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NOUVELLES: NOUVELLES 2002

Organe de règlement des différends, 8 juillet 2002
Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les États-Unis, les coplaignants sont maintenant au nombre de sept

À la réunion tenue le 8 juillet par l'Organe de règlement des différends, la Nouvelle-Zélande s'est jointe comme coplaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe spécial établi le 3 juin pour examiner la plainte des CE concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis aux importations d'acier.

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


Etablissement de groupes spéciaux haut de page

DS258: Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier

L'ORD est convenu de saisir le Groupe spécial établi le 3 juin de la plainte de la Nouvelle-Zélande. Dans cette affaire, il y a maintenant sept coplaignants: les CE, le Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la Norvège et la Nouvelle-Zélande; et 14 tierces parties: le Brésil, le Taipei chinois, la Suisse, la Norvège, le Japon, la Corée, la Thaïlande, le Canada, la Chine, les CE, le Mexique, la Turquie, le Venezuela et Cuba.

Les États-Unis ont regretté que la Nouvelle-Zélande ait choisi de contester leurs mesures de sauvegarde, qui sont, selon eux, parfaitement compatibles avec les Accords de l'OMC.

Les CE se sont félicitées de l'établissement d'un groupe spécial unique et ont rappelé aux Membres que le Brésil procédait actuellement à des consultations avec les États-Unis au sujet de la même affaire.

Le Japon et la Corée se sont félicités de l'établissement d'un groupe spécial et de l'accord des parties relatif à un groupe spécial unique.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 29 juillet.

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