Découvrir ce qui se passe à l'OMC

Nouvelles 2002

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

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20.12.02 M. Supachai regrette que les gouvernements n'aient pas pu se mettre d'accord sur les questions de santé et de développement
Le 20 décembre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, s'est dit déçu par le fait que les gouvernements Membres de l'OMC n'avaient pas pu respecter les échéances de fin d'année pour arriver, dans les négociations, à un accord sur le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et l'accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres n'ayant pas la capacité de fabriquer eux-mêmes ces médicaments. “Néanmoins, les délégués m'ont fait savoir qu'ils allaient continuer de travailler pour arriver à un accord dans ces négociations complexes et difficiles”, a-t-il dit, ajoutant “j'espère qu'une solution pourra être trouvée au début de 2003”.
Communiqué de presse
20.12.02

L'OMC accélère les travaux relatifs à l'accession de la Russie
Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie est convenu, le 18 décembre 2002, d'un programme de travail accéléré durant le premier semestre de 2003. Le Président, l'Ambassadeur Kåre Bryn, a indiqué que cette réponse à l'appel à l'urgence lancé par la Fédération de Russie était conditionnée à “la mise en oeuvre d'efforts réels de toutes parts en vue d'un engagement rapide sur les questions de négociation”.
> Remarques finales du Président

20.12.02

L'Organe d'appel publie son rapport sur les mesures prises par le Canada concernant les produits laitiers
L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 20 décembre 2002, son rapport (DS103/AB/RW2, DS113/AB/RW2) dans le cadre du deuxième différend relatif à la mise en oeuvre soumis par la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis concernant les mesures prises par le Canada sur l'exportation de produits laitiers. Il a confirmé la constation du Groupe spécial selon laquelle le Canada avait fourni des subventions à l'exportation pour le lait en sus des engagements pris dans le cadre de l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (55 pages; 207 Ko), en format pdf (55 pages; 142 Ko)
> DS103: tous les documents sur le différend

> DS103 rapports uniquement
> DS113: tous les documents sur le différend

DS113 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

20.12.02

Le Danemark va donner 1 million de francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC
Le Gouvernement danois a annoncé, le 20 décembre 2002, une contribution de 3 millions de couronnes danoises (600 000 CHF) pour 2003 au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement ainsi qu'une contribution de 2 millions de couronnes danoises (400 000 CHF) pour 2002-2004 au programme de stages de l'OMC.
Communiqué de presse

20.12.02

Les donateurs annoncent un soutien substantiel au Programme intégré conjoint d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains
Les donateurs, les pays africains partenaires et les trois organisations basées à Genève (CCI, CNUCED et OMC) ont entériné, le 20 décembre 2002, le lancement de la nouvelle phase du Programme intégré conjoint d'assistance technique sur la base de la réussite de la première phase, lancée en 1998.
Communiqué de presse

19.12.02 L'Allemagne versera une contribution supplémentaire d'un million d'euros au Fonds d'affectation spéciale de Doha
Le gouvernement allemand s'est engagé, le 16 décembre 2002, à abonder d'un million d'euros supplémentaires (environ 1,45 million CHF) sur deux ans — 2005 et 2006 — le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette nouvelle donation porte le total des contributions annoncées par l'Allemagne au Fonds d'affectation spéciale de Doha à 4,15 millions CHF.
Communiqué de presse
18.12.02

L'OMC salue l'économie ouverte de Hong Kong, Chine
Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de leur examen des politiques commerciales de Hong Kong, Chine, le 18 décembre 2002, ont salué le maintien, dans le pays, d'une des économies les plus ouvertes du monde et dont beaucoup de Membres devraient chercher à s'inspirer. Ils ont félicité Hong Kong, Chine du rôle actif joué à l'OMC, y compris du fort soutien apporté au Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse

12.12.02

Le Conseil général convient d'un mode de sélection du DG, d'un nouveau budget et d'un processus d'accession accéléré pour les pays pauvres
Les 144 gouvernements Membres ont arrêté une série de mesures, y compris celles visant à rationaliser le processus d'accession à l'OMC pour les pays les plus pauvres de la planète, à approuver l'accession de l'Arménie, à augmenter le budget et à imposer une plus grande clarté dans le choix des prochains directeurs généraux et présidents des conseils et comités de l'Organisation.
Communiqué de presse

12.12.02

Le Président du Conseil général insiste sur la tâche qui attend le Comité du budget concernant la rémunération du personnel de l'OMC
Le 12 décembre 2002, le Conseil général a adopté un nouveau budget qui comprend un ajustement des salaires et a pris l'engagement d'entreprendre des travaux approfondis aux fins d'une méthode de calcul des traitements plus stable. Le Président, M. Sergio Marchi, a décrit les composantes d'un “processus objectif et crédible” permettant d'obtenir un résultat équitable. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Conseil du personnel de l'OMC ont également pris la parole.
> Les déclarations
(temporairement en anglais)

12.12.02 Fin des vingt et unième et vingt-deuxième stages réguliers de politique commerciale
Deux stages de trois mois organisés simultanément à l'OMC se sont achevés le 6 décembre 2002. Ils ont donné aux fonctionnaires chargés des affaires commerciales de pays en développement et de pays les moins avancés une meilleure compréhension des accords de l'OMC et des questions liées au commerce. Lors de la cérémonie de remise des diplômes, qu'il présidait au nom du Directeur général, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint, a rappelé aux participants que “connaître c'est pouvoir, mais c'est aussi devoir”.
Nouvelles
11.12.02

L'Equateur et la Turquie annoncent qu'ils sont parvenus à une solution dans le différend sur les fruits
A la réunion de l'Organe de règlement des différends du 28 novembre 2002, l'Equateur et la Turquie ont annoncé qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue dans leur différend concernant les bananes et certains fruits.
Résumé de la réunion

10.12.02

Le Conseil général approuve l'accession de l'Arménie
Le Conseil général de l'OMC a approuvé, le 10 décembre 2002, l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Arménie à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué qu'il s'agissait “d'un événement très important pour l'Arménie et pour le système commercial multilatéral”.
Communiqué de presse

09.12.02

L'Organe d'appel de l'OMC publie son rapport sur les mesures compensatoires imposées par les Etats-Unis
L'Organe d'appel a publié, le 9 décembre 2002, son rapport (DS212/AB/R) qui a infirmé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle la législation interne pertinente des Etats-Unis est incompatible avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires mais a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les Etats-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec cet Accord en imposant et en maintenant des mesures compensatoires sur les produits en acier provenant de sociétés sidérurgiques privatisées des Communautés européennes sans déterminer si des subventions continuaient d'exister. M. James Bacchus, Président de l'Organe d'appel, a envoyé une lettre au Président de l'Organe de règlement des différends concernant l'incidence de la grève du zèle observée par le Secrétariat de l'OMC sur la distribution de ce rapport.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (87 pages; 316 Ko), en format pdf (87 pages; 238 Ko)
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

05.12.02

Un délai supplémentaire a été accordé aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre la décision concernant les produits en acier laminés à chaud
L'Organe de règlement des différends est convenu, le 5 décembre 2002, de prolonger le délai raisonnable dans lequel les Etats-Unis doivent mettre en oeuvre les décisions et recommandations de l'ORD dans l'affaire concernant les mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon.
Résumé de la réunion

03.12.02

M. Supachai se félicite de l'accord visant à réorganiser la participation des PMA
Les gouvernements membres ont approuvé, le 2 décembre 2002, des lignes directrices qui devraient faciliter l'intégration des pays les plus pauvres du monde dans l'économie mondiale en réorganisant les procédures d'accession à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué que “la décision représente une percée décisive et contribue considérablement à faciliter l'accession des PMA à l'OMC”.
Communiqué de presse

02.12.02

L'OMC encourage le Venezuela à diversifier les exportations
Lors de la conclusion de l'examen des politiques et pratiques commerciales du Venezuela, le 29 novembre 2002, les Membres ont indiqué que la dépendance croissante du pays à l'égard du secteur pétrolier avait entraîné une base d'exportation étroite et érodé la compétitivité d'autres secteurs. Ils ont encouragé le Venezuela à poursuivre ses efforts pour diversifier ses marchés et ses produits à l'exportation.
Communiqué de presse

02.12.02 Atelier spécial sur le commerce et l'investissement à l'intention des pays africains
Le programme d'assistance technique de l'OMC sur le commerce et l'investissement se poursuit les 1er et 2 décembre 2002 avec un atelier spécial pour les fonctionnaires des administrations centrales de 21 pays africains. L'atelier a été organisé par le Secrétariat de l'OMC en coopération avec la CNUCED et avec le soutien de l'Agence de coopération internationale du Japon.
Communiqué de presse
29.11.02

Le Groupe spécial publie une décision en matière de mise en oeuvre concernant le différend relatif au linge de lit
L'OMC a publié, le 29 novembre 2002, le rapport d'un groupe spécial (DS141/RW) qui a constaté que les CE ont mis en oeuvre une recommandation antérieure visant la mise en conformité de leurs droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde avec l'Accord antidumping.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Partie I (89 pages, 448 ko)
Partie II (111pages, 495 ko)
Partie III (8 pages, 52 ko)
Partie IV (49 pages, 240 ko)
Partie V (61 pages, 289 ko)
Partie VI (105 pages, 446 ko)
En format pdf:
Partie I (89 pages, 284 ko)
Partie II (111 pages, 343 ko)
Partie III (8 pages, 29 ko)
Partie IV (49 pages, 168 ko)
Partie V (61 pages, 195 ko)
Partie VI (105 pages, 317 ko)

