L'OMC accélère les travaux relatifs à l'accession de la Russie
Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie est convenu, le 18 décembre 2002, d'un programme de travail accéléré durant le premier semestre de 2003. Le Président, l'Ambassadeur Kåre Bryn, a indiqué que cette réponse à l'appel à l'urgence lancé par la Fédération de Russie était conditionnée à “la mise en oeuvre d'efforts réels de toutes parts en vue d'un engagement rapide sur les questions de négociation”.
> Remarques finales du Président

L'Organe d'appel publie son rapport sur les mesures prises par le Canada concernant les produits laitiers
L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 20 décembre 2002, son rapport (DS103/AB/RW2, DS113/AB/RW2) dans le cadre du deuxième différend relatif à la mise en oeuvre soumis par la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis concernant les mesures prises par le Canada sur l'exportation de produits laitiers. Il a confirmé la constation du Groupe spécial selon laquelle le Canada avait fourni des subventions à l'exportation pour le lait en sus des engagements pris dans le cadre de l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (55 pages; 207 Ko), en format pdf (55 pages; 142 Ko)
> DS103: tous les documents sur le différend
> DS103 rapports uniquement
> DS113: tous les documents sur le différend
> DS113 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Danemark va donner 1 million de francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC
Le Gouvernement danois a annoncé, le 20 décembre 2002, une contribution de 3 millions de couronnes danoises (600 000 CHF) pour 2003 au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement ainsi qu'une contribution de 2 millions de couronnes danoises (400 000 CHF) pour 2002-2004 au programme de stages de l'OMC.
> Communiqué de presse

Les donateurs annoncent un soutien substantiel au Programme intégré conjoint d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains
Les donateurs, les pays africains partenaires et les trois organisations basées à Genève (CCI, CNUCED et OMC) ont entériné, le 20 décembre 2002, le lancement de la nouvelle phase du Programme intégré conjoint d'assistance technique sur la base de la réussite de la première phase, lancée en 1998.
> Communiqué de presse

L'OMC salue l'économie ouverte de Hong Kong, Chine
Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de leur examen des politiques commerciales de Hong Kong, Chine, le 18 décembre 2002, ont salué le maintien, dans le pays, d'une des économies les plus ouvertes du monde et dont beaucoup de Membres devraient chercher à s'inspirer. Ils ont félicité Hong Kong, Chine du rôle actif joué à l'OMC, y compris du fort soutien apporté au Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Le Conseil général convient d'un mode de sélection du DG, d'un nouveau budget et d'un processus d'accession accéléré pour les pays pauvres
Les 144 gouvernements Membres ont arrêté une série de mesures, y compris celles visant à rationaliser le processus d'accession à l'OMC pour les pays les plus pauvres de la planète, à approuver l'accession de l'Arménie, à augmenter le budget et à imposer une plus grande clarté dans le choix des prochains directeurs généraux et présidents des conseils et comités de l'Organisation.
> Communiqué de presse

Le Président du Conseil général insiste sur la tâche qui attend le Comité du budget concernant la rémunération du personnel de l'OMC
Le 12 décembre 2002, le Conseil général a adopté un nouveau budget qui comprend un ajustement des salaires et a pris l'engagement d'entreprendre des travaux approfondis aux fins d'une méthode de calcul des traitements plus stable. Le Président, M. Sergio Marchi, a décrit les composantes d'un “processus objectif et crédible” permettant d'obtenir un résultat équitable. Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Conseil du personnel de l'OMC ont également pris la parole.
> Les déclarations (temporairement en anglais)

L'Equateur et la Turquie annoncent qu'ils sont parvenus à une solution dans le différend sur les fruits
A la réunion de l'Organe de règlement des différends du 28 novembre 2002, l'Equateur et la Turquie ont annoncé qu'ils étaient parvenus à une solution mutuellement convenue dans leur différend concernant les bananes et certains fruits.
> Résumé de la réunion

Le Conseil général approuve l'accession de l'Arménie
Le Conseil général de l'OMC a approuvé, le 10 décembre 2002, l'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Arménie à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué qu'il s'agissait “d'un événement très important pour l'Arménie et pour le système commercial multilatéral”.
> Communiqué de presse

L'Organe d'appel de l'OMC publie son rapport sur les mesures compensatoires imposées par les Etats-Unis
L'Organe d'appel a publié, le 9 décembre 2002, son rapport (DS212/AB/R) qui a infirmé la conclusion du Groupe spécial selon laquelle la législation interne pertinente des Etats-Unis est incompatible avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires mais a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les Etats-Unis avaient agi d'une manière incompatible avec cet Accord en imposant et en maintenant des mesures compensatoires sur les produits en acier provenant de sociétés sidérurgiques privatisées des Communautés européennes sans déterminer si des subventions continuaient d'exister. M. James Bacchus, Président de l'Organe d'appel, a envoyé une lettre au Président de l'Organe de règlement des différends concernant l'incidence de la grève du zèle observée par le Secrétariat de l'OMC sur la distribution de ce rapport.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (87 pages; 316 Ko), en format pdf (87 pages; 238 Ko)
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un délai supplémentaire a été accordé aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre la décision concernant les produits en acier laminés à chaud
L'Organe de règlement des différends est convenu, le 5 décembre 2002, de prolonger le délai raisonnable dans lequel les Etats-Unis doivent mettre en oeuvre les décisions et recommandations de l'ORD dans l'affaire concernant les mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon.
> Résumé de la réunion

M. Supachai se félicite de l'accord visant à réorganiser la participation des PMA
Les gouvernements membres ont approuvé, le 2 décembre 2002, des lignes directrices qui devraient faciliter l'intégration des pays les plus pauvres du monde dans l'économie mondiale en réorganisant les procédures d'accession à l'Organisation mondiale du commerce. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué que “la décision représente une percée décisive et contribue considérablement à faciliter l'accession des PMA à l'OMC”.
> Communiqué de presse

L'OMC encourage le Venezuela à diversifier les exportations
Lors de la conclusion de l'examen des politiques et pratiques commerciales du Venezuela, le 29 novembre 2002, les Membres ont indiqué que la dépendance croissante du pays à l'égard du secteur pétrolier avait entraîné une base d'exportation étroite et érodé la compétitivité d'autres secteurs. Ils ont encouragé le Venezuela à poursuivre ses efforts pour diversifier ses marchés et ses produits à l'exportation.
> Communiqué de presse

