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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

15 juin 2004
NEGOCIATIONS SUR L'ACCESSION DU VIET NAM 15 JUIN 2004

Les Membres saluent les nouvelles offres du Viet Nam mais demandent des améliorations et davantage d'éclaircissements

Les 63 Membres de l'OMC qui négocient avec le Viet Nam un ensemble de textes relatifs à son accession ont félicité le 15 juin 2004 ce pays d'Asie du sud-est d'avoir considérablement amélioré ses offres en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ainsi que son programme relatif à la mise en oeuvre des accords de l'OMC.

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Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

  

Pour en savoir plus:
Viet Nam
Les accessions en général


Les Membres ont dit qu'ils étaient nettement plus proche d'un accorde avec le Viet Nam que lors de la précédente réunion du Groupe de travail en décembre et qu'ils appuyaient l'objectif du pays, qui était d'accéder à l'OMC “dès que possible”.

Dans ses dernières offres, communiquées en avril, le Viet Nam s'engage notamment à ramener le taux de droit moyen à quelque 18 pour cent (soit 4 points de pourcentage de moins que dans son offre précédente), et à assurer un certain accès à son marché pour dix secteurs et 92 sous-secteurs de services. Le Viet Nam a aussi fourni une quantité considérable de renseignements complémentaires en réponse aux demandes des Membres.

Les Membres du Groupe de travail ont néanmoins fait observer qu'il restait beaucoup à faire dans les domaines suivants: négociation de l'accès aux marchés et d'autres conditions de l'accession du Viet Nam à l'Organisation; clarifications supplémentaires sur la réglementation et les politiques du pays; et mise en place des lois et réglementations requises.

“Je considère qu'il est de mon devoir d'attirer l'attention de la délégation vietnamienne sur le fait qu'il faut absolument accélérer l'adoption des lois et des règlements d'application”, a dit le Président Seung Ho (Rép. de Corée) au Groupe de travail. “La progression du processus d'accession dépendra du rythme auquel le gouvernement vietnamien parviendra à mettre en œuvre ces instruments.”

Outre qu'ils ont cherché à obtenir de nouvelles améliorations des offres concernant l'accès aux marchés, les Membres ont exprimé leurs préoccupations sur plusieurs points: l'application par le Viet Nam de droits d'importation “spécifiques” (montants fixes par tonne, etc., au lieu de pourcentages de la valeur ou droits “ad valorem”) ou d'une combinaison de droits spécifiques et de droits “ad valorem”; le recours à des contingents tarifaires pour des produits agricoles; les périodes de transition proposées pour la mise en œuvre de certaines sections de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); et l'absence apparente de progrès par rapport au calendrier que le Viet Nam s'est lui-même fixé pour la mise en œuvre de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC).

En l'état actuel des choses, un premier projet de rapport du Groupe de travail pourrait être établi en octobre ou novembre, en vue d'être examiné à une réunion qui pourrait avoir lieu en décembre. Le Viet Nam ne réalisera donc pas l'ambition qui était la sienne d'accéder à l'OMC le 1er janvier 2005 (voir le rapport de la précédente réunion dans la rubrique Nouvelles). C'est pourquoi, le Vice Ministre du commerce, M. Luong Van Tu, a seulement parlé d'accéder à l'Organisation “dès que possible”.

La délégation vietnamienne a déjà mené des négociations bilatérales avec dix Membres, à Genève, avant la réunion du Groupe de travail, cinq autres rencontres étant prévues après — en sus des négociations organisées, ces derniers mois, à Hanoi et dans les capitales de certains des Membres. Cuba est le premier pays à avoir annoncé au Groupe de travail l'achèvement de ses négociations bilatérales.

Les Membres ont élaboré des “éléments” d'un projet de rapport (révision du document examiné pour la première fois à la précédente réunion en décembre), en compilant les informations fournies par le Viet Nam ainsi que ses réponses aux questions qui lui avaient été soumises par ses partenaires de négociation.

S'exprimant par le biais d'interprètes, le Vice-Ministre, M. Luong, a déclaré: “Nous sommes heureux de constater que certains Membres du Groupe de travail ont modéré leurs exigences.” À ceux qui voulaient que le Viet Nam offre davantage, il a demandé encore plus de souplesse et la prise en compte de la situation économique de son pays.