> DS141: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

29.11.02

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend CE-Etats-Unis concernant l'acier au carbone
L'OMC a publié, le 28 novembre 2002, le rapport de l'Organe d'appel (DS213/AB/R) concernant le rapport du Groupe spécial sur la plainte des CE contre les Etats-Unis relative à un réexamen à l'extinction des droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (74 pages; 267 Ko), en format pdf (74 pages; 574 Ko).
> DS213: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.11.02

M. Supachai: la réussite de Cancún est essentielle, et pas seulement pour le commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a fait le 26 novembre 2002 lors d'une Conférence sur la mondialisation à l'Université de Louvain en Belgique, que “l'incertitude de l'économie mondiale, combinée à une tension internationale croissante, a éclipsé le nouveau Cycle et affaibli la cause de la coopération multilatérale — pourtant, c'est précisément pourquoi la réussite de l'OMC (à Cancún) est si essentielle”.
Le Programme de Doha pour le développement : les défis à venir (uniquement en anglais)

26.11.02

M. Supachai souligne l'importance de la libéralisation de l'agriculture pour les pays en développement
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son discours d'orientation (uniquement en anglais) au World Food and Farming Congress, à Londres, le 25 novembre 2002, a indiqué que, comme pour les textiles et quelques autres secteurs, “la libéralisation du commerce dans l'agriculture est probablement la contribution la plus importante que le système commercial multilatéral peut apporter pour aider les pays en développement, y compris les plus pauvres d'entre eux, à sortir de la pauvreté”.

26.11.02 Le deuxième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés commence
Vingt et un fonctionnaires gouvernementaux de PMA participent au deuxième Cours d'introduction à l'OMC, qui a commencé le 11 novembre 2002. L'Institut de formation de l'OMC effectue le cours de trois semaines en francais.
Nouvelles
20.11.02

Supachai souligne les avantages de la suppression des obstacles au commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son premier rapport annuel aux membres sur l'évolution de l'environnement commercial international paru le 15 novembre 2002, a souligné les avantages économiques de négociations réussies en matière d'accès aux marchés tant pour les marchandises que pour les services, en particulier pour les pays en développement. De graves obstacles au commerce subsistent, a-t-il indiqué, pour l'agriculture, les textiles et d'autres produits manufacturés. Le rapport constituera le point de départ de l'examen annuel de l'évolution de l'environnement commercial international et du système commercial international qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC le 11 décembre 2002.
Rapport annuel du Directeur général (Télécharger en format Word, 57 pages, 1018 ko)

14.11.02

Le Cambodge vise l'accession d'ici la Réunion de Cancún
La candidature du Cambodge pour accéder à l'OMC est entrée dans une phase finale à la suite d'une réunion du Groupe de travail de l'accession de l'OMC le 14 novembre 2002. Il a été demandé au Secrétariat d'établir le rapport du Groupe de travail pour un réunion qui aura lieu au printemps 2003. Le Cambodge et les membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'achever les travaux relatifs à l'accession d'ici la Cinquième Conférence ministérielle de Cancún (10-14 septembre 2003).
Nouvelles

12.11.02

L'Inde annonce une pleine mise en conformité dans le secteur automobile
A la réunion de l'Organe de règlement des différends, qui s'est tenue le 11 novembre 2002, l'Inde a annoncé qu'elle s'était pleinement conformée aux décisions et recommandations de l'ORD dans le différend “Mesures concernant le secteur automobile”.
Résumé de la réunion

08.11.02

L'OMC encourage le Japon à poursuivre les réformes
Les Membres ont encouragé le pays, lors de la conclusion du sixième examen des politiques et pratiques commerciales du Japon, le 8 novembre 2002, à poursuivre les réformes par le moyen, entre autres, d'une intensification de la restructuration financière et des entreprises, d'une amélioration de l'accès aux marchés (en particulier dans le domaine de l'agriculture) et d'un renforcement de la politique de la concurrence. Ils ont souligné l'importance de la santé économique du Japon pour l'économie mondiale et son rôle moteur à l'OMC.
Communiqué de presse

08.11.02

La cinquième semaine de Genève se concentre sur les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement
Les Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève se sont réunis à l'OMC le 4 novembre 2002 pour une session d'une semaine visant à accroître leur participation aux négociations commerciales lancées à la Conférence ministérielle de Doha.
Communiqué de presse

04.11.02

L'Allemagne va contribuer au Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur d'un million d'euros
Le gouvernement allemand a annoncé, le 4 novembre 2002, une donation d'un million d'euros (environ 1,45 million de CHF) sur deux ans — 2003 et 2004 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette annonce s'ajoute aux quelque 2 millions de CHF déjà annoncés par l'Allemagne pour la période 2002-2005.
Communiqué de presse

04.11.02

Les politiques commerciales ne peuvent pas fonctionner toutes seules, dit M. Supachai lors d'un séminaire sur le développement
Pour entraîner la croissance, les politiques commerciales doivent être liées aux plans de développement et de lutte contre la pauvreté, dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi devant le deuxième séminaire sur “l'intégration du commerce” qui s'est tenu le 1er novembre 2002. Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre d'une entreprise conjointe déployée par six organisations internationales et les pays les moins avancés pour intégrer le commerce et les efforts de développement.
Discours (uniquement en anglais)

30.10.02

Les chefs des Secrétariats de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent de renforcer leur coopération
Le 30 octobre 2002, les chefs des Secrétariats des trois institutions mondiales spécialisées dans le commerce se sont engagés à renforcer leurs relations dans un large éventail d'activités, y compris l'assistance technique liée au commerce, la recherche et le partage des informations. le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, et le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle, ont offert leur soutien sans réserve au Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans le cadre des efforts qu'il déploie pour faire en sorte que le cycle de négociations au titre du Programme de Doha pour le développement débouche sur un résultat opportun, équilibré et productif.
Nouvelles

25.10.02

L'examen dans le cadre de l'OMC souligne l'engagement de la Zambie en faveur de la libéralisation du commerce
Les Membres de l'OMC, dans leur examen de la politique commerciale de la Zambie les 23 et 25 octobre 2002, ont félicité le pays pour son engagement ininterrompu en faveur de la libéralisation du commerce, en dépit de diverses difficultés. la Présidente a exprimé l'espoir que le Programme de Doha pour le développement évolue de façon telle qu'un meilleur accès aux produits du pays soit rendu possible et qu'il contribue à la diversification de l'économie.
Communiqué de presse

24.10.02

 

L'ORD adopte le rapport sur le système de fourchettes de prix et le rapport sur les sardines
Le 23 octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel sur les différends concernant, respectivement, la plainte de l'Argentine au sujet du système de fourchettes de prix appliqué par le Chili pour les produits agricoles et la plainte du Pérou au sujet de la désignation commerciale des sardines utilisée par les Communautés européennes.
Résumé de la réunion

23.10.02

Baisse du nombre des enquêtes antidumping au premier semestre de 2002
Le 23 octobre 2002, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, 17 Membres avaient ouvert 104 enquêtes antidumping visant des exportations en provenance de 39 pays ou territoires douaniers au total. Sur la période correspondante en 2001, 19 Membres de l'OMC avaient ouvert 149 enquêtes antidumping.
Communiqué de presse

15.10.02

Supachai exhorte les négociateurs à cesser d'attendre que les autres fassent les premiers pas
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, en qualité de Président du Comité des négociations commerciales, a invité les Membres à abandonner leurs positions défensives afin de respecter les dates limites qui approchent rapidement. Il faisait rapport au Conseil général de l'OMC le 15 octobre 2002.
> Nouvelles

15.10.02

L'ex-République yougoslave de Macédoine signe l'accord d'accession
Le Conseil général de l'OMC a donné son aval à l'accession à l'OMC de l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui deviendra un Membre de l'OMC. Immédiatement après la décision du Conseil général du 15 octobre 2002, l'accord a été signé. L'ex-République yougoslave de Macédoine doit ratifier l'accord.
Communiqué de presse

11.10.02 Trente fonctionnaires achèvent leur formation au règlement des différends dans le cadre de l'OMC
Une session de formation d'une semaine sur les règles et procédures du règlement des différends de l'OMC s'est achevée le 11 octobre 2002. Trente fonctionnaires gouvernementaux y ont participé.
Communiqué de presse
10.10.02

Supachai et Wolfensohn conviennent d'une coopération plus étroite entre l'OMC et la Banque mondiale
Le 10 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer la coopération dans les efforts qu'ils déploient pour favoriser le succès des négociations commerciales au titre du Programme de Doha pour le développement.
> Nouvelles

10.10.02

Supachai: les chiffres décevants sur le commerce soulignent la nécessité d'accélérer les négociations commerciales
L'activité économique globale s'est renforcée au premier semestre de 2002 et le commerce mondial a commencé de se redresser à compter du premier trimestre, selon les derniers chiffres établis par l'OMC. Mais la situation d'ensemble est décevante et M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, indique que la nécessité de respecter les dates limites fixées pour les négociations est encore plus pressante.
Communiqué de presse

09.10.02

La libéralisation du commerce est un élément central de la croissance de la République dominicaine
Les Membres de l'OMC, après avoir procédé au deuxième examen de la politique commerciale de la République dominicaine les 7 et 9 octobre 2002, se sont réjouis que ce pays se déclare convaincu que la libéralisation du commerce est un élément central de la croissance et du développement économiques, et ont reconnu les progrès considérables accomplis dans ses efforts de modernisation depuis le dernier examen.
Communiqué de presse

09.10.02

M. Supachai, Directeur général: L'OMC est en bonne voie pour honorer les engagements en matière de coopération technique pris à Doha
Le 8 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, dans une déclaration (uniquement en anglais) au Comité du commerce et du développement, a dit ce qui suit: “nous sommes en bonne voie pour honorer d'une manière crédible et efficace les engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha”.