Le Groupe spécial publie une décision en matière de mise en oeuvre concernant le différend relatif au linge de lit
L'OMC a publié, le 29 novembre 2002, le rapport d'un groupe spécial (DS141/RW) qui a constaté que les CE ont mis en oeuvre une recommandation antérieure visant la mise en conformité de leurs droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde avec l'Accord antidumping.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend CE-Etats-Unis concernant l'acier au carbone
L'OMC a publié, le 28 novembre 2002, le rapport de l'Organe d'appel (DS213/AB/R) concernant le rapport du Groupe spécial sur la plainte des CE contre les Etats-Unis relative à un réexamen à l'extinction des droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (74 pages; 267 Ko), en format pdf (74 pages; 574 Ko).
> DS213: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai: la réussite de Cancún est essentielle, et pas seulement pour le commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a fait le 26 novembre 2002 lors d'une Conférence sur la mondialisation à l'Université de Louvain en Belgique, que “l'incertitude de l'économie mondiale, combinée à une tension internationale croissante, a éclipsé le nouveau Cycle et affaibli la cause de la coopération multilatérale — pourtant, c'est précisément pourquoi la réussite de l'OMC (à Cancún) est si essentielle”.
> Le Programme de Doha pour le développement : les défis à venir (uniquement en anglais)

M. Supachai souligne l'importance de la libéralisation de l'agriculture pour les pays en développement
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son discours d'orientation (uniquement en anglais) au World Food and Farming Congress, à Londres, le 25 novembre 2002, a indiqué que, comme pour les textiles et quelques autres secteurs, “la libéralisation du commerce dans l'agriculture est probablement la contribution la plus importante que le système commercial multilatéral peut apporter pour aider les pays en développement, y compris les plus pauvres d'entre eux, à sortir de la pauvreté”.

Supachai souligne les avantages de la suppression des obstacles au commerce
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans son premier rapport annuel aux membres sur l'évolution de l'environnement commercial international paru le 15 novembre 2002, a souligné les avantages économiques de négociations réussies en matière d'accès aux marchés tant pour les marchandises que pour les services, en particulier pour les pays en développement. De graves obstacles au commerce subsistent, a-t-il indiqué, pour l'agriculture, les textiles et d'autres produits manufacturés. Le rapport constituera le point de départ de l'examen annuel de l'évolution de l'environnement commercial international et du système commercial international qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC le 11 décembre 2002.
> Rapport annuel du Directeur général (Télécharger en format Word, 57 pages, 1018 ko)

Le Cambodge vise l'accession d'ici la Réunion de Cancún
La candidature du Cambodge pour accéder à l'OMC est entrée dans une phase finale à la suite d'une réunion du Groupe de travail de l'accession de l'OMC le 14 novembre 2002. Il a été demandé au Secrétariat d'établir le rapport du Groupe de travail pour un réunion qui aura lieu au printemps 2003. Le Cambodge et les membres du Groupe de travail de l'OMC ont indiqué qu'ils avaient l'intention d'achever les travaux relatifs à l'accession d'ici la Cinquième Conférence ministérielle de Cancún (10-14 septembre 2003).
> Nouvelles

L'Inde annonce une pleine mise en conformité dans le secteur automobile
A la réunion de l'Organe de règlement des différends, qui s'est tenue le 11 novembre 2002, l'Inde a annoncé qu'elle s'était pleinement conformée aux décisions et recommandations de l'ORD dans le différend “Mesures concernant le secteur automobile”.
> Résumé de la réunion

L'OMC encourage le Japon à poursuivre les réformes
Les Membres ont encouragé le pays, lors de la conclusion du sixième examen des politiques et pratiques commerciales du Japon, le 8 novembre 2002, à poursuivre les réformes par le moyen, entre autres, d'une intensification de la restructuration financière et des entreprises, d'une amélioration de l'accès aux marchés (en particulier dans le domaine de l'agriculture) et d'un renforcement de la politique de la concurrence. Ils ont souligné l'importance de la santé économique du Japon pour l'économie mondiale et son rôle moteur à l'OMC.
> Communiqué de presse

La cinquième semaine de Genève se concentre sur les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement
Les Membres et observateurs de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève se sont réunis à l'OMC le 4 novembre 2002 pour une session d'une semaine visant à accroître leur participation aux négociations commerciales lancées à la Conférence ministérielle de Doha.
> Communiqué de presse

L'Allemagne va contribuer au Fonds d'affectation spéciale de Doha à hauteur d'un million d'euros
Le gouvernement allemand a annoncé, le 4 novembre 2002, une donation d'un million d'euros (environ 1,45 million de CHF) sur deux ans — 2003 et 2004 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette annonce s'ajoute aux quelque 2 millions de CHF déjà annoncés par l'Allemagne pour la période 2002-2005.
> Communiqué de presse

Les politiques commerciales ne peuvent pas fonctionner toutes seules, dit M. Supachai lors d'un séminaire sur le développement
Pour entraîner la croissance, les politiques commerciales doivent être liées aux plans de développement et de lutte contre la pauvreté, dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi devant le deuxième séminaire sur “l'intégration du commerce” qui s'est tenu le 1er novembre 2002. Ces séminaires s'inscrivent dans le cadre d'une entreprise conjointe déployée par six organisations internationales et les pays les moins avancés pour intégrer le commerce et les efforts de développement.
> Discours (uniquement en anglais)

Les chefs des Secrétariats de la CNUCED, du CCI et de l'OMC conviennent de renforcer leur coopération
Le 30 octobre 2002, les chefs des Secrétariats des trois institutions mondiales spécialisées dans le commerce se sont engagés à renforcer leurs relations dans un large éventail d'activités, y compris l'assistance technique liée au commerce, la recherche et le partage des informations. le Secrétaire général de la CNUCED, M. Rubens Ricupero, et le Directeur exécutif du CCI, M. Denis Belisle, ont offert leur soutien sans réserve au Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans le cadre des efforts qu'il déploie pour faire en sorte que le cycle de négociations au titre du Programme de Doha pour le développement débouche sur un résultat opportun, équilibré et productif.
> Nouvelles

L'examen dans le cadre de l'OMC souligne l'engagement de la Zambie en faveur de la libéralisation du commerce
Les Membres de l'OMC, dans leur examen de la politique commerciale de la Zambie les 23 et 25 octobre 2002, ont félicité le pays pour son engagement ininterrompu en faveur de la libéralisation du commerce, en dépit de diverses difficultés. la Présidente a exprimé l'espoir que le Programme de Doha pour le développement évolue de façon telle qu'un meilleur accès aux produits du pays soit rendu possible et qu'il contribue à la diversification de l'économie.
> Communiqué de presse

L'ORD adopte le rapport sur le système de fourchettes de prix et le rapport sur les sardines
Le 23 octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel sur les différends concernant, respectivement, la plainte de l'Argentine au sujet du système de fourchettes de prix appliqué par le Chili pour les produits agricoles et la plainte du Pérou au sujet de la désignation commerciale des sardines utilisée par les Communautés européennes.
> Résumé de la réunion

