Deuxième débat sur la ‘propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments’
Les 19 et 21 septembre, le Conseil des ADPIC a mené son deuxième débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments, dans le cadre de sa réunion ordinaire d'une semaine. Le premier débat avait eu lieu en juin 2001.
VOIR AUSSI:
> Première réunion juin 2001
> Conférence ministérielle de Doha
> Questions
sur les ADPIC:
Produits pharmaceutiques et brevets
> Fiche récapitulative
l'Accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
> L'Accord sur les ADPIC et les
brevets pharmaceutiques: explication plus technique
> Atelier d'Høsbjør
sur l'accessibilité financière des médicaments
Les Membres examinent des projets de déclaration ministérielle
Deux
projets de déclaration ministérielle, ainsi que les objectifs
généraux de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle
(ADPIC), les licences obligatoires, les importations parallèles
et d'autres questions, ont été examinés à la deuxième
réunion du Conseil des ADPIC sur l'accès aux médicaments, le 19 septembre 2001.
La réunion du Conseil a été suivie d'une réunion informelle le
21 septembre, au cours de laquelle d'autres projets ont été
examinés. Il a ensuite été décidé de procéder au travail de
rédaction dans le cadre des consultations du Président du
Conseil général. > Résumé du débat
Les projets
Ces
deux projets ont fait l'objet d'une distribution non restreinte.
Ils concernent une éventuelle déclaration ministérielle
séparée sur cette question, qui serait publiée à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar).
> Bangladesh, Barbade, Bolivie, Brésil, Cuba, Équateur, Groupe africain, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Thaïlande et Venezuela.
Document IP/C/W/312 (Conseil des ADPIC) et WT/GC/W/450 (Conseil
général)
> Australie, Canada, États-Unis, Japon et Suisse.
Document IP/C/W/313