03.10.02

M. Supachai, Directeur général, demande instamment l'accélération des travaux menés dans le cadre du Programme de Doha et présente un calendrier
Présidant pour la première fois une réunion du Comité des négociations commerciales le 3 octobre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré que la réunion marquait “le début d'une nouvelle phase des négociations: celle d'un engagement de fond”. “Ce n'est qu'en accélérant nos travaux, si nécessaire en émettant et en discutant des propositions concrètes, que nous pouvons accomplir des progrès réels dans tous les domaines”.
> Communiqué de presse
Déclaration au CNC sur le calendrier

02.10.02

Des Groupes spéciaux examineront les mesures des Etats-Unis visant le jus d'orange et certains bois d'oeuvre résineux
Le 1er octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi deux groupes spéciaux: l'un est chargé d'examiner la plainte du Brésil concernant le droit de “péréquation” appliqué par la Floride aux produits transformés à base d'oranges et de pamplemousses, et l'autre d'examiner la détermination finale des Etats-Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre en provenance du Canada.
Résumé de la réunion

27.09.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 27 septembre 2002, l'OMC a publié le rapport (DS236/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte du Canada relative aux déterminations préliminaires des Etats-Unis concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Partie I (142 pages, 760 ko)
Partie II (23 pages, 124 ko)
Partie I II (21 pages, 118 ko)
En format pdf:
Partie I (142 pages, 468 ko)
Partie II (23 pages, 78 ko)
Partie I II (21 pages, 74 ko)

> DS236: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

27.09.02

Un Don de la Banque mondiale donne le coup d'envoi de l'assistance de la Banque et de l'OMC en matière de normes
La Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce mettent actuellement en place un nouveau fonds, appelé Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce, dans le cadre de leurs efforts visant à lier l'aide aux possibilités commerciales pour lutter contre la pauvreté.
Communiqué de presse

26.09.02

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur la désignation commerciale des sardines par les CE
Dans un rapport (DS231/AB/R) publié par l'OMC le 26 septembre 2002, l'Organe d'appel a confirmé les constatations du Groupe spécial selon lesquelles le règlement des Communautés européennes relatif à la désignation commerciale des sardines est incompatible avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (111 pages; 395 Ko), en format pdf (111 pages; 295 Ko).
>
DS231: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

25.09.02

Les Membres font l'éloge de la participation active de l'Australie à l'OMC
Lors de leur quatrième examen de la politique commerciale de l'Australie, effectué les 23 et 25 septembre 2002, les Membres de l'OMC se sont félicités de l'orientation générale du pays et de sa participation active à l'OMC. Le régime de commerce extérieur de l'Australie a été loué pour être largement ouvert et transparent mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, y compris en ce qui concerne les mesures SPS et les crêtes tarifaires.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse

24.09.02

Le Directeur général de l'OMC rencontre le Groupe consultatif des PMA
A l'invitation du Groupe consultatif des PMA, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a rencontré 15 représentants du Groupe le 24 septembre 2002 à Genève afin de discuter de questions revêtant une importance particulière pour les pays les moins avancés.
Communiqué de presse

23.09.02

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par le Chili à des produits agricoles
Dans un rapport publié par l'OMC le 23 septembre 2002 (DS207AB/R), l'Organe d'appel a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle le système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits agricoles est incompatible avec une disposition de l'Accord sur l'agriculture concernant l'accès aux marchés.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel spécial en format Word (109 pages; 388 Ko), en format pdf (109 pages; 295 Ko).
>
DS207: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

23.09.02

M. Supachai évoque “quatre piliers” devant aider à conclure les négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 20 septembre 2002 à l'assemblée générale de l'Association suisse des banquiers, à Bâle, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a évoqué “quatre piliers” destinés à renforcer l'OMC et à aider à mener les négociations du Programme de Doha pour le développement à bonne fin dans les délais prévus.

19.09.02

L'OMC double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en développement
Le 16 septembre 2002, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a donné le coup d'envoi des 21ème et 22ème cours de politique commerciale de l'OMC à Genève. L'accroissement des ressources approuvé par les Membres a permis au Secrétariat d'organiser — pour la première fois — deux cours parallèlement.
Communiqué de presse

19.09.02 La Princesse héritière de Thaïlande en visite à l'OMC
Son Altesse royale la Princesse Maha Chakri Sirindhorn (Royaume de Thaïlande) est venue à l'OMC le 18 septembre 2002. M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, lui a communiqué des informations sur l'Organisation mondiale du commerce et ses activités.
> Nouvelles
17.09.02 Etablissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par les CE à l'acier
Le 16 septembre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte des Etats-Unis concernant les mesures de sauvegarde provisoires appliquées par les Communautés européennes à l'importation de certains produits en acier.
> Résumé de la réunion
17.09.02

Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur la propriété intellectuelle
Le 16 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a déclaré que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélioré.
Notes pour le discours de M. Supachai

17.09.02 Réunion de trois organisations consacrée à l'assistance liée au commerce en faveur de l'Afrique
Du 11 au 13 septembre 2002, l'OMC, la CNUCED et le Centre du commerce international ont examiné l'état d'avancement du Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) dans huit pays africains. Des fonctionnaires des pays africains partenaires et des représentants des gouvernements donateurs ont participé à la réunion.
> Nouvelles
16.09.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur “l'Amendement Byrd”
L'OMC a publié, le 16 septembre 2002, le rapport du Groupe spécial (DS217, DS234) qui a examiné les plaintes de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, des Communautés européennes, de la Corée, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon, du Mexique et de la Thaïlande concernant la Loi des Etats-Unis (2000) sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial

En format Word:
Partie I (384 pages, 1760 ko)
Partie II (42 pages, 176 ko)
En format pdf:
Partie I (384 pages, 1163 ko)
Partie II (42 pages, 176 ko)

> DS217: tous les documents sur le différend
> DS234: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

13.09.02 Le Directeur général, M. Supachai, promet aux ambassadeurs auprès de l'OMC de donner le meilleur de lui-même
Rencontrant pour la première fois en tant que Directeur général les ambassadeurs auprès de l'OMC à une réunion informelle du Conseil général le 12 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi leur a dit: “Vous pouvez compter sur moi pour défendre une approche équitable, équilibrée et favorable à la participation de tous au moment où nous élaborons la stratégie nécessaire à la réalisation de nos objectifs”
Déclaration du Directeur général
> Déclaration du Président
13.09.02 La Mauritanie utilise le commerce comme un outil de développement
A l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Mauritanie le 13 septembre 2002, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour ses ambitieuses réformes structurelles destinées à lutter contre la pauvreté. La Mauritanie a souligné l'importance qu'elle attachait à la libéralisation du commerce en tant qu'instrument de développement.
Communiqué de presse
Remarques finales de la Présidente
11.09.02

Selon M. Supachai, Directeur général, le Programme de Doha pour le développement offre aux pays arabes une occasion unique de diversifier leurs exportations.
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 9 septembre 2002 à la première réunion mondiale sur la compétitivité des pays arabes, à Genève, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré: “les négociations en cours offrent aux pays arabes une occasion unique de s'intégrer plus pleinement au système commercial multilatéral — et de développer et diversifier leurs exportations”.

10.09.02 M. Supachai, Directeur général, rencontre les participants au cours de formation à Nairobi
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, rencontre le premier groupe de participants au cours de formation de l'OMC dispensé à Nairobi (Kenya).
Nouvelles
04.09.02

M. Supachai, Directeur général, souligne la contribution de l'OMC au développement durable
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à la Table ronde spéciale de haut niveau du Sommet mondial sur le développement durable, le 3 septembre 2002 à Johannesburg, a souligné que “la contribution de l'OMC au développement durable va au-delà du relèvement des revenus et de l'aide à la lutte contre la pauvreté”, mentionnant les négociations en cours sur les subventions dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que sur les liens de l'OMC avec les accords environnementaux.

