Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: DEUXIEME COMMUNIQUE DE PRESSE, ET CONCLUSIONS DU PRESIDENT

Tanzanie: novembre 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/129
7 mars 2000

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: TANZANIE
EVALUATION DE L'OEPC

“ Les membres ont compliment� la Tanzanie pour son ferme soutien du syst�me commercial multilat�ral. Ils l'ont unanimement f�licit�e pour son processus de r�forme et de lib�ralisation �conomiques, qui comprenait le d�mant�lement des proc�dures de licences d'importation et d'exportation, la simplification de la structure du tarif douanier, l'�limination des contr�les des changes et les gros efforts d�ploy�s par le gouvernement pour cr�er un environnement plus favorable � l'investissement �tranger et int�rieur. L'accent a �t� mis sur les ressources naturelles dont disposait la Tanzanie.”

Les 2 et 3 mars 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale de la Tanzanie. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Tanzanie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: TANZANIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT
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Nous avons eu des discussions franches et positives sur la politique et les mesures commerciales de la Tanzanie. Les membres de l'OEPC ont �t� manifestement impressionn�s par les progr�s r�alis�s par le pays dans la mise en œuvre de la r�forme �conomique qu'il a engag�e en 1985 et qu'il poursuit de mani�re plus cibl�e et avec un regain de vigueur depuis 1995. Gr�ce � cette politique, il a enregistr� une croissance r�elle de son PIB ces derni�res ann�es. Toutefois, tous les membres ont reconnu que la Tanzanie, une des nations les plus pauvres du monde, avait encore bien des difficult�s � surmonter en particulier une dette ext�rieure importante dont le service entravait son d�veloppement �conomique.

Le grand nombre de questions et d'observations formul�es par les membres t�moignent de l'importance de la Tanzanie dans la r�gion, ainsi que de l'int�r�t suscit� par son processus de r�forme �conomique.

Les membres ont compliment� la Tanzanie pour son ferme soutien du syst�me commercial multilat�ral. Ils l'ont unanimement f�licit�e pour son processus de r�forme et de lib�ralisation �conomiques, qui comprenait le d�mant�lement des proc�dures de licences d'importation et d'exportation, la simplification de la structure du tarif douanier, l'�limination des contr�les des changes et les gros efforts d�ploy�s par le gouvernement pour cr�er un environnement plus favorable � l'investissement �tranger et int�rieur. L'accent a �t� mis sur les ressources naturelles dont disposait la Tanzanie. Selon les membres, le fait que le pays avait r�ussi � attirer des investissements significatifs dans son secteur minier serait probablement tr�s b�n�fique � l'�conomie.

Les membres se sont dits pr�occup�s par un certain nombre de questions, notamment la croissance des importations et, surtout, les contraintes affectant l'offre qui emp�chaient la Tanzanie de profiter des possibilit�s d'exportation. Les probl�mes de gestion et les autres obstacles r�glementaires qui continuent d'entraver les activit�s du secteur priv� ont aussi �t� mentionn�s. Plusieurs membres ont parl� des probl�mes li�s aux normes et du retard pris par la Tanzanie dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane, mais l'ont toutefois remerci�e d'avoir rapidement averti de ce retard.

Les membres ont fait observer que les difficult�s rencontr�es par la Tanzanie dans la mise en œuvre de certains de ses engagements dans le cadre de l'OMC ne lui �taient pas propres mais concernaient de nombreux Membres. En cons�quence, tous ont �t� d'accord pour dire qu'il fallait insister davantage sur la fourniture de l'assistance technique, que ce soit par l'OMC directement, par le biais du dispositif du Cadre int�gr�, ou par d'autres moyens tels que le JITAP.

Par ailleurs, les membres ont demand� des pr�cisions sur un certain nombre de sujets plus sp�cifiques, notamment les suivants:

la participation de la Tanzanie aux accords d'int�gration r�gionale et, en particulier, sa d�cision de se retirer du COMESA;

les questions li�es au secteur agricole tanzanien et les projets de diversification plus pouss�e et de d�veloppement des exportations;

les raisons du sous-d�veloppement du secteur manufacturier et de son d�clin significatif en 1997;

le processus de privatisation en cours du secteur para�tatique et le calendrier des privatisations ult�rieures, en particulier dans le secteur des services financiers et des t�l�communications;

la progressivit� des droits de douane et, en particulier, la suspension ou l'exemption d'un pourcentage tr�s �lev� des droits recouvrables;

l'ampleur des consolidations tarifaires et l'�cart notable existant entre les taux appliqu�s et les taux consolid�s;

les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce, en particulier la mise en œuvre par la Tanzanie de ses engagements concernant les ADPIC et ses efforts pour les faire respecter;

les proc�dures de passation des march�s publics et un �ventuel projet d'accession � l'Accord de l'OMC sur les march�s publics;

la transparence et la mise en œuvre du r�gime d'investissement et les efforts qui seront d�ploy�s pour am�liorer l'environnement commercial;

la mise en œuvre de la l�gislation sur les sauvegardes et autres mesures commerciales correctives;

l'intention de la Tanzanie de souscrire d'autres engagements concernant les services, en particulier les t�l�communications et les services financiers, dans le cadre de l'AGCS; et

la mise en œuvre de la politique en mati�re de concurrence.

M. le Ministre Simba m�rite d'�tre f�licit� pour les r�ponses franches et d�taill�es qu'il a fournies bien souvent en d�pit du contexte socio-�conomique g�n�ral. Il faut aussi remercier M. l'Ambassadeur Mchumo pour le r�le qu'il a jou� dans cet exercice. Les membres attendent avec int�r�t les r�ponses aux questions qui n'ont pas pu �tre abord�es pendant ces deux jours. Ils ont accueilli avec satisfaction l'assurance donn�e par la Tanzanie de poursuivre les r�formes �conomiques et de continuer � am�liorer l'efficacit�. Par ailleurs, ils ont reconnu qu'une certaine coh�rence �tait n�cessaire entre les institutions qui fournissent des avis sur les questions commerciales et le d�veloppement �conomique.

En conclusion, je crois que cet examen de la politique commerciale de la Tanzanie a �t� tr�s fructueux. Les membres ont salu� la d�termination dont la Tanzanie fait preuve pour essayer d'am�liorer ses r�sultats �conomiques et la qualit� de vie de son peuple gr�ce � la lutte contre la pauvret� et � d'autres mesures. La Tanzanie doit �tre f�licit�e pour son attachement aux principes de l'OMC et pour le r�le pr�pond�rant qu'elle joue dans cette institution comme dans celles auxquelles elle participe au niveau r�gional. J'encourage tous les membres � continuer de soutenir les efforts qu'elle d�ploie.