Baisse du nombre des enquêtes antidumping au premier semestre de 2002
Le 23 octobre 2002, le Secrétariat de l'OMC a indiqué que, sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002, 17 Membres avaient ouvert 104 enquêtes antidumping visant des exportations en provenance de 39 pays ou territoires douaniers au total. Sur la période correspondante en 2001, 19 Membres de l'OMC avaient ouvert 149 enquêtes antidumping.
> Communiqué de presse

Supachai exhorte les négociateurs à cesser d'attendre que les autres fassent les premiers pas
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, en qualité de Président du Comité des négociations commerciales, a invité les Membres à abandonner leurs positions défensives afin de respecter les dates limites qui approchent rapidement. Il faisait rapport au Conseil général de l'OMC le 15 octobre 2002.
> Nouvelles

L'ex-République yougoslave de Macédoine signe l'accord d'accession
Le Conseil général de l'OMC a donné son aval à l'accession à l'OMC de l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui deviendra un Membre de l'OMC. Immédiatement après la décision du Conseil général du 15 octobre 2002, l'accord a été signé. L'ex-République yougoslave de Macédoine doit ratifier l'accord.
> Communiqué de presse

Supachai et Wolfensohn conviennent d'une coopération plus étroite entre l'OMC et la Banque mondiale
Le 10 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, et le Président de la Banque mondiale, M. James Wolfensohn, se sont engagés à renforcer la coopération dans les efforts qu'ils déploient pour favoriser le succès des négociations commerciales au titre du Programme de Doha pour le développement.
> Nouvelles

Supachai: les chiffres décevants sur le commerce soulignent la nécessité d'accélérer les négociations commerciales
L'activité économique globale s'est renforcée au premier semestre de 2002 et le commerce mondial a commencé de se redresser à compter du premier trimestre, selon les derniers chiffres établis par l'OMC. Mais la situation d'ensemble est décevante et M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, indique que la nécessité de respecter les dates limites fixées pour les négociations est encore plus pressante.
> Communiqué de presse

La libéralisation du commerce est un élément central de la croissance de la République dominicaine
Les Membres de l'OMC, après avoir procédé au deuxième examen de la politique commerciale de la République dominicaine les 7 et 9 octobre 2002, se sont réjouis que ce pays se déclare convaincu que la libéralisation du commerce est un élément central de la croissance et du développement économiques, et ont reconnu les progrès considérables accomplis dans ses efforts de modernisation depuis le dernier examen.
> Communiqué de presse

M. Supachai, Directeur général: L'OMC est en bonne voie pour honorer les engagements en matière de coopération technique pris à Doha
Le 8 octobre 2002, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, dans une déclaration (uniquement en anglais) au Comité du commerce et du développement, a dit ce qui suit: “nous sommes en bonne voie pour honorer d'une manière crédible et efficace les engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha”.

M. Supachai, Directeur général, demande instamment l'accélération des travaux menés dans le cadre du Programme de Doha et présente un calendrier
Présidant pour la première fois une réunion du Comité des négociations commerciales le 3 octobre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré que la réunion marquait “le début d'une nouvelle phase des négociations: celle d'un engagement de fond”. “Ce n'est qu'en accélérant nos travaux, si nécessaire en émettant et en discutant des propositions concrètes, que nous pouvons accomplir des progrès réels dans tous les domaines”.
> Communiqué de presse
> Déclaration au CNC sur le calendrier

Des Groupes spéciaux examineront les mesures des Etats-Unis visant le jus d'orange et certains bois d'oeuvre résineux
Le 1er octobre 2002, l'Organe de règlement des différends a établi deux groupes spéciaux: l'un est chargé d'examiner la plainte du Brésil concernant le droit de “péréquation” appliqué par la Floride aux produits transformés à base d'oranges et de pamplemousses, et l'autre d'examiner la détermination finale des Etats-Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre en provenance du Canada.
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada
Le 27 septembre 2002, l'OMC a publié le rapport (DS236/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte du Canada relative aux déterminations préliminaires des Etats-Unis concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

> DS236: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Un Don de la Banque mondiale donne le coup d'envoi de l'assistance de la Banque et de l'OMC en matière de normes
La Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce mettent actuellement en place un nouveau fonds, appelé Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce, dans le cadre de leurs efforts visant à lier l'aide aux possibilités commerciales pour lutter contre la pauvreté.
> Communiqué de presse

Les Membres font l'éloge de la participation active de l'Australie à l'OMC
Lors de leur quatrième examen de la politique commerciale de l'Australie, effectué les 23 et 25 septembre 2002, les Membres de l'OMC se sont félicités de l'orientation générale du pays et de sa participation active à l'OMC. Le régime de commerce extérieur de l'Australie a été loué pour être largement ouvert et transparent mais plusieurs préoccupations ont été exprimées, y compris en ce qui concerne les mesures SPS et les crêtes tarifaires.
> Remarques finales du Président
> Communiqué de presse

Le Directeur général de l'OMC rencontre le Groupe consultatif des PMA
A l'invitation du Groupe consultatif des PMA, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a rencontré 15 représentants du Groupe le 24 septembre 2002 à Genève afin de discuter de questions revêtant une importance particulière pour les pays les moins avancés.
> Communiqué de presse

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur les mesures appliquées par le Chili à des produits agricoles
Dans un rapport publié par l'OMC le 23 septembre 2002 (DS207AB/R), l'Organe d'appel a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle le système de fourchettes de prix appliqué par le Chili à certains produits agricoles est incompatible avec une disposition de l'Accord sur l'agriculture concernant l'accès aux marchés.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel spécial en format Word (109 pages; 388 Ko), en format pdf (109 pages; 295 Ko).
> DS207: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai évoque “quatre piliers” devant aider à conclure les négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 20 septembre 2002 à l'assemblée générale de l'Association suisse des banquiers, à Bâle, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a évoqué “quatre piliers” destinés à renforcer l'OMC et à aider à mener les négociations du Programme de Doha pour le développement à bonne fin dans les délais prévus.

