IL S'AGIT D'UN RESUME NON OFFICIEL ELABORE PAR LA DIVISION DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES MEDIAS DU SECRETARIAT DE L'OMC POUR AIDER LE PUBLIC A COMPRENDRE CE QUI S'EST PASSE PENDANT LA REUNION. SEUL LE RESUME OFFICIEL DETAILLE (ANALOGUE A UN COMPTE RENDU) DU SECRETARIAT FAIT AUTORITE.



“Mesures sanitaires et phytosanitaires” = mesures ou normes concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux

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Allocutions: Mike Moore

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L'UE a dit qu'elle comprenait les mesures d'urgence prises par ses partenaires commerciaux mais elle jugeait désormais inacceptables les restrictions appliquées aux produits en provenance de l'ensemble de l'UE ou aux produits qui ne transmettaient pas la maladie. L'UE a exhorté les pays à suivre les recommandations de l'Office international des épizooties (OIE, qui est l'Organisation mondiale chargée de la santé animale) et à n'appliquer leurs mesures qu'aux produits provenant de régions où le risque existait et non de l'ensemble de l'UE.

Les mesures de contrôle aux frontières intérieures supprimées dans le cadre du marché unique européen, ont été remplacées par des contrôles plus stricts et une surveillance de l'origine des animaux et des produits, et il était donc faux de dire que le transport à travers le territoire de l'Union pouvait faciliter la propagation de la maladie.

L'UE a demandé au Comité SPS de se prononcer fermement contre les mesures “injustifiées” et de ne pas créer un précédent en les tolérant.

De même, l'Argentine s'est dite préoccupée par les mesures prises à l'égard de ses produits en raison des cas de fièvre aphteuse constatés dans certaines parties du pays. L'Uruguay a lui aussi dit que les restrictions frappant certains produits comme les produits laitiers UHT (ultra haute température) étaient injustifiées.

Certains pays, comme les États-Unis et l'Australie, ont dit qu'ils avaient imposé des restrictions afin de prévenir les risques que représentait cette maladie grave, mais qu'ils surveillaient la situation et adaptaient leurs mesures. Les États-Unis ont dit qu'à l'heure actuelle, les restrictions visaient les produits en provenance du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la France et des Pays-Bas. Ils ont félicité l'UE pour son action énergique et rapide.

L'Australie a dit qu'elle devait protéger son troupeau de 120 millions d'ovins mais qu'elle avait levé les restrictions sur les produits en provenance de l'Autriche et du Danemark et examinait la situation avec les fonctionnaires français.

L'Afrique du Sud a informé le Comité des récents cas de fièvre aphteuse constatés sur son territoire. L'Indonésie a critiqué une interdiction imposée par le Japon sur les plumets de la canne à sucre (utilisés comme aliment pour animaux) à cause d'un risque de fièvre aphteuse - elle a dit que l'OIE l'avait déclarée exempte de la maladie et a souligné que les plumets de la canne à sucre ne pouvaient pas transmettre la fièvre aphteuse. Le Japon a répondu qu'il attendait que l'Indonésie lui communique des renseignements additionnels.

Maladie de la vache folle haut de page

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ou maladie de la vache folle) a aussi été examinée au titre de plusieurs points de l'ordre du jour. L'UE a informé le Comité que de nouvelles réglementations sur l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST, groupe plus vaste d'affections cérébrales dégénératives pouvant être transmises d'un individu ou d'une espèce à l'autre, et qui inclut l'ESB) étaient entrées en vigueur le 1er juillet. Elles comprenaient une classification des pays, tant membres que non-membres de l'UE, en fonction du risque classification qui était inspirée de celle de l'OIE. Les mesures concernaient les importations, les exportations et le commerce intra-UE.

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Les pays qui s'estimaient exempts d'ESB, en particulier le Canada et les États-Unis, ont remis en cause la méthode suivie par l'UE pour évaluer au niveau régional le risque d'ESB. L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont dit que les mesures d'urgence qu'elles avaient récemment prises seraient bientôt remplacées par des mesures plus permanentes.

Le Pérou, le Chili et les États-Unis se sont dits préoccupés par les restrictions imposées par l'UE à l'utilisation de la farine de poisson comme aliment pour les ruminants (ovins, bovins, etc.). Ils ont fait valoir que l'interdiction était injustifiée car la farine de poisson ne transmettait pas l'ESB. Le Chili a indiqué que sa farine de poisson était fabriquée à partir de poissons sauvages. Le Pérou a dit que les restrictions créaient du chômage.

