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VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Les États Unis ont accueilli avec satisfaction l'analyse du Groupe
spécial. Toutefois, ils ont vivement contesté la conclusion du Groupe
spécial concernant les obligations découlant de l'article XVI:2 de l'AGCS
selon laquelle “une disposition spécifique de la Liste du Mexique annexée à
l'AGCS autorisait ce pays à interdire la fourniture de services
transfrontières utilisant des capacités louées au Mexique”. Les États Unis
ont par ailleurs informé l'ORD de l'accord qu'ils ont conclu avec le Mexique
au sujet des étapes et du délai raisonnable pour la mise en conformité.
Le Mexique a déclaré que, bien qu'il juge très préoccupantes certaines
constatations et recommandations du Groupe spécial — en particulier
l'interprétation de ses engagements au titre de l'AGCS — il ne ferait pas
appel compte tenu de l'accord conclu avec les États Unis sur les mesures à
prendre pour se conformer aux recommandations du Groupe spécial.
Le Mexique a ajouté que les faiblesses de certaines parties du raisonnement
et de certaines constatations du Groupe spécial revêtaient une importance
particulière compte tenu des négociations en cours sur les services.
Prochaine réunion
haut de page
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD se
tiendra le 22 juin 2004.
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Rechercher
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