03.09.02

M. Supachai, Directeur général, va demander instamment que les négociations sur le fond commencent
À sa première conférence de presse qui s'est tenue le 2 septembre 2002, le nouveau Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a mentionné comme priorité immédiate le commencement des négociations sur le fond au titre du Programme de Doha pour le développement. “Nous n'avons pas de temps à perdre”, a-t-il dit.
Transcription de la conférence de presse (uniquement en anglais)

02.09.02 Blocage de la première demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire des sauvegardes des CE concernant l'acier
A la réunion de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le 30 août 2002, les Communautés européennes ont bloqué la première demande d'établissement d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde provisoires des CE à l'importation de certains produits en acier, présentée par les Etats-Unis.
Résumé de la réunion
30.08.02 M. Moore exhorte les Etats-Unis et l'Union européenne à résoudre leurs désaccords
Dans une déclaration publiée le 30 août 2002, portant sur une décision arbitrale de l'OMC (DS108/ARB), dans le cadre du différend qui oppose les Etats-Unis à l'Union européenne au sujet de la loi fiscale américaine visant les sociétés de ventes à l'étranger (FSC), M. Mike Moore, Directeur général, a exhorté les deux parties “à continuer de coopérer et à s'employer à résoudre ce différend et les autres qui les séparent, dans un esprit amical et constructif”.
> Communiqué de presse
> Téléchargez la décision de l'arbitre sur le traitement fiscal appliqué par les Etats-Unis aux “sociétés de ventes à l'étranger” dans le format Word (51 pages; 258 Ko), dans le format pdf (51 pages; 178 Ko).
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Tous les documents concernant le différend DS108
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends
22.08.02 Les Accords de l'OMC et la santé publique — une étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC
Les Secrétariats de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce ont publié, le 22 août 2002, une étude conjointe des liens entre les règles commerciales et la santé publique. Dans leur avant-propos, le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, et M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, confirment qu' “il existe de nombreux éléments de convergence entre le commerce et la santé”.
> Communiqué de presse
16.08.02

Le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, choisit ses directeurs généraux adjoints
Le 16 août 2002, le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, a annoncé qu'il avait choisi quatre personnes pour exercer à ses côtés, dès le 1er octobre 2002 et pendant trois ans, les fonctions de Directeur général adjoint.
> Communiqué de presse

08.08.02

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur l'acier entre la Turquie et l'Egypte
Le 8 août 2002, l'OMC a publié le rapport (DS211/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte de la Turquie concernant les mesures antidumping définitives appliquées par l'Egypte à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie.
>  Télécharger le rapport du Groupe spécial:

en format Word:
Partie I (136 pages, 630 ko)
Partie II (212 pages, 891 ko)

en format pdf:
Partie I (136 pages, 436 ko)
Partie II (212 pages, 620 ko)

> Tous les documents concernant le différend DS211 
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Pour en savoir plus sur le règlement des différends

07.08.02 Selon M. Moore, l'OMC tient ses promesses concernant le commerce des PMA
Dans le discours liminaire (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 5 août 2002 à la Conférence ministérielle des pays les moins avancés, à Cotonou (Bénin), M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'OMC tenait ses promesses concernant le commerce des PMA, y compris en améliorant sensiblement l'accès aux marchés et en développant l'assistance technique, et a souligné que “la plus grande menace pour les PMA n'est pas la mondialisation mais la marginalisation”.
02.08.02 M. Moore, Directeur général, se félicite de l'approbation définitive, par le Congrès des Etats-Unis, du mandat pour la promotion des échanges commerciaux
Le 2 août 2002, M. Mike Moore, Directeur général, s'est félicité de l'approbation définitive, par le Congrès des Etats-Unis, du mandat pour la promotion des échanges commerciaux, élan significatif donné au Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse
01.08.02

Les Adieux de M. Mike Moore: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”
M. Mike Moore, Directeur général, qui achève son mandat le 31 août 2002, a déclaré, dans le discours d'adieu qu'il a prononcé le 31 juillet 2002 devant le Conseil général: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”, soulignant que la “confiance dans le système est rétablie (...) Le succès remarquable auquel nous sommes parvenu en lançant l'année dernière un nouveau cycle de négociations commerciales à Doha a créé des possibilités considérables de promouvoir la condition d'êtres humains du monde entier”.
> Le Conseil général rend hommage à M. Mike Moore pour son “leadership”
> Rapport du Président du CNC au Conseil général (uniquement en anglais)
Résumé de la réunion (uniquement en anglais)

31.07.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les CE et les Etats-Unis concernant des droits compensateurs
Le 31 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS212/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte des Communautés européennes concernant les mesures compensatoires appliquées par les Etats-Unis à certains produits en provenance des CE.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (125 pages; 650 Ko), en format pdf (125 pages; 449 Ko).
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

31.07.02

Le Groupe spécial unique saisi du différend sur l'acier examinera les plaintes de huit Membres
Le 29 juillet 2002, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a ajouté le Brésil à la liste des sept autres Membres ayant demandé qu'un groupe spécial examine les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier.
Résumé de la réunion

30.07.02 Le Directeur général nomme le nouveau chef de la Division des affaires juridiques
Le 30 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé que M. S. Bruce Wilson était nommé Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC.
Communiqué de presse
26.07.02

En tant que pilier essentiel de la libéralisation du commerce, l'UE maintient ses marchés ouverts, sauf dans le cas des textiles et de l'agriculture
S'efforçant de libéraliser les échanges dans le cadre d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales, l'Union européenne a maintenu ses marchés largement ouverts — sauf dans le cas des texitles et de l'agriculture — selon un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE. Les Membres de l'OMC ont examiné la politique commerciale de l'UE les 24 et 26 juillet 2002.
Communiqué de presse
Remarques finales de la Présidente
> Rapport du Secrétariat et rapport du gouvernement

26.07.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant les produits laitiers
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS103/RW2) du Groupe spécial qui a examiné les plaintes de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis concernant la mise en conformité dans l'affaire “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (111 pages; 555 Ko), en format pdf (111 pages; 396 Ko).
>
Tous les documents concernant le différend DS103 
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

26.07.02

Publication du rapport de l'arbitre sur le différend entre la Corée et les Etats-Unis
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS202/17) de l'arbitre concernant le délai pour la mise en conformité dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (4 pages; 33 Ko), en format pdf (4 pages; 13 Ko).
>
Tous les documents concernant le différend DS202 
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

26.07.02 M. Moore, Directeur général, se félicite de la percée réalisée par le Congrès des Etats-unis, concernant le mandat pour la promotion des échanges commerciaux
Aujourd'hui, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, s'est vivement félicité de la percée que le Congrès des Etats-Unis a réalisée, en ce qui concerne la législation ayant pour objet de délivrer au Président Bush le mandat pour la promotion des échanges commerciaux dont il a besoin pour négocier les accords commerciaux.
Communiqué de presse
25.07.02

Le Comité achève la première étape de ses travaux concernant le traitement spécial et différencié
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementAyant reçu plus de 80 propositions, le Comité du commerce et du développement de l'OMC est convenu, le 24 juillet 2002, de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le délai dont il disposait pour formuler des recommandations sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il est également convenu d'établir un “mécanisme de surveillance” pour une question que de nombreux pays en développement considèrent comme une priorité du Programme de Doha pour le développement.
nouvelles

24.07.02

Selon M. Moore, la voie à suivre et les échéances fixées pour la Conférence ministérielle de Cancún sont désormais “claires”
A l'issue de la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) le 19 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que “la voie à suivre et les échéances sont désormais claires” pour la Cinquième Conférence ministérielle, qui aura lieu l'année prochaine à Cancún (Mexique), et que les travaux des organes du CNC “portent maintenant sur le fond et les négociations réelles”.
Résumé de la réunion

24.07.02 Formation au règlement des différends destinée aux fonctionnaires
Trente fonctionnaires, venant principalement de pays en développement, ont commencé à se familiariser, le 22 juillet 2002, avec les règles et procédures régissant le règlement des différends à l'OMC.
> Communiqué de presse
23.07.02 Rendre opérationnel le Programme de Doha pour le développement
Dans un discours qu'il a prononcé le 23 juillet 2002 à l'ouverture du premier cours de politique commerciale de l'OMC organisé à Nairobi (Kenya), M. l'Ambassadeur Sergio Marchi, Président du Conseil général de l'OMC, a déclaré que la participation significative des pays en développement aux négociations du Programme de Doha et au système commercial multilatéral dépendait de la fourniture à ces pays d'un accès à la formation et à la coopération technique, ainsi qu'en témoignait l'organisation, à titre expérimental, de cours de politique commerciale au niveau régional par l'OMC.
> Discours (en format Word, 3 pages, 32 ko) (en anglais seulement)
22.07.02

L'OMC reçoit d'une fondation japonaise une récompense pour sa contribution à la paix
Le 22 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a accepté, au nom de l'Organisation mondiale du commerce, une récompense spéciale décernée par la Goi Peace Foundation pour marquer la contribution de l'Organisation à la paix mondiale.
Communiqué de presse

15.07.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur un différend entre le Canada et les Etats-Unis
Le 15 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS221/R) qui a examiné la plainte du Canada dans le différend “Etats-Unis — Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (82 pages; 452 Ko), en format pdf (82 pages; 279 Ko).
>
DS221: tous les documents sur le différend
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

11.07.02

Le Commerce fait progresser le niveau de vie de la Barbade
A l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Barbade le 11 juillet 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que malgré les difficultés rencontrées par la petite économie de ce pays, sa forte participation au commerce international l'avait aidé à atteindre un niveau de vie élevé. Pour certains Membres, le cas de la Barbade témoignait que l'OMC pouvait être un véritable instrument de développement si le pays concerné savait comment l'utiliser.
Remarques finales de la Présidente
Communiqué de presse

11.07.02

Début du cours de politique commerciale à Casablanca
Le cours traditionnel de politique commerciale de l'OMC, qui se déroule pour la toute première fois à l'extérieur de Genève, a commencé le 8 juillet 2002 à Casablanca (Maroc). Ce cours de 11 semaines est proposé par l'OMC dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
> Communiqué de presse

08.07.02

Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les Etats-Unis, les co-plaignants sont maintenant au nombre de sept
A la réunion tenue le 8 juillet 2002 par l'Organe de règlement des différends, la Nouvelle-Zélande s'est jointe comme co-plaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe spécial chargé d'examiner les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis aux importations d'acier.
> Résumé de la réunion

03.07.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur les droits compensateurs appliqués par les Etats-Unis à l'acier allemand
Le 3  juillet  2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS213/R) qui a examiné la plainte des CE dans le différend “Etats-Unis — Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traités contre la corrosion en provenance d'Allemagne”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (237 pages; 1215 Ko), en format pdf (237 pages; 815 Ko)
>
Tous les documents concernant le différend DS213 
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

02.07.02

Le succès du Programme de Doha pour le développement sera la meilleure contribution de l'OMC à la lutte contre la pauvreté, selon un Directeur général adjoint de l'OMC
Dans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 1er juillet 2002 à New York, dans le cadre du dialogue de haut niveau du Conseil économique et social de l'ONU, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, a déclaré que le succès des négociations commerciales lancées à Doha serait “la meilleure contribution que l'OMC pourrait apporter pour stimuler le développement et réduire la pauvreté au niveau mondial”.