L'UE a dit qu'elle examinait toujours la réglementation et tentait d'en minimiser les effets sur le commerce. Il était nécessaire d'agir prudemment afin d'éviter une contamination croisée avec d'autres ingrédients entrant dans l'alimentation des animaux. La farine de poisson n'était pas interdite mais son utilisation dans l'UE était soumise à des conditions rigoureuses; par exemple, elle pouvait être utilisée pour les animaux non ruminants si elle était produite dans des usines spécialisées, etc.

Autres questions spécifiques haut de page

Les autres questions examinées ont notamment été les suivantes:

• Présence de 3-MCPD dans la sauce de soja: l'ANASE s'est réjouie de l'annonce par l'UE de l'application prochaine de teneurs maximales moins rigoureuses.
• Les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Chili ont contesté les restrictions appliquées par le Japon aux pommes pour lutter contre la maladie du feu bactérien, car, selon eux, les recherches scientifiques montraient que le risque de transmission était négligeable.
• L'UE a critiqué les mesures “longues et compliquées” que les États-Unis imposaient à l'importation de plantes en pot.
• L'Équateur a dit qu'il avait le sentiment que la certification des importations de bananes par la Turquie était destinée à protéger les bananes d'origine nationale pendant la période de récolte.
• La Bolivie, appuyée par le Brésil, le Chili, l'Argentine et l'Inde, a continué de contester les teneurs maximales en aflatoxines autorisées par l'UE dans les noix du Brésil et les autres noix.
• Les États-Unis, soutenus par l'UE et l'ANASE, ont continué de se plaindre du temps qu'il fallait à l'Australie pour autoriser les importations de raisins de table californiens. L'Australie a dit qu'elle devait évaluer les risques induits par la cicadelle “homalodisca coagulata”. Les États-Unis ont dit que ces parasites se nourrissaient de raisins de table et vivaient et déposaient leurs œufs sur ces raisins, qui en étaient ainsi le “véhicule”.

Douze autres points ont été soulevés au titre des “autres questions” et seront peut-être examinés de manière plus approfondie ultérieurement.

Equivalence 
 (question aussi examinée par le Conseil général au titre de la “mise en œuvre” dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha) haut de page

Il s'agit de la reconnaissance par les pays du fait que différentes mesures peuvent être équivalentes si elles assurent le même niveau de protection sanitaire contre les risques de maladie ou de contamination.

Les discussions sur cette question se sont poursuivies. Le Secrétariat a établi une liste des idées déjà soumises, et a identifié cinq questions: le point de savoir si la mesure exigée dans un pays exportateur doit être la même que celle qui est appliquée dans le pays importateur, la charge administrative découlant des accords de reconnaissance de l'équivalence, le “niveau approprié de protection”, l'harmonisation au niveau international, et la transparence et la confiance.

L'Argentine a présenté un nouveau document qui, entre autres choses, analysait l'équivalence sur la base de produits spécifiques plutôt que sur la base des systèmes nationaux de contrôle dans leur ensemble.

Une autre réunion pourrait être organisée à la fin de juillet ou en septembre afin de mettre au point des idées concrètes qui seraient communiquées au Conseil général.

Généralités: Les mesures SPS réduisent à des niveaux acceptables les risques encourus par les consommateurs, les animaux ou les végétaux. Les mesures permettant d'obtenir un niveau de risque acceptable sont souvent différentes. Parmi les autres solutions – à supposer qu'elles soient réalisables d'un point de vue technique et économique et assurent le même niveau d'innocuité des produits alimentaires, de protection de la santé des animaux ou de préservation des végétaux – les gouvernements devraient choisir celles qui ne sont pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est requis pour atteindre leur objectif sanitaire. En outre, si un autre pays peut prouver que les mesures qu'il applique offrent le même niveau de protection sanitaire, celles-ci devraient être acceptées comme équivalentes. Cela permet de garantir que la protection est maintenue tout en assurant un approvisionnement abondant et varié en produits alimentaires sûrs pour les consommateurs, les meilleures possibilités d'obtenir des intrants sûrs pour les producteurs et une concurrence économique saine. (Accord SPS, article 4.)

Les pays en développement en particulier disent que les pays développés ne font pas assez d'efforts pour accepter les niveaux de protection assurés par les mesures que les pays en développement appliquent aux produits exportés comme équivalents à ceux qu'eux-mêmes exigent. Cette critique figure parmi les nombreux points soulevés au Conseil général de l'OMC au sujet de la “mise en œuvre”.

Cette réunion, la deuxième tenue en 2001, a été présidée par M. William Ehler (Uruguay). La prochaine réunion aura lieu le 31 octobre et le 1er novembre 2001; une autre session sur l'"équivalence" sera peut-être organisée avant.