Pour sa part, le Président, M. Ho, a dit que le Viet Nam et les Membres du Groupe de travail devaient “intensifier leurs négociations [bilatérales] en vue de leur aboutissement”.
 

DANS LES GRANDES LIGNES

La question de la situation économique du Viet Nam a une nouvelle fois été soulevée. L'ANASE (s'exprimant par la voix des Philippines) et d'autres pays en développement ont défendu l'argument de Hanoi selon lequel, en tant que pays pauvre à faible revenu et fortement endetté, affichant un revenu annuel par habitant inférieur à 400 dollars EU, le Viet Nam devrait être traité avec clémence et, notamment, pouvoir bénéficier d'exceptions en vertu de l'Accord sur les subventions (Annexe 7).

Une réunion “plurilatérale” sur l'agriculture réunissant un groupe restreint a eu lieu la veille (14 juin 2004). Certains Membres ont fait état d'avancées appréciables et aussi d'une discussion particulièrement approfondie sur le soutien interne.
  

QUELQUES DÉTAILS

Voici quelques-unes des nombreuses questions abordées durant la discussion:

AGRICULTURE: Le Viet Nam est à présent convenu d'éliminer ses subventions à l'exportation pour le café, dès son accession à l'OMC, et pour les autres produits, après une brève période de transition. Plusieurs membres du Groupe de Cairns (qui milite en faveur de la libéralisation de l'agriculture) veulent qu'il élimine immédiatement ses subventions à l'exportation.

A smaller group “plurilateral” meeting on agriculture was held the previous day (14 June 2004). Some members reported good progress, but with a particularly detailed discussion on domestic support.

MESURES SANITAIRES/PHYTOSANITAIRES: Le Viet Nam est convenu de mettre en œuvre l'Accord SPS lorsqu'il accédera à l'OMC, sauf dans trois domaines où il demande une période de transition jusqu'au 1er juillet 2008 — l'“harmonisation” (rendre les mesures sanitaires et phytosanitaires nationales conformes aux normes, directives et recommandations internationales); l'”équivalence” (reconnaître que les mesures appliquées par les pays exportateurs offrent des niveaux de protection équivalents aux siens propres); et les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation. Le Viet Nam déclare avoir besoin de cette période de transition parce qu'il manque de ressources et que les questions sont complexes. Plusieurs Membres (à savoir l'UE, l'Australie et le Canada) estiment que la plus grande partie de l'Accord SPS serait ainsi couverte et que la période de transition n'est pas nécessaire. Ils demandent la convocation d'une réunion “plurilatérale” restreinte sur les mesures SPS.

RESTRICTIONS, CONTINGENTS ET INTERDICTIONS À L'IMPORTATION: Bien que le Viet Nam soit convenu d'abolir la plupart des restrictions quantitatives, les Membres avaient encore un certain nombre de questions à poser sur les raisons pour lesquelles certains produits, tels que la ferraille, demeuraient inscrits sur la liste.

MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE: Le Viet Nam a confirmé qu'il appliquerait l'Accord sur les MIC dès son accession à l'OMC, y compris les dispositions concernant l'interdiction des prescriptions relatives aux exportations dans la réglementation sur l'investissement, mais il a signalé qu'il devait maintenir les incitations à l'investissement comme instruments de développement, et parce que les investisseurs des principaux Membres du Groupe de travail les réclamaient.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Les États-Unis ont indiqué que c'était là un domaine qui, selon eux, n'avait guère progressé depuis la dernière réunion. Le Viet Nam a assuré au Groupe de travail qu'il appliquerait l'Accord sur les ADPIC dès son accession à l'OMC.
  

SUITE

Des réunions plurilatérales et bilatérales se poursuivront à Genève, la délégation vietnamienne s'étant dite disponible jusqu'au 22 juin.

Le Président compte convoquer la seconde réunion de l'année en décembre. Les Membres pourraient y discuter un premier projet de rapport du Groupe de travail, si les réponses aux questions et les informations actualisées leur parviennent à temps.
  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL: Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay.

  

PRÉSIDENT: Seung Ho (Rép. de Corée)

Le Groupe de travail du Viet Nam a été créé le 31 janvier 1995. La précédente réunion du Groupe de travail s'est tenue le 10 décembre 2003. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont bien engagées et se poursuivront.