NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
 

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Un large éventail de questions ont été abordées pendant presque quatre jours de réunions informelles (à partir du 9 octobre) et formelles du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Comme toujours, ces réunions ont aussi permis de faire le point sur l’ESB, la grippe aviaire, la fièvre aphteuse et d’autres problèmes commerciaux. Les États-Unis ont également expliqué les révisions de leurs réglementations concernant les résidus de pesticides, qui ont entraîné une avalanche de nouvelles notifications. Quelques problèmes — comme celui de la cannelle de Sri Lanka
— ont été déclarés résolus, mais on attend toujours de bonnes nouvelles au sujet des arbres de Noël en bois chinois.

Plusieurs de ces problèmes commerciaux spécifiques sont aussi liés à la “régionalisation” — le fait de reconnaître que certaines régions seulement sont affectées par une maladie au lieu de prendre des mesures touchant tout un pays. C’est un sujet que les Membres ont continué de traiter séparément. Des problèmes spécifiques ont aussi été soulevés au cours de l’examen transitoire de cette année au titre du Protocole d’accession de la Chine.

Le Comité a aussi réfléchi aux dispositions à prendre après le dernier examen de l’Accord SPS, y compris en ce qui concerne l’amélioration de la transparence.

Problèmes commerciaux spécifiques: problèmes résolus   haut de page

Cannelle : Sri Lanka a accueilli avec satisfaction la résolution de son problème concernant une restriction imposée par l’UE sur le dioxyde de soufre (SO2) présent dans la cannelle. L’UE n’autorisait aucun résidu de SO2 dans la cannelle alors qu’elle admettait de très faibles taux dans d’autres épices. La question s’est posée en partie parce que le Codex Alimentarius, l’organe OMS/FAO où les pays négocient les normes relatives à la sécurité sanitaire des aliments, n’avait pas établi de norme pour les résidus de SO2 présents dans la cannelle. En juillet, le Codex a approuvé une nouvelle norme (voir le document G/SPS/GEN/716) et Sri Lanka a félicité l’UE pour avoir “coopéré sans réserves” à la recherche d’une solution, trouvée en partie grâce à des mesures administratives. En février, l’UE a proposé d’aider Sri Lanka à demander l’approbation d’une norme et à obtenir une aide du Parlement européen et des États membres.)

Autres: Par ailleurs, les États-Unis et le Chili ont également annoncé avoir trouvé une solution à la plainte des États-Unis concernant une restriction appliquée par le Chili à l’importation de fruits, et l’UE a dit qu’elle était satisfaite de voir que plusieurs marchés importants d’“Asie, de la Méditerranée et du Moyen-Orient” levaient les restrictions imposées aux oiseaux vivants, à la viande, aux produits carnés et à d’autres dérivés . À l’origine, ces restrictions avaient été imposées à cause de la grippe aviaire, et l’UE se plaignait de ce que certains autres pays n’avaient toujours pas levé leurs restrictions.

Problèmes commerciaux spécifiques: problèmes non résolu   haut de page

Règlement sur les nouveaux aliments de l’UE: Le Pérou, l’Équateur, la Colombie, la Bolivie, le Brésil et les Philippines ont à nouveau fait part de leurs préoccupations à propos du projet de modification du règlement sur les nouveaux aliments de l’UE, devant prendre effet en 2007 (voir le rapport de la réunion de mars 2006 ). Ils étaient satisfaits de ce que l’UE ait donné aux intéressés la possibilité de faire des observations et ont répété que ce règlement risquait de freiner l’éradication de la pauvreté en bloquant les exportations de produits traditionnels et contribuant à la biodiversité qui n’étaient pas sur le marché de l’UE avant 1997. Ils ont dit qu’il serait onéreux de faire des analyses scientifiques des produits à des fins de sécurité sanitaire. L’UE niait que ce règlement soit protectionniste, disant qu’elle était le premier importateur mondial de fruits et légumes et devait veiller à ce que les produits alimentaires soient sans danger pour les consommateurs. Elle a demandé aux pays plaignants de fournir d’autres données pour l’aider à réviser son projet de règlement.

Arbres de Noël: La Chine a réitéré ses préoccupations concernant la restriction imposée par les États-Unis mais a ajouté que les consultations bilatérales étaient “très positives”; elle a dit sur le ton de l’humour qu’elle espérait un dénouement joyeux d’ici au réveillon de Noël. Les États-Unis ont défendu leurs mesures mais ont confirmé les progrès accomplis (voir la réunion de juin ). Un certain nombre de problèmes nouveaux et non résolus ont également été examinés (voir le P.S. ci-dessous).

Examen transitoire concernant la Chine   haut de page

Les États-Unis et l’Union européenne ont posé des questions sur un certain nombre de mesures chinoises concernant la viande de bœuf et l’ESB, la tolérance zéro pour certaines bactéries pathogènes comme la salmonelle, la grippe aviaire, la transparence en matière de réglementation, le conditionnement des fruits, la mouche des fruits, les matériaux pour contact alimentaire, la dioxine, etc. Beaucoup de ces questions portaient sur le point de savoir si la Chine avait procédé à une évaluation des risques ou si les mesures étaient scientifiquement fondées.

La Chine a défendu ses mesures et remercié l’UE d’avoir dit ne pas attendre des réponses immédiates à ses questions puisqu’elles venaient d’être distribuées.

Les examens transitoires sont prévus par le Protocole d’accession de la Chine.

Mises à jour   haut de page

Résidus de pesticides aux États-Unis. Au cours du mois dernier presque 60 notifications des États-Unis (y compris des adjonctions à des notifications existantes) sont arrivées sur les bureaux des Membres. La grande majorité traite des limites maximales de résidus autorisés pour divers pesticides dans divers produits, et les États-Unis ont dit aux Membres de l’OMC qu’ils devaient s’attendre à ce que cela continue les mois suivants puisqu’il s’agissait de pratiquement 10 000 limites de tolérance acceptées (9 637 pour être précis). La raison en est un programme de réévaluation des pesticides. Une partie essentielle de ce programme a été notifiée à l’OMC dans le document G/SPS/N/USA/1391 du 28 août 2006, sur les règlements de procédure de l’Agence pour la protection de l’environnement pour le réexamen des homologations des pesticides.

(Le document des États-Unis dit que cette nouvelle règle “établit les procédures d’application du nouveau programme de l’Agence relatif au réexamen des homologations de pesticides qui est prescrit par la loi fédérale. En vertu de cette règle, l’EPA examinera régulièrement les homologations des pesticides existants pour déterminer s’ils continuent d’être conformes à la norme légale d’homologation. Le nouveau programme de l’EPA relatif au réexamen des homologations de pesticides débutera à l’automne 2006. La règle notifiée prévoit les cas où des pesticides doivent être soumis à un réexamen, le calendrier des réexamens de tous les pesticides homologués, l’engagement et l’achèvement des réexamens et la documentation y afférente, ainsi que les procédures connexes avec participation du public.”)

Autres mises à jour : Elles comprennent des renseignements des États-Unis sur l’ESB, de l’UE sur la fièvre catarrhale du mouton et la grippe aviaire, du Brésil sur la fièvre aphteuse et la maladie de Newcastle ainsi que de plusieurs Membres d’Amérique latine sur leurs nouveaux arrangements institutionnels.

Normes commerciales et privées   haut de page

Le Comité SPS s’occupe généralement des normes établies par les organisations internationales de normalisation et de celles qui sont imposées par les États. Mais certains pays en développement ont commencé à s’intéresser aux normes établies par le secteur privé, par exemple les chaînes de supermarchés. Ce sujet a été abordé pour la première fois en juin 2005 par Saint-Vincent-et-les Grenadines en raison des normes privées applicables aux bananes. Une séance d’information a été tenue plus tôt dans la semaine, qui comprenait des présentations de la CNUCED et d’EurepGAP, un organisme du secteur privé.

Saint-Vincent-et-les Grenadines a demandé au Comité de poursuivre la discussion parce que les normes privées sont souvent plus rigoureuses que les normes internationales et sont source de problèmes pour les petits exploitants. L’Égypte, l’Argentine, l’Indonésie, l’Afrique du Sud, le Belize, Cuba, la Dominique et le Kenya ont appuyé d’une manière générale cette idée. Le Président a suggéré aux Membres de fournir des exemples concrets pour alimenter le débat.

(La disposition pertinente est l’article 13 de l’Accord SPS.)

Régionalisation  haut de page

Ce que l’on entend par régionalisation est essentiellement la reconnaissance du fait qu’une région exportatrice (partie d’un pays ou zone située de part et d’autre d’une frontière) est exempte (ou à faible prévalence) de maladies ou de parasites . Il est souvent question de régionalisation dans le contexte d’un problème commercial spécifique mais aussi en tant que telle. Un groupe de Membres a proposé que le Comité SPS élabore des directives visant à mettre en oeuvre ce concept sans trop tarder, mais d’autres y sont opposés. À cette réunion, ils ont simplement indiqué que les discussions entre eux progressaient. Le Président a également rendu compte d’une réunion informelle tenue plus tôt dans la semaine. (Ces questions sont exposées dans un document du Secrétariat, G/SPS/GEN/640/Rev.1. Voir aussi l’article de février.)

Traitement spécial et différencié   haut de page

Ce point a été l’objet d’une autre consultation informelle, et le Président a fait rapport sur la discussion, axée sur l’évaluation de l’assistance technique. Cuba et le Kenya ont dit vouloir poursuivre l’examen des propositions existantes sur le traitement spécial et différencié.

Après le deuxième examen   haut de page

En 2005, le Comité SPS a achevé le deuxième examen de la mise en œuvre de l’Accord. Une longue liste de propositions faisant suite à cet examen est sur la table. Les Membres se sont demandé lesquelles devaient être traitées en priorité et reviendront sur la question en mars. Dans l’intervalle, des travaux sur la transparence seront effectués, comme l’élaboration d’un questionnaire sur les points d’information nationaux.

Prochaine réunion  haut de page

Voici les dates provisoires des réunions formelles de l’année prochaine (les réunions informelles ont lieu plus tôt dans la semaine, les dates précises sont toujours en cours de discussion)

7–8 mars 2007
27–28 juin 2007
17–18 octobre 2007

P.S.  haut de page

Voici quelques-uns des problèmes ou questions examinés pendant la réunion:

Nouvelles questions:

Restrictions imposées par la Roumanie aux exportations de viande de porc et de viande de volaille des États-Unis — questions soulevées par les États-Unis

• Non-reconnaissance de zones exemptes de parasites par l’Indonésie — questions soulevées par les États-Unis
• Législation de l’Indonésie concernant l’importation d’animaux vivants et de produits carnés — questions soulevées par le Brésil
• Restrictions imposées par l’UE aux exportations de viande de volaille des États-Unis — questions soulevées par les États-Uni
• Restrictions à l’importation imposées par l’Inde aux exportations de chevaux vivants — questions soulevées par l’UE

Questions soulevées précédemment:

• Restrictions à l’importation imposées par l’Australie aux pommes de Nouvelle-Zélande — questions soulevées par la Nouvelle-Zélande
• Niveau de tolérance de la République dominicaine en ce qui concerne la composition du sol pour les tubercules de pommes de terre — questions soulevées par le Canada

“Autres questions”

Règlement sur les nouveaux aliments de l’UE — questions soulevées par la Colombie, le Pérou et l’Équateur

• Restrictions imposées par les États-Unis aux importations d’arbres de Noël en bois — questions soulevées par la Chine
• Restrictions imposées par le Guatemala aux importations de viande de volaille — questions soulevées par le Mexique

Pour en savoir plus …  haut de page

Portail du site Web de l’OMC concernant les mesures SPS
Documents de l’OMC
(pour chercher des documents mentionnés ci-dessus, tapez leur cote dans le champ “cote du document”)

Président: M. Juan Antonio DORANTES Sánchez, Mexique.

Nombre magique 1445 … le nombre de notifications SPS présentées par les États-Unis depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce en 1995 (sans compter les modifications ni les adjonctions). Contraste par rapport aux autres grands pays auteurs de notifications: Nouvelle-Zélande (359), UE (296 + davantage des États-Membres), Canada (275), Chili (227), Brésil (218), Rép. de Corée (217), Mexique (210), Australie (202). Pourquoi? Lisez la suite...