L'OMC double la capacité de formation pour les fonctionnaires des pays en développement
Le 16 septembre 2002, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a donné le coup d'envoi des 21ème et 22ème cours de politique commerciale de l'OMC à Genève. L'accroissement des ressources approuvé par les Membres a permis au Secrétariat d'organiser — pour la première fois — deux cours parallèlement.
> Communiqué de presse

Selon M. Supachai, le rapport de la Commission donne matière à réflexion sur la propriété intellectuelle
Le 16 septembre 2002, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a déclaré que le rapport de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle représentait une contribution importante au débat sur la meilleure manière dont les pays en développement peuvent tirer profit de l'Accord sur l'OMC et de ses éléments de flexibilité et sur la façon dont le cadre international pourrait être amélioré.
> Notes pour le discours de M. Supachai

Publication du rapport du Groupe spécial sur “l'Amendement Byrd”
L'OMC a publié, le 16 septembre 2002, le rapport du Groupe spécial (DS217, DS234) qui a examiné les plaintes de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, des Communautés européennes, de la Corée, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon, du Mexique et de la Thaïlande concernant la Loi des Etats-Unis (2000) sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial

> DS217: tous les documents sur le différend
> DS234: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Selon M. Supachai, Directeur général, le Programme de Doha pour le développement offre aux pays arabes une occasion unique de diversifier leurs exportations.
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 9 septembre 2002 à la première réunion mondiale sur la compétitivité des pays arabes, à Genève, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, a déclaré: “les négociations en cours offrent aux pays arabes une occasion unique de s'intégrer plus pleinement au système commercial multilatéral — et de développer et diversifier leurs exportations”.

M. Supachai, Directeur général, souligne la contribution de l'OMC au développement durable
M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à la Table ronde spéciale de haut niveau du Sommet mondial sur le développement durable, le 3 septembre 2002 à Johannesburg, a souligné que “la contribution de l'OMC au développement durable va au-delà du relèvement des revenus et de l'aide à la lutte contre la pauvreté”, mentionnant les négociations en cours sur les subventions dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche ainsi que sur les liens de l'OMC avec les accords environnementaux.

M. Supachai, Directeur général, va demander instamment que les négociations sur le fond commencent
À sa première conférence de presse qui s'est tenue le 2 septembre 2002, le nouveau Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a mentionné comme priorité immédiate le commencement des négociations sur le fond au titre du Programme de Doha pour le développement. “Nous n'avons pas de temps à perdre”, a-t-il dit.
> Transcription de la conférence de presse (uniquement en anglais)

Le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, choisit ses directeurs généraux adjoints
Le 16 août 2002, le Directeur général désigné de l'OMC, M. Supatchai Panitchpakdi, a annoncé qu'il avait choisi quatre personnes pour exercer à ses côtés, dès le 1er octobre 2002 et pendant trois ans, les fonctions de Directeur général adjoint.
> Communiqué de presse

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur l'acier entre la Turquie et l'Egypte
Le 8 août 2002, l'OMC a publié le rapport (DS211/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte de la Turquie concernant les mesures antidumping définitives appliquées par l'Egypte à l'importation de barres d'armature en acier en provenance de la Turquie.
>  Télécharger le rapport du Groupe spécial:

Les Adieux de M. Mike Moore: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”
M. Mike Moore, Directeur général, qui achève son mandat le 31 août 2002, a déclaré, dans le discours d'adieu qu'il a prononcé le 31 juillet 2002 devant le Conseil général: “Ce qui nous motive le plus, ce sont les êtres humains au service desquels nous sommes”, soulignant que la “confiance dans le système est rétablie (...) Le succès remarquable auquel nous sommes parvenu en lançant l'année dernière un nouveau cycle de négociations commerciales à Doha a créé des possibilités considérables de promouvoir la condition d'êtres humains du monde entier”.
> Le Conseil général rend hommage à M. Mike Moore pour son “leadership”
> Rapport du Président du CNC au Conseil général (uniquement en anglais)
> Résumé de la réunion (uniquement en anglais)

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les CE et les Etats-Unis concernant des droits compensateurs
Le 31 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS212/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte des Communautés européennes concernant les mesures compensatoires appliquées par les Etats-Unis à certains produits en provenance des CE.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (125 pages; 650 Ko), en format pdf (125 pages; 449 Ko).
> DS212: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Groupe spécial unique saisi du différend sur l'acier examinera les plaintes de huit Membres
Le 29 juillet 2002, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a ajouté le Brésil à la liste des sept autres Membres ayant demandé qu'un groupe spécial examine les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier.
> Résumé de la réunion

En tant que pilier essentiel de la libéralisation du commerce, l'UE maintient ses marchés ouverts, sauf dans le cas des textiles et de l'agriculture
S'efforçant de libéraliser les échanges dans le cadre d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales, l'Union européenne a maintenu ses marchés largement ouverts — sauf dans le cas des texitles et de l'agriculture — selon un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE. Les Membres de l'OMC ont examiné la politique commerciale de l'UE les 24 et 26 juillet 2002.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la Présidente
> Rapport du Secrétariat et rapport du gouvernement

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant les produits laitiers
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS103/RW2) du Groupe spécial qui a examiné les plaintes de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis concernant la mise en conformité dans l'affaire “Canada — Mesures visant l'importation de lait et l'exportation de produits laitiers”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (111 pages; 555 Ko), en format pdf (111 pages; 396 Ko).
> Tous les documents concernant le différend DS103 
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Publication du rapport de l'arbitre sur le différend entre la Corée et les Etats-Unis
Le 26 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport (DS202/17) de l'arbitre concernant le délai pour la mise en conformité dans l'affaire “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (4 pages; 33 Ko), en format pdf (4 pages; 13 Ko).
> Tous les documents concernant le différend DS202 
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Comité achève la première étape de ses travaux concernant le traitement spécial et différencié
Ayant reçu plus de 80 propositions, le Comité du commerce et du développement de l'OMC est convenu, le 24 juillet 2002, de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le délai dont il disposait pour formuler des recommandations sur le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il est également convenu d'établir un “mécanisme de surveillance” pour une question que de nombreux pays en développement considèrent comme une priorité du Programme de Doha pour le développement.
> nouvelles

Selon M. Moore, la voie à suivre et les échéances fixées pour la Conférence ministérielle de Cancún sont désormais “claires”
A l'issue de la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) le 19 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que “la voie à suivre et les échéances sont désormais claires” pour la Cinquième Conférence ministérielle, qui aura lieu l'année prochaine à Cancún (Mexique), et que les travaux des organes du CNC “portent maintenant sur le fond et les négociations réelles”.
> Résumé de la réunion

L'OMC reçoit d'une fondation japonaise une récompense pour sa contribution à la paix
Le 22 juillet 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a accepté, au nom de l'Organisation mondiale du commerce, une récompense spéciale décernée par la Goi Peace Foundation pour marquer la contribution de l'Organisation à la paix mondiale.
> Communiqué de presse

