propriété intellectuelle

Textes juridiques et interprétatifs

Cette page permet d'accéder rapidement au texte de l'Accord sur les ADPIC, aux autres conventions sur la propriété intellectuelle auxquelles il fait référence, aux documents de négociation, ainsi qu'à la jurisprudence, aux décisions et aux déclarations pertinentes de l'OMC.

Texte de l'Accord sur les ADPIC

Autres conventions relatives à la propriété intellectuelle mentionnées dans l'Accord sur les ADPIC

Jurisprudence et décisions relatives aux ADPIC

Documents de négociation du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC

Le 15 mai 2006, le Conseil général a décidé de rendre publics tous les documents officiels publiés dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cela comprend tous les documents officiels sur les ADPIC et d'autres domaines de négociation du Cycle d'Uruguay. Vous trouverez des renseignements sur la manière d'accéder à ces documents ici.

Les spécialistes des ADPIC trouveront ici, en réponse à de nombreuses demandes, les documents officiels sur le sujet issus des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay (1986-1994). Ils verront ainsi comment est né l'Accord sur les ADPIC. Ces documents incluent des rapports de réunions, d'autres documents compilés par le Secrétariat du GATT et des communications des participants aux négociations.

Les documents peuvent être téléchargés regroupés dans un fichier zip:

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