DS442: Union européenne − Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie

À la suite de la deuxième demande de l’Indonésie, l’Organe de règlement des différends (ORD) a établi un groupe spécial, doté du mandat type, pour qu’il examine le différend “Union européenne − Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie”. La Corée, les États-Unis et l’Inde ont réservé leurs droits de participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial.

DS453: Argentine − Mesures concernant le commerce des marchandises et des services

À la suite de la deuxième demande du Panama, l’ORD a établi un groupe spécial, doté du mandat type, pour qu’il examine le différend “Argentine − Mesures concernant le commerce des marchandises et des services”. L’Australie, la Chine, l’Équateur, les États-Unis le Guatemala, le Honduras, l’Inde et l’Union européenne ont réservé leurs droits de participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial.

DS457: Pérou − Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles

À la suite de l’objection formulée par le Pérou, l’ORD a reporté l’établissement d’un groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Guatemala dans l’affaire “Pérou − Droit additionnel visant les importations de certains produits agricoles”.

DS176, DS184, DS160, DS404, DS406, DS381: Les États-Unis ont présenté des rapports de situation concernant les différends ci-après: “États-Unis − Article 211 de la Loi générale de 1998 portant ouverture de crédits”; “États-Unis − Mesures antidumping appliquées à certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon”; “États-Unis − Article 110 5) de la Loi sur le droit d’auteur”; “États-Unis − Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam”; “États-Unis − Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle”; et “États-Unis − Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon”.

DS291: L’Union européenne a communiqué un rapport de situation sur l’affaire “Communauté européenne − Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques”.

DS371: La Thaïlande a présenté un rapport de situation sur l’affaire “Thaïlande − Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines”.

DS413: La Chine a présenté un rapport de situation sur l’affaire “Chine − Certaines mesures affectant les services de paiement électronique”.

DS412, DS426: Conformément à l’article 21:3 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, le Canada a informé l’ORD de son intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l’ORD dans les différends “Canada − Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable” et “Canada − Mesures relatives au programme de tarifs de rachat garantis” d’une manière qui respecte ses obligations dans le cadre de l’OMC.

DS217: L’Union européenne et le Japon ont fait des déclarations au sujet de l’affaire “États-Unis − Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.

DS285: Sainte-Lucie, parlant au nom d’Antigua-et-Barbuda, a fait une déclaration au sujet de l’affaire “États-Unis − Mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris”.

DS384, DS386: États-Unis − Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)

Le Canada et le Mexique ont fait des déclarations au sujet du différend “États-Unis − Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)”.

Personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux

L’ORD a approuvé les désignations proposées dans le document WT/DSB/W/505 pour la liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux.

Autres questions

Au titre des “Autres questions”, le Président a fait des déclarations au sujet de trois questions concernant l’Organe d’appel:

• Processus de sélection − le Président a informé les Membres de l’OMC qu’une candidature avait été reçue du Kenya et distribuée à tous les Membres. Il a rappelé que, bien que le processus de présentation des candidatures soit ouvert jusqu’au 30 août 2013, les délégations étaient encouragées à faire de leur mieux pour présenter des candidatures pour le 31 juillet 2013, conformément à la décision de l’ORD.
• Renouvellement d’un mandat − le Président a indiqué qu’il avait commencé à tenir des consultations sur le renouvellement possible du mandat de M. Van den Bossche et a invité les délégations ayant des vues à ce sujet à prendre contact avec lui.

Rapport annuel de l’Organe d’appel et charge de travail (JOB/AB/1) − le Président a dit que certaines délégations avaient exprimé leurs vues au sujet de l’incidence du rapport annuel sur la charge de travail de l’Organe d’appel. Il a invité les Membres à  faire part de leurs idées/réflexions et a dit qu’il en ferait rapport à tous les Membres, dans un esprit de transparence et d’inclusion.