L'OMC accélère les travaux relatifs à l'accession de la Russie
Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie est convenu, le 18 décembre 2002, d'un programme de travail accéléré durant le premier semestre de 2003. Le Président, l'Ambassadeur Kåre Bryn, a indiqué que cette réponse à l'appel à l'urgence lancé par la Fédération de Russie était conditionnée à “la mise en oeuvre d'efforts réels de toutes parts en vue d'un engagement rapide sur les questions de négociation”.
> Remarques finales du Président

L'Organe d'appel publie son rapport sur les mesures prises par le Canada concernant les produits laitiers
L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 20 décembre 2002, son rapport (DS103/AB/RW2, DS113/AB/RW2) dans le cadre du deuxième différend relatif à la mise en oeuvre soumis par la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis concernant les mesures prises par le Canada sur l'exportation de produits laitiers. Il a confirmé la constation du Groupe spécial selon laquelle le Canada avait fourni des subventions à l'exportation pour le lait en sus des engagements pris dans le cadre de l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (55 pages; 207 Ko), en format pdf (55 pages; 142 Ko)
> DS103: tous les documents sur le différend
> DS103 rapports uniquement
> DS113: tous les documents sur le différend
> DS113 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Danemark va donner 1 million de francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC
Le Gouvernement danois a annoncé, le 20 décembre 2002, une contribution de 3 millions de couronnes danoises (600 000 CHF) pour 2003 au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement ainsi qu'une contribution de 2 millions de couronnes danoises (400 000 CHF) pour 2002-2004 au programme de stages de l'OMC.
> Communiqué de presse

Les donateurs annoncent un soutien substantiel au Programme intégré conjoint d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains
Les donateurs, les pays africains partenaires et les trois organisations basées à Genève (CCI, CNUCED et OMC) ont entériné, le 20 décembre 2002, le lancement de la nouvelle phase du Programme intégré conjoint d'assistance technique sur la base de la réussite de la première phase, lancée en 1998.
> Communiqué de presse

L'OMC salue l'économie ouverte de Hong Kong, Chine
Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de leur examen des politiques commerciales de Hong Kong, Chine, le 18 décembre 2002, ont salué le maintien, dans le pays, d'une des économies les plus ouvertes du monde et dont beaucoup de Membres devraient chercher à s'inspirer. Ils ont félicité Hong Kong, Chine du rôle actif joué à l'OMC, y compris du fort soutien apporté au Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Le Conseil général convient d'un mode de sélection du DG, d'un nouveau budget et d'un processus d'accession accéléré pour les pays pauvres
Les 144 gouvernements Membres ont arrêté une série de mesures, y compris celles visant à rationaliser le processus d'accession à l'OMC pour les pays les plus pauvres de la planète, à approuver l'accession de l'Arménie, à augmenter le budget et à imposer une plus grande clarté dans le choix des prochains directeurs généraux et présidents des conseils et comités de l'Organisation.
> Communiqué de presse

Le Président du Conseil général insiste sur la tâche qui attend le Comité du budget concernant la rémunération du personnel de l'OMC
Le 12 décembre 2002, le Conseil général a adopté un nouveau budget qui comprend un ajustement des salaires et a pris l'engagement d'entreprendre des travaux approfondis aux fins d'une méthode de calcul des traitements plus stable. Le Président, M. Sergio Marchi, a décrit les composantes d'un “processus objectif et crédible” permettant d'obtenir un résultat équitable. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Conseil du personnel de l'OMC ont également pris la parole.
> Les déclarations (temporairement en anglais)

L'Equateur et la Turquie annoncent qu'ils sont parvenus à une solution dans le différend sur les fruits
A la réunion de l'Organe de règlement des différends du 28 novembre 2002, l'Equateur et la Turquie ont annoncé qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue dans leur différend concernant les bananes et certains fruits.
> Résumé de la réunion

Le Conseil général approuve l'accession de l'Arménie
Le Conseil général de l'OMC a approuvé, le 10 décembre 2002, l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Arménie à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué qu'il s'agissait “d'un événement très important pour l'Arménie et pour le système commercial multilatéral”.
> Communiqué de presse