Publication du rapport du Groupe spécial sur un différend entre le Canada et les Etats-Unis
Le 15 juillet 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS221/R) qui a examiné la plainte du Canada dans le différend “Etats-Unis — Article 129 c) 1) de la Loi sur les Accords du Cycle d'Uruguay”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (82 pages; 452 Ko), en format pdf (82 pages; 279 Ko).
> DS221: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Commerce fait progresser le niveau de vie de la Barbade
A l'issue de leur premier examen de la politique commerciale de la Barbade le 11 juillet 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que malgré les difficultés rencontrées par la petite économie de ce pays, sa forte participation au commerce international l'avait aidé à atteindre un niveau de vie élevé. Pour certains Membres, le cas de la Barbade témoignait que l'OMC pouvait être un véritable instrument de développement si le pays concerné savait comment l'utiliser.
> Remarques finales de la Présidente
> Communiqué de presse

Début du cours de politique commerciale à Casablanca
Le cours traditionnel de politique commerciale de l'OMC, qui se déroule pour la toute première fois à l'extérieur de Genève, a commencé le 8 juillet 2002 à Casablanca (Maroc). Ce cours de 11 semaines est proposé par l'OMC dans le cadre d'un accord de partenariat avec l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
> Communiqué de presse

Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées à l'acier par les Etats-Unis, les co-plaignants sont maintenant au nombre de sept
A la réunion tenue le 8 juillet 2002 par l'Organe de règlement des différends, la Nouvelle-Zélande s'est jointe comme co-plaignant dans l'affaire dont est saisi le Groupe spécial chargé d'examiner les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis aux importations d'acier.
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur les droits compensateurs appliqués par les Etats-Unis à l'acier allemand
Le 3  juillet  2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS213/R) qui a examiné la plainte des CE dans le différend “Etats-Unis — Droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traités contre la corrosion en provenance d'Allemagne”.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (237 pages; 1215 Ko), en format pdf (237 pages; 815 Ko)
> Tous les documents concernant le différend DS213 
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le succès du Programme de Doha pour le développement sera la meilleure contribution de l'OMC à la lutte contre la pauvreté, selon un Directeur général adjoint de l'OMC
Dans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 1er juillet 2002 à New York, dans le cadre du dialogue de haut niveau du Conseil économique et social de l'ONU, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint, a déclaré que le succès des négociations commerciales lancées à Doha serait “la meilleure contribution que l'OMC pourrait apporter pour stimuler le développement et réduire la pauvreté au niveau mondial”.

Publication du rapport sur le différend concernant les tôles en acier en provenance de l'Inde
Le 28 juin 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS206/R) qui a examiné le différend “Etats-Unis — Mesures antidumping et compensatoires appliquées aux tôles en acier en provenance de l'Inde”
> Télécharger le rapport du Groupe spécial :

Dans l'affaire concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier, il y a maintenant six co-plaignants
Le 24 juin 2002, l'Organe de règlement des différends a accédé aux demandes d'établissement d'un groupe spécial présentées pour la deuxième fois par la Chine, la Suisse et la Norvège, et est convenu de saisir de leurs plaintes le Groupe spécial établi pour examiner les plaintes similaires des CE, du Japon et de la Corée.
> Résumé de la réunion

Le Programme de Doha définira les relations commerciales et le développement au cours de ce siècle
Dans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé le 25 juin 2002 devant le Conseil d'administration du PNUD à Genève, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré que les travaux au titre du Programme de Doha correspondent parfaitement aux priorités du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et joueront un rôle important au prochain Sommet mondial pour le développement durable.

Contribution de la Suisse de 1,5 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
Le 21 juin 2002, MM. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, et Oscar Knapp, Ambassadeur au Secrétariat d'Etat à l'économie, ont signé un mémorandum d'accord concernant le don, par la Suisse, de 1,5 million de francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

La Libéralisation des échanges stimule la croissance économique de l'Inde
A l'occasion du troisième examen de la politique commerciale de l'Inde, auquel ils ont procédé les 19 et 21 juin 2002, les Membres de l'OMC ont déclaré que l'économie indienne avait connu une forte croissance au cours de la dernière décennie, le PIB réel ayant progressé en moyenne de 6 pour cent par année, grâce en partie à la poursuite de la réforme structurelle, y compris la libéralisation des échanges.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la Présidente

La Déclaration de Doha place l'Afrique au coeur du programme de travail de l'OMC
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 17 juin 2002 à Addis Abeba, au premier cours de politique commerciale organisé par la BAfD, l'OUA et l'OMC à l'intention des pays africains, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné que l'Afrique représentait une priorité à l'OMC, s'agissant du renforcement des capacités et de la fourniture de l'assistance technique.

Un Groupe spécial unique examinera les plaintes du Japon, de la Corée et des CE concernant les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier
A sa réunion du 14 juin 2002, l'ORD est convenu que le Groupe spécial établi le 3 juin et chargé d'examiner la plainte des CE contre les mesures de sauvegarde appliquées par les Etats-Unis à l'acier examinerait aussi les plaintes du Japon et de la Corée.
> Résumé de la réunion

Le Succès des négociations de l'OMC sur l'agriculture contribuera à la sécurité alimentaire mondiale
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 11 juin 2002 au Sommet mondial de l'alimentation, à Rome, M. Miguel Rodriguez Mendoza, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré que la poursuite de la libéralisation des échanges aurait une incidence favorable sur la sécurité alimentaire en améliorant l'accès aux produits alimentaires sur les marchés mondiaux et en réduisant la pauvreté.

Les Etats-Unis s'opposent à la demande de la Chine relative à l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures de sauvegarde qu'ils appliquent à l'acier
A la réunion tenue par l'ORD le 7 juin, les Etats-Unis se sont opposés à la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Chine. L'ORD réexaminera cette question le 24 juin.
> Résumé de la réunion

M. Moore déclare aux Ministres que les pays en transition Membres peuvent bénéficier de la prospérité et de la paix
Le 11 juin 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré, à la Conférence sur le commerce organisée par l'OMC à Zagreb au niveau ministériel à l'intention de l'Europe centrale et de l'Europe du Sud-Est, que la qualité de Membre de l'OMC et la libéralisation des échanges favorisaient la prospérité, la stabilité et la paix.
> Communiqué de presse
> Discours de M. Moore

Contribution de l'Italie d'un million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement
Le 6 juin 2002, le Gouvernement italien a confirmé le versement, pour 2002, d'un million d'euros au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré: “La contribution de l'Italie aidera à renforcer les capacités permettant aux pays en développement de participer au système commercial multilatéral, de promouvoir leurs intérêts, de conclure des accords et de les mettre en oeuvre”.
> Communiqué de presse

Etablissement du Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur “l'acier”
Le 3 juin 2002, l'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi un groupe spécial chargé d'examiner le différend “Etats-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier”. La demande d'établissement a été présentée par les Communautés européennes.
> Résumé de la réunion

La Dimension de la facilitation des échanges concernant le développement est évoquée
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 30 mai 2002 au Forum international sur la facilitation des échanges, à Genève, M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint de l'OMC, a déclaré que la simplification des procédures douanières pouvait aider à atteindre des objectifs de développement grâce à une réduction des coûts et à une augmentation des recettes.

