Vera Muñoz, chef du Sous-département des accords internationaux, Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG).
    Présentation
  • APEC: Favoriser la transparence dans les systèmes de réglementation de la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la région de l'APEC, Mme Megan Crowe, économiste internationale principale, Département du commerce des États-Unis, Administration du commerce international et responsable du Réseau d'instituts de formation en partenariat (PTIN) du Forum sur la coopération en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires (FSCF) de l'APEC.
    Présentation

17:00 – 17:30

Observations finales de Mme Noncedo Vutula, Présidente du Comité SPS