L'Organe d'appel de l'OMC publie son rapport sur les mesures compensatoires imposées par les Etats-Unis
L'Organe d'appel a publié, le 9 décembre 2002, son rapport (DS212/AB/R) qui a infirmé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle la législation interne pertinente des Etats-Unis est incompatible avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires mais a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les Etats-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec cet Accord en imposant et en maintenant des mesures compensatoires sur les produits en acier provenant de sociétés sidérurgiques privatisées des Communautés européennes sans déterminer si des subventions continuaient d'exister. M. James Bacchus, Président de l'Organe d'appel, a envoyé une lettre au Président de l'Organe de règlement des différends concernant l'incidence de la grève du zèle observée par le Secrétariat de l'OMC sur la distribution de ce rapport.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (87 pages; 316 Ko), en format pdf (87 pages; 238 Ko)
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un délai supplémentaire a été accordé aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre la décision concernant les produits en acier laminés à chaud
L'Organe de règlement des différends est convenu, le 5 décembre 2002, de prolonger le délai raisonnable dans lequel les Etats-Unis doivent mettre en oeuvre les décisions et recommandations de l'ORD dans l'affaire concernant les mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon.
> Résumé de la réunion

M. Supachai se félicite de l'accord visant à réorganiser la participation des PMA
Les gouvernements membres ont approuvé, le 2 décembre 2002, des lignes directrices qui devraient faciliter l'intégration des pays les plus pauvres du monde dans l'économie mondiale en réorganisant les procédures d'accession à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué que “la décision représente une percée décisive et contribue considérablement à faciliter l'accession des PMA à l'OMC”.
> Communiqué de presse

L'OMC encourage le Venezuela à diversifier les exportations
Lors de la conclusion de l'examen des politiques et pratiques commerciales du Venezuela, le 29 novembre 2002, les Membres ont indiqué que la dépendance croissante du pays à l'égard du secteur pétrolier avait entraîné une base d'exportation étroite et érodé la compétitivité d'autres secteurs. Ils ont encouragé le Venezuela à poursuivre ses efforts pour diversifier ses marchés et ses produits à l'exportation.
> Communiqué de presse

Le Groupe spécial publie une décision en matière de mise en oeuvre concernant le différend relatif au linge de lit
L'OMC a publié, le 29 novembre 2002, le rapport d'un groupe spécial (DS141/RW) qui a constaté que les CE ont mis en oeuvre une recommandation antérieure visant la mise en conformité de leurs droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde avec l'Accord antidumping.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend CE-Etats-Unis concernant l'acier au carbone
L'OMC a publié, le 28 novembre 2002, le rapport de l'Organe d'appel (DS213/AB/R) concernant le rapport du Groupe spécial sur la plainte des CE contre les Etats-Unis relative à un réexamen à l'extinction des droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (74 pages; 267 Ko), en format pdf (74 pages; 574 Ko).
> DS213: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai: la réussite de Cancún est essentielle, et pas seulement pour le commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a fait le 26 novembre 2002 lors d'une Conférence sur la mondialisation à l'Université de Louvain en Belgique, que “l'incertitude de l'économie mondiale, combinée à une tension internationale croissante, a éclipsé le nouveau Cycle et affaibli la cause de la coopération multilatérale — pourtant, c'est précisément pourquoi la réussite de l'OMC (à Cancún) est si essentielle”.
> Le Programme de Doha pour le développement : les défis à venir (uniquement en anglais)

M. Supachai souligne l'importance de la libéralisation de l'agriculture pour les pays en développement
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son discours d'orientation (uniquement en anglais) au World Food and Farming Congress, à Londres, le 25 novembre 2002, a indiqué que, comme pour les textiles et quelques autres secteurs, “la libéralisation du commerce dans l'agriculture est probablement la contribution la plus importante que le système commercial multilatéral peut apporter pour aider les pays en développement, y compris les plus pauvres d'entre eux, à sortir de la pauvreté”.

Supachai souligne les avantages de la suppression des obstacles au commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son premier rapport annuel aux membres sur l'évolution de l'environnement commercial international paru le 15 novembre 2002, a souligné les avantages économiques de négociations réussies en matière d'accès aux marchés tant pour les marchandises que pour les services, en particulier pour les pays en développement. De graves obstacles au commerce subsistent, a-t-il indiqué, pour l'agriculture, les textiles et d'autres produits manufacturés. Le rapport constituera le point de départ de l'examen annuel de l'évolution de l'environnement commercial international et du système commercial international qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC le 11 décembre 2002.
> Rapport annuel du Directeur général (Télécharger en format Word, 57 pages, 1018 ko)