28.06.02 M. Moore et le Président du Conseil du commerce des services rejettent les allégations erronées selon lesquelles les services publics sont menacés
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 28 juin 2002, MM. Mike Moore, Directeur général, et Alejandro Jara, Ambassadeur du Chili, Président de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, ont souligné que les négociations de l'OMC visant à libéraliser le commerce des services ne représentaient aucune menace pour les services publics et que les secteurs en question de l'économie de services étaient en fait exclus des négociations.
> Communiqué de presse
Fiche récapitulative concernant les négociations sur les services
28.06.02

Publication du rapport sur le différend concernant les tôles en acier en provenance de l'Inde
Le 28 juin 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS206/R) qui a examiné le différend “Etats-Unis — Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l'Inde”
> Télécharger le rapport du Groupe spécial :

Format Word: 
Partie I (54 pages, 268 Ko)
Partie II (112 pages, 569 Ko)
Partie III (8 pages, 58 Ko)
Partie IV (52 pages, 279 Ko)
Partie V (74 pages, 380 Ko)
Partie VI (117 pages, 569 Ko)
Format pdf:
Partie I (54 pages, 173 Ko)
Partie II (112 pages, 394 Ko)
Partie III (8 pages, 27 Ko)
Partie IV (52 pages, 179 Ko)
Partie V (74 pages, 256 Ko)
Partie VI (117 pages, 379 Ko)

> Tous les documents concernant le différend DS206 
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends.

28.06.02 Le Conseil des ADPIC approuve des décisions relatives à la prorogation de périodes de transition concernant les brevets pharmaceutiques en faveur des PMA
Le 27 juin 2002, le Conseil de l'OMC compétent en matière de propriété intellectuelle a approuvé une décision qui proroge jusqu'à 2016 la période de transition pendant laquelle les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas tenus de protéger par un brevet les produits pharmaceutiques. Il a également approuvé une dérogation aux obligations des PMA en matière de droits exclusifs de commercialisation en ce qui concerne tous nouveaux médicaments pour la période pendant laquelle ils ne sont pas tenus d'assurer une protection par brevet.
> Communiqué de presse
27.06.02

Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier, il y a maintenant six co-plaignants
Le 24 juin 2002, l'Organe de règlement des différends a accédé aux demandes d'établissement d'un groupe spécial présentées pour la deuxième fois par la Chine, la Suisse et la Norvège, et est convenu de saisir de leurs plaintes le Groupe spécial établi pour examiner les plaintes similaires des CE, du Japon et de la Corée.
> Résumé de la réunion

25.06.02

Le Programme de Doha définira les relations commerciales et le développement au cours de ce siècle
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 25 juin 2002 devant le Conseil d'administration du PNUD à Genève, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré que les travaux au titre du Programme de Doha correspondent parfaitement aux priorités du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et joueront un rôle important au prochain Sommet mondial pour le développement durable.

21.06.02

Contribution de la Suisse de 1,5 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
Le 21 juin 2002, MM. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, et Oscar Knapp, Ambassadeur au Secrétariat d'Etat à l'économie, ont signé un mémorandum d'accord concernant le don, par la Suisse, de 1,5 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

21.06.02

La Libéralisation des échanges stimule la croissance économique de l'Inde
A l'occasion du troisième examen de la politique commerciale de l'Inde, auquel ils ont procédé les 19 et 21 juin 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que l'économie indienne avait connu une forte croissance au cours de la dernière décennie, le PIB réel ayant progressé en moyenne de 6 pour cent par année, grâce en partie à la poursuite de la réforme structurelle, y compris la libéralisation des échanges.
Communiqué de presse
Remarques finales de la Présidente

18.06.02

La Déclaration de Doha place l'Afrique au coeur du programme de travail de l'OMC
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 17 juin 2002 à Addis Abeba, au premier cours de politique commerciale organisé par la BAfD, l'OUA et l'OMC à l'intention des pays africains, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné que l'Afrique représentait une priorité à l'OMC, s'agissant du renforcement des capacités et de la fourniture de l'assistance technique.

17.06.02

Un Groupe spécial unique examinera les plaintes du Japon, de la Corée et des CE concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier
A sa réunion du 14 juin 2002, l'ORD est convenu que le Groupe spécial établi le 3 juin et chargé d'examiner la plainte des CE contre les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier examinerait aussi les plaintes du Japon et de la Corée.
Résumé de la réunion

12.06.02

Le Succès des négociations de l'OMC sur l'agriculture contribuera à la sécurité alimentaire mondiale
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 11 juin 2002 au Sommet mondial de l'alimentation, à Rome, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré que la poursuite de la libéralisation des échanges aurait une incidence favorable sur la sécurité alimentaire en améliorant l'accès aux produits alimentaires sur les marchés mondiaux et en réduisant la pauvreté.

11.06.02

Les Etats-Unis s'opposent à la demande de la Chine relative à l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde qu'ils appliquent à l'acier
A la réunion tenue par l'ORD le 7 juin, les Etats-Unis se sont opposés à la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Chine. L'ORD réexaminera cette question le 24 juin.
Résumé de la réunion

11.06.02

M. Moore déclare aux Ministres que les pays en transition Membres peuvent bénéficier de la prospérité et de la paix
Le 11 juin 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré, à la Conférence sur le commerce organisée par l'OMC à Zagreb au niveau ministériel à l'intention de l'Europe centrale et de l'Europe du Sud-Est, que la qualité de Membre de l'OMC et la libéralisation des échanges favorisaient la prospérité, la stabilité et la paix.
> Communiqué de presse
> Discours de M. Moore

06.06.02

Contribution de l'Italie d'un million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
Le 6 juin 2002, le Gouvernement italien a confirmé le versement, pour 2002, d'un million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré: “La contribution de l'Italie aidera à renforcer les capacités permettant aux pays en développement de participer au système commercial multilatéral, de promouvoir leurs intérêts, de conclure des accords et de les mettre en oeuvre”.
> Communiqué de presse

04.06.02

Etablissement du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur “l'acier”
Le 3 juin 2002, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier”. La demande d'établissement a été présentée par les Communautés européennes.
> Résumé de la réunion

31.05.02

La Dimension de la facilitation des échanges concernant le développement est évoquée
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 30 mai 2002 au Forum international sur la facilitation des échanges, à Genève, M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré que la simplification des procédures douanières pouvait aider à atteindre des objectifs de développement grâce à une réduction des coûts et à une augmentation des recettes.

30.05.02

Un Directeur général adjoint de l'OMC souligne l'importance de la pleine participation des PMA au Programme de Doha pour le développement
Dans un discours qu'il a prononcé le 28 mai 2002 à un séminaire tenu à Paris à l'intention de 33 pays en développement francophones, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance que revêt l'assistance technique pour assurer la participation pleine et effective des pays les moins avancés Membres au Programme de Doha pour le développement.

29.05.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Pérou et les CE concernant les sardines
Le 29 mai 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS231/R) qui a examiné la plainte du Pérou dans le différend “Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines”. Le Groupe spécial a constaté que le Règlement des CE était incompatible avec une disposition de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (118 pages; 584 Ko), en format pdf (118 pages; 369 Ko).
DS231: tous les documents sur le différend  
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24.05.02 Accession de la Chine à l'OMC: le travail réel commence
Dans un discours qu'il a prononcé à l'Ecole centrale du Parti de Chine à Beijing, M. l'Ambassadeur Sergio Marchi, Président du Conseil général de l'OMC, a déclaré que l'accession de la Chine à l'OMC était un des acquis importants de la Conférence ministérielle de Doha. Les incidences des règles et principes de l'OMC sur la politique nationale devraient se traduire à long terme par des bienfaits considérables pour les consommateurs et les entreprises du pays.
Discours (en format Word, 6 pages; 42 ko) (en anglais seulement)
23.05.02 Les Etats-Unis s'opposent à la demande des CE relative à l'établissement d'un groupe spécial sur “l'acier”
A la réunion tenue le 22 mai 2002 par l'Organe de règlement des différends, les Etats-Unis se sont opposés à la demande, présentée par les Communautés européennes, relative à l'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier”. A la même réunion, l'ORD a établi un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”.
Résumé de la réunion
21.05.02

Pour la première fois, l'OMC organise une conférence ministérielle sur le commerce à l'intention des pays d'Asie centrale et du caucase
Les pays d'Asie centrale et du caucase rencontrent des difficultés et voient s'ouvrir des perspectives dans le cadre de leur intégration au système commercial multilatéral. Ce thème sera au centre des débats prévus à la conférence commerciale au niveau des ministres qui se tiendra à Tbilisi, Géorgie, les 21 et 22 mai 2002.
> Communiqué de presse               > Discours de M. Moore
Rapport final (format Word) (uniquement en anglais)

