NOUVELLES: NOUVELLES 2004

Organe de règlement des différends, 26 avril 2004

L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur l'enquête des États-Unis dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada

Le 26 avril 2004, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial “États Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).


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Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.


DS277: États-Unis — Enquête de la commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada


À sa réunion du 26 avril 2004, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial qui avait été distribué le 22 mars 2004. Le Canada s'est félicité de la conclusion du Groupe spécial et a invité les États-Unis à mettre leurs mesures en conformité dès que possible. Les États-Unis étaient en désaccord avec la conclusion ultime du Groupe spécial mais ont décidé de ne pas faire appel car ils estimaient que l'incidence pratique de cette conclusion factuelle était limitée. Les États-Unis ont par ailleurs mis en évidence certaines des conclusions du Groupe spécial qu'ils appuyaient.

  

Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'ORD doit avoir lieu le 19 mai 2004.

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