Le Cambodge vise l'accession d'ici la Réunion de Cancún
La candidature du Cambodge pour accéder à l'OMC est entrée dans une phase finale à la suite d'une réunion du Groupe de travail de l'accession de l'OMC le 14 novembre 2002. Il a été demandé au Secrétariat d'établir le rapport du Groupe de travail pour un réunion qui aura lieu au printemps 2003. Le Cambodge et les membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'achever les travaux relatifs à l'accession d'ici la Cinquième Conférence ministérielle de Cancún (10-14 septembre 2003).
> Nouvelles

L'Inde annonce une pleine mise en conformité dans le secteur automobile
A la réunion de l'Organe de règlement des différends, qui s'est tenue le 11 novembre 2002, l'Inde a annoncé qu'elle s'était pleinement conformée aux décisions et recommandations de l'ORD dans le différend “Mesures concernant le secteur automobile”.
> Résumé de la réunion

L'OMC encourage le Japon à poursuivre les réformes
Les Membres ont encouragé le pays, lors de la conclusion du sixième examen des politiques et pratiques commerciales du Japon, le 8 novembre 2002, à poursuivre les réformes par le moyen, entre autres, d'une intensification de la restructuration financière et des entreprises, d'une amélioration de l'accès aux marchés (en particulier dans le domaine de l'agriculture) et d'un renforcement de la politique de la concurrence. Ils ont souligné l'importance de la santé économique du Japon pour l'économie mondiale et son rôle moteur à l'OMC.
> Communiqué de presse

La cinquième semaine de Genève se concentre sur les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement
Les Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève se sont réunis à l'OMC le 4 novembre 2002 pour une session d'une semaine visant à accroître leur participation aux négociations commerciales lancées à la Conférence ministérielle de Doha.
> Communiqué de presse

L'Allemagne va contribuer au Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur d'un million d'euros
Le gouvernement allemand a annoncé, le 4 novembre 2002, une donation d'un million d'euros (environ 1,45 million de CHF) sur deux ans — 2003 et 2004 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette annonce s'ajoute aux quelque 2 millions de CHF déjà annoncés par l'Allemagne pour la période 2002-2005.
> Communiqué de presse

Les politiques commerciales ne peuvent pas fonctionner toutes seules, dit M. Supachai lors d'un séminaire sur le développement
Pour entraîner la croissance, les politiques commerciales doivent être liées aux plans de développement et de lutte contre la pauvreté, dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi devant le deuxième séminaire sur “l'intégration du commerce” qui s'est tenu le 1er novembre 2002. Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre d'une entreprise conjointe déployée par six organisations internationales et les pays les moins avancés pour intégrer le commerce et les efforts de développement.
> Discours (uniquement en anglais)

Les chefs des Secrétariats de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent de renforcer leur coopération
Le 30 octobre 2002, les chefs des Secrétariats des trois institutions mondiales spécialisées dans le commerce se sont engagés à renforcer leurs relations dans un large éventail d'activités, y compris l'assistance technique liée au commerce, la recherche et le partage des informations. le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, et le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle, ont offert leur soutien sans réserve au Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans le cadre des efforts qu'il déploie pour faire en sorte que le cycle de négociations au titre du Programme de Doha pour le développement débouche sur un résultat opportun, équilibré et productif.
> Nouvelles

L'examen dans le cadre de l'OMC souligne l'engagement de la Zambie en faveur de la libéralisation du commerce
Les Membres de l'OMC, dans leur examen de la politique commerciale de la Zambie les 23 et 25 octobre 2002, ont félicité le pays pour son engagement ininterrompu en faveur de la libéralisation du commerce, en dépit de diverses difficultés. la Présidente a exprimé l'espoir que le Programme de Doha pour le développement évolue de façon telle qu'un meilleur accès aux produits du pays soit rendu possible et qu'il contribue à la diversification de l'économie.
> Communiqué de presse

L'ORD adopte le rapport sur le système de fourchettes de prix et le rapport sur les sardines
Le 23 octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel sur les différends concernant, respectivement, la plainte de l'Argentine au sujet du système de fourchettes de prix appliqué par le Chili pour les produits agricoles et la plainte du Pérou au sujet de la désignation commerciale des sardines utilisée par les Communautés européennes.
> Résumé de la réunion

Baisse du nombre des enquêtes antidumping au premier semestre de 2002
Le 23 octobre 2002, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, 17 Membres avaient ouvert 104 enquêtes antidumping visant des exportations en provenance de 39 pays ou territoires douaniers au total. Sur la période correspondante en 2001, 19 Membres de l'OMC avaient ouvert 149 enquêtes antidumping.
> Communiqué de presse