17.05.02

Mise en garde des directeurs de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI contre le protectionnisme des pays riches
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 16 mai 2002, les dirigeants de l'OMC, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ont exhorté les ministres de l'OCDE à donner une impulsion aux négociations prévues dans le programme de Doha et ont prévenu qu'un protectionnisme accru de la part des grandes économies mondiales compromettrait les efforts de réforme des pays en développement qui cherchent à ouvrir davantage leur économie.
Nouvelles

16.05.02 L'OMC juge que la Slovénie est maintenant bien intégrée à l'économie mondiale
A l'occasion de leur premier examen des politiques commerciales de la Slovénie, effectué les 13 et 15 mai 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que les efforts déployés par ce pays pour libéraliser le commerce et l'investissement avaient représenté une contribution essentielle aux réformes visant à établir une économie de marché moderne et stable.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse
09.05.02 Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementL'OMC et la BAD vont coopérer pour fournir une assistance technique liée au commerce aux pays d'Asie et du Pacifique 
M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, et M. Myoung-Ho Shin, Vice-Président de la Banque asiatique de développement, ont signé le 9 mai 2002 un mémorandum d'accord par lequel les deux institutions ont décidé d'administrer conjointement des programmes d'assistance technique destinés à des participants des gouvernements des pays en développement membres de la BAD.
Communiqué de presse
06.05.02

L'OMC et le Fonds monétaire arabe coopéreront en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des pays arabes
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 3 mai 2002, MM. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, et Jassim Al-Mannai, Directeur général du Fonds monétaire arabe, ont signé un mémorandum d'accord établissant une coopération entre les deux institutions. L'objectif de ce mémorandum d'accord est de fournir une assistance technique aux pays arabes et de renforcer leurs capacités afin d'accroître leur participation au système commercial multilatéral et aux négociations commerciales.
Communiqué de presse

03.05.02

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre l'Argentine et le Chili concernant des produits agricoles
Le 3 mai 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS207/R) qui a examiné la plainte déposée par l'Argentine contre le système de fourchettes de prix et les mesures de sauvegarde appliqués par le Chili à certains produits agricoles.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (200 pages; 997Ko), en format pdf (200 pages; 691Ko).
DS207: tous les documents sur le différend  
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

03.05.02

M. Moore suscite le premier dialogue avec des banques régionales sur le Programme de Doha pour le développement
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 3 mai 2002, M. Mike Moore, Directeur général, animera, à l'OMC, un dialogue informel sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, avec les chefs et des représentants de six banques régionales pour le développement, de la Banque mondiale et du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique.
Communiqué de presse
Notes de M. Moore, Directeur général (en anglais seulement)

02.05.02

Le Commerce devrait légèrement se redresser en 2002 après avoir fortement fléchi en 2001
En 2001, les exportations mondiales ont diminué de 1,5 pour cent en volume et de 4 pour cent en valeur pour tomber à 6 000 milliards de dollars EU, selon le dernier rapport de l'OMC sur le commerce international, publié le 2 mai 2002. Pour cette année, les économistes de l'OMC prévoient une léger redressement d'environ 1 pour cent.
Communiqué de presse

30.04.02 Début du 20ème cours de politique commerciale de l'OMC
Le 29 avril 2002, des fonctionnaires de 27 pays ont assisté à la séance d'ouverture du 20ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui a lieu en espagnol. La brève cérémonie a été présidée par M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants au nom de M. Mike Moore.
Communiqué de presse
29.04.02

Au symposium de l'OMC, M. Moore souligne la contribution du commerce au développement
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementOuvrant le Symposium public sur le Programme de Doha pour le développement et au-delà le 29 avril 2002 à l'OMC, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné la contribution de la libéralisation du commerce à la stimulation de l'économie mondiale, à la lutte contre la pauvreté et à l'action en faveur du développement durable.
Communiqué de presse                            > Programme

26.04.02

L'OMC organise un symposium ouvert au public sur les négociations postérieures à Doha
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementTrois journées de discussions et de débats seront consacrées par l'OMC, du 29 avril au 1er mai 2002, à l'avenir du système commercial multilatéral et aux incidences des négociations commerciales en cours sur l'économie, le développement, la société et l'environnement. M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré le 26 avril 2002: “Le Symposium offre en temps opportun, à la société civile, à des fonctionnaires des administrations publiques, aux milieux universitaires et aux médias, la possibilité de se réunir pour examiner les défis mondiaux lancés par le Programme de Doha pour le développement et en débattre”.
Communiqué de presse
Programme

22.04.02 Selon M. Moore, les pourparlers relatifs à l'accession de la Russie entrent dans une phase décisive et finale
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 19 avril 2002 à Londres, au Cinquième Forum économique russe annuel, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que les pourparlers relatifs à l'accession de la Russie “entrent dans une phase décisive et finale”, ajoutant que “si cette accession n'aboutissait pas à temps pour la Conférence ministérielle du Mexique qui aura lieu l'année prochaine, les responsables essuieraient là un grave échec”.
22.04.02 Les Membres de l'OMC font rapport sur les mesures antidumping
Le 22 avril 2002, le Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001, 19 Membres avaient ouvert 186 enquêtes antidumping visant des exportations de 55 pays ou territoires douaniers différents, au total.
> Communiqué de presse
22.04.02 Selon le Directeur général adjoint, le commerce est un moteur de la croissance et de l'emploi
Dans un discours qu'il a prononcé à une réunion des Ministres africains du travail le 20 avril à Ouagadougou, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance du commerce en tant que moteur de la croissance et de l'emploi en Afrique
22.04.02 Etablissement de groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant Telmex et la viande de volaille
Le 17 avril 2002, l'Organe de règlement des différends a établi des groupes spéciaux chargés d'examiner les différends concernant respectivement les mesures du Mexique visant les services de télécommunication et les droits antidumping définitifs appliqués par l'Argentine à la viande de volaille en provenance du Brésil.
Résumé de la réunion
19.04.02

Le Président rend compte de consultations au sujet de la participation des pays accédants et des observateurs
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans le cadre de la préparation de la réunion formelle du Comité des négociations commerciales prévue pour le 24 avril 2002, le Président — M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC — a convoqué une réunion informelle pour le 17 avril afin de consulter les négociateurs au sujet de points à l'ordre du jour.
Nouvelles

18.04.02

Quatrième Semaine de Genève à l'OMC
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes Membres de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève participeront, à compter du 21 avril 2002, à l'OMC, à une session d'information d'une durée d'une semaine qui doit leur permettre de participer à la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) du 24 avril 2002. “Il est indispensable que chaque Membre de l'OMC fasse entendre sa voix, surtout maintenant que nous avons lancé des négociations globales”, a déclaré M. Mike Moore, Directeur général, qui est aussi Président du CNC.
Communiqué de presse
Programme provisoire (
format Word, 2 pages; 32KB)

17.04.02 Le Mexique cité comme exemple de pays tirant profit des avantages de la libéralisation du commerce
A l'issue de l'examen des politiques commerciales du Mexique le 16 avril 2002, de nombreux Membres de l'OMC ont cité le Mexique comme exemple de pays tirant profit des avantages de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, plusieurs Membres ont encouragé le Mexique à réduire l'écart entre la suppression des obstacles au commerce dans le cadre des accords préférentiels et les progrès en faveur de ses partenaires commerciaux d'une manière générale.
Remarques finales du Président
Communiqué de presse
17.04.02

Selon M. Moore, il est indispensable d'aider les Membres les plus pauvres pour assurer le succès des négociations
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé à la séance d'ouverture de la réunion du groupe d'Evian le 12 avril 2002 à Montreux (Suisse), M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré qu'une condition essentielle du succès du nouveau cycle de négociations commerciales était l'aide aux Membres les plus pauvres afin qu'ils s'intègrent au système commercial et participent pleinement aux négociations.

11.04.02

M. Moore accueille favorablement le rapport d'Oxfam mais mentionne des omissions et des erreurs
Le 11 avril 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a accueilli favorablement un rapport d'Oxfam, malgré ses omissions importantes et des affirmations fallacieuses sur les règles de l'OMC, dans lequel les pays développés sont appelés à ouvrir davantage leurs marchés aux produits des pays pauvres et à accroître leur aide financière aux pays en développement.
Communiqué de presse

09.04.02

L'OMC annonce le lancement d'un nouveau périodique sur les questions commerciales
M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé le 9 avril 2002 le lancement d'un nouveau périodique spécialisé, “World Trade Review”, initiative commune de l'OMC et de la Cambridge University Press. “Le but de ce périodique est d'approfondir la compréhension de questions auxquelles le système commercial multilatéral doit répondre par une analyse critique et un débat constructif”, a-t-il dit.
Communiqué de presse
Abonnement

08.04.02 Des Fonctionnaires déclarent que le cours de formation les aidera à participer aux négociations prévues dans le Programme de Doha
Le dix-neuvième cours de politique commerciale de l'OMC a aidé les fonctionnaires participants de 30 gouvernements à se préparer à des travaux en rapport avec l'OMC, en particulier aux négociations actuelles, a déclaré un représentant à la cérémonie de clôture du cours, le 5 avril 2002. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a souligné que le nombre de programmes de formation de l'OMC venait d'augmenter nettement.
Communiqué de presse
28.03.02 Fiche documentaire sur la coopération technique
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDepuis la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre dernier, l'Organisation s'est lancée dans un programme de soutien largement renforcé en faveur des pays en développement.
Nouvelles
28.03.02

L'OMC recrute du personnel au titre du Programme de Doha pour le développement, à compter de la fin du mois de mai
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementPlusieurs postes faisant l'objet d'engagements spéciaux de durée limitée sont offerts au Secrétariat de l'OMC pour des travaux dans le domaine de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. L'objectif est que les personnes nouvellement embauchées prennent leurs fonctions d'ici à la fin du moi de mai 2002, en vertu d'une procédure de recrutement accélérée.
Pour de plus amples renseignements...