Un Directeur général adjoint de l'OMC souligne l'importance de la pleine participation des PMA au Programme de Doha pour le développement
Dans un discours qu'il a prononcé le 28 mai 2002 à un séminaire tenu à Paris à l'intention de 33 pays en développement francophones, M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance que revêt l'assistance technique pour assurer la participation pleine et effective des pays les moins avancés Membres au Programme de Doha pour le développement.

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Pérou et les CE concernant les sardines
Le 29 mai 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS231/R) qui a examiné la plainte du Pérou dans le différend “Communautés européennes — Désignation commerciale des sardines”. Le Groupe spécial a constaté que le Règlement des CE était incompatible avec une disposition de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (118 pages; 584 Ko), en format pdf (118 pages; 369 Ko).
> DS231: tous les documents sur le différend  
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Pour la première fois, l'OMC organise une conférence ministérielle sur le commerce à l'intention des pays d'Asie centrale et du caucase
Les pays d'Asie centrale et du caucase rencontrent des difficultés et voient s'ouvrir des perspectives dans le cadre de leur intégration au système commercial multilatéral. Ce thème sera au centre des débats prévus à la conférence commerciale au niveau des ministres qui se tiendra à Tbilisi, Géorgie, les 21 et 22 mai 2002.
> Communiqué de presse               > Discours de M. Moore
> Rapport final (format Word) (uniquement en anglais)

Mise en garde des directeurs de l'OMC, de la Banque mondiale et du FMI contre le protectionnisme des pays riches
Le 16 mai 2002, les dirigeants de l'OMC, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ont exhorté les ministres de l'OCDE à donner une impulsion aux négociations prévues dans le programme de Doha et ont prévenu qu'un protectionnisme accru de la part des grandes économies mondiales compromettrait les efforts de réforme des pays en développement qui cherchent à ouvrir davantage leur économie.
> Nouvelles

L'OMC et le Fonds monétaire arabe coopéreront en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce en faveur des pays arabes
Le 3 mai 2002, MM. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, et Jassim Al-Mannai, Directeur général du Fonds monétaire arabe, ont signé un mémorandum d'accord établissant une coopération entre les deux institutions. L'objectif de ce mémorandum d'accord est de fournir une assistance technique aux pays arabes et de renforcer leurs capacités afin d'accroître leur participation au système commercial multilatéral et aux négociations commerciales.
> Communiqué de presse

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre l'Argentine et le Chili concernant des produits agricoles
Le 3 mai 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial (DS207/R) qui a examiné la plainte déposée par l'Argentine contre le système de fourchettes de prix et les mesures de sauvegarde appliqués par le Chili à certains produits agricoles.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (200 pages; 997Ko), en format pdf (200 pages; 691Ko).
> DS207: tous les documents sur le différend  
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Moore suscite le premier dialogue avec des banques régionales sur le Programme de Doha pour le développement
Le 3 mai 2002, M. Mike Moore, Directeur général, animera, à l'OMC, un dialogue informel sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, avec les chefs et des représentants de six banques régionales pour le développement, de la Banque mondiale et du nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique.
> Communiqué de presse
> Notes de M. Moore, Directeur général (en anglais seulement)

Le Commerce devrait légèrement se redresser en 2002 après avoir fortement fléchi en 2001
En 2001, les exportations mondiales ont diminué de 1,5 pour cent en volume et de 4 pour cent en valeur pour tomber à 6 000 milliards de dollars EU, selon le dernier rapport de l'OMC sur le commerce international, publié le 2 mai 2002. Pour cette année, les économistes de l'OMC prévoient une léger redressement d'environ 1 pour cent.
> Communiqué de presse

Au symposium de l'OMC, M. Moore souligne la contribution du commerce au développement
Ouvrant le Symposium public sur le Programme de Doha pour le développement et au-delà le 29 avril 2002 à l'OMC, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné la contribution de la libéralisation du commerce à la stimulation de l'économie mondiale, à la lutte contre la pauvreté et à l'action en faveur du développement durable.
> Communiqué de presse                            > Programme

L'OMC organise un symposium ouvert au public sur les négociations postérieures à Doha
Trois journées de discussions et de débats seront consacrées par l'OMC, du 29 avril au 1er mai 2002, à l'avenir du système commercial multilatéral et aux incidences des négociations commerciales en cours sur l'économie, le développement, la société et l'environnement. M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré le 26 avril 2002: “Le Symposium offre en temps opportun, à la société civile, à des fonctionnaires des administrations publiques, aux milieux universitaires et aux médias, la possibilité de se réunir pour examiner les défis mondiaux lancés par le Programme de Doha pour le développement et en débattre”.
> Communiqué de presse
> Programme

Le Président rend compte de consultations au sujet de la participation des pays accédants et des observateurs
Dans le cadre de la préparation de la réunion formelle du Comité des négociations commerciales prévue pour le 24 avril 2002, le Président — M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC — a convoqué une réunion informelle pour le 17 avril afin de consulter les négociateurs au sujet de points à l'ordre du jour.
> Nouvelles

Quatrième Semaine de Genève à l'OMC
Les Membres de l'OMC qui n'ont pas de représentation permanente à Genève participeront, à compter du 21 avril 2002, à l'OMC, à une session d'information d'une durée d'une semaine qui doit leur permettre de participer à la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) du 24 avril 2002. “Il est indispensable que chaque Membre de l'OMC fasse entendre sa voix, surtout maintenant que nous avons lancé des négociations globales”, a déclaré M. Mike Moore, Directeur général, qui est aussi Président du CNC.
> Communiqué de presse
> Programme provisoire (format Word, 2 pages; 32KB)

Selon M. Moore, il est indispensable d'aider les Membres les plus pauvres pour assurer le succès des négociations
Dans un discours (en anglais seulement) qu'il a prononcé à la séance d'ouverture de la réunion du groupe d'Evian le 12 avril 2002 à Montreux (Suisse), M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré qu'une condition essentielle du succès du nouveau cycle de négociations commerciales était l'aide aux Membres les plus pauvres afin qu'ils s'intègrent au système commercial et participent pleinement aux négociations.

