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VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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DS277:
États-Unis — Enquête de la commission du commerce international dans
l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada
À sa réunion du 26 avril 2004, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial
qui avait été distribué le 22 mars 2004. Le Canada s'est félicité de la
conclusion du Groupe spécial et a invité les États-Unis à mettre leurs
mesures en conformité dès que possible. Les États-Unis étaient en
désaccord avec la conclusion ultime du Groupe spécial mais ont décidé de
ne pas faire appel car ils estimaient que l'incidence pratique de cette
conclusion factuelle était limitée. Les États-Unis ont par ailleurs mis en
évidence certaines des conclusions du Groupe spécial qu'ils appuyaient.
Prochaine réunion
haut de page
La prochaine réunion ordinaire de
l'ORD doit avoir lieu le 19 mai 2004.
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Rechercher
des documents en ligne
Les
liens correspondant à chaque numéro de différend permettent de
rechercher tous les documents sur le différend en question dans
Documents en ligne. Les liens ci-après ouvrent une nouvelle
fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats
s'affichent.
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Aide
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différend est “xxx”), la recherche en texte intégral ou la
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