27.03.02 Les négociateurs de l'OMC dans le domaine de l'agriculture établissent un calendrier pour respecter le délai de 12 mois concernant les “modalités”
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Comité de l'agriculture de l'OMC, réuni en session extraordinaire de négociation le 26 mars 2002, est convenu d'un programme de travail conçu de manière à ce que soit respectée la date limite du 31 mars 2003, fixée pour établir les principes essentiels permettant de parvenir à un accord final.
Communiqué de presse
26.03.02

L'OMC met au point une stratégie pour les pays arabes, a dit le Directeur général, M. Mike Moore, à l'occasion d'une réunion au Qatar
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementL'accroissement des activités d'assistance technique, l'amélioration de la communication et des informations relatives à l'OMC à l'intention des pays arabes, un site web officieux sur l'OMC en arabe, et le soutien apporté par le Secrétariat aux pays arabes qui négocient leur accession à l'Organisation constituent les éléments essentiels de la stratégie de l'OMC pour cette région, a dit M. Mike Moore à une Conférence sur la démocratie et le libre-échange qui s'est tenue au Qatar, à Doha, le 26 mars 2002.
Discours de M. Moore (uniquement en anglais)

21.03.02

M. Moore préconise de libéraliser davantage le commerce pour aider à financer le développement
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 21 mars 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, à Monterrey (Mexique), que la libéralisation du commerce peut contribuer considérablement à la création de ressources pour le financement du développement.
Communiqué de presse
Discours de M. Moore

19.03.02 Publication du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par l'Inde au secteur automobile
Le 19 mars 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par l'Inde au secteur automobile (DS146/AB/R et DS175/AB/R). Le rapport indique que l'Inde a retiré son appel le 14 mars 2002.
>  Télécharger le rapport du groupe spécial en format Word (8 pages; 46 Ko) — en format pdf (8 pages; 22 Ko)
DS146: tous les documents sur le différend        
DS175: tous les documents sur le différend
DS146 et DS175 rapport seul 
Pour en savoir plus sur le règlement des différends
18.03.02

Selon M. Moore, les travailleurs bénéficient de la libéralisation du commerce
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 18 mars 2002 devant le Groupe de travail de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné que les travailleurs bénéficieraient collectivement de la libéralisation du commerce et a ajouté que l'OMC entretenait la dynamique du Programme de Doha pour le développement.

13.03.02

Le Cours d'introduction à l'OMC commence à Genève
M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint, a accueilli hier des fonctionnaires de 22 pays parmi les moins avancés à la séance d'ouverture du cours d'introduction à l'OMC, qui doit durer 3 semaines.
Communiqué de presse

13.03.02

L'ORD adopte un rapport sur le différend entre les Etats-Unis et la Corée concernant des tubes et tuyaux de canalisation
Le 8 mars 2002, l'ORD a adopté un rapport de l'Organe d'appel intitulé “Etats-Unis —  Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée” (DS202).
Résumé de la réunion

12.03.02 Le Conseil des ADPIC aborde des points du Programme de Doha et une négociation en deux phases
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Conseil des ADPIC (droits de propriété intellectuelle) de l'OMC a commencé à examiner (du 5 au 7 mars 2002) une liste de questions dont les Ministres l'ont saisi à la Conférence ministérielle de Doha et a abordé (le 8 mars 2002) un programme en deux phases relatif à l'achèvement des négociations sur un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux. 
Réunion ordinaire (5-7 mars)
Session extraordinaire (8 mars)
11.03.02

Les Gouvernements Membres de l'OMC promettent de verser 30 millions de francs suisses pour aider les pays en développement au cours du nouveau cycle de négociations
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 11 mars 2002, les gouvernements Membres de l'OMC ont promis de doubler le chiffre de 15 millions de francs suisses, qui constituait l'objectif à atteindre, pour aider les pays en développement à participer au Programme de Doha pour le développement. M. Mike Moore, Directeur général, a qualifié cette promesse de “résultat remarquable” qui contribuera à “faire en sorte que les pays les plus vulnérables du monde fassent mieux entendre leur voix au cours du nouveau cycle de négociations commerciales”.
Communiqué de presse
> Discours d'ouverture de M. Moore (uniquement en anglais)

07.03.02

Le Directeur général déclare que les règles de l'OMC s'appliquent à tous les Membres
Interrogé au sujet des droits appliqués par les Etats-Unis à l'acier, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré le 7 mars 2002 que les règles de l'OMC sont destinées à s'appliquer à tous les Membres.
Communiqué de presse

07.03.02

Une Conférence d'annonce de contributions doit donner une assise financière solide au Programme de Doha.
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 7 mars 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'OMC organisait une Conférence d'annonce de contributions, prévue pour le 11 mars 2002 à Genève — à laquelle participeraient les ministres du commerce et des représentants de haut niveau d'organisations internationales — afin de relever “le défi lancé par le mandat, énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, qui est de donner une assise financière solide aux activités de coopération technique de l'OMC”.
Communiqué de presse

Programme provisoire

06.03.02 M. Ouedraogo, Directeur général adjoint, souligne le rôle important de l'Afrique dans les négociations de l'OMC
Dans un discours qu'il a prononcé à une réunion de dirigeants africains le 6 mars 2002 à Syrte (Libye), M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné le rôle important joué par l'Afrique dans le succès de Doha et a lancé un appel en faveur d'une participation active du continent aux nouvelles négociations commerciales.
04.03.02 L'OMC adopte un cadre et des procédures pour le programme de travail sur les petites économies
Le 1er mars 2002, le Conseil général a adopté un cadre et des procédures pour le programme de travail sur les petites économies.
28.02.02

L'OMC et la BID conviennent de programmes conjoints de formation pour faire participer l'Amérique latine et les Caraïbes au Programme de Doha.
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe 27 février 2002, MM. Mike Moore, Directeur général, et Enrique V. Iglesias, Président de la Banque interaméricaine de développement, ont signé un mémorandum d'accord dont l'objet est l'approfondissement de la coopération en matière de fourniture de l'assistance technique en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Communiqué de presse

28.02.02

Pour M. Moore, l'assistance technique est essentielle au succès du Programme de Doha
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 27 février 2002 à Washington, à une réunion des Ministres du commerce et des finances des Etats membres de la Banque interaméricaine de développement, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné qu'un facteur-clé du succès du Programme de Doha pour le développement serait “l'assistance technique et le renforcement des capacités — qui aideraient les pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux, à s'intégrer au système commercial multilatéral et à participer pleinement aux négociations”.

27.02.02

Les Chefs d'institutions coopéreront à la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementRéunis le 26 février 2002 à Washington sous la présidence de M. Mike Moore, Directeur général, les chefs et des représentants de six institutions internationales de base sont convenus de fournir un appui concret aux pays en développement, notamment aux moins avancés d'entre eux, pour les aider à participer aux négociations commerciales actuelles et à tirer profit des avantages offerts par le système commercial ouvert.
Communiqué de presse
> Déclaration commune

25.02.02

M. Moore demande aux entreprises d'aider à construire “un monde sans murailles”
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à la Chambre du commerce des Etats-Unis, en Floride, le 25 février 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a appelé les entreprises à faire preuve de courage dans la lute contre les forces négatives opposées à la libéralisation des marchés, afin d'aider à construire “un monde sans murailles”.

20.02.02

M. Moore évoque le “bon départ” du programme du développement de Doha
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementDans un discours prononcé le 20 février 2002 à la Confédération internationale des syndicats libres, à Genève, M. Mike Moore, Directeur général, a mentionné le “bon départ” des nouvelles négociations commerciales pris grâce à l'établissement “du nouveau budget, à la détermination du lieu et de la structure des négociations, et à la désignation des présidents des organes de négociation au cours des trois mois écoulés depuis le lancement du programme du développement de Doha”.

19.02.02 Fixation d'une période de mise en oeuvre dans le différend concernant l'acier laminé à chaud
Dans une décision rendue le 19 février 2002, un arbitre de l'OMC a déterminé que les Etats-Unis doivent mettre en oeuvre, d'ici au 23 novembre 2002, les décisions et recommandations de l'ORD dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon” (DS184).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (20 pages; 86Ko) ou en format pdf (20 pages; 56Ko)
DS184: tous les documents
DS184: décisions seulement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends
19.02.02

L'ORD adopte le rapport sur le différend concernant les aéronefs
Le 19 février 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner la plainte du Brésil dans l'affaire “Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux” (DS222).
Résumé de la réunion
.

15.02.02

Accord sur les noms des présidents d'organe de l'OMC; M. Moore salue la décision prise.
Le 15 février 2002, le Conseil général a pris note du consensus sur la liste des noms proposés pour les présidences d'organe de l'OMC. M. Mike Moore, Directeur général, a salué l'approbation du Conseil général comme “l'élimination d'un nouvel obstacle dans le cadre de nos efforts visant à remplir le mandat et à respecter les délais serrés que les Ministres nous ont fixés à Doha”.
Communiqué de presse relatif à la décision.
Communiqué de presse relatif aux commentaires de M. Moore.