M. Moore accueille favorablement le rapport d'Oxfam mais mentionne des omissions et des erreurs
Le 11 avril 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a accueilli favorablement un rapport d'Oxfam, malgré ses omissions importantes et des affirmations fallacieuses sur les règles de l'OMC, dans lequel les pays développés sont appelés à ouvrir davantage leurs marchés aux produits des pays pauvres et à accroître leur aide financière aux pays en développement.
> Communiqué de presse

L'OMC annonce le lancement d'un nouveau périodique sur les questions commerciales
M. Mike Moore, Directeur général, a annoncé le 9 avril 2002 le lancement d'un nouveau périodique spécialisé, “World Trade Review”, initiative commune de l'OMC et de la Cambridge University Press. “Le but de ce périodique est d'approfondir la compréhension de questions auxquelles le système commercial multilatéral doit répondre par une analyse critique et un débat constructif”, a-t-il dit.
> Communiqué de presse
> Abonnement

L'OMC recrute du personnel au titre du Programme de Doha pour le développement, à compter de la fin du mois de mai
Plusieurs postes faisant l'objet d'engagements spéciaux de durée limitée sont offerts au Secrétariat de l'OMC pour des travaux dans le domaine de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. L'objectif est que les personnes nouvellement embauchées prennent leurs fonctions d'ici à la fin du moi de mai 2002, en vertu d'une procédure de recrutement accélérée.
> Pour de plus amples renseignements...

L'OMC met au point une stratégie pour les pays arabes, a dit le Directeur général, M. Mike Moore, à l'occasion d'une réunion au Qatar
L'accroissement des activités d'assistance technique, l'amélioration de la communication et des informations relatives à l'OMC à l'intention des pays arabes, un site web officieux sur l'OMC en arabe, et le soutien apporté par le Secrétariat aux pays arabes qui négocient leur accession à l'Organisation constituent les éléments essentiels de la stratégie de l'OMC pour cette région, a dit M. Mike Moore à une Conférence sur la démocratie et le libre-échange qui s'est tenue au Qatar, à Doha, le 26 mars 2002.
> Discours de M. Moore (uniquement en anglais)

M. Moore préconise de libéraliser davantage le commerce pour aider à financer le développement
Le 21 mars 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, à Monterrey (Mexique), que la libéralisation du commerce peut contribuer considérablement à la création de ressources pour le financement du développement.
> Communiqué de presse
> Discours de M. Moore

Selon M. Moore, les travailleurs bénéficient de la libéralisation du commerce
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 18 mars 2002 devant le Groupe de travail de l'OIT sur la dimension sociale de la mondialisation, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné que les travailleurs bénéficieraient collectivement de la libéralisation du commerce et a ajouté que l'OMC entretenait la dynamique du Programme de Doha pour le développement.

Le Cours d'introduction à l'OMC commence à Genève
M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint, a accueilli hier des fonctionnaires de 22 pays parmi les moins avancés à la séance d'ouverture du cours d'introduction à l'OMC, qui doit durer 3 semaines.
> Communiqué de presse

L'ORD adopte un rapport sur le différend entre les Etats-Unis et la Corée concernant des tubes et tuyaux de canalisation
Le 8 mars 2002, l'ORD a adopté un rapport de l'Organe d'appel intitulé “Etats-Unis —  Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de tubes et tuyaux de qualité carbone soudés, de section circulaire, en provenance de Corée” (DS202).
> Résumé de la réunion

Les Gouvernements Membres de l'OMC promettent de verser 30 millions de francs suisses pour aider les pays en développement au cours du nouveau cycle de négociations
Le 11 mars 2002, les gouvernements Membres de l'OMC ont promis de doubler le chiffre de 15 millions de francs suisses, qui constituait l'objectif à atteindre, pour aider les pays en développement à participer au Programme de Doha pour le développement. M. Mike Moore, Directeur général, a qualifié cette promesse de “résultat remarquable” qui contribuera à “faire en sorte que les pays les plus vulnérables du monde fassent mieux entendre leur voix au cours du nouveau cycle de négociations commerciales”.
> Communiqué de presse
> Discours d'ouverture de M. Moore (uniquement en anglais)

Le Directeur général déclare que les règles de l'OMC s'appliquent à tous les Membres
Interrogé au sujet des droits appliqués par les Etats-Unis à l'acier, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré le 7 mars 2002 que les règles de l'OMC sont destinées à s'appliquer à tous les Membres.
> Communiqué de presse

Une Conférence d'annonce de contributions doit donner une assise financière solide au Programme de Doha.
Le 7 mars 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'OMC organisait une Conférence d'annonce de contributions, prévue pour le 11 mars 2002 à Genève — à laquelle participeraient les ministres du commerce et des représentants de haut niveau d'organisations internationales — afin de relever “le défi lancé par le mandat, énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, qui est de donner une assise financière solide aux activités de coopération technique de l'OMC”.
> Communiqué de presse
> Programme provisoire

L'OMC et la BID conviennent de programmes conjoints de formation pour faire participer l'Amérique latine et les Caraïbes au Programme de Doha.
Le 27 février 2002, MM. Mike Moore, Directeur général, et Enrique V. Iglesias, Président de la Banque interaméricaine de développement, ont signé un mémorandum d'accord dont l'objet est l'approfondissement de la coopération en matière de fourniture de l'assistance technique en Amérique latine et dans les Caraïbes.
> Communiqué de presse

Pour M. Moore, l'assistance technique est essentielle au succès du Programme de Doha
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé le 27 février 2002 à Washington, à une réunion des Ministres du commerce et des finances des Etats membres de la Banque interaméricaine de développement, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné qu'un facteur-clé du succès du Programme de Doha pour le développement serait “l'assistance technique et le renforcement des capacités — qui aideraient les pays en développement, notamment les moins avancés d'entre eux, à s'intégrer au système commercial multilatéral et à participer pleinement aux négociations”.

Les Chefs d'institutions coopéreront à la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement
Réunis le 26 février 2002 à Washington sous la présidence de M. Mike Moore, Directeur général, les chefs et des représentants de six institutions internationales de base sont convenus de fournir un appui concret aux pays en développement, notamment aux moins avancés d'entre eux, pour les aider à participer aux négociations commerciales actuelles et à tirer profit des avantages offerts par le système commercial ouvert.
> Communiqué de presse
> Déclaration commune

M. Moore demande aux entreprises d'aider à construire “un monde sans murailles”
Dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a prononcé à la Chambre du commerce des Etats-Unis, en Floride, le 25 février 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a appelé les entreprises à faire preuve de courage dans la lute contre les forces négatives opposées à la libéralisation des marchés, afin d'aider à construire “un monde sans murailles”.

