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Mike Moore
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Etablissement de groupes spéciaux haut
de page
DS258:
Etats-Unis
— Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier
L'ORD
est convenu de saisir le Groupe spécial établi le 3 juin de la plainte
de la Nouvelle-Zélande. Dans cette affaire, il y a maintenant sept
coplaignants: les CE, le Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la
Norvège et la Nouvelle-Zélande; et 14 tierces parties: le Brésil, le
Taipei chinois, la Suisse, la Norvège, le Japon, la Corée, la Thaïlande,
le Canada, la Chine, les CE, le Mexique, la Turquie, le Venezuela et Cuba.
Les
États-Unis ont regretté que la Nouvelle-Zélande ait choisi de contester
leurs mesures de sauvegarde, qui sont, selon eux, parfaitement compatibles
avec les Accords de l'OMC.
Les
CE se sont félicitées de l'établissement d'un groupe spécial unique et
ont rappelé aux Membres que le Brésil procédait actuellement à des
consultations avec les États-Unis au sujet de la même affaire.
Le
Japon et la Corée se sont félicités de l'établissement d'un groupe
spécial et de l'accord des parties relatif à un groupe spécial unique.
Prochaine
réunion haut
de page
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 29
juillet.
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