obstacles techniques au commerce
Groupe de travail de la transparence dans le domaine des OTC
À la réunion du Comité OTC de mars 2022, les Membres sont convenus de faire avancer les travaux sur la transparence par l'intermédiaire d'un groupe de travail chargé de traiter et de mettre en œuvre les recommandations relatives à la transparence issues des examens triennaux. Le Groupe de travail de la transparence est ouvert à tous les Membres et tous les progrès accomplis seront présentés au Comité pour examen.
Situation actuelle
Completed work
- Formats for Notifications related to Standards adopted at the TBT Committee meeting of 8-10 July 2026 G/TBT/62
- Compilation of TBT notification formats and guidelines adopted at the TBT Committee meeting of 8-10 July 2026 G/TBT/59/Rev.2
- Coherent use of notification formats adopted at the meeting of TBT Committee meeting of 12 - 14 November 2025 G/TBT/35/Rev.2
- Good Practice Guide on Commenting on a Notification finalized at the TBT Committee meeting of 5-7 June 2024 G/TBT/GEN/386
- Guidelines for submitting Article 15.2 notifications adopted at the TBT Committee meeting of 13-15 March 2024 G/TBT/55
Détails complets sur le travail accompli
Général
Activités liées à la transparence
- 24 juin 2025 onzième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements pour les points d'information
- 19 juin 2023: Dixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements
- 14 novembre 2022 Séance d'information sur ePing
- 13 juillet 2022 Lancement de la nouvelle plate-forme ePing SPS et OTC
- 12 juillet 2022 Séance thématique sur la transparence
- 4 février 2021 Séance thématique sur la transparence
- 18-19 juin 2019 Séance thématique sur la transparence
Partager
Neuvième examen triennal
- Le rapport, des renseignements sur les activités et des informations générales sont disponibles ici.
Des problèmes pour visualiser cette page? Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.