M. Moore évoque le “bon départ” du programme du développement de Doha
Dans un discours prononcé le 20 février 2002 à la Confédération internationale des syndicats libres, à Genève, M. Mike Moore, Directeur général, a mentionné le “bon départ” des nouvelles négociations commerciales pris grâce à l'établissement “du nouveau budget, à la détermination du lieu et de la structure des négociations, et à la désignation des présidents des organes de négociation au cours des trois mois écoulés depuis le lancement du programme du développement de Doha”.

L'ORD adopte le rapport sur le différend concernant les aéronefs
Le 19 février 2002, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial chargé d'examiner la plainte du Brésil dans l'affaire “Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux” (DS222).
> Résumé de la réunion.

Accord sur les noms des présidents d'organe de l'OMC; M. Moore salue la décision prise.
Le 15 février 2002, le Conseil général a pris note du consensus sur la liste des noms proposés pour les présidences d'organe de l'OMC. M. Mike Moore, Directeur général, a salué l'approbation du Conseil général comme “l'élimination d'un nouvel obstacle dans le cadre de nos efforts visant à remplir le mandat et à respecter les délais serrés que les Ministres nous ont fixés à Doha”.
> Communiqué de presse relatif à la décision.
> Communiqué de presse relatif aux commentaires de M. Moore.

M. Moore préconise une action rapide en matière d'assistance technique
Le 13 février 2002, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné, dans son premier rapport de situation au Conseil général sur la mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, qu'une action rapide en matière d'assistance technique était nécessaire afin de permettre à nos Membres dont les moyens sont relativement limités de participer aux négociations de fond.
> Rapport du Directeur général au Conseil général.

Appel en faveur d'un soutien commercial aux réformes du Malawi
Achevant leur premier examen des politiques commerciales du Malawi le 8 février 2002, les Membres de l'OMC ont préconisé d'accroître l'assistance technique et l'accès aux marchés afin d'appuyer les efforts déployés par ce pays pour intégrer ses politiques commerciales à sa stratégie de développement.
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.

Différend sur le financement des aéronefs: publication du rapport du Groupe spécial
Le 28 janvier 2002, l'OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui a examiné les plaintes du Brésil concernant les crédits à l'exportation et les garanties de prêts accordés par le Canada pour les aéronefs régionaux (DS222/R). Le Groupe spécial a conclu que certaines des mesures canadiennes constituaient des subventions à l'exportation prohibées mais a aussi rejeté plusieurs allégations du Brésil.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial :

Soutien résolu aux efforts de libéralisation du Pakistan
Achevant leur deuxième examen des politiques commerciales du Pakistan, le 25 janvier 2002, les Membres de l'OMC ont fait part de leur soutien résolu aux efforts de libéralisation déployés actuellement par ce pays. Ils se sont félicités de la simplification et de fortes réductions des droits de douane mais se sont déclarés préoccupés par les droits appliqués à quelques produits sensibles qui demeuraient élevés. 
> Remarques finales du Président.
> Communiqué de presse.

M. Moore souligne le rôle des parlementaires dans les nouvelles négociations
Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 23 janvier 2002 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, M. Mike Moore, Directeur général, a souligné que les parlementaires “doivent s'intéresser aux questions essentielles” en rapport avec les nouvelles négociations commerciales.

M. Moore souligne la nécessité de la coordination interorganisations pour l'exécution des mandats confiés à Doha
Dans un message lu le 17 janvier 2002 par M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, à la réunion informelle ad hoc conjointe du Groupe de travail interorganisations sur le Cadre intégré et du Comité d'aide au développement de l'OCDE, M. Mike Moore, Directeur général, a déclaré que l'exécution des mandats confiés à Doha en matière de coopération technique et de renforcement des capacités “nécessitera une vaste coordination des organismes, donateurs et pays bénéficiaires”.
> Message de M. Moore.

M. Moore rencontre des ministres et des hauts fonctionnaires dans le cadre du suivi de Doha
M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a rencontré ces derniers jours plusieurs ministres et hauts fonctionnaires afin de faire en sorte que la réalisation du programme de travail convenu à la Conférence ministérielle de Doha puisse bien commencer.
> Communiqué de presse.

Faisant l'éloge de ses conseillers, M. Moore déclare que leurs efforts aboutiront à des idées nouvelles
Le 15 janvier 2002, à l'issue d'une réunion de deux jours avec son équipe de conseillers extérieurs, M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, a déclaré que “grâce à sa sagesse collective, cette équipe extraordinaire peut soumettre aux gouvernements Membres des idées sur la meilleure manière de résoudre les problèmes auxquels nous faisons face aujourd'hui et ceux que nous rencontrerons demain”.
> Communiqué de presse.

Début du dix-neuvième cours de politique commerciale de l'OMC
Le 15 janvier 2002, au début du cours de politique commerciale de l'OMC qui durera trois mois, M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, a accueilli au nom de M. Mike Moore, Directeur général, des fonctionnaires participants de 30 pays en développement ou en transition.
> Communiqué de presse.

L'Organe d'appel confirme les décisions relatives au différend sur la mise en oeuvre des recommandations et décisions concernant les FSC
Le 14 janvier 2002, l'OMC a publié un rapport de l'Organe d'appel (DS108/AB/RW) qui confirme les constatations du Groupe spécial selon lesquelles la mesure prise par les Etats-Unis pour mettre en oeuvre les recommandations et décisions rendues dans l'affaire “Etats-Unis — Traitement fiscal des 'sociétés de ventes à l'étranger” demeure incompatible avec les règles de l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (94 pages; 346Ko) ou en format pdf (94 pages; 264Ko)
> DS108: tous les documents sur le différend
> DS108: décisions seulement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Mike Moore: en 2002, l'OMC doit tirer parti du succès obtenu à Doha
Dans le message informel du nouvel an qu'il a adressé aux gouvernements Membres et au personnel de l'OMC le 2 janvier 2002, M. Mike Moore, Directeur général, expose ses propositions d'action pour 2002, axées sur le maintien de la dynamique créée par le succès de la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.
> Communiqué de presse.

Publication du rapport de l'Organe d'appel sur le différend concernant le rhum
Le 2 janvier 2002, l'OMC a publié le rapport de l'Organe d'appel intitulé “Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits” (DS178) concernant une plainte portée par les Communautés européennes contre les Etats-Unis.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (120 pages; 418Ko) ou en format pdf (120 pages; 324Ko)
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Le Taipei chinois devient le 144ème Membre de l'OMC
Le Taipei chinois est devenue le 144ème Membre de l'OMC le 1 janvier 2002, soit 30 jours après avoir notifié au Directeur général qu'elle avait mené à bien la ratification au niveau national des textes relatifs à son accession.
> Communiqué de presse.