Supachai exhorte les négociateurs à cesser d'attendre que les autres fassent les premiers pas
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, en qualité de Président du Comité des négociations commerciales, a invité les Membres à abandonner leurs positions défensives afin de respecter les dates limites qui approchent rapidement. Il faisait rapport au Conseil général de l'OMC le 15 octobre 2002.
> Nouvelles

L'ex-République yougoslave de Macédoine signe l'accord d'accession
Le Conseil général de l'OMC a donné son aval à l'accession à l'OMC de l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui deviendra un Membre de l'OMC. Immédiatement après la décision du Conseil général du 15 octobre 2002, l'accord a été signé. L'ex-République yougoslave de Macédoine doit ratifier l'accord.
> Communiqué de presse

Supachai et Wolfensohn conviennent d'une coopération plus étroite entre l'OMC et la Banque mondiale
Le 10 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer la coopération dans les efforts qu'ils déploient pour favoriser le succès des négociations commerciales au titre du Programme de Doha pour le développement.
> Nouvelles

Supachai: les chiffres décevants sur le commerce soulignent la nécessité d'accélérer les négociations commerciales
L'activité économique globale s'est renforcée au premier semestre de 2002 et le commerce mondial a commencé de se redresser à compter du premier trimestre, selon les derniers chiffres établis par l'OMC. Mais la situation d'ensemble est décevante et M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, indique que la nécessité de respecter les dates limites fixées pour les négociations est encore plus pressante.
> Communiqué de presse

La libéralisation du commerce est un élément central de la croissance de la République dominicaine
Les Membres de l'OMC, après avoir procédé au deuxième examen de la politique commerciale de la République dominicaine les 7 et 9 octobre 2002, se sont réjouis que ce pays se déclare convaincu que la libéralisation du commerce est un élément central de la croissance et du développement économiques, et ont reconnu les progrès considérables accomplis dans ses efforts de modernisation depuis le dernier examen.
> Communiqué de presse

M. Supachai, Directeur général: L'OMC est en bonne voie pour honorer les engagements en matière de coopération technique pris à Doha
Le 8 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, dans une déclaration (uniquement en anglais) au Comité du commerce et du développement, a dit ce qui suit: “nous sommes en bonne voie pour honorer d'une manière crédible et efficace les engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha”.

M. Supachai, Directeur général, demande instamment l'accélération des travaux menés dans le cadre du Programme de Doha et présente un calendrier
Présidant pour la première fois une réunion du Comité des négociations commerciales le 3 octobre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré que la réunion marquait “le début d'une nouvelle phase des négociations: celle d'un engagement de fond”. “Ce n'est qu'en accélérant nos travaux, si nécessaire en émettant et en discutant des propositions concrètes, que nous pouvons accomplir des progrès réels dans tous les domaines”.
> Communiqué de presse
> Déclaration au CNC sur le calendrier

Des Groupes spéciaux examineront les mesures des Etats-Unis visant le jus d'orange et certains bois d'oeuvre résineux
Le 1er octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi deux groupes spéciaux: l'un est chargé d'examiner la plainte du Brésil concernant le droit de “péréquation” appliqué par la Floride aux produits transformés à base d'oranges et de pamplemousses, et l'autre d'examiner la détermination finale des Etats-Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre en provenance du Canada.
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 27 septembre 2002, l'OMC a publié le rapport (DS236/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte du Canada relative aux déterminations préliminaires des Etats-Unis concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

> DS236: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un Don de la Banque mondiale donne le coup d'envoi de l'assistance de la Banque et de l'OMC en matière de normes
La Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce mettent actuellement en place un nouveau fonds, appelé Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce, dans le cadre de leurs efforts visant à lier l'aide aux possibilités commerciales pour lutter contre la pauvreté.
> Communiqué de presse

Les Membres font l'éloge de la participation active de l'Australie à l'OMC
Lors de leur quatrième examen de la politique commerciale de l'Australie, effectué les 23 et 25 septembre 2002, les Membres de l'OMC se sont félicités de l'orientation générale du pays et de sa participation active à l'OMC. Le régime de commerce extérieur de l'Australie a été loué pour être largement ouvert et transparent mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, y compris en ce qui concerne les mesures SPS et les crêtes tarifaires.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse

Le Directeur général de l'OMC rencontre le Groupe consultatif des PMA
A l'invitation du Groupe consultatif des PMA, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a rencontré 15 représentants du Groupe le 24 septembre 2002 à Genève afin de discuter de questions revêtant une importance particulière pour les pays les moins avancés.
> Communiqué de presse

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par le Chili à des produits agricoles
Dans un rapport publié par l'OMC le 23 septembre 2002 (DS207AB/R), l'Organe d'appel a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle le système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits agricoles est incompatible avec une disposition de l'Accord sur l'agriculture concernant l'accès aux marchés.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel spécial en format Word (109 pages; 388 Ko), en format pdf (109 pages; 295 Ko).
> DS207: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai évoque “quatre piliers” devant aider à conclure les négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 20 septembre 2002 à l'assemblée générale de l'Association suisse des banquiers, à Bâle, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a évoqué “quatre piliers” destinés à renforcer l'OMC et à aider à mener les négociations du Programme de Doha pour le développement à bonne fin dans les délais prévus.

L'OMC double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en développement
Le 16 septembre 2002, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a donné le coup d'envoi des 21ème et 22ème cours de politique commerciale de l'OMC à Genève. L'accroissement des ressources approuvé par les Membres a permis au Secrétariat d'organiser — pour la première fois — deux cours parallèlement.
> Communiqué de presse

Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur la propriété intellectuelle
Le 16 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a déclaré que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélioré.
> Notes pour le discours de M. Supachai

Publication du rapport du Groupe spécial sur “l'Amendement Byrd”
L'OMC a publié, le 16 septembre 2002, le rapport du Groupe spécial (DS217, DS234) qui a examiné les plaintes de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, des Communautés européennes, de la Corée, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon, du Mexique et de la Thaïlande concernant la Loi des Etats-Unis (2000) sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial

> DS217: tous les documents sur le différend
> DS234: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Selon M. Supachai, Directeur général, le Programme de Doha pour le développement offre aux pays arabes une occasion unique de diversifier leurs exportations.
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 9 septembre 2002 à la première réunion mondiale sur la compétitivité des pays arabes, à Genève, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré: “les négociations en cours offrent aux pays arabes une occasion unique de s'intégrer plus pleinement au système commercial multilatéral — et de développer et diversifier leurs exportations”.

M. Supachai, Directeur général, souligne la contribution de l'OMC au développement durable
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à la Table ronde spéciale de haut niveau du Sommet mondial sur le développement durable, le 3 septembre 2002 à Johannesburg, a souligné que “la contribution de l'OMC au développement durable va au-delà du relèvement des revenus et de l'aide à la lutte contre la pauvreté”, mentionnant les négociations en cours sur les subventions dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que sur les liens de l'OMC avec les accords environnementaux.

M. Supachai, Directeur général, va demander instamment que les négociations sur le fond commencent
À sa première conférence de presse qui s'est tenue le 2 septembre 2002, le nouveau Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a mentionné comme priorité immédiate le commencement des négociations sur le fond au titre du Programme de Doha pour le développement. “Nous n'avons pas de temps à perdre”, a-t-il dit.
> Transcription de la conférence de presse (uniquement en anglais)

Le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, choisit ses directeurs généraux adjoints
Le 16 août 2002, le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, a annoncé qu'il avait choisi quatre personnes pour exercer à ses côtés, dès le 1er octobre 2002 et pendant trois ans, les fonctions de Directeur général adjoint.
> Communiqué de presse

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur l'acier entre la Turquie et l'Egypte
Le 8 août 2002, l'OMC a publié le rapport (DS211/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte de la Turquie concernant les mesures antidumping définitives appliquées par l'Egypte à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie.
>  Télécharger le rapport du Groupe spécial:

Les Adieux de M. Mike Moore: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”
M. Mike Moore, Directeur général, qui achève son mandat le 31 août 2002, a déclaré, dans le discours d'adieu qu'il a prononcé le 31 juillet 2002 devant le Conseil général: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”, soulignant que la “confiance dans le système est rétablie (...) Le succès remarquable auquel nous sommes parvenu en lançant l'année dernière un nouveau cycle de négociations commerciales à Doha a créé des possibilités considérables de promouvoir la condition d'êtres humains du monde entier”.
> Le Conseil général rend hommage à M. Mike Moore pour son “leadership”
> Rapport du Président du CNC au Conseil général (uniquement en anglais)
> Résumé de la réunion (uniquement en anglais)

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les CE et les Etats-Unis concernant des droits compensateurs
Le 31 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS212/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte des Communautés européennes concernant les mesures compensatoires appliquées par les Etats-Unis à certains produits en provenance des CE.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (125 pages; 650 Ko), en format pdf (125 pages; 449 Ko).
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Groupe spécial unique saisi du différend sur l'acier examinera les plaintes de huit Membres
Le 29 juillet 2002, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a ajouté le Brésil à la liste des sept autres Membres ayant demandé qu'un groupe spécial examine les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier.
> Résumé de la réunion

En tant que pilier essentiel de la libéralisation du commerce, l'UE maintient ses marchés ouverts, sauf dans le cas des textiles et de l'agriculture
S'efforçant de libéraliser les échanges dans le cadre d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales, l'Union européenne a maintenu ses marchés largement ouverts — sauf dans le cas des texitles et de l'agriculture — selon un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE. Les Membres de l'OMC ont examiné la politique commerciale de l'UE les 24 et 26 juillet 2002.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la Présidente
> Rapport du Secrétariat et rapport du gouvernement

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant les produits laitiers
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS103/RW2) du Groupe spécial qui a examiné les plaintes de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis concernant la mise en conformité dans l'affaire “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (111 pages; 555 Ko), en format pdf (111 pages; 396 Ko).
> Tous les documents concernant le différend DS103 
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Publication du rapport de l'arbitre sur le différend entre la Corée et les Etats-Unis
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS202/17) de l'arbitre concernant le délai pour la mise en conformité dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (4 pages; 33 Ko), en format pdf (4 pages; 13 Ko).
> Tous les documents concernant le différend DS202 
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Comité achève la première étape de ses travaux concernant le traitement spécial et différencié
Ayant reçu plus de 80 propositions, le Comité du commerce et du développement de l'OMC est convenu, le 24 juillet 2002, de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le délai dont il disposait pour formuler des recommandations sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il est également convenu d'établir un “mécanisme de surveillance” pour une question que de nombreux pays en développement considèrent comme une priorité du Programme de Doha pour le développement.
> nouvelles

Selon M. Moore, la voie à suivre et les échéances fixées pour la Conférence ministérielle de Cancún sont désormais “claires”
A l'issue de la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) le 19 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que “la voie à suivre et les échéances sont désormais claires” pour la Cinquième Conférence ministérielle, qui aura lieu l'année prochaine à Cancún (Mexique), et que les travaux des organes du CNC “portent maintenant sur le fond et les négociations réelles”.
> Résumé de la réunion

L'OMC reçoit d'une fondation japonaise une récompense pour sa contribution à la paix
Le 22 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a accepté, au nom de l'Organisation mondiale du commerce, une récompense spéciale décernée par la Goi Peace Foundation pour marquer la contribution de l'Organisation à la paix mondiale.
> Communiqué de presse

Publication du rapport du Groupe spécial sur un différend entre le Canada et les Etats-Unis
Le 15 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS221/R) qui a examiné la plainte du Canada dans le différend “Etats-Unis — Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (82 pages; 452 Ko), en format pdf (82 pages; 279 Ko).
> DS221: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Commerce fait progresser le niveau de vie de la Barbade
A l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Barbade le 11 juillet 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que malgré les difficultés rencontrées par la petite économie de ce pays, sa forte participation au commerce international l'avait aidé à atteindre un niveau de vie élevé. Pour certains Membres, le cas de la Barbade témoignait que l'OMC pouvait être un véritable instrument de développement si le pays concerné savait comment l'utiliser.
> Remarques finales de la Présidente
> Communiqué de presse

Début du cours de politique commerciale à Casablanca
Le cours traditionnel de politique commerciale de l'OMC, qui se déroule pour la toute première fois à l'extérieur de Genève, a commencé le 8 juillet 2002 à Casablanca (Maroc). Ce cours de 11 semaines est proposé par l'OMC dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
> Communiqué de presse

Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les Etats-Unis, les co-plaignants sont maintenant au nombre de sept
A la réunion tenue le 8 juillet 2002 par l'Organe de règlement des différends, la Nouvelle-Zélande s'est jointe comme co-plaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe spécial chargé d'examiner les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis aux importations d'acier.
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur les droits compensateurs appliqués par les Etats-Unis à l'acier allemand
Le 3  juillet  2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spéc