15.02.02 Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant des tubes et tuyaux de canalisation
Le 15 février 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel (DS202/AB/R) intitulé “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (102 pages; 348Ko) ou en format pdf (102 pages; 279Ko)
DS202: tous les documents
DS202: décisions seulement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends.
13.02.02

M. Moore préconise une action rapide en matière d'assistance technique
Le 13 février 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné, dans son premier rapport de situation au Conseil général sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, qu'une action rapide en matière d'assistance technique était nécessaire afin de permettre à nos Membres dont les moyens sont relativement limités de participer aux négociations de fond.
Rapport du Directeur général au Conseil général.

13.02.02 L'OMC adopte un programme de travail pour les PMA
Le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC a adopté, le 12 février 2002, un programme de travail pour les PMA (Télécharger en format Word, 5 pages; 47Ko) sur la base d'instructions figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha.
Communiqué de presse.
> Déclaration du Directeur général.
13.02.02 Réexamen de l'organisation des réunions
Le 13 février 2002, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, a indiqué au Conseil général que les organes de l'OMC avaient tenu près de 1 000 réunions formelles ou informelles l'année dernière. Il a proposé de respecter les lignes directrices existantes concernant l'organisation des réunions afin d'assurer la participation effective des petites délégations.
Rapport du DGA
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08.02.02

Appel en faveur d'un soutien commercial aux réformes du Malawi
Achevant leur premier examen des politiques commerciales du Malawi le 8 février 2002, les Membres de l'OMC ont préconisé d'accroître l'assistance technique et l'accès aux marchés afin d'appuyer les efforts déployés par ce pays pour intégrer ses politiques commerciales à sa stratégie de développement.
Remarques finales du Président.
Communiqué de presse.

05.02.02 L'ORD adopte les rapports sur le différend “Havana Club”
Le 1er février 2002, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial concernant l'affaire “Etats-Unis — Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”.
Résumé de la réunion.
01.02.02 Les Gouvernements déterminent les modalités d'organisation des négociations: le Directeur général de l'OMC présidera le Comité des négociations commerciales.
Le 1er février 2002, les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus des modalités d'organisation des négociations lancées à la Conférence ministérielle de Doha. Les décisions ont été prises par le nouveau Comité des négociations commerciales (temporairement en anglais) qui comprend la totalité des Membres de l'OMC et des pays négociant leur accession.
Nouvelles
Communiqué de presse
Déclaration du Président: texte intégral
29.01.02 L'ORD adopte un rapport sur les “sociétés de ventes à l'étranger”
Réuni le 29 janvier 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté un rapport de l'Organe d'appel intitulé “Etats-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger”.
Résumé de la réunion.
28.01.02

Différend sur le financement des aéronefs: publication du rapport du Groupe spécial
Le 28 janvier 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné les plaintes du Brésil concernant les crédits à l'exportation et les garanties de prêts accordés par le Canada pour les aéronefs régionaux (DS222/R). Le Groupe spécial a conclu que certaines des mesures canadiennes constituaient des subventions à l'exportation prohibées mais a aussi rejeté plusieurs allégations du Brésil.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial :

Format Word: 
Partie I (115 pages, 562 Ko)
Partie II (218 pages, 961 Ko) 
Partie III (188 pages, 810 Ko)
Partie IV (27 pages, 126 Ko)
Format pdf:
Partie I (115 pages, 397 Ko) 
Partie II (218 pages, 717 Ko)
Partie III (188 pages, 574 Ko)
PartieIV (27 pages, 93 Ko)

> Tous les documents concernant le différend DS222 
>
Pour en savoir plus sur le règlement des différends

25.01.02

Soutien résolu aux efforts de libéralisation du Pakistan
Achevant leur deuxième examen des politiques commerciales du Pakistan, le 25 janvier 2002, les Membres de l'OMC ont fait part de leur soutien résolu aux efforts de libéralisation déployés actuellement par ce pays. Ils se sont félicités de la simplification et de fortes réductions des droits de douane mais se sont déclarés préoccupés par les droits appliqués à quelques produits sensibles qui demeuraient élevés. 
Remarques finales du Président.
Communiqué de presse.

23.01.02 Une Nouvelle Nomination pour maintenir la dynamique créée par Doha
Le 23 janvier 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé la nomination de M. Nacer Benjelloun-Touimi au poste de Conseiller spécial du Directeur général, dont les fonctions concerneront les questions relatives à la cohérence.
Communiqué de presse.
23.01.02

M. Moore souligne le rôle des parlementaires dans les nouvelles négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 23 janvier 2002 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné que les parlementaires “doivent s'intéresser aux questions essentielles” en rapport avec les nouvelles négociations commerciales.

22.01.02

M. Moore souligne la nécessité de la coordination interorganisations pour l'exécution des mandats confiés à Doha
Dans un message lu le 17 janvier 2002 par M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, à la réunion informelle ad hoc conjointe du Groupe de travail interorganisations sur le Cadre intégré et du Comité d'aide au développement de l'OCDE, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'exécution des mandats confiés à Doha en matière de coopération technique et de renforcement des capacités “nécessitera une vaste coordination des organismes, donateurs et pays bénéficiaires”.
Message de M. Moore.

22.01.02

M. Moore rencontre des ministres et des hauts fonctionnaires dans le cadre du suivi de Doha
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a rencontré ces derniers jours plusieurs ministres et hauts fonctionnaires afin de faire en sorte que la réalisation du programme de travail convenu à la Conférence ministérielle de Doha puisse bien commencer.
Communiqué de presse.

22.01.02 La CE et le Japon demandent des sanctions dans le cadre d'un différend concernant des dispositions antidumping
A une réunion tenue par l'Organe de règlement des différends le 18 janvier 2002, les CE et le Japon ont demandé l'autorisation de suspendre des concessions à l'égard des Etats-Unis dans le cadre du différend concernant la Loi antidumping des Etats-Unis de 1916.
Résumé de la réunion.
18.01.02 Selon l'OMC, le commerce alimente la croissance du Guatemala
Le 18 janvier 2002, à la fin du premier examen des politiques commerciales du Guatemala, les Membres de l'OMC ont souligné la contribution importante que le commerce avait apportée à la croissance dans ce pays, première économie d'Amérique centrale.
Remarques finales du Président.
Communiqué de presse.
16.01.02 Le Développement est au centre des résultats de Doha, selon le Directeur général adjoint
Le 14 janvier 2002, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré devant le Comité préparatoire de la Conférence internationale sur le financement du développement, à New York, que “Doha a modifié définitivement l'environnement des négociations commerciales en plaçant résolument les intérêts des pays en développement au centre d'un programme de travail vaste et équilibré”.
> Déclaration de M. Ouedraogo ( uniquement en anglais).
15.01.02

Faisant l'éloge de ses conseillers, M. Moore déclare que leurs efforts aboutiront à des idées nouvelles
Le 15 janvier 2002, à l'issue d'une réunion de deux jours avec son équipe de conseillers extérieurs, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré que “grâce à sa sagesse collective, cette équipe extraordinaire peut soumettre aux gouvernements Membres des idées sur la meilleure manière de résoudre les problèmes auxquels nous faisons face aujourd'hui et ceux que nous rencontrerons demain”.
> Communiqué de presse.

15.01.02

Début du dix-neuvième cours de politique commerciale de l'OMC
Le 15 janvier 2002, au début du cours de politique commerciale de l'OMC qui durera trois mois, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, a accueilli au nom de M. Mike Moore, Directeur général, des fonctionnaires participants de 30 pays en développement ou en transition.
> Communiqué de presse.

14.01.02

L'Organe d'appel confirme les décisions relatives au différend sur la mise en oeuvre des recommandations et décisions concernant les FSC
Le 14 janvier 2002, l'OMC a publié un rapport de l'Organe d'appel (DS108/AB/RW) qui confirme les constatations du Groupe spécial selon lesquelles la mesure prise par les Etats-Unis pour mettre en oeuvre les recommandations et décisions rendues dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des 'sociétés de ventes à l'étranger” demeure incompatible avec les règles de l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (94 pages; 346Ko) ou en format pdf (94 pages; 264Ko)
DS108: tous les documents sur le différend
DS108: décisions seulement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

02.01.02

Mike Moore: en 2002, l'OMC doit tirer parti du succès obtenu à Doha
Dans le message informel du nouvel an qu'il a adressé aux gouvernements Membres et au personnel de l'OMC le 2 janvier 2002, M. Mike Moore, Directeur général, expose ses propositions d'action pour 2002, axées sur le maintien de la dynamique créée par le succès de la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.
> Communiqué de presse.

02.01.02

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant le rhum
Le 2 janvier 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel intitulé “Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits” (DS178) concernant une plainte portée par les Communautés européennes contre les Etats-Unis.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (120 pages; 418Ko) ou en format pdf (120 pages; 324Ko)
DS176: tous les documents sur le différend
DS176 décisions seulement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

02.01.02

Le Taipei chinois devient le 144ème Membre de l'OMC
Le Taipei chinois est devenue le 144ème Membre de l'OMC le 1 janvier 2002, soit 30 jours après avoir notifié au Directeur général qu'elle avait mené à bien la ratification au niveau national des textes relatifs à son accession.
> Communiqué de presse.