Large appui à la proposition sur le soutien interne des “quatre auteurs de la proposition sur le coton”

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Questions concernant le commerce 

La proposition présentée par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad, reproduite sous la cote TN/AG/SCC/GEN/4, a été examinée assez longuement pour la troisième fois. Les Membres qui y étaient favorables ont souligné différents éléments qu'ils jugeaient acceptables, certains appuyant les réductions proposées du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, d'autres se prononçant en faveur des périodes de base envisagées et de la période proposée pour les abaissements accélérés. Les pays africains ont soutenu la proposition en tant que groupe et à titre individuel.

L'Égypte et le Kenya ont demandé la tenue de discussions techniques sur la proposition, par référence à la procédure utilisée pour les négociations sur l'agriculture dans son ensemble, où les sujets étaient approfondis dans le cadre tour à tour de discussions techniques en petits groupes et de discussions lors de réunions de l'ensemble des Membres.

Le Président, M. Crawford Falconer, a dit qu'il était ouvert à l'idée d'organiser des discussions techniques. La question était de savoir “quand”, et non “si”, de telles discussions auraient lieu, et comment éviter d'examiner de nouveau inutilement des questions plus génériques, telles que la période de base pour les plafonds par produit, qui l'étaient déjà dans le cadre des négociations générales sur l'agriculture, a-t-il dit.

Les États Unis ont dit se réjouir de l'enthousiasme en faveur d'abaissements importants que de nombreux Membres avaient manifesté en soutenant la proposition. Ils espéraient que cet enthousiasme se traduirait par des résultats ambitieux dans le domaine de l'agriculture dans son ensemble, résultats qui viseraient également le coton.

La Chine a dit qu'elle souscrivait d'une manière générale à la proposition et a ajouté qu'il fallait accorder une attention spéciale aux pays en développement car ils comptaient une importante population à faible revenu tributaire de la production du coton.

L'UE a réitéré son appui à la plupart des aspects de la proposition, en particulier la réduction des mesures de soutien ayant des effets de distorsion des échanges qui relevaient de la catégorie orange (MGS) et la période de base de 1995 à 2000 proposée. S'agissant de la catégorie bleue, l'UE a indiqué qu'elle attendait d'avoir une idée plus précise de ce qui se dégagerait des négociations principales sur l'agriculture avant de prendre position sur ce point particulier.

Le document des quatre pays africains porte sur les “modalités”, en l'occurrence sur la manière dont le soutien interne serait abaissé. Il comporte une formule (voir plus loin) selon laquelle les abaissements des subventions concernant le coton seraient plus importants que ceux prévus pour l'agriculture dans son ensemble – beaucoup plus importants si les abaissements prévus pour l'agriculture étaient modestes, l'écart s'amenuisant si ces derniers étaient plus ambitieux. La période prévue pour procéder aux abaissements correspondrait à un tiers de celle prévue pour l'agriculture dans son ensemble. Ces deux objectifs ont été convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005 (voir l'explication du contexte). Les quatre auteurs de la proposition sur le coton proposent également des disciplines additionnelles en ce qui concerne les subventions au coton relevant de la catégorie bleue.

Le document a été distribué juste avant la réunion du 2 mars 2006 du Sous-Comité du coton et n'a alors été examiné que brièvement. Un premier débat de fond a eu lieu lors de la dernière réunion, le 27 mars.

  

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Questions concernant le développement 

Le Secrétariat a brièvement rendu compte des dernières avancées dans ce domaine, qui fait l'objet de discussions séparées en parallèle des négociations, sous la présidence de M. Stuart Harbinson, Conseiller spécial du Directeur général:

“Comme indiqué à la dernière réunion du Sous-Comité du coton, le Secrétariat s'occupe activement avec les donateurs bilatéraux et les institutions multilatérales, dans le processus du Cadre consultatif lancé par le Directeur général, à la supervision et au contrôle de la mise en œuvre effective des programmes et projets relatifs au coton qui sont en cours.

Plusieurs de ces programmes et projets, dont la mise en œuvre a bénéficié des réformes internes menées dans le secteur du coton par les pays africains concernés, ont donné des résultats notables. Les institutions financières internationales, avec le soutien d'autres institutions multilatérales compétentes, ont continué de fournir un soutien vital et sont en train d'étudier plus avant, en collaboration avec le Secrétariat de l'OMC, ce qui pourrait être fait pour faire avancer le mandat concernant l'aide au développement en faveur du secteur du coton.

À la quatrième session ordinaire des Ministres du commerce de l'Union africaine qui s'est récemment achevée à Nairobi (Kenya), le Directeur général, à différents niveaux d'interaction, a expliqué les efforts intensifs que lui-même et la communauté du développement déployaient en permanence conformément au mandat convenu. L'évolution positive de la mise en œuvre opérationnelle se poursuit, et un rapport de fond sera bientôt présenté dans le cadre d'un examen à mi-parcours des progrès réalisés.”

  

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Prochaine réunion 

En principe le 8 juin 2006.