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Le
Secrétariat de l'OMC est réorganisé pour le Cycle du développement
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M.
Mike Moore, Directeur général, a déclaré dans un discours
qu'il a prononcé le 14 décembre 2001: “les Ministres ont confié un
mandat de négociation nouveau et important à l'OMC”. “Afin de
préparer le Secrétariat à relever ce défi et d'améliorer son
fonctionnement, j'ai décidé que certains changements organisationnels
étaient désormais nécessaires” a-t-il dit. M. Moore a précisé que
ces changements visaient à refléter les priorités des tâches
énoncées dans le Programme de Doha pour le développement, à
réaliser des gains d'efficacité et des économies, à assurer au sein
du Secrétariat la coordination des aspects des travaux qui sont liés
entre eux, à accroître la responsabilité et évaluer l'efficacité du
Secrétariat sur une base permanente, et à communiquer plus
efficacement avec l'extérieur en ce qui concerne les travaux de l'OMC.
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Le
Directeur général, M. Moore, et le Président de la Conférence,
M. Youssef Hussain Kamal, conduiront la réunion de Doha au succès. |
Le
succès de Doha marque un tournant pour le système commercial
multilatéral — M. Moore Haut
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La
quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar
du 9 au 14 novembre, a été “une réussite
extraordinaire [dont] on se souviendra (…) comme d'un tournant dans
l'histoire de l'OMC, du système commercial et des relations entre pays
développés et pays en développement à l'intérieur de ce système”,
a déclaré le Directeur général, M. Mike Moore, faisant
officiellement pour la première fois le bilan de la Conférence. Dans
le discours intitulé l'OMC
et
le nouveau cycle de négociations commerciales
qu'il
a prononcé devant le Conseil de coopération économique du Pacifique
réuni à Hong Kong, Chine, le 28 novembre 2001, il a
déclaré que le programme de travail convenu à Doha “renforce et
élargit les négociations en matière de libéralisation de l'accès
aux marchés qui sont au cœur des travaux de l'OMC”. L'adoption de la
Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique a en
outre, a-t-il dit, “permis d'éliminer un important point de discorde
entre pays développés et pays en développement”.
M. Mike Moore a aussi qualifié les accessions de la Chine et
du Taipei chinois de “résultat majeur”.
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La
Conférence de Doha s'achève par un accord sur un nouveau programme Haut
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Les
Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé, le 14 novembre 2001,
un programme de travail — qu'ils ont qualifié de “vaste et
équilibré” — qui prévoit la tenue de négociations sur divers
sujets et d'autres tâches pour les années à venir. “Le succès de
notre Conférence en cette période difficile est … particulièrement
important car il réaffirme la détermination des membres de la
communauté internationale à œuvrer de concert pour relever ces défis
afin d'assurer un avenir meilleur”, a dit le Président de la
Conférence, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de
l'économie et du commerce du Qatar. Le Directeur général,
M. Mike Moore, a déclaré: “j'ai été impressionné par la
bonne volonté dont ont fait preuve de si nombreux Ministres pour
comprendre et prendre en considération les besoins des autres, et par
la détermination sans faille de tous à faire de cette conférence un
succès — pas seulement au nom des intérêts nationaux mais surtout
parce que chacun était conscient de la nécessité de donner un signal
de confiance en cette période très difficile où l'incertitude est
grande sur la scène internationale”. Le programme de travail est
énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et
une déclaration sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé
publique — et dans une décision sur la mise en œuvre — autrement
dit sur les difficultés que rencontrent les pays en développement pour
mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants.
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Déclaration
ministérielle de Doha
> Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre
> Subventions
— procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4
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"Une
réunion pour un monde meilleur et plus juste" |
L'Émir
du Qatar ouvre la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC Haut
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Son
Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani, Émir de l'État du Qatar, a
ouvert la quatrième Conférence ministérielle le 9 novembre en
soulignant qu'“une réunion couronnée de succès sera le meilleur
moyen de démontrer que toutes les nations, riches et pauvres,
travaillent ensemble pour un monde meilleur et plus juste”. Il a
déclaré que “le monde attend un nouveau cycle de négociations qui
accorderait la priorité au développement …” L'Émir a ajouté que
“cette conférence donne à l'État du Qatar l'occasion de se faire
connaître et de montrer que son système économique est ouvert et
flexible”.
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Déclarations
prononcées à la séance inaugurale
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Les
Ministres adoptent la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé
publique Haut
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La
quatrième Conférence ministérielle a adopté, le 14 novembre, la Déclaration
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. La Déclaration
reconnaît que l'Accord sur les ADPIC comporte des éléments de
flexibilité qui peuvent être utilisés pour répondre à des
situations d'urgence dans le domaine de la santé. Il s'agit notamment
du droit d'accorder des licences obligatoires et de déterminer les
motifs pour lesquels de telles licences doivent être accordées, et du
droit d'établir des régimes nationaux en matière d'épuisement des
droits de propriété intellectuelle.
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Le
Ministre chinois du commerce extérieur, M. Shi Guangsheng, signe les
documents d'accession de son pays le 11 novembre 2001.
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La
Conférence ministérielle de l'OMC approuve l'accession de la Chine Haut
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La
Conférence ministérielle de l'OMC a approuvé par consensus, le 10
novembre, le texte de l'accord en vertu duquel la Chine fera son entrée
à l'OMC. “C'est un moment historique pour l'OMC, pour la Chine et
pour la coopération économique internationale”, a dit le Directeur
général de l'OMC, M. Mike Moore, en commentant l'approbation de
l'accession de la Chine.
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Pour en savoir plus
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Le
Ministre des affaires économiques, M. Lin Hsin-I, signe les
documents d'accession du Taipei chinois le 12 novembre 2001.
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Le
Taipei chinois signe les textes relatifs à son accession Haut
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Le Taipei chinois a signé le 12 novembre à Doha (Qatar) les textes
relatifs à son accession. Les Ministres des gouvernements Membres de
l'OMC avaient formellement approuvé ces textes le 11 novembre.
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Pour en
savoir plus
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Les
Ministres accordent une dérogation pour l'Accord de partenariat ACP-CE Haut
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La
Conférence ministérielle a accordé, le 14 novembre, une dérogation
pour l'Accord de partenariat conclu entre les pays ACP (Afrique,
Caraïbes et Pacifique) et les Communautés européennes, également
connu sous le nom d'Accord de Cotonou. Aux termes de cet accord, les CE
accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits
originaires des États ACP. Le projet de décision de dérogation a
été transmis aux Ministres par le Conseil du commerce des marchandises
qui a tenu une réunion extraordinaire à Doha.
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Décision
sur l'Accord de partenariat ACP-CE
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Décision
sur le régime transitoire appliqué par les CE aux importations de
bananes
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Des
organisations vont dynamiser la participation des pays en développement
à l'élaboration de normes relatives à l'innocuité des produits
alimentaires et de normes connexes Haut
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Le
11 novembre, à la Conférence ministérielle de l'OMC organisée
à Doha (Qatar), cinq organisations internationales ont fait une
déclaration conjointe dans laquelle elles s'engagent à aider les pays
en développement à participer pleinement à l'élaboration de normes
internationales pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), à
savoir l'innocuité des produits alimentaires, la protection de la
santé des animaux et la préservation des végétaux. Les cinq
organisations sont l'OMC, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Office international des
épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la
Banque mondiale.
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